Articles sélectionnés pour le thème : garantie complementaire sante obligatoire
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Mutuelle Avocat, Comparez les ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Avocat
Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF
Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante loi madelin / mutuelle complementaire sante loi madelin / comparateur mutuelle sante tns / comparer mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit
Raimbeaucourt » Mutuelle Communale
En France, plus de quatre millions de personnes ne possèdent pas de mutuelle santé. Ils ne peuvent donc compter que sur la base du régime général de la Sécurité sociale. Et ce chiffre est en constante évolution.
De plus, depuis 2016, l'ANI (accord national interprofessionnel) rend obligatoire pour tous les salariés, la mise en place de complémentaire santé. Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants, étudiants... restent confrontés aux mêmes difficultés.
C'est pourquoi le Conseil Municipal et le CCAS se mobilisent et proposent la possibilité pour chacun d'adhérer à...
Site :
http://www.raimbeaucourt.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante france mutuelle
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
https://www.capital.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Familles, Jeunes et Actifs - Miel Mutuelle
- Aucun questionnaire médical ni frais de dossier
- Une offre respectant la réforme des contrats responsables avec des tarifs ajustés
Des services pratiques
INCLUS : Un service Assistance 24h/24 et 7j/7
ECONOMIQUE : Sur les postes les plus onéreux, que ce soit en optique, dentaire et audioprothèse, profitez des avantages des réseaux de soins Carte Blanche pour limiter votre reste à...
Site :
https://www.mielmut.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante obligatoire / base de remboursement dentaire / complementaire sante remboursement orthodontie
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Bien choisir son assurance santé expatrié | Expatriation ...
Bien choisir son assurance santé expatrié
Vous êtes expatrié ou futur expatrié et vous vous apprêtez à souscrire une assurance santé internationale ? Vous vous demandez ce qu'il faut-il connaitre pour choisir une bonne assurance expatrié ? Voici quelques astuces pour vous aider à choisir l'assurance internationale qui vous correspond.
En amont, se renseigner sur le coût des soins et...
Date: 2018-08-22 16:04:01
Site :
http://www.mondassur.com
Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire ...
Si certains actes et soins dentaires sont remboursés par voie conventionnelle entre la Caisse d'assurance-maladie et le syndicat des dentistes, alors il est à noter que certains d'autres ne donnent droit à aucun taux de remboursement, l'implantologie et l'orthodontie pour adulte par exemple. Cette nomenclature donne lieu à une base de remboursement établie par la Sécu concernant certains...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Mutuelle Novia-sante.fr | comparateur assurance santé et ...
Infos Sant?
Choisissez votre mutuelle parmi 870 gammes disponibles
Novia-sante.fr compare plus de 870 contrats santé afin d'apporter la formule la plus adaptée à votre recherche. Nous sommes attachés à vous proposer les meilleures solutions du marché. Le comparateur mutuelle est gratuit rapide et performant.
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Les solutions de comparaison...
Site :
http://www.novia-sante.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
cleiss.fr
PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle
PACIFICA Mutuelle
18 mars 2014
La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...
Date: 2015-08-03 13:47:17
Site :
http://www.devismutuelle.org
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Complémentaires santé individuelles | Pavillon Prévoyance
Optique jusqu'à 1 520 EUR
Médecine douce jusqu'à 90 EUR
LA GARANTIE HOSPITALISATION une offre de base pour tous
à partir de
6,43 EUR / mois
Prise en charge des honoraires, des frais de séjour, des soins, du transport et des prothèses, liés à une hospitalisation
Gamme terri LES GARANTIES LABELLISÉES - AGENT TERRITORIAL
à partir de
26,37 EUR / mois
Des garanties répondant aux exigences de la législation. Le choix entre 3 garanties spécifiques préservant votre budget.
3 raisons de souscrire une garantie complémentaire
1
Pavillon Prévoyance assure la prise en charge des...
Date: 2018-01-08 14:44:47
Site :
pavillon-prevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante pavillon prevoyance / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / mutuelle socialiste remboursement soins dentaires / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux
Mutuelle sante – Devis gratuit
Mutuelle Famille
Une complémentaire pour tous.
Il est indispensable de bien déterminer les besoins médicaux de chaque membre de votre famille en terme :
D'hospitalisation
Dépassement d'honoraire dans le cadre des consultations
Optique
Dentaire
Autres tels que l'ostéopathie, l'acupuncteur, chiropracteur...
En établissant une prévision des dépenses de santé de votre famille, il vous sera...
Site :
http://particuliers.fr
Mutuelle sante – Devis gratuit
Mutuelle Famille
Une complémentaire pour tous.
Il est indispensable de bien déterminer les besoins médicaux de chaque membre de votre famille en terme :
D'hospitalisation
Dépassement d'honoraire dans le cadre des consultations
Optique
Dentaire
Autres tels que l'ostéopathie, l'acupuncteur, chiropracteur...
En établissant une prévision des dépenses de santé de votre famille, il vous sera...
Site :
http://www.particuliers.fr
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2018-01-08 16:30:17
Site :
assurances.lu
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
MGEN - Assurance et mutuelle santé | Avis et conseils
MGEN
Présentation du groupe MGEN :
Acteur primordial de la protection sociale, le Groupe MGEN gère efficacement les contrats de complémentaire santé, de prévoyance, d'autonomie et de retraite depuis 1947. MGEN propose à ses adhérents une palette élargie de prestations adaptées à leurs besoins personnels ou collectifs dans le cadre des contrats de groupe. Ses services s'adressent...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Comment assurer un prêt immobilier avec une santé fragile
Le réseau des courtiers en crédit
100% GRATUIT
ETRE RAPPELÉ
L'acceptation d'un prêt immobilier lorsque l'on est considéré comme une personne à risque aggravé de santé relève du parcours du combattant. Heureusement, la convention AERAS oblige les organismes à étudier minutieusement votre dossier, quitte à adjoindre à l'offre d'assurance des exclusions ou des surprimes pour se...
Site :
http://www.immofinances.net
La protection sociale complémentaire - Docs.school
La protection sociale complémentaire
Résumé de l'exposé
La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement pris en charge par la Sécurité...
Site :
https://docs.school
Qui sommes-nous ? | Assureurs Complementaires Solidaires
Mutuelle de Poitiers Assurances
Leur offre ACS a été sélectionnée par les pouvoirs publics sur des critères de prix et de qualité.
Ils ont confié la gestion de leur garantie ACS à Apria R.S.A. , un opérateur professionnel qui gère déjà la CMU...
Site :
https://assureurscomplementairessolidaires.fr
Thèmes liés : assureur complementaire sante / mutuelle complementaire sante solidaire / regime professionnel complementaire sante / complementaire sante professionnelle obligatoire / assurance complementaire sante solidaire
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Prévoyance Santé Entreprise | AXA Assurance Maroc ...
AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.
Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.
Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.
Prévoyance Santé Entreprise est une assurance maladie pour tous, que vous bénéficiez de l'Assurance Maladie Obligatoire de la CNSS, de la CNOPS ou d'un autre régime de base. Grâce à Prévoyance Santé Entreprise, vous pouvez faire de...
Site :
https://pro.axa.ma
Thèmes liés : assurance maladie complementaire axa maroc / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance sante entreprise
VOS GARANTIES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
Faire face aux aléas de la vie
Le régime de prévoyance intervient en complément du régime obligatoire en cas de :
décès du salarié :
versement d'un capital décès aux bénéficiaires du salarié
versement d'une rente au conjoint du salarié
versement d'une rente éducation aux enfants à charge du salarié
versement d'une indemnité funéraire couvrant les frais d'obsèques
décès...
Site :
https://www.masanteprev-paysage.org
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
Le N°1 de la télé-assistance est désormais partenaire de la Mutuelle Catalane. Présence Verte vous garantit la sécurité à domicile ou dans vos déplacements (par géolocalisation) 24 heures sur 24 et [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Date: 2018-08-24 11:58:29
Site :
linternaute.com
MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises
MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]
L'OFFRE DU MOIS
QUI SOMMES NOUS
Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Contacter la mutualité Chrétienne Belgique : Téléphone ...
3.1 Quelques adresses MC utiles :
Mutualité Chrétienne contact : Numéro de téléphone gratuit et non surtaxé
Pour contacter la mutualité chrétienne, appelez gratuitement le numéro de téléphone non surtaxé 0800 10 9 8 7. Entrez en contact avec le centre d'appel de l'assurance santé belge pour tous les informations supplémentaires sur les assurances obligatoires et complémentaires,...
Site :
https://moncompte.be
Laisser un commentaire Annuler la réponse. - aide-sante.com
Depuis quelques mois, le gouvernement a entrepris de réformer l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. A compter du 1er juillet 2015, plusieurs changements sont intervenus afin de faciliter l'accès à l'ACS.
Afin de communiquer sur le dispositif et les modifications, le gouvernement a mis en place des outils afin de mieux comprendre les réformes. Un site spécialisé et un numéro...
Site :
http://aide-sante.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Formation Actualités prévoyance et santé | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les toutes dernières évolutions en matière de protection sociale
Les prestations en santé : prestations de la Sécurité sociale et prestations complémentaires
Évolution des prestations de la Sécurité sociale
la Protection Universelle Maladie (Puma)
conséquences de la nouvelle...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Des coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
Site :
https://www.mutuelle.com
Amo : les produits complémentaires lancés par les ...
RMA Watanya, CNIA et Axa ont dévoilé leurs offres
Deux garanties : un complément du taux
de remboursement et une couverture des soins exclus de l'Amo.
Lescompagnies d'assurance privées avaient-elles des doutes sur la pérennité de l'assurance maladie obligatoire (Amo) ? Il semble bien qu'elles aient pris le temps d'observer le fonctionnement du système, car ce n'est que plus d'un an après...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire axa maroc / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie complementaire au maroc / assurance maladie privee axa / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle SG, complémentaire santé Société Générale ...
Mutuelle SG par le Groupe Société Générale
Garanties et remboursements
Les garanties proposées par la Mutuelle SG sont associées à un niveau de remboursement relativement élevé.
Garanties pour les actes de prévention
Le remboursement des actes de prévention couverts par le régime obligatoire est basé sur le ticket modérateur (TM). Ils sont au nombre de 5 :
Dépistage des troubles de...
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : remboursement mutuelle generale soin dentaire / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle sante soins dentaires / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Étudier à l'étranger : quelle assurance choisir et pourquoi
Pourquoi choisir une assurance pour partir étudier à l'étranger ?
Nous disposons en France d'un système de santé efficace et souvent indolore grâce à la sécurité sociale. Selon une enquête en 2014 de l'Observatoire National de la vie étudiante, seuls 13% des étudiants français ont déjà renoncés à des soins pour raisons financières. Grâce à la couverture des frais de santé, se...
Tarif mutuelle senior - senior.mutuelles-comparateur.fr
Un senior obtient sa mutuelle à un tarif moins cher que d'habitude suite à la réalisation de devis comparatif sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». En effet, les prix des formules santé pour les plus de 55 ans et les retraités commencent dès 24 EUR sur ce comparateur qui encourage ses utilisateurs à faire jouer la concurrence entre plusieurs compagnies partenaires : Miltis, APRIL, FFA,...
Loi Madelin TNS : Mutuelle, Retraite TNS, Prévoyance - Loi ...
les contrats de garantie chômage TNS ou de perte d'emploi Madelin
La Loi Madelin
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin , afin de se constituer une retraite complémentaire, de...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante loi madelin / devis mutuelle sante loi madelin / mutuelle sante loi madelin
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2018-06-22 22:11:19
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en ...
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine
7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)
Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard.
Nouveauté : le décret susvisé précise désormais l'articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime...
Date: 2018-01-08 14:59:23
Site :
https://www.rsm.global
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l’employeur
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l’employeur
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Affichages obligatoires : Ordre National des Chirurgiens ...
Au cabinet dentaire, certaines informations d'ordre médical ou professionnel doivent être affichées. Pour les cabinets employant du personnel, le Code du travail prévoit notamment une information obligatoire des salariés. Afin d'aider les praticiens à remplir cette obligation, le Conseil national propose des modèles d'affiche à télécharger.
Honoraires
L'arrêté du 30 mai 2018 relatif...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante professionnelle obligatoire / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / assurance des professionnelle de la sante
UNEO : Assurance prêt immobilier (avis, conditions ...
Menu
Unéo, assurance de prêt immobilier
Unéo est avant tout une mutuelle complémentaire santé. Elle n'est rien moins que la deuxième mutuelle de la fonction publique, en nombre d'adhérent. (La première état une mutuelle d'enseignant, la MGEN).
Cette mutuelle est née il y a dix ans à peine, pourtant neuf militaires sur 10 seraient adhérents Unéo ainsi que les trois quarts des...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : mgen assurance pret immobilier avis / mgen assurance pret immobilier conditions / mgen assurance pret immobilier surprime / sante assurance pret immobilier / mgen assurance pret immobilier exclusions