Comment calculer les frais de notaire ...

Comment calculer les frais de notaire ?

Quand vient le moment d'authentifier une transaction, vient également le moment de penser aux frais de notaire. Car le notaire est la seule personne ayant la capacité légale à acter une transaction. Et ce, qu'il s'agisse d'une cession de bien immobilier, d'une succession, d'un contrat de mariage ou d'une donation de son vivant. Nous n'avons pas le...

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Site : calculfraisdenotaire.com

Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...

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Un achat immobilier entraîne automatiquement des frais de notaire. C'est également le cas lors d'une succession ou d'une donation. Petit tour d'horizon pour en savoir plus sur les différents frais de notaire en 2017.

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Chambre des notaires de Paris propose aussi un simulateur en ligne. Mais quoi qu'il en soit, le mieux reste de demander un devis détaillé au notaire avant...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Frais de notaire - Calculez vos frais de notaire au Maroc ...

Calculez vos frais de notaire au Maroc

Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien que vous souhaitez acquérir selon les spécificités liées à législation marocaine.

NB : ce simulateur est conforme aux directives du décret 2-16-375 promulgué le 1er novembre 2016.

Pour une meilleure visualisation, vous pouvez réaliser votre simulation sur un ordinateur ou une...

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Date: 2018-01-08 19:01:13
Site : https://www.meilleurtaux.ma

Thèmes liés : calcul frais de notaire vente immobiliere / calcul frais de notaire vente / calcul frais de notaire credit hypothecaire / calcul frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien

Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages

Frais de notaire et succession

[Mis à jour le 22 juin 2018 à 11h30] Le gouvernement a tranché. En 2019, il n'y aura finalement pas de hausse des droits de mutation, aussi appelés frais de notaire. Pourtant, depuis plusieurs semaines le projet était sur la table et faisait partie d'un panier de mesures prévues par Matignon pour aider les départements à financer les aides sociales. Les...

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Site : linternaute.fr

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Site : calculfraisdenotaire.com

Calcul frais de notaire - Estmation en ligne

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Frais de notaire : comment calculer vos frais de notaire ...

Que recouvrent ces fameux « frais de notaire » ? Comment les calculer ? Explications.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Passage obligé de toute acquisition d'un bien immobilier, la rédaction d'un acte authentique nécessite l'intervention d'un notaire et donc engendre des frais - parfois élevés - à la charge de l'acquéreur. Les frais notariés sont constitués à 80 % de...

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Date: 2018-01-08 18:19:14
Site : http://edito.seloger.com

Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...

Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie

 

Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août 2008.

Cette rémunération est perçue par le  notaire  en contre partie de tous les travaux...

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Site : https://www.lkeria.com

Frais de notaire (prix, tarifs) - webchercheurs.com

Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées dans le Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires .

Pour calculer en ligne les frais de notaire pour un achat immobilier :

Principe des frais de notaire (prix, tarifs)

Lors de la conclusion d'un acte notarié les "frais de notaire" sont répartis entre :

les droits et taxes...

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Date: 2018-01-08 13:59:51
Site : http://www.webchercheurs.com

Comment évaluer les frais de notaire - Hello Life

Dossier: Achat, vente, travaux... Tout savoir sur l'immobilier

Comment évaluer les frais de notaire ?

Faire appel à un courtier : quels avantages et inconvénients ?

Immobilier, patrimoine : à quelles taxes suis-je soumis ?

Taxe d'habitation : qui est exonéré ?

Copropriété : comment est-elle assurée ?

Construction : quand faire appel à un architecte ?

Immobilier : les 5 étapes de mon...

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Site : https://www.hellolife.fr

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...

Eviter l'attestation immobilière notariée après décès

10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes

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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...

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Date: 2018-02-16 01:06:42
Site : http://www.jurisprudentes.net

Achat immobilier : les frais de notaire vont rester ...

Chapitre:  La fiscalité immobilière

Frais de notaire : les émoluments ne vont pas augmenter d'ici le 29 février 2020

Bonne nouvelle pour tous ceux qui un projet d'achat immobilier. Les frais de notaire , à la charge des acquéreurs, ne vont pas augmenter pendant les deux prochaines années. En application depuis le 1er mai 2016, les tarifs réglementés des notaires, également connus sous...

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Date: 2018-06-24 01:22:50
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Perval.fr | Accueil

Conseils des notaires

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...

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Site : https://www.perval.fr

Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...

Les frais d'Acte

Définition

On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte. 

Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :

la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...

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Site : https://www.cabinet-bedin.com

Tarif des notaires : ce qui change, ce ... - Chambre de Paris

Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas

Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas

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publié le 04/08/2016

Un décret et un arrêté du 26 février 2016  viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.

Ce qui est maintenu     

o Des activités qui restent...

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Date: 2018-01-08 19:16:25
Site : http://www.paris.notaires.fr

La donation immobilière de son vivant : Tout ce qu'il faut ...

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015, sont assujettis à l'Impôt sur le revenu (ISF). Vous allez bientôt recevoir votre avis et à ce titre, il opportun de vous en rappeler quelques points essentiels avant de faire sa déclaration. Qui est concerné par l'ISF? A quelle(s) date(s) le déclarer ? Quand doit-on l'acquitter ? On...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire pour donation d'un terrain / calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire sur donation immobiliere

Succession : à quels frais de notaire vous attendre ? | Le ...

Impôts et fiscalité Patrimoine et succession

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Après le décès d'un proche, les héritiers doivent s'occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais s'attendre ? L'intervention du notaire est-elle obligatoire ?

© Fotolia.com

Règlement de la succession : avec ou sans notaire ?

L'intervention d'un notaire est incontournable pour...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : tarif des frais de notaire succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire succession qui paie / frais de notaire partage succession

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des...

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Site : https://deontofi.com

Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Dernière mise à jour

le 02/11/2011

 

On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour la vente d un bien

Les frais de notaires - nofimmo.com

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :

la rémunération du notaire ;

les débours, qui sont versés à des tiers ;

et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une...

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Site : http://www.nofimmo.com

Thèmes liés : pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : https://barometre.immobilier.notaires.fr

LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr

Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:

Les droits dûs au Trésor Public:

Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).

Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...

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Date: 2018-11-17 12:23:56
Site : http://delorme.notaires.fr

Notafrais - Application Informatique pour les Notaires

Le calcul des frais liés aux actes notariés accessible par tous, en quelques clics, même sans connaissance de la Taxe. Un gain de temps considérable.

Fiable et efficace :

Calculs des frais liés aux actes notariés...

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Site : http://www.notafrais.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire sur donation immobiliere / calcul frais de notaire vente / frais de notaire succession calcul / calcul frais de notaire

Prix d’un notaire et tarifs des ... - Soumissions Maison

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

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Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Justice -Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016 ...

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Crédits : © Pixabay.com

Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020. C'est ce qu'indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2018.

Les tarifs réglementés s'appliquent aux principales prestations réalisées par les notaires : vente immobilière, constitution d'hypothèque,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire succession entre epoux / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire deces succession / frais de notaire succession qui paye

La plus-value immobilière : mode d’emploi

Accueil > Conseils > Investissement > La plus-value immobilière : mode d'emploi

Investissement

La plus-value immobilière : mode d'emploi

Conseils

Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière

Par Sophie Vincelot, publié le 11 fév. 2016

Avec un régime fiscal modifié à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, la taxation sur...

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Site : https://proprietes.lefigaro.fr

Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...

Conclusion

1 Les frais liés à l'acquisition du bien

Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).

Les frais d'agence

Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Influence des ressources - SFPD

Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :

d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;

d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.

Ce montant divisé sera déduit du montant...

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Date: 2018-01-08 19:47:29
Site : http://www.onprvp.fgov.be

L’apport personnel : c’est quoi - CENTURY 21

L'apport personnel : c'est quoi ?

Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2009 - Mis à jour le 25/11/2016

Disposer d'un pécule pour payer une partie de son bien est un atout pour trouver un crédit.

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L'apport personnel est un atout pour séduire un banquier. Plus votre participation en espèces sonnantes et trébuchantes est conséquente, meilleures seront vos chances de...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement

Le tarif du notaire | Notaires de France

Courriel Imprimer

Le tarif du notaire

La somme q­ue l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité : ­les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et notaires).­

Composition des "frais de notaires" :

Les taxes...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : calcul frais de notaire vente fonds de commerce / tarifs des frais de notaire / calcul frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente fond de commerce

Droits de succession : Calcul, paiement et montants des ...

(oncles, tantes, neveux et nièces, cousins, héritiers sans parenté avec le défunt)

Quel que soit le montant = 60%

60 %

Exemple :

Mr Dupont hérite de son père d'un bien mobilier d'une valeur de 950 000 EUR. En tant qu'héritier en ligne direct, il bénéficie de l'abattement en qualité de descendant, c'est à dire 100 000 EUR.

Les 100 000 EUR sont retranchés à la valeur du bien hérité...

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Site : https://www.cieleden.com

Thèmes liés : frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire succession qui paye

Rôle du Notaire - Accueil

Le notaire est un juriste spécialisé qui informe les citoyens à chaque étape de la vie quotidienne, que ce soit à chaque étape familiale (mariage, filiation, divorce, décès, ...) ou à chaque étape économique (achat immobilier, location, souscription d'un crédit hypothécaire, création d'entreprises, ...) Il les conseille et dresse les actes nécessaires. 

    Caractéristiques de...

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Date: 2012-06-05 10:33:11
Site : http://www.notatournai.be

Etude de Me Denis BILLOD | Frais d'acquisitions et frais ...

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

Votre montant d'acquisition hors frais :

Departement du bien :

Elle est composée :

D'émoluments qui peuvent être :

proportionnels. Ils sont calculés à partir d'un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et...

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Site : http://www.billod.notaires.fr

Thèmes liés : pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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Site : http://paris.notaires.fr

Le règlement des successions | Notaires de France

Courriel Imprimer

Le règlement des successions

Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût. 

L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .

 

Le règlement d'une succe­ssion comprend 4 grandes étapes

Le délai de...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce

Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier

Introduction sur le démembrement de propriété en gestion de patrimoine

Un outil de transmission avant d'être un outil d'investissement en immobilier.

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En droit patrimonial, le démembrement est le partage de la propriété d'un bien en deux partiers : l'usufruit (droit d'user et de faire fructifier) et la nue-propriété (le doit de devenir plein propriétaire au...

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Site : http://calci-patrimoine.com