Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire droit de succession
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Etude notaire Ardennes, notaire 08 ; annonce notaire ...
Lexique
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A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.notaires-charlier-conreur-soriano.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'immeuble
à quels frais s'attendre chez le notaire - Planet
Page suivanteSuivant Réaliser le pa...
3 - Déclarer la succession et procéder à un inventaire
. La déclaration de succession est un document qui doit être déposé par les héritiers auprès du fisc dans les 6 mois qui suivent le décès. Cette déclaration est complexe et doit être réalisée de manière scrupuleuse car elle détermine le montant...
Date: 2018-01-08 19:00:25
Site :
planet.fr
Thèmes liés : frais de notaire succession qui paie / frais de notaire droit de succession
Renonciation à la succession - succession.notaire-direct.com
(514) 374-7260
Description
Une personne qui a des droits dans une succession a la faculté d'accepter ou de renoncer à cette succession. Cette option peut s'exprimer de façon explicite ou implicite . L'héritier devra donc être prudent et ne pas poser de gestes qui pourraient entraîner une acceptation tacite de la succession si son intention véritable est de renoncer à cette dernière, ou...
Site :
http://succession.notaire-direct.com
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession
Rôle du Notaire - Accueil
Le notaire est un juriste spécialisé qui informe les citoyens à chaque étape de la vie quotidienne, que ce soit à chaque étape familiale (mariage, filiation, divorce, décès, ...) ou à chaque étape économique (achat immobilier, location, souscription d'un crédit hypothécaire, création d'entreprises, ...) Il les conseille et dresse les actes nécessaires.
Caractéristiques de...
Date: 2012-06-05 10:33:11
Site :
http://www.notatournai.be
Notaire et droit immobilier à Repentigny. Signature de l ...
Notaire et immobilier - Achat de maison...
Repentigny o Lanaudière o Rive-Nord de Montréal
Notaire et immobilier à Repentigny 2017-08-10T16:06:58+00:00
Signature de l'acte de vente avec votre notaire
Le notaire est le professionnel-clé lorsqu'on envisage l'achat d'une propriété. C'est l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier.
N'hésitez pas à consulter votre notaire avant même...
Site :
https://www.notairerepentigny.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Qu’est-ce que la communauté universelle ... - Mon notaire
J'estime mes frais de succession J'identifie mes héritiers Je consulte les questions Je demande l'avis d'un notaire Qui sommes-nous ?
Le saviez-vous ?
Qu'est-ce que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ? Qu'est-ce que la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale ?
Dans le régime de la communauté universelle (qui suppose un contrat de mariage...
Date: 2019-03-23 07:55:14
Site :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : estimer frais de notaire succession / frais de notaire succession entre epoux / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire partage succession / frais de notaire deces succession
Succession : à quels frais de notaire s’attendre ? — Serengo
Actes, attestations, inventaires et autres certificats... On est souvent surpris par la note.
Pour les successions de moins de 5 000 EUR, un héritier en ligne directe peut clôturer les comptes du défunt avec une simple attestation - signée des cohéritiers - certifiant qu'il n'existe ni testament , ni contrat de mariage, ni contestation (pas d'acte de notoriété notarié). L'acte de...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire succession entre epoux / frais de notaire succession en ligne directe / frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire pour acte de mariage
Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...
Conclusion
1 Les frais liés à l'acquisition du bien
Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).
Les frais d'agence
Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Représentation et renonciation à une succession.
Impôts > Succession et Donation > Représentation et renonciation à une succession
Représentation et renonciation successorales : les règles civiles et fiscales
En matière de succession, des héritiers peuvent renoncer à leur part et d'autres représenter leur parent. Ces exceptions sont encadrées par des règles strictes, dont certaines ont évolué depuis 2006.
Représentation et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire succession en ligne directe / frais de notaire succession qui paie / frais de notaire droit de succession
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir ...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir
Par Martin Desages , publié le 06/03/2015 à 09:21:46 , modifié le 10/04/2015 à 18:00:19
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations. Pour autant, plusieurs démarches vous attendent avant que cela puisse devenir vraiment votre « home sweet home ».
L'achat d'un appartement ou d'une maison est...
Date: 2019-03-23 18:29:37
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...
21/02/2019 à 11h24
Pixabay
Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Qu'est-ce que la déclaration de succession ?
Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien / frais medicaux deductible d'impot
Comment renoncer à une succession ? | Protégez-Vous.ca
Comment renoncer à une succession ?
Comment renoncer à une succession ?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 juillet 2014
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Photo : Chambre des notaires du Québec
Votre père est décédé et vous êtes sûrement un de ses héritiers,...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire succession qui paie / frais de notaire droit de succession / frais de notaire succession qui paye
CONTRAT DE MARIAGE - frais-de-notaire-calcul.fr
CONTRAT DE MARIAGE
CONTRAT DE MARIAGE
Pour un contrat de mariage, les futurs époux doivent obligatoirement le faire établir par un Notaire.
En fonction de la situation patrimoniale et professionnelle des futurs mariés, le notaire pourra les conseiller sur l'opportunité d'un contrat de mariage. Ils pourront choisir d'aménager une "communauté de biens réduite aux acquêts", ou bien de...
Site :
https://www.frais-de-notaire-calcul.fr
Thèmes liés : frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire mariage civil / frais de notaire mariage / calcul des frais de notaire reduit / frais de notaire succession calcul
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Dépôt des déclarations
Qui doit déclarer et à quel bureau
Les héritiers et les légataires universels dans la succession d'un habitant du Grand-Duché, sont tenus d'en faire la déclaration par écrit au bureau du droit de succession dans le ressort duquel le défunt a eu, dans le Grand-Duché, son dernier domicile.
Déclaration de mutation :
Les héritiers, légataires ou...
Date: 2019-02-20 09:07:10
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession
REDOUTABLE CONCLUSION D'UNE ENQUETE DE "UFC-QUE CHOISIR ...
REDOUTABLE CONCLUSION D'UNE ENQUETE DE "UFC-QUE CHOISIR" : "CERTAINS NOTAIRES DERAPENT"
"UFC-QUE CHOISIR" vient de livrer les conclusions d'une enquête sur les notaires.
Extraits :
"IMMOBILIER : CERTAINS NOTAIRES DERAPENT
Plusieurs affaires récentes témoignent d'une trop grande proximité de certains notaires avec des promoteurs et des défiscalisateurs.
Une confusion des genres dont le...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Nos engagements | Coutot-Roehrig
LES GARANTIES QUI VOUS SONT OFFERTES :
Une garantie de bonne fin des recherches consacrée par un contrat qui vous protège contre tout aléa successoral,
Une assurance responsabilité professionnelle,
Une garantie financière de représentation des fonds,
Une certification ISO 9001,
L'adhésion à la convention de partenariat généalogistes-notaires du 04 juin 2008,
Adhérent à la...
Site :
http://www.coutot-roehrig.com
Thèmes liés : frais de notaire succession calcul / frais de notaire droit de succession / frais de notaire succession qui paie
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Notre notaire facture-t-il trop ? - Droit & Argent ...
Les honoraires des notaires sont fixés par un arrêté royal qui définit plusieurs formules. On y trouve
- des frais fixes
-des frais oscillant dans une fourchette minimum-maximum et
- des frais proportionnels dégressifs, c'est-à-dire que le pourcentage représentant les frais de notaire diminue au fur et à mesure que s'élève le montant de l'opération qui justifie l'acte notarié.
C'est dans cette troisième catégorie que se situe le partage, avec ou sans liquidation, d'une succession. Le tarif de la...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : frais de notaire succession en ligne directe / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire succession calcul / frais de notaire partage succession / frais de notaire droit de succession
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2019-03-23 14:26:08
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / frais de notaire succession qui paie / frais de notaire succession suite deces / frais de notaire deces succession / frais de notaire apres deces du conjoint
Chambre des Notaires de Vendée - Famille, Immobilier ...
Langue
Français
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
Votre copropriété est-elle immatriculée ?
Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu'à fin 2018 pour effectuer cette démarche en ligne sur...
Date: 2018-03-08 03:10:59
Site :
http://www.notaires-vendee.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
LeGuideDesImpôts
PEA : les règles de succession.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les gains ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.
Par marketing Publié le 04 Oct, 2013.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : frais de notaire succession suite deces / frais de notaire deces succession / frais de notaire droit de succession
Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Partage avec immobilier - internet-juridique.net
Partage: les particularités liées à la présence d'immeubles
Lorsqu'une personne décède, elle laisse un patrimoine qui doit être remis à ses héritiers.
L'acte consistant à octroyer à chacun sa part est appelé le partage.
Les opérations antérieures au partage s'appellent la liquidation.
En outre, la présence de biens immobiliers impose le respect de certaines règles.
I. L'obligation...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-08 19:18:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Contrat de mariage, régime matrimonial, succession ...
Contrat de mariage et régime matrimonial
Le régime matrimonial comporte des variantes, fonction du contrat de mariage qui lie les conjoints. Les biens qu'ils "utilisent" peuvent légalement appartenir à l'un ou l'autre des conjoints ou être "communs". Par exemple, pour un bien acheté en cours de mariage, chaque conjoint sera propriétaire de la moitié de ce bien (sauf en cas de certains...
Site :
https://quefaire.io
Thèmes liés : frais notaire modification contrat mariage / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire en cas de vente d'un bien
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2018-06-15 12:33:47
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
La modification de son contrat de mariage
Je prépare mon mariage
La modification de son contrat de mariage
Votre régime matrimonial est-il toujours adapté à votre situation patrimoniale et familiale ? Si ce n'est plus le cas, le contrat de mariage peut être modifié, à la seule condition d'être marié depuis deux ans. Certains événements de la vie, intervenant pendant le mariage, peuvent en effet justifier un changement ou un...
Date: 2018-02-16 02:36:26
Site :
http://www.contrat-mariage.fr
Thèmes liés : frais notaire modification contrat mariage / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire liquidation mariage / frais de notaire pour acte de mariage
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Contrat de mariage : prix, définition, notaire, tout ...
Avant de passer devant le Maire, vous hésitez à signer un contrat de mariage. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur les différents régimes matrimoniaux, sur les informations que vous donnera le notaire et sur le prix que vous paierez en plus pour un contrat de mariage.
On dit souvent que le contrat de mariage tue tout le romantisme d'une union. Pourtant, de plus en plus de couples...
Site :
ohmymag.com
Thèmes liés : frais notaire modification contrat mariage / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire droit de succession entre epoux / prix frais de notaire mariage / frais de notaire succession entre epoux
Contrat de mariage : prix, définition, notaire, tout ...
Avant de passer devant le Maire, vous hésitez à signer un contrat de mariage. Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur les différents régimes matrimoniaux, sur les informations que vous donnera le notaire et sur le prix que vous paierez en plus pour un contrat de mariage.
On dit souvent que le contrat de mariage tue tout le romantisme d'une union. Pourtant, de plus en plus de couples...
Site :
ohmymag.com
Thèmes liés : frais notaire modification contrat mariage / frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire droit de succession entre epoux / prix frais de notaire mariage / frais de notaire succession entre epoux
Achat, quand le notaire est responsable…
Romain se souvient encore de l'achat, épique, de sa maison de campagne. C'était il y a six ans. Le notaire chargé de mener à bien la vente avait tout bonnement oublié de recueillir la signature de l'un des cinq propriétaires en situation d'indivision sur le bien, dont le nom était pourtant mentionné dans l'acte. La transaction retardée, Romain avait alors accepté de payer, jusqu'à son...
Une donation en nue-propriété avant son ... - Ma succession
J'estime mes frais de succession J'identifie mes héritiers Je consulte les questions Je demande l'avis d'un notaire Qui sommes-nous ?
La fausse bonne idée
Consentir, avant son décès, une donation en nue-propriété à ses enfants dans le but de vider sa succession et d'éluder l'impôt
Une donation en nue-propriété présente des avantages :
-seule la nue-propriété est transmise lors de la...
Date: 2018-08-22 08:08:20
Site :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : estimer frais de notaire succession / frais de notaire droit de succession
La donation immobilière de son vivant : Tout ce qu'il faut ...
Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015, sont assujettis à l'Impôt sur le revenu (ISF). Vous allez bientôt recevoir votre avis et à ce titre, il opportun de vous en rappeler quelques points essentiels avant de faire sa déclaration. Qui est concerné par l'ISF? A quelle(s) date(s) le déclarer ? Quand doit-on l'acquitter ? On...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire pour donation d'un terrain / calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire sur donation immobiliere
Les banques - Décès et succession en Belgique francophone
Gratuit
Cliquez sur le livre pour télécharger un modèle de demande de certificat d'hérédité.
- Droit d'enregistrement : 50 EUR
- Droit d'écriture : 7,5 EUR
+ honoraires du notaire et les frais d'acte.
-------------
Le site Monargent.be estime le coût d'un acte d'hérédité à ± 200 EUR hors TVA.
Test-Achats estime que cette formalité peut vite coûter entre 250 EUR...
Date: 2016-06-24 13:47:33
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : frais de notaire en cas d achat / frais de notaire pour un acte / frais de notaire succession compte bancaire / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat
La liquidation et le partage du patrimoine du défunt
La liquidation et le partage du patrimoine du défunt
Le patrimoine du défunt est composé à la fois d'un actif et d'un passif. Lorsque se pose la question du partage, il convient donc, avant de procéder à cette opération, de liquider le passif.
Le recours à un Notaire ne s'imposant qu'en présence de biens immobiliers, les héritiers peuvent procéder eux-mêmes aux différentes...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage succession / frais de notaire droit de succession
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
JORF n°0050 du 28 février 2016
texte n° 39
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires
NOR: EINC1605792A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte
Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.
Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession