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Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
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La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
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CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
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Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
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Différence entre mutuelle santé et prévoyance ...
Tandis que la mutuelle ou assurance santé couvre les frais de soin non pris en charge par la Sécurité sociale, l'assurance prévoyance garantit le décès, l'invalidité ou l'incapacité temporaire de travail. La mutuelle a l'avantage de venir en complément de la Sécurité sociale en cas de dépenses supplémentaires ou non garanties. Par contre, la prévoyance concerne votre source de...
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
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A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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Autorité de Contrôle des assurances : définition
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Pour bien connaître la législation en vigueur concernant l'autorité de contrôle des assurances...
Article L.310-12 du Code des Assurances : définition de l'autorité de contrôle
« L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, est chargée de veiller au...
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Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juin 1997, 94-17 ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
I - Sur le pourvoi n° S 94-17.825 formé par la société Mutuelles régionales d'assurances (MRA) l'Orléanaise, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre...
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du ...
Lorsque cette personne morale est une société d'assurance mutuelle, une mutuelle ou union de mutuelles ou une institution de prévoyance ou une union d'institutions, cette condition devrait être toujours satisfaite. Il convient seulement de rappeler qu'une personne morale ne peut établir des comptes combinés en tant qu'entité combinante qu'au titre d'un seul groupe. Lorsque une entité est...
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Contrat prévoyance Madelin profession libérale, Assurance ...
Incapacité temporaire totale de travail (ITT) suite à une maladie, un accident ou une agression
Indemnité mensuelle de revenu
Versement d'une indemnité mensuelle de revenu au plus tard jusqu'au 36e mois d'arrêt de travail.
Indemnité mensuelle frais professionnels
Versement d'une indemnité mensuelle pour couvrir vos frais professionnels pendant 18 mois maximum.
Invalidité...
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Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Mutuelles > Mutuelle santé - sante.mutuellefr.org
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Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
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Régime Obligatoire (RO) - Mutuelle - Compareo - Comparatif
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Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...
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Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-01-08 14:58:47
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Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
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Mutuelle Santé et Mutuelle Complémentaire Santé, quelle ...
> Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé ou complémentaire santé : quelle différence ?
Mutuelle santé est un terme générique qui s'utilise aussi par extension lorsque l'on parle aussi de complémentaire santé ( assurance ). Si leur but est le même, à savoir rembourser tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la...
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Courtier Assurance Santé Collective - Vallois
Courtier Santé Collective
Pour votre mutuelle entreprise, faites appel à un courtier santé collective ?
Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...
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Mentions légales – AMF
Ce site est produit par l'AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires,
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances.
Siret : 784 394 397 00029.
Siège social : 111 rue du Château des Rentiers, 75 214 PARIS Cedex 13.
Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot
Responsable du site : Didier Pucheu
Conception et réalisation du site :...
Site :
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Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / amf assurance mutuelle des fonctionnaire / societe d'assurance mutuelle definition
Assurance en prévoyance santé : définition et guide.
Le guide assurance prévoyance est une aide complémentaire offerte par les mutuelles santé et...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance prevoyance sante definition / assurance sante prevoyance / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante assure
Assurance et Assurances.: Meilleure mutuelle: en savoir plus
Trouver une mutuelle santé à prix discount :
On appelle bonne mutuelle santé, une mutuelle économique ou aussi une mutuelle discount , qui rembourse avec un taux optimal les frais de soins. De ce fait, la mutuelle complémentaire santé discount a été étudiée dons l'objectif de vous permettre de choisir une complémentaire santé en fonction de vos besoins et de votre budget. Ainsi...
Date: 2019-03-07 16:51:17
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Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal ...
Livret Assurance vie du Crédit Mutuel : le placement idéal pour faire fructifier son argent sans risque sans sacrifier le rendement !
Placer son argent sans risque, c'est souvent devoir faire avec des gains au ras des pâquerettes, il n'y a qu'à voir à quel point le livret A est descendu à un taux ridiculement bas. Mais faire fructifier son épargne sans mettre en danger son capital peut...
Date: 2018-03-08 04:43:07
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Thèmes liés : assurance vie credit mutuel taux / assurance vie credit mutuel frais / credit mutuelle assurance vie / mutuelle generale assurance vie / mutuelle assurance vie
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
Site :
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Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
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Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/18 à 15h41
Bonjour Lolo60840,
Le cautionnement existe toujours.
Cependant, il n'y a pas d'accord entre le crédit agricole et la MNT, pour que cette dernière puisse se...
Date: 2017-09-20 14:25:48
Site :
cyberpret.com
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire
La mutuelle surcomplémentaire ou surcomplémentaire santé, est également appelée "garantie complémentaire santé de 3e niveau". Par définition, cette mutuelle complète les garanties d'une mutuelle existante, en prenant en charge par exemple des dépassements d'honoraires dans le cadre d'une hospitalisation. La surcomplémentaire vient en complément d'un...
Site :
http://www.mutuelles.org
Assurance crédit immobilier, assurance emprunteur prêt ...
Incapacité totale temporaire de travail (ITT)/Invalidité permanente partielle (IPP)*** ou totale (IPT)***
-Facultative
-ITT : franchise de 30,60 ou 90 jours
- Invalidité : professionnelle
-ITT : franchise de 90 jours
- Invalidité : professionnelle
-ITT : franchise de 90 jours
- Invalidité : fonctionnelle et professionnelle
* Salariés, en exercice mixte et/ou remplaçants, hospitaliers,...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle definition / societe mutuelle d'assurance generale
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
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Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
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https://www.renault.fr
Société de groupe d’assurance mutuelle : définition de ...
Les origines de la création du statut de SGAM
Les contraintes juridiques des autres statuts [2]
En dehors du statut de SGAM, les mutuelles disposent de plusieurs moyens pour coopérer, avec plusieurs inconvénients :
L'union de mutuelles qui se limite à des sociétés pratiquant les mêmes activités et supprime l'autonomie des mutuelles adhérentes.
L' union d'économie sociale qui est...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle sgam / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
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Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Date: 2018-01-08 09:09:08
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Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Des coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
Site :
https://www.mutuelle.com
Covéa : définition de Covéa et synonymes de Covéa (français)
Historique
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront Covéa Risks, Covéa...
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des ...
JORF n°0203 du 1 septembre 2016
texte n° 98
Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA)
NOR: ACPP1623753S
Vu le code monétaire et financier , notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances , notamment ses articles L. 325-1, L. 326-2, L. 352-8, R. 325-12, R. 325-13 et R. 352-33 ;
Vu la décision du 14 janvier...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle transport assurance mta / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / code assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle covea / mutuelle des transports assurances paris
Société d'assurance mutuelle : définition de Société d ...
o Boggle.
Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle liste / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe assurance mutuelle
Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...
9.1 Sources
Objet
Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...
L’intermédiation en assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les intermédiaires dÂ'assurance > LÂ'intermédiation en assurance
[Cette page, reprenant en grande partie les éléments d'un cours dispensé dans le cadre du BTS Assurance et du stage d'Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance, a été écrite grâce à la collaboration de l' ESA (Ecole Supérieure d'Assurances) et de...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / code assurance mutuelle / contrat assurance mutuelle / definition mutuelle assurance
Routard assurance - Les couvertures - avi-international.com
En partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2018-04-12 10:14:38
Site :
https://www.avi-international.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance maladie remboursement soins dentaires / mutuelle d assurance
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2017-11-28 16:53:15
Site :
http://www.afif.asso.fr
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Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL ...
Accord d'entreprise REUNION MUTUELLES D'ASSURANCE REGIONAL
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
Entre REMA, Réunion des Mutuelles d'Assurances Régionales, société d'assurance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartes sous le n°775 626 377 00052 dont le siège est situé au 137, rue Victor Hugo,...
Site :
https://www.maitredata.com
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / mutuelle regionale d'assurance / mutuelle regionale d assurance / societe d'assurance mutuelle definition / societe mutuelle d'assurance generale
ASSURANCE ISLAMIQUE
L' assurance islamique dans un contexte de finance islamique et de crise financière constitue de plus en plus dans beaucoup de pays musulmans émergeants en une alternative à l'assurance classique au point de vue de protection et de prévoyance.
L' assurance islamique en tant que produit financier islamique s'est avéré comme investissement et produit de prévoyance très fiable et sur par...
Date: 2018-02-11 13:17:03
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http://www.assuranceislamique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / definition mutuelle assurance
comparateur-mutuelle.site - Comparateur de Mutuelle Santé ...
Infos pour comprendre la Mutuelle santé
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent...
Site :
comparateur-mutuelle.site
Mutualité sociale agricole - MSA AMEXA ASA
MSA : La mutualité sociale agricole
Sources
Carnets statistiques de la Cnamts , "Droit de la sécurité sociale", J-J. Dupeyroux.
Aides complémentaires
Asa
En savoir plus
Le système de sécurité sociale applicable à l'agriculture a conservé une très large autonomie. En effet, malgré la vocation très générale qui était reconnue au régime général lors de sa création, l'ordonnance du 4 octobre 1945 admettait la survie définitive du régime agricole, correspondant à un particularisme jugé irréductible du monde agricole. Le régime de sécurité sociale agricole s'est greffé sur une mutualité déjà largement...
Date: 2016-05-23 07:40:57
Site :
http://www.ecosante.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse generale assurance mutuelle / mutuelle d assurance / creation mutuelle assurance
Définition société d'assurance mutuelle | Dictionnaire ...
nf
1 mode de vie propre à l'homme, et à certains animaux, caractérisé par une association organisée (lois, coutumes, instincts...)
2 ensemble d'individus se réunissant dans un but particulier et réglementé (société artistique, littéraire, de bienfaisance...)
3 vieilli personnes réunies dans un lieu (une aimable société)
4 groupe social donné (la haute société)
5 (droit) contrat entre plusieurs personnes pour développer une activité productrice ou commerciale...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Définition société d'assurance mutuelle | Dictionnaire ...
nf
1 mode de vie propre à l'homme, et à certains animaux, caractérisé par une association organisée (lois, coutumes, instincts...)
2 ensemble d'individus se réunissant dans un but particulier et réglementé (société artistique, littéraire, de bienfaisance...)
3 vieilli personnes réunies dans un lieu (une aimable société)
4 groupe social donné (la haute société)
5 (droit) contrat entre plusieurs personnes pour développer une activité productrice ou commerciale...
Site :
dictionnaire.reverso.net
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