Articles sélectionnés pour le thème : assurance complementaire obligatoire
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AREQ : Assurance collective (ASSUREQ)
Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
Adhésion
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site :
http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance sante collective / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie
Codifications des Organismes Conventionnés Pharmacies ...
Resopharma - Organisme Concentrateur Technique au service des professionnels de sante
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Depuis 1991, Résopharma s'est attaché à faciliter et optimiser les échanges...
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Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.
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Les régimes
Régime général
Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...
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Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
https://www.secu.lu
Thèmes liés : assurance pension complementaire luxembourg / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire
Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...
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Codifications des Organismes Conventionnés Laboratoires d ...
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Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...
Assurance maladie
Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU
30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...
Date: 2018-12-13 13:48:13
Site :
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Assurance santé à l'étranger : explication | Blog d'expat ...
Une question qui revient très souvent lorsqu'on s'installe à l'étranger est celle de la santé. En effet, une fois expatrié (et si on n'a pas de « contrat d'expatrié » mais un « contrat local »), on ne peut plus bénéficier de la Sécurité Sociale et d'une quelconque mutuelle française, il faut donc penser à s'assurer d'une nouvelle façon et le système n'est pas simple...
Site :
http://milkteatime.com
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).
Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...
Dommage ouvrage - meliassur.com
Documents utiles
Dommage ouvrage
Cette assurance permet au maître de l'ouvrage ou à son assureur, d'avoir la certitude que les constructeurs disposeront des montants de garanties nécessaires à la réparation des dommages.
L'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire.
Obtenir votre tarif
De quoi s'agit-il ?
L'assurance dommage ouvrage est une assurance destinée à garantir le paiement des...
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https://www.meliassur.com
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Codifications des Organismes Transporteurs Sanitaire ...
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Comprendre les honoraires de dispensation des pharmaciens ...
Depuis le 1er janvier 2015, les pharmaciens perçoivent de nouveaux honoraires : les honoraires de dispensation. Un changement qui affecte peu les assurés, surtout destiné à valoriser les conseils donnés par les pharmaciens. Ce terme est également présent sur les décomptes de l'Assurance Maladie. Focus sur ce changement avec Pascale Béal, responsable du service en charge de la gestion...
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https://sante-pratique-paris.fr
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Régime Obligatoire (RO) - Mutuelle - Compareo - Comparatif
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Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...
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http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparateur assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle complementaire assurance maladie
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Codifications des Organismes Conventionnés Médecin ...
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Codifications des Organismes Infirmier(e)s - Résopharma
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Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle ...
Mutuelle Nationale des Sapeurs Pompiers (MNSP): Mutuelle santé, Prévoyance Capital Décès, Epargne retraite, Assurance statutaire SDIS, Assurance des risques associatifs, Assurance Auto Habitation (Matmut, Smacl), Prévention et Action sociale
45 bis Chemin de l'Armurier
31773 COLOMIERS CEDEX
Tél. : 05 62 13 20 20
Fax : 05 62 13 20 28
Informations sur la société: Mutuelle Nationale des...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-01-08 12:57:37
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / complementaire sante agricole agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...
Les conditions de mise en oeuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d'Alsace-Moselle ont été fixées.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une date butoir qui a été repoussée au 1er juillet 2016 pour les employeurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Crédit Agricole Centre Ouest - Tableau Comparatif ...
400EUR
(1) Remboursements exprimés en % du tarif de responsabilité (tarif de base de la Caisse nationale d'assurance maladie), participation du régime obligatoire comprise et dans la limite des frais réels.
(2) Plafonds par année civile et par assuré
* Possibilité d'anticiper le forfait dentaire de l'année suivante pour des soins dentaires importants (couronnes multiples ou appareil de plus de trois dents)
** Les garanties hospitalisation sont étendues jusqu'à 365 jours par hospitalisation sauf l'hospitalisation...
Régime Complémentaire : définition et explication | simul ...
Actualisé le mercredi 23 janvier 2013
Le régime de retraite complémentaire, qu'est-ce que c'est ?
Le régime de retraite complémentaire complète la retraite du régime de base. Il existe plusieurs régimes de retraite complémentaires, dont les principaux sont l'ARRCO, l'AGIRC et l'IRCANTEC.
Comme les régimes de base, les régimes complémentaires reposent sur le mécanisme de la répartition. Ces deux types de régimes constituent le coeur du système de retraite français. Presque tous...
Site :
https://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance complementaire obligatoire
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Généralisation de la complémentaire santé collective ...
/ Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
Généralisation de la complémentaire santé collective obligatoire pour les armateurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l' employeur
* à tous les salariés quel que soit leur statut, n'en disposant pas déjà,...
Date: 2018-02-15 22:23:30
Site :
http://www.enim.eu
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles ...
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Accueil » Actualités » Actualités » Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
27 mai 2016
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d'une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales, le fameux panier de soins, et financée à 50 % par l'entreprise. Une...
Site :
https://www.europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / assurance complementaire sante alsace / complementaire sante alsace / complementaire sante regime local
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://www.lavieeco.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
MATMUT - Avis et conseils | Avis et conseils
MATMUT
Présentation du Groupe MATMUT :
Créée depuis 1961, la société d'assurance mutuelle MATMUT Mutualité présente un acteur majeur de l'économie sociale sur le marché français. Extrêmement fidèle à ses valeurs mutualistes, elle propose ses prestations dans le domaine d'assurance des biens et de la personne et dans l'épargne tout en assurant la modernité de ses services de...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
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Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire
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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.
(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre mutuelle en lui signalant votre adhésion à un contrat collectif (elle pourra vous demander l'attestation de votre employeur stipulant l'adhésion obligatoire). A la réception de votre courrier, la rupture sera effective dans un délai d'un mois.
Mutuelle et compagnie d'assurance, quelles différences ?
Bien que les deux types...
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-01-08 16:09:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france
Assurance auto entrepreneur - assurance-mayotte.fr
Assurance auto entrepreneur
Assurance auto entrepreneur
Une assurance auto entrepreneur est délivrée en fonction de l'activité exercée par l'auto entrepreneur. Toutefois, il faut dire qu'elle est conseillée ou obligatoire selon les cas.
Une assurance auto entrepreneur a surtout un coût qui dépendra de plusieurs éléments liés à l'activité de l'indépendant.
L' assurance auto...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante chomage / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Comparateur Mutuelle Santé - Comparethic, Comparatif ...
ACTUALITES
QU'EST-CE QU'UNE MUTUELLE ETHIQUE ET SOLIDAIRE ?
ComparEthic, un comparateur mutuelle TOTALEMENT INDEPENDANT car propriété de MèTIS, fonds de dotation de l'Economie Sociale et Solidaire, donc propriété des Associations à but non lucratif partenaires !
ComparEthic, LE SEUL comparateur mutuelle santé qui respecte par construction les recommandations du Comité Consultatif des...
Site :
http://www.comparethic.com
Lexique | SOLIMUT - solimut-mutuelle.fr
Pour mieux comprendre les mutuelles
A
Adhérent
Acquièrent la qualité d'adhérent à la mutuelle les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article 4 des statuts et règlement mutualiste et qui font acte d'adhésion par la signature d'un bulletin d'adhésion, ou par la souscription d'un contrat collectif par un employeur, une personne morale ou un organisme mutualiste.
Aide à...
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.
MAAF mutuelles santé entreprise
La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire ...
Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire santé
Catégories :
de admin
Unéo lance début 2013 une garantie assurance dépendance baptisée Arméo
Unéo annonce le lancement dès le 1er janvier 2013 d'une offre garantie dépendance couplée à sa complémentaire santé. L'offre dépendance sera baptisée Arméo et répond aux attentes des adhérents de Unéo.
Les adhérents Unéo...
Site :
assurance-et-dependance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMETAIRE AU REGIME AMO-CNOPS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture...
Site :
http://www.sgda.ma
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resilier contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / resiliation de contrat d'assurance complementaire
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA
ANI : ce que dit la loi
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
© Ursule/Fotolia
Une généralisation obligatoire
Depuis le 1er...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Lexique complémentaire obligatoire Hôtels Cafés ...
Lexique
Adhérente ou Entreprise Adhérente
Personne morale qui adhère au régime de frais de santé pour le compte de ses salariés et dont le représentant habilité signe le bulletin d'adhésion. Elle s'engage à verser les cotisations à l'organisme assureur.
Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (crédit dimpôt)
Le crédit d'impôt permet l'acquisition d'une mutuelle ou...
Date: 2018-03-08 00:29:54
Site :
http://www.hcrsante.fr
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat
Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés
Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?
C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...
Site :
http://www.afigec.com
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante
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Site :
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Ressources humaines de l'Université de Montréal: Assurance ...
Connectez-vous au Centre de l'adhérent de Croix Bleue pour effectuer vos réclamations en ligne et accéder à vos informations (profil, historique de réclamations, relevés pour les impôts, etc.).
Pour toutes questions concernant vos réclamations, contactez Croix Bleue Medavie au 514.286.8430 (sans frais 1.888.588.1212).
Retraités de 65 ans et plus
Admissibilité
Si vous êtes retraité...
Site :
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Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante 65 ans / couverture assurance sante / assurance sante voyage quebec
Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante
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