Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...

Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?

Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :

Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..

Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..

Attribution provisoire du...

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Site : divorcefrance.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire partage des biens divorce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage maison divorce

Modalités de calcul de la TVA sur la marge pour un lotisseur

Une difficulté sur le site ?

Question

M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marchands de biens qui demandent à bénéficier du régime spécial des achats reventes (art. 1115 et 1020 du code général des impôts) et sont redevables de la TVA dans les conditions de l'article 268 du CGI.

En vertu de cet...

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Date: 2018-01-08 18:48:59
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain

☎️ Contacts de Mtre Denis Parisien Notaire à Saint Pardoux ...

http://www.cr-bordeaux.notaires.fr/fr/annuaire/fiche-notaire/parisien-denis,1788.html

6 - Les frais de notaire vont augmenter - leparisien.fr

  C'est une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs et vendeurs d'un bien immobilier en Seine-Saint-Denis. A partir du 1 er avril, et ce n'est pas une ...

http://www.leparisien.fr/espace-premium/seine-saint-denis-93/les-frais-de-notaire-vont-augmenter-14-02-2014-3589201.php

7 - Annonces immobilières - PARISIEN Denis

  Annonces immobilières - PARISIEN Denis -...

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Site : https://www.ouesktes.com

Thèmes liés : frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire paris augmentation / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire paris 2014

L'hypothèque | Ipoteca à Liège

Vous êtes ici: Accueil > L'hypothèque

L'hypothèque

Depuis notre enfance, quand nous jouions au Monopoly, nous avons entendu parler d'hypothèque. Plus tard, en achetant notre habitation, nous n'avons pas hésité à donner notre immeuble en hypothèque.

Mais, finalement, bien peu d'entre nous comprennent ce que cela signifie réellement.

Définition

Si je prête une petite somme d'argent à...

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Site : http://www.ipoteca.be

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien

CONSEILS ACHAT MAISON - ANDRÉ BOIVIN COURTIER IMMOBILIER ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

La Cession de parts sociales - Exploitation Agricole à Vendre

Ce Blog est édité par Quatuor Transactions, cabinet spécialisé en Transactions d'Exploitations Agricoles dans l'Ouest de la France.

La Cession de parts sociales

Obtenir le lien

juin 27, 2012

La constitution de société est souvent réalisée afin de faciliter la transmission de l'entreprise mais il n'est par toujours facile d'en mesurer les enjeux. 

Il est nécessaire de comparer la vente...

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Date: 2018-03-06 22:47:12
Site : http://www.exploitationagricoleavendre.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien

Constant Pierre 1893 : Les facteurs d’instruments de musique

Extrait des registres du conseil d'Etat.

 

            Vu par le Roy en son conseil l'arrêt rendu en iceluy le 24 juin 1747 par lequel Sa Majesté auroit ordonné que dans un mois à compter de la notification qui seroit faite dud. Arrêt à chacune des communautés, d'arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris en leur bureau, les sindics et jurez de chacune ...

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Date: 2016-03-30 19:00:29
Site : http://www.luthiers-mirecourt.com

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Faut-il créer une SCI pour investir - Ici, apprenez à ...

Faut-il créer une SCI pour investir ?

Vous souhaitez investir dans l'immobilier, mais vous tenez à minimiser les risques pour votre famille.

C'est alors que vous pensez à la Société Civil Immobilière (SCI).

Avez-vous vraiment un intérêt à constituer une société ?

Lors de vos visites chez le banquier ou le notaire, lorsque vous leur parlez d'investissement immobilier, il est courant...

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Site : investisseurimmobilierdebutant.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...

La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.

La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte indivision / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...

Acheter une maison pas cher en Europe (Espagne, Portugal) ou en Afrique (Maroc, Sénégal) : quel est le meilleur pays pour investir hors de France ?

Le coût de la pierre en France est toujours aussi haut, et pour acheter un 3 pièces à Paris, il faut gagner au loto ou faire un héritage conséquent. Pour les investisseurs ou les retraités, la question d'un achat immobilier à l'étranger se...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2018-01-08 19:57:30
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de mariage / frais de notaire mariage civil

Des frais de notaire réduits | Actualités SeLogerNeuf

Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire, appelés frais de mutation, sont allégés par rapport à l'ancien. De plus, l'acquéreur est exonéré de taxe foncière pendant deux ans.

Les « frais de notaire » représentent 2 à 3 % du prix de l'acquisition pour un logement neuf (hors TVA) contre 7 à 7,7 % dans l'ancien. Dans l'ancien, pour un bien acheté 300 000 EUR, vous devrez payer entre 21 000 et 23 100 EUR de droits de mutation, selon la localisation. En revanche, en investissant la même somme dans un logement neuf, vous ne supporterez que 9 000 EUR de frais dits de notaire, soit de 12 000 à 14 100 EUR de...

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Date: 2018-02-16 02:10:43
Site : http://edito.selogerneuf.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire achat logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Simulateur prêt immobilier et capacité d’achat | Bouygues ...

Obtenir un plan de financement simple et précis constitue la première étape essentielle pour réaliser votre projet immobilier. Grâce à notre simulateur de prêt immobilier, réalisez-le en seulement 3 étapes.

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Vous souhaitez calculer le montant de vos mensualités ?  

Pour cela, il vous faudra connaître le montant du bien...

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Date: 2019-03-23 18:14:57
Site : https://www.bouygues-immobilier.com

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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...

La hausse de la TVA en janvier 2014

Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :

Consommation et Concurrence

| Lu 43738 fois | 44 réactions

Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne

Le droit de vente - Frais de Notaire - Votre guide gratuit ...

Le droit de vente

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Même si le droit de vente appartient au nue-propriétaire, celui-ci ne pourra l'exercer que sous réserve de l'accord de...

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Date: 2018-01-08 19:18:56
Site : http://www.frais-de-notaire.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droits / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire vente bien

Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...

Tweetez

Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui existent entre elles et entre leurs composantes principales constituent l'analyse de la structure financière. Cette analyse permet de porter un jugement sur les équilibres financiers fondamentaux. Cette analyse de l'équilibre financier...

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Site : tifawt.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / frais de notaire en cas d achat

LMNP : tout savoir sur le loueur en meublé non professionnel

Les loueurs en LMNP ont l'opportunité de récupérer la TVA sur l'acquisition des logements neufs.

 

Deux possibilités se présentent au loueur :

 

Le régime micro-BIC : les recettes ne doivent pas dépasser 32.900 EUR. Un abattement de 50% est appliqué sur ces recettes. Ensuite, par contre, aucune charge ne peut être déductible,

 

Le régime BIC ou régime réel simplifié : cela...

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Site : http://www.finansemble.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / credit d'impot micro entreprise / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Combien coûte le recours à un Huissier de Justice ...

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime

Combien coûte le recours à un Huissier de Justice

La rémunération des huissiers de justice est fixée par un décret du 12 décembre 1996 modifié par les décrets n° 2001-212 du 8 mars 2001, n° 2001-373 du 27 avril 2001 et n° 2007-774 du 10 mai 2007. La rémunération est fixée selon les activités de l'huissier qui sont tarifées...

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Site : http://huissier.documentissime.fr

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UNBONTOIT | Vendez votre maison pour 999€ | Évaluation ...

Je ne paie plus de commission sur le montant de ma vente mais une juste rémunération des services qui me sont fournis

Ce qui est inclus dans mes 999EUR

L'estimation de la valeur de mon bien.

Le staging et le photographe professionnel.

La rédaction de l'annonce.

La diffusion de mon annonce sur les 50 sites partenaires (42 millions de visites / mois).

Je suis contacté directement par mon...

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Site : https://unbontoit.com

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La fiscalité de la SCI, la comptabilité de la SCI

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

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Compromis, Vente, Frais de notaire | Forum

Sujet: amenagement de bureau

OUI BIEN SUR MAIS COMMENT CHIFFRER QQUE CHOSE SANS AUCUN ELEMENT.   [...] le compromis de vente n'est pas encore signé, envoyez moi les coordonnées de votre société et je vous contacterais.  [...] Contactez donc un architecte qui vous aidera dans toutes vos démarches.   [...]

Sujet: fosse septique

Je viens de signer le compromis de vente de ma future maison et j'ai une mauvaise surprise lors de la venue du plombier.  [...] Je n'est jamais entendu parler d'une station d'épuration compacte... Pourriez-vous m'en dire plus Ps.   [...] En plus, il faut une bonne ventilation et voir si il n'existe pas...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : frais de notaire compromis de vente / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente maison / frais de notaire vente bien / frais de notaire lors d une vente

Le vendeur doit informer l’acquéreur de la pollution du ...

> Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain

[TO] Environnement Sols pollués

Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain

Moniteur N° 5763 -

Arrêt du 11 mars 2014 Cour de cassation Cass 3° civ. du 11 mars 2014, n° 12-29556, « Société Prodeco c/ société Le Clos des artistes et a. »

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Guides Sur La Retraite Au Portugal - maison-au-portugal.com

49

"Je voyais le Portugal comme une opportunité immobilière, je me rends compte que c'est bien plus que ça. J'ai acheté un appartement il y a deux ans mais je viens très régulièrement pour les vacances ou juste un weekend. La diversité des régions est surprenante."

Hervé, 39 ans

L'incidence fiscale de l'utilisation de la résidence sur l'investissement est faible, sauf pour les...

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Site : maison-au-portugal.com

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Répondre à ce message

# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle

Merci...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Courtier financier Essonne : crédit immobilier - Perfect'Tau%

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Votre courtier financier dans l'Essonne

L'achat d'un logement est bien souvent l'investissement de toute une vie. Faites appel à Perfect'Tau% pour monter le financement de votre projet au meilleur taux ! Votre courtier financier de l'Essonne saura négocier auprès de ses partenaires bancaires le prêt immobilier correspondant à votre profil, en toute sécurité ! Pour toute...

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Site : http://www.perfect-taux.eu

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Les missions du notaire et la conclusion de l’acte de ...

Les attributions du notaire en Espagne sont légèrement différentes de celles des notaires français concernant l'accession à la propriété espagnol.

Les missions du notaire en Espagne

En Espagne, le notaire public se contente de vérifier l'acte de vente, il ne le rédige pas. Il s'assure que sa rédaction respecte les règles de fond et de forme, que ce soit pour l'achat d'une maison ou de...

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Date: 2017-07-19 07:02:07
Site : http://www.ncpmh.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Comment bien commencer sa procédure de divorce? - Avocat GC

Comment bien commencer sa procédure de divorce?

Comment bien commencer sa procédure de divorce?

Préparer sa procédure de divorce

Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c'est pourquoi une bonne préparation de la procédure...

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Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire partage des biens divorce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier

Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...

Les garanties liées aux prêts

L'hypothèque conventionnelle

C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...

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Site : eco2credit.com

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Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...

Les garanties liées aux prêts

L'hypothèque conventionnelle

C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...

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Site : eco2credit.com

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Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...

Immobilier en Espagne 10 commentaires   Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell

Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.

Pour vous assurer que votre projet d'achat se...

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Site : tas-consultoria.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien

PTZ - CyberPrêt.com: Courtier de prêt immobilier en ligne

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08

Bonjour Bernard13,

Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du...

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Date: 2018-01-03 11:02:08
Site : cyberpret.com

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...

20/08/13 - à 14h41 - par laurent

Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.

Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...

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Date: 2018-02-16 01:09:47
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...

Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation » permet de lui éviter de payer des frais de notaire sur la part du prix censée représenter la commission. Elle peut représenter en générale une économie de quelques centaines d'euros. Le...

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Site : http://www.cepage.immo

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire charge acquereur

Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...

Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.

Acheter sans agence. C'est moins cher.

Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :

1. Par agence. 

3. Les ventes publiques.

Payerez-vous plus cher en passant par...

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Site : http://www.particuliers.be

Thèmes liés : frais de notaire achat maison vente publique / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

"avis pour gagner du temps:prenez un chasseur immobilier ...

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A acheter une résidence principale ou secondaire, ou à réaliser un investissement locatif dans un temps limité. Vous souhaitez trouver un bien immobilier, un studio, un appartement, une maison, un terrain, une belle demeure ou un bien d'exception dans 1 des 20 arrondissements de PARIS, dans le centre, l'ouest, le nord, l'est ou le sud de la...

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Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Déclarer une succession | impots.gouv.fr

Déclarer une succession

Qui doit déclarer ?

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).

Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...

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Date: 2019-03-23 17:30:48
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi

Chambre d'hôtes insolite à vendre - Péniche

Les avantages à acheter une péniche ?

Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche pour venir à Toulouse ou...

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Site : http://www.penichetoulouse.com

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Classement SCPI par taux de distribution : 4,43% en 2017

SCPI de rendement

DEFINITION

Systématiquement gérée par une société de gestion agréée par l' AMF , une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Détenir des parts de SCPI est une alternative à la détention de biens immobiliers en direct (on parle de pierre papier). La...

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Site : https://astyrian.fr

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Mise en vente du château de Menars - Noblesse & Royautés

Mise en vente du château de Menars

Mise en vente du château de Menars, château de la marquise de Pompadour sur les bords de la Loire en janvier prochain. Le bien fut acquis en 1760 par Jeanne Poisson, devenue marquise de Pompadour, favorite du roi Louis XV. D'une superficie de 12.000 m² et comptat 62 pièces, la demeure avait été rachetée dans les années 1980 par Edouard Baysari qui y...

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Site : http://www.noblesseetroyautes.com

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Donation exonérée de terrain ou bien neuf.

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Par Vitus (Date : 2015-12-11 22:33:13)

Dans le cas de Donation de terrain avant le 31/12/2015 et afin de profiter de l'abattement fiscal supplémentaire, je ne trouve pas de façon formelle qui doit construire dans les 4ans ? S'agit-il du donataire (celui qui reçoit le don) ou celui qui achètera le terrain pour y construire son...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour donation d'un terrain

Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?

112 Réponses

Voilà un débat qui suscite de nombreuses réflexions et surtout de l'incompréhension! Alors pour lire ce blog munissez vous d'une boite de Doliprane avec un Nurofene 400 mais par sécurité demandez à un ami de se saisir d'une masse si le mal de tête persiste !

Vous êtes prêt?

Alors, à l'origine le législateur avait prévu une distinction entre les honoraires mis à la...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

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Références provenant d'avocats ou de notaires

Est-ce qu'un foetus peut hériter ?

 

Oui, mais encore faut-il qu'il doit être conçu au moment de l'ouverture de la succession. L'enfant à naitre qui naît vivant et viable pourra succéder.

 

Est-ce que le gouvernement peut hériter ?

 

Oui, l'État peut recevoir par testament les biens d'un défunt.

 

Peut-on, par testament, léguer nos biens à une entreprise ?

 

Oui, les personnes...

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Site : http://contesteruntestament.com

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien

Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?

74 Réponses

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Site : lebonagent.fr

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Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur?

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Chambre des notaires - CNQ

Que ce soit votre première acquisition ou non, votre notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d'achat immobilier. Le notaire agit sans parti pris et s'assure que la volonté et les droits de l'acheteur et du vendeur sont respectés à tout moment.

L'expertise du notaire est un atout dont vous pouvez tirer avantage. Voici quelques...

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Date: 2017-10-04 18:38:53
Site : http://www.cnq.org

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Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box

Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box

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Voici le 1er article d'une grande série sur l'analyse du bien à choisir.

En premier lieu, je précise qu'il n'y a pas de bien idéal, chaque type d'investissement possède ses avantages et ses inconvénients.

Je vais donc commencer par le cas du parking/box.

Ce type de bien a été popularisé par Cédric Annicette du blog...

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Site : https://investissement-immobilier-en-direct.fr

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S.C.P. TREIZE - MAHLER, Notaires à MONTIGNY-LES-METZ

Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il assure un service public juridique de proximité.

Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :

La famille : C'est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations...

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Date: 2018-11-22 15:17:06
Site : http://www.treize-mahler.notaires.fr

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