Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante responsable
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Réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à la FINMA par les particuliers dans le domaine financier. Nous vous indiquons également quels sont les interlocuteurs auxquels il faut s'adresser pour informer la FINMA d'abus présumés ainsi que les adresses des différents organes de médiation suisses.
1. Vous avez un problème avec votre banque.
1.1. En avez-vous...
Site :
https://www.finma.ch
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Publié le lun, 19/10/2015 - 17:49
Votre Garantie Protection Accident offerte avec votre Assurance Santé !*
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Mutuelle Santé Moins Cher – Salon-Eureka
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Mutuelle Santé Moins Cher
De santé pour les dépenses de santé la mutuelle de la complémentaire santé pour les postes de santé et pour faire de la mutuelle santé de la....
De la sécurité sociale et la mutuelle santé pas chère il vous fatigue à vous retourner à la médecine douce les prix.
Une mutuelle tous les membres de la famille s'agrandit il est indispensable surtout pour...
Site :
http://www.salon-eureka.com
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Souscrire un contrat de mutuelle santé en ligne
Assurance habitation en ligne
Souscrire un contrat mutuelle santé
Un adhérent à une mutuelle n'a pas besoin de remplir le questionnaire médical lors de sa souscription. Il doit quand même établir un contrat avec son prestataire pour matérialiser leurs ententes par écrit. Ce document pourra servir de preuve en cas de non-respect des droits et obligations des parties cocontractantes. Le...
Site :
https://www.comparateur-mutuelle-senior.net
Thèmes liés : resiliation contrat assurance mutuelle sante / contrat d'assurance mutuelle / comparateur d'assurance mutuelle sante / resiliation contrat assurance mutuelle / resilier un contrat d'assurance sante
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
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http://mutuelle-entrenous.fr
Assurance Habitation - MACIF Assurances, Banque, Santé
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
FAQ ASCORE GESTION
Connexion
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?
Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire
malakoffmederic.com
Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.
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Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric
En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...
Site :
https://www.pageinsider.org
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) - Site ...
Aide au paiement d'une Complementaire Sante (ACS)
L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
L' Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C.
Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire...
Site :
https://www.solidarites-usagerspsy.fr
Mutuelle Groupama
PRO BTP Mutuelle Santé, votre complémentaire santé à prix doux.
PRO BTP compte 93% d'assurés satisfaits de ses produits et services,
Une solution Mutuelle pour les familles, juste en prix et riche en avantages !
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Une complémentaire santé qui vous accompagne au quotidien et pour longtemps, à partir de 50 ans !
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Date: 2018-09-17 09:05:18
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https://mutuellegroupama.blogspot.com
Complémentaire santé obligatoire avec une cotisation ...
Une complémentaire santé obligatoire avec une cotisation en pourcentage des revenus
2 février 2017
Mettons en place un régime de complémentaire santé obligatoire pour tous et de bon niveau de remboursement. Fixons la cotisation en pourcentage des revenus. Je propose que les complémentaires santé soient associées à toutes les négociations avec les professionnels de santé. Il faut...
Comparateur de mutuelle santé gratuit - Comparateur ...
Mutuelle optique
Sécurité sociale : le remboursement à la baisse de vos frais de santé
Depuis plusieurs années, les 3 principaux régimes de l'assurance maladie à savoir le régime général qui finance près de 75% des dépenses de santé, le régime agricole géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou le régime des indépendants qui couvre les...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://comparateur-mutuelle.pro
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Contrats responsables : ce qui change avec la réforme ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014, confirmée par la publication du décret du 18 novembre 2014, fixe un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables. Le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires.
Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire « bénéficiant d'aides fiscales et sociales » met en...
Date: 2018-01-08 17:04:11
Site :
http://www.mutualistes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante
Tout savoir sur le contrat responsable - AG2R LA MONDIALE
Tous les contrats mutuelle santé souscrits à compter du 1er avril 2015 devront respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre sera taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?
LES OBLIGATIONS DU CONTRAT RESPONSABLE DEPUIS 2015
1. Extension des garanties...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable
Mutuelle particulier et assurance santé - Mutuelle MAS
Profitez de nos offres pour particuliers et familles quelle que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, libéral, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... ou votre régime de sécurité sociale
Un meilleur remboursement
Toutes les offres complémentaires de la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les...
Date: 2017-07-07 12:55:46
Site :
mutuel.org
Les Centres de Santé - l'actu: Assurance professionnelle ...
� Tout contrat d'assurance conclu en application de l'article L. 1142-2 du même code garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres pour lesquels la première réclamation est formée pendant la période de validité du contrat, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre, dès lors que le fait générateur est survenu dans le cadre des...
Date: 2017-11-01 11:22:32
Site :
http://lescentresdesante.blogspot.com
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resilier contrat d'assurance maladie
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
MUTUELLE SWISS LIFE : tarifs et garanties de ses offres santé
Tarifs des offres de la mutuelle Swiss Life pour Senior, Famille et Jeune (en Alsace)
Réalisez vos devis gratuits et découvrez les tableaux de garanties et les tarifs des offres de la mutuelle santé « SwissLife », ainsi que ceux de ses concurrentes.
Mutuelle Swiss Life « Ma formule » : des garanties sur-mesure au juste prix
La Mutuelle Swiss Life santé présente une nouvelle offre nommée...
Site :
mutuelledassurance.net
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
Ecrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
Site :
https://mutuelle-sante.self-assurance.fr
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Alptis est le 2ème courtier grossiste.
Quelques chiffres :
6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,
650 adhérents actifs bénévoles et 120 comités locaux d'adhérents,
454 000 personnes couvertes, 781 000 contrats d'assurance gérés, 7 650 entreprises adhérentes...
Site :
https://pro.alptis.org
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ...
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Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ?
Les cotisations de contrats de prévoyance et de frais de santé peuvent bénéficier d'exonération sociale et de déductibilité fiscale (c'est-à-dire qu'elles peuvent être exclues de l'impôt et ne pas faire l'objet de charges sociales)....
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat assurance complementaire sante
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Devenir Courtier Alptis
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Quelques chiffres :
6 500 courtiers partenaires conseils Alptis, 8 bureaux régionaux à votre service,
683 adhérents actifs bénévoles,
350 000 personnes couvertes, 601 000 contrats d'assurance gérés, 6 000 entreprises adhérentes !
... et que l'on vous accompagne sur tous les terrains.
Patrick Audely, Directeur Commercial et Marketing d'Alptis...
Site :
alptis.org
Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...
> Généralisation de la complémentaire santé : des précisions
Généralisation de la complémentaire santé : des précisions
Viadeo
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées
Pour que les contributions patronales finançant la...
Site :
https://alteor-ressources-humaines.com
S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
S'affilier à l'Assurance Maladie
Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...
Site :
https://c-ma-mutuelle.com
Mutuelle santé prévoyance, complémentaire santé EOVI NOVALIA
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
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Qu'est-ce que la mutuelle santé Madelin ?
Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont rattachés au Régime Social des Indépendant (RSI) et non au régime général de l'Assurance Maladie. Les taux de...
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https://www.assurprox.com
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MUTUELLE SWISS LIFE : quels remboursements avec ses formules pas chères et innovantes
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Date: 2018-01-08 13:28:41
Site :
mutuelledassurance.net
SOLEA, les contrats de mutuelle santé Mutuelles du Soleil
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nos produits, gamme solea
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont redéfini le contenu des contrats santé dits "contrats responsables".
Cette nouvelle règlementation a pour objectif de favoriser l'accès aux soins, de plafonner les dépenses de frais d'optique et de maîtriser les dépassements d'honoraires des médecins.
MUTUELLES DU SOLEIL a...
Site :
mutuellesdusoleil.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle sante soins dentaires / contrat d assurance sante / contrat assurance sante
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2018-01-08 10:13:27
Site :
https://www.axa.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Groupama Assurance Chien – BOTRRR
Groupama Assurance Chien
Auto au kilomètre au moins si vous avez également des conseils à me donner merci par avance sincèrement w.d w.d 6 octobre 2018 08:02.
Groupama Assurance Chien
Comment résilier une assurance-vie chez groupama ?
Comment résilier assurance auto groupama ?
Les assurances auto au tiers mais des extensions de garantie peuvent être envisagées la résiliation sinistre...
Site :
botrrr.com
L’assurance animaux de compagnie - toutoupourlechien.com
les frais de vaccination.
Pourquoi assurer son animal de compagnie ?
Assurer son animal de compagnie représente la solution idéale pour chaque propriétaire et cela pour plusieurs raisons.
La possibilité de faire face à des dépenses importantes
Les honoraires des vétérinaires ainsi que les frais engendrés par les actes médicaux sont extrêmement élevés et le budget de chacun n'est pas...
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA
Complémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-01-08 14:22:01
Site :
https://www.axa.fr
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
complémentaire santé artisan Archives - Fen'X courtage
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Gestionnaire assurance santé , GENERATION - Quimper (29)
GENERATION est devenu sur le marché de l'assurance des personnes un acteur reconnu de la gestion des contrats de complémentaire Santé et Prévoyance. Résolument ambitieuse, portée par une croissance soutenue et maitrisée depuis sa création, l'entreprise s'appuie sur plus de 700 collaborateurs, la qualité et la confiance de ses partenaires. GENERATION se distingue aujourd'hui par des effectifs en constante progression, par la créativité et les moyens consacrés à optimiser la gestion et la satisfaction de ses clients.
Le poste
Pour accompagner le développement de son activité, Génération recrute des Gestionnaires...
Site :
https://www.ouestfrance-emploi.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable
les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr