Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante responsable
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Credit Classique | Ford FR
Assurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)
Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...
Date: 2018-01-08 10:59:07
Site :
https://www.ford.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante axa / sante assurance deces / contrat assurance sante non responsable
courtier.repam.fr - REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES
Tel est le credo de Répam, concepteur et gestionnaire de solutions d'assurance de personnes, qui place le courtier au coeur de son organisation
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Assurance santé & prévoyance
Depuis plus de 20 ans, les équipes de Répam conçoivent et gèrent des contrats d'assurance santé et prévoyance complémentaires à destination des particuliers, professionnels et entreprises.
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Vous êtes courtier en assurances ? Ce...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Location Option Achat | Ford FR
Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.
Avantages:
Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule
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Assurances...
Date: 2018-02-15 11:19:04
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Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Quel coût pour l'entreprise ?
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.
À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.generali.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
https://www.mutuelle.com
REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...
Nous contacter
Pourquoi un courtier ?
S'appuyer sur les services d'un courtier pour ses assurances, c'est bénéficier de l'expertise d'un spécialiste indépendant et proche de vous, qui vous proposera les solutions les plus adaptées à vos besoins, dans la durée. C'est ainsi protéger vos intérêts au quotidien.
Pourquoi un courtier ?
mieux compris, mieux protégé
Comprendre vos besoins en matière d'assurances santé et prévoyance, comprendre vos attentes en matière de service et d'accompagnement au quotidien pour un accès aux...
Site :
repam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / courtier assurance sante frontalier / courtier assurance sante / contrat assurance sante non responsable
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé
Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU
Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU
Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.
Sommaire
Comment résilier votre mutuelle santé ?
Les...
Date: 2018-08-22 01:39:50
Site :
resiliation-mutuelle.fr
Des obligations de prise en charge - Urssaf.fr
Des obligations de prise en charge
01/01/2017
De nouvelles conditions d'exonération s'appliquent aux contrats frais de santé, bulletins d'adhésion et règlements conclus, souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015.
Sous réserve du forfait de 1 EUR, des franchises médicales et de certaines majorations, le contrat frais de santé doit notamment prévoir la prise en charge totale...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat assurance sante / assurance remboursement frais sante
REPAM ASSURANCE: Solutions d’assurance santé et prévoyance ...
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Professions libérales
le savez-vous ? Vos frais de santé suite à accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas systématiquement couverts. Loin d'être récent, cet état de fait est pourtant largement méconnu. Ne prenez pas ce sujet à la légère, renseignez-vous
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Pourquoi un courtier ?
S'appuyer sur les services d'un courtier pour ses assurances, c'est bénéficier de l'expertise d'un spécialiste indépendant et proche de vous, qui vous proposera les solutions les plus adaptées à vos besoins, dans la durée. C'est ainsi protéger vos intérêts au quotidien.
Pourquoi un courtier...
Site :
repam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / courtier assurance sante frontalier
Acoris Mutuelles - Mutuelle, 4 c avenue Montboucons 25000 ...
22 rue Professeur Paul Milleret, 25000 Besançon
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Acoris Mutuelles
4 c avenue Montboucons 25000 Besançon
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03 81 40 05 00 Tél : 03 81 40 05 00
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Ouvre à 8h30
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Nous vous proposons des complémentaires santé, des assurances prévoyance, des plans d'épargne retraite et des assurances indemnité de fin de carrière.
Acoris Mutuelles vous informe, vous accompagne et vous conseille afin d'optimiser et d'adapter les solutions concernant la généralisation de la complémentaire santé (ANI) et les nouveaux contrats...
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https://fr.mappy.com
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Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...
Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]
Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée
« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...
Date: 2018-01-08 13:10:22
Site :
sudouest.fr
Page sans titre - assurance-sante.secure.lcl.fr
Le site www.assurance-sante.secure.lcl.fr, de langue française, est un site d'information permettant à l'internaute, ayant souscrit auprès du Crédit Lyonnais un contrat d'assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et...
Site :
https://assurance-sante.secure.lcl.fr
Mutuelle optique dans les Pays de la Loire - Mutuelle MAS
Dans les Pays de la Loire, la mutuelle propose aux opticiens ainsi qu'aux salariés des cliniques et centres optiques des garanties complémentaires à leur régime obligatoire de sécurité sociale.
Si vous êtes myope, hypermétrope, astigmate ou...
Site :
https://mutuel.org
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Mutuelle optique dans le Centre Val de Loire - Mutuelle MAS
Dans le Centre Val de Loire, la mutuelle propose aux opticiens ainsi qu'aux salariés des cliniques et centres optiques des garanties complémentaires à leur régime obligatoire de sécurité sociale.
Si vous êtes myope, hypermétrope, astigmate ou...
Site :
https://mutuel.org
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Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...
Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.
Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...
Adrea Mutuelle
Pourquoi souscrire une mutuelle santé en ligne ?
Lorsqu'on souhaite souscrire une mutuelle complémentaire santé, on doit généralement se déplacer auprès de l'organisme de mutuelle santé et remplir tous les documents en rapport avec la mutuelle, ce qui peut prendre du temps. L'alternative la plus rapide reste la souscription en ligne de l'assurance complémentaire santé.
On trouve...
Date: 2017-12-24 16:46:46
Site :
http://www.adreamutuelle-muti.fr
Aide et contact | ADREA Mutuelle
Ma santé / S'informer et Souscrire
Je n'ai pas de complémentaire santé, est-ce obligatoire ?
Pour les personnes qui n'exercent pas d'activité salariée, il n'y a pas d'obligation à souscrire une complémentaire santé. En revanche, dans ce cas, les soins ne sont remboursés qu'en partie ...
Ma santé / S'informer et Souscrire
Ma complémentaire santé d'entreprise ne me rembourse pas assez,...
Site :
https://www.adrea.fr
adreamutuelle-muti.fr
Les avantages à souscrire une complémentaire santé en ligne
Pourquoi souscrire une mutuelle santé en ligne ?
Lorsqu'on souhaite souscrire une mutuelle complémentaire santé, on doit généralement se déplacer auprès de l'organisme de mutuelle santé et remplir tous les documents en rapport avec la mutuelle, ce qui peut prendre du temps. L'alternative la plus rapide reste la souscription en...
Date: 2017-12-24 16:46:46
Site :
http://adreamutuelle-muti.fr
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
Site :
60millions-mag.com
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
Principes généraux - APPA
Quels sont les grands principes de fonctionnement d'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé permet avant tout de compléter les remboursements la sécurité sociale
Les contrats de complémentaires santé en France permettent aux assurés d'obtenir des remboursements complémentaires à ceux de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La plupart des dépenses de santé sont...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / assurance complementaire sante france
L’assurance Accidents de la Vie Privée
L'assurance Accidents de la Vie Privée
1249
En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d'accidents de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.
Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.
Quelle est l'utilité de...
Site :
https://assurance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance vie sans questionnaire medical
Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché ...
Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché de l'assurance collective
Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché de l'assurance collective
Publié le
16.02.2017
Par Jean-Hubert Bannwarth, Directeur commercial d'APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance
«Il est nécessaire de sensibiliser les dirigeants de TPE à l'importance d'offrir à leurs...
Site :
agefiactifs.com
Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...
Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé
Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé
Bien que l'assurance de prêt ne soit pas obligatoire, les établissements ou organisme de crédits demandent obligatoirement une délégation de couverture d'assurance, ce qui veut dire que l'assureur garantit le montant de l'emprunt, en cas de...
La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...
Accueil > Droit social > Memoires droit social > La généralisation de la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé
20 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie
La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...
ANVM Assurances, Montpellier - findglocal.com
Invalidité professionnelle : comment bien choisir sa formule d'indemnisation ?
Que retenir d'un contrat de prévoyance...?
lequotidiendumedecin.fr Il est important de bien comprendre la formule d'indemnisation utilisée dans le contrat prévoyance et ses conséquences avant de le signer.
Attentat de Barcelone : comment les victimes Françaises sont indemnisées
argusdelassurance.com Institutions...
Date: 2018-07-28 19:47:26
Site :
http://www.findglocal.com
GMF.fr : assurance auto, habitation santé & devis ...
Devis assurance santé
Vous cherchez une complémentaire santé modulaire et complète ?
Découvrez les mutuelles santé proposées par la gmf, des complémentaires sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
- Un contrat santé « Responsable » sur-mesure qui s'adapte à vos besoins
- Pas d'avance de frais grâce à un réseau...
Date: 2016-02-17 02:33:36
Site :
http://safeandsmartcities.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / devis assurance sante gmf / devis complementaire sante gmf / assurance mutuelle sante devis
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2019-03-23 17:22:24
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Agents, Contrats | Vie pratique
Fonctionnaires et indépendants : votre santé est-elle bien assurée ?
20/02/2015
Étude des contrats santé proposés à six professions. - les enseignants et la MGEN, - la police nationale et la mutuelle générale de la Police (MGP) et Intériale, - les agents territoriaux et Harmonie-mutuelle et Intériale, - les militaires et Unéo, - les médecins libéraux et la MACSF, Médicale de France...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance sante credit mutuel / comparateur d'assurance mutuelle sante / caisse generale d'assurances mutuelles
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
https://www.capital.fr
Assurance frontalier : formule santé MMA
Vous habitez en France, travaillez en Suisse et recherchez une assurance santé étudiée pour vous ? L'Assurance Santé Frontaliers Suisses MMA vous propose des garanties et de nombreux avantages liés à votre situation. Pour MMA, votre santé n'a pas de frontière !
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Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / assurance sante frontalier mma / frais dentaire remboursement securite sociale / assurance sante frontaliers suisse / devis assurance sante mma
Expertise - Crédit Agricole Assurances : de grandes ...
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Santé collective
Crédit Agricole Assurances : de grandes ambitions en santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
Imprimer
Crédit Agricole Assurances rassemble les filiales assurances du Crédit Agricole. Deuxième assureur en France, le groupe conçoit et propose une gamme de produits et services...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Assurveto - Assurance chien et chat - Nos Garanties animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / resilier contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / resilier un contrat d'assurance sante
CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...
le formulaire cerfa 12812*02 de demande d'ACS,
le formulaire cerfa 12504*03 de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.
Chaque formulaire contient :
des informations pratiques pour remplir le dossier,
la liste des pièces justificatives à produire.
Vous pouvez demander à être aidé pour constituer votre dossier...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Mentions légales – Direct Assurance
La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.
Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées
grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.
Paiement en ligne sécurisé
Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante axa / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable
Assurance animaux - Faut t-il assurer son animal de ...
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Assurances animaux
Chien, chat, cheval, hamster, ou furet, peu importe votre animal de compagnie, il est possible et parfois même obligatoire d'assurer vos amis à poils, à plumes ou à écailles. De la responsabilité civile jusqu'à la mutuelle santé , il existe de nombreuses offres d'assurance et il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Ici, je vous parle donc des différentes...
Site :
http://www.docteurassurance.com
Thèmes liés : assurance sante animaux de compagnie' / assurance sante animal de compagnie / assurance sante chien plus de 10 ans / assurance sante chien et chat / assurance mutuelle animaux compagnie
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
Convention collective nationale de la coiffure et des ...
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Etendu par arrêté du 1 décembre 2008 JORF 6 décembre 2008
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Contrat solidaire et responsable - mutuelles.org
Le contrat solidaire et responsable proposé par votre mutuelle, pour être reconnu comme tel, ne doit pas prendre en charge un certain nombre de dépenses de santé dès lors que celles-ci sont occasionnées par des soins / actes médicaux accomplis hors du parcours coordonné : c'est le cas de la majoration du ticket modérateur et des dépassements d'honoraires. L'assuré a donc tout intérêt à suivre le parcours de soins coordonnés pour ne pas être pénalisé financièrement.
De même le contrat solidaire et responsable de complémentaire santé ne prend pas en charge...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante solidaire et responsable / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat assurance sante responsable
Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr
Un régime frais de santé responsable
08/09/2015
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :
l'obligation de prendre en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante responsable
Résiliation d’une mutuelle santé individuelle ou ...
Résiliation d'une mutuelle santé individuelle ou obligatoire : démarches
novembre 25, 2017
Pour compléter les remboursements des soins effectués par l'Assurance maladie, il est possible de souscrire une complémentaire santé. Lorsque l'adhésion est faite, la rupture du contrat ne peut pas avoir lieu dans n'importe quelles conditions. Les explications.
PLAN
- Résilier sa complémentaire...
Site :
http://www.j-assure.com
Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...
En tant que professionnel, la bonne continuité de votre activité repose en grande partie sur votre état de santé. Avec l'Assurance Santé MMA, vous bénéficiez d'une couverture adaptée pour un chef d'entreprise. Toute votre famille est protégée et vous pouvez profiter d'une fiscalité avantageuse.
Assurance Santé Pro : tarif, information...
© monkeybusinessimages/Thinkstock
Vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription quinquennale posée à l'article 2224 du code civil.
Ainsi, l'article 2226 du code civil stipule :
« L'action en responsabilité née à raison d'un...
Date: 2018-06-24 00:00:23
Site :
http://ajar.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable