Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-06-23 23:45:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-01-08 16:33:09
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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-08-25 04:52:35
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apriarsa - Nos solutions

Gestion pour compte de prestations santé

MACSF: gestion des prestations des professionnels de santé adhérents

Praga: gestion des contrats complémentaires et sur-complémentaires des agents généraux d'assurance

Gestion de la CMU pour le compte de 25 compagnies d'assurances (notamment AXA, AVIVA, MMA, Mutuelles de Poitiers, GAN Assurances, MAPA).

Gestion de l'ACS (aide à l'acquisition d'une...

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Date: 2017-10-27 13:11:08
Site : http://www.apriarsa.fr

Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est

Votre message a bien été envoyé !

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...

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Date: 2018-06-22 22:11:19
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

Un régime frais de santé responsable

08/09/2015

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

l'obligation de prendre en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante responsable

FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé

Complémentaire Frais de Santé

NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

La loi du 14 juin 2013, relative à la...

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Site : http://www.fdsea71.fr

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire sante efficace et solidaire

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Crédit Agricole du Nord Est - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Comparateur Mutuelle Santé - Comparethic, Comparatif ...

ACTUALITES

QU'EST-CE QU'UNE MUTUELLE ETHIQUE ET SOLIDAIRE ?

ComparEthic, un comparateur mutuelle TOTALEMENT INDEPENDANT car propriété de MèTIS, fonds de dotation de l'Economie Sociale et Solidaire, donc propriété des Associations à but non lucratif partenaires !

ComparEthic, LE SEUL comparateur mutuelle santé qui respecte par construction les recommandations du Comité Consultatif des...

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Site : http://www.comparethic.com

Comment souscrire ? | Assureurs Complementaires Solidaires

Pour souscrire un contrat ACS des Assureurs Complémentaires Solidaires de manière simple et rapide, nous vous conseillons de vous rendre chez votre assureur muni des pièces suivantes :

- La copie de la fiche reflet de votre carte Vitale, datant de moins de 3 mois, pour vous et chacun de vos bénéficiaires que vous souhaitez voir associer à votre...

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Site : https://assureurscomplementairessolidaires.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / comment souscrire une complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire

Contacter la mutuelle Harmonie par téléphone : les ...

CONSEILS & ACTUALITÉS

Harmonie Mutuelle

Créé en 2012, Harmonie est la première mutuelle santé de France. Elle fait partie comme MGEFI ou MNT au groupe VYV. Cette mutuelle est le parfait résultat entre différentes fusions de mutuelles. Aujourd'hui, elle compte 4,5 millions d'adhérents, parmi eux nous retrouvons des particuliers, des agents de la fonction publique, des professionnels...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif ...

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie

I. Les différents tarifs

A. Le cas général, l'application du taux de 9%

1

L' article 1001- 6 ° bis du CGI prévoit que les contrats d'assurance maladie sont soumis à la taxe sur les conventions d'assurances au taux ordinaire de 9%.

1. Contrats concernés

10

Il s'agit des contrats individuels ou collectifs d'assurance...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

 

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

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Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

Santé : Les tarifs de l'optique encadrés pour les ...

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Une négociation entre assureurs, opticiens et Sécu doit permettre de fixer un plafond de tarifs en optique pour les bénéficiaires de l'ACS. PAr ailleurs, le panier de soins contrats responsables sera défini par décret. 

L'Assemblée nationale a voté vendredi une mesure visant à limiter les tarifs de l'optique pour des Français aux revenus modestes bénéficiant de l'aide au...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Dans le cadre de la généralisation de la ... - FAQ | Humanis

FAQ > Santé > Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Les...

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Site : https://questions-reponses.humanis.com

Thèmes liés : generalisation complementaire sante humanis / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise humanis / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2018-01-08 14:59:03
Site : https://business.lesechos.fr

Assurance santé de la MAIF - Mutuelle Santé

Groupama

La Maif

La MAIF, Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France, a vu le jour en 1934 par des instituteurs français, pour assurer initialement leur assurance automobile et celle des membres de l'Éducation Nationale ainsi que ceux de la Recherche et de la Culture. La Maif élargit son champ d'action en proposant des contrats de mutuelle auto/moto, assurance habitation, santé et...

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Site : https://1mutuelle-sante.fr

Complémentaire santé pour les actifs | APRIL

Complémentaire santé pour les actifs

Une couverture de qualitépour les salariés et les sans-emploi

 

2 renfortspour booster ses garanties

 

Détails de l'offre

APRIL Santé actif Choisissez la bonne alternative pour votre assurance santé !

Que vous soyez salariés ou sans emploi, avec APRIL Santé Actif, vous avez droit à une complémentaire santé de qualité.

Détails des garanties

5...

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Date: 2019-03-23 06:25:10
Site : https://www.april.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

|

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 10:47:12
Site : senat.fr

Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...

Tout savoir sur la prévoyance

Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin

Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Crédit Agricole Charente Perigord - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

Crédit Agricole Languedoc - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Crédit Agricole Languedoc - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Crédit Agricole Centre France - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Centre France - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Centre France - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit Agricole Sud Méditerranée - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : ca-sudmed.fr

Crédit agricole Centre-est - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit Agricole de Lorraine - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-lorraine.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Complémentaire Santé Particuliers – Solidaire Assur

Une Mutuelle Santé Citoyenne pour vous !

Assurance & Solidarité est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui permet aux particuliers isolés de rejoindre un contrat...

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Site : https://solidaire-assur.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante solidaire / contrat assurance complementaire sante

Assurance Santé Solidaire du Crédit Agricole

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

Crédit Agricole Des Savoie - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Complémentaire santé d'entreprise obligatoire - Éditions ...

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi a généralisé l'obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire, instaurée par l'ANI de janvier 2013.

Les salariés de l'entreprise ont l'obligation d'adhérer à la complémentaire santé collective mise en place par l'entreprise.

La généralisation de la mise en place d'une couverture...

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Site : icedap.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise

L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

Accueil > Magazine > L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

L'opération Optique Solidaire pour les bénéficiaires de l'ACS

Engagée pour que chacun puisse accéder à des soins de qualité, M comme Mutuelle est labellisée ACS (Aide à la Complémentaire Santé) et participe à l'opération "Chèque optique solidaire". 

M comme Mutuelle 2 mars 2016 Particuliers ,...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / prix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante senior / aide complementaire sante solidaire / complementaire mutuelle sante

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Santé Solidaire

Les dépenses non prises en charge par le R.O.

La contribution forfaitaire appliquée par le R.O.

Les franchises non applicables sur les actes paramédicaux, médicaments et transports sanitaires

Séjour en institut médico-pédagogique

GARANTIES (pendant 365 jours par hospitalisation)

EXCLUSIONS : pour les actes de chirurgie dont le montant est supérieur ou égal à 120 EUR, la franchise de 18...

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Comparateur mutuelle santé TNS : comparez avec AssurProx

Un vaste choix parmi les assureurs.

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Un suivi garanti par un assureur de proximité.

Obtenez le meilleur tarif du marché.

Qu'est-ce que la mutuelle santé Madelin ?

Les Travailleurs Non Salariés (TNS) sont rattachés au Régime Social des Indépendant (RSI) et non au régime général de l'Assurance Maladie. Les taux de...

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Site : https://www.assurprox.com

CMP-Banque, Crédit Municipal de Paris: Prêt Santé de 600 à ...

129, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris

Tél : 01 44 61 63 07

Bus : 89, 94, 95, 96

Métro : Montparnasse Bienvenüe

Lundi : 9h 12h - 14h 18h

Mardi - jeudi : 9h 13h -14h 18h

Vendredi : 9h 13h - 14h 17h

Agence Drouot

20, rue Drouot - 75009 Paris

Tél : 01 44 61 63 07

Bus : 39, 48, 85

Métro : Le Pelletier ou Richelieu-Drouot

Lundi : 9h 13h - 14h 18h

Mardi : 9h 13h -15h 18h

Mercredi - jeudi 9h...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...

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Date: 2019-03-23 17:22:24
Site : http://www.securite-sociale.fr

Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST

Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.

La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.

L'avantage est donc principalement économique...

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Site : http://catassist.fr

Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...

Accueil  >  Partenaires  > Mutuelle Adrea

Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS

Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.

Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...

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Site : adpassurances.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr