Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise 2016
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Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
comparateur-mutuelle-assurance-sante.com
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
Site :
https://humanis.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Mutuelle étudiante : Comment faire le bon choix ? Quels ...
Appellation « Mutuelle étudiante » : Ce qui a changé à la rentrée 2018
Le rôle des anciennes mutuelles étudiantes change
Pour bien comprendre le nouveau fonctionnement du système de sécurité sociale étudiante, il faut revenir sur ce que l'on appelait jusqu'à présent les « mutuelles étudiantes ».
En effet, les élèves qui s'inscrivaient dans un établissement de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre ...
Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) vient de paraître .
Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche. Cette modification a une conséquence immédiate sur l'application de la complémentaire santé...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante collective entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msaprovenceazur.fr
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Complémentaire santé : bientôt l’heure des négociations ...
L'ensemble des salariés du privé devra être couvert par une complémentaire santé d'entreprise au plus tard au 1er janvier 2016. Cela concerne aussi la distribution.
Les...
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https://www.lsa-conso.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / complementaire sante
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Axa assurance collective prévoyance entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Axa assurance collective prévoyance entreprise
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Agences Axa en Nord - Assurances
... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
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Date: 2018-06-24 00:03:11
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Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
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Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
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De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
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Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
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Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
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http://prevoyance-entreprise.org
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?
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La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.
Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les salariés que...
Site :
http://www.lassurancepro.com
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Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
Envoyer par Mail
Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante alsace moselle juillet 2016
comptanoo.com - Complémentaire santé collective, l'ANI ...
Publié le 21/10/2014 - Modifié le 21/10/2014 complémentaire santé ANI
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) modifie les règles et, par suite, tout le domaine de la complémentaire santé pour les salariés. Explications
Les TPE-PME se sentent-elles concernées ?
Si les grandes entreprises, ayant des directions de ressources humaines bien structurées, ont largement relayé en...
Site :
http://www.comptanoo.com
Le comité d'entreprise et le financement de la ...
Publication : 12 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de...
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
Les Français et la santé - Deloitte US
Les Français et la santé
Etude Santé 2016
Depuis le 1er janvier 2016, suite à la généralisation de la complémentaire santé, l'ensemble des salariés des entreprises du secteur privé doit bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire. Cette réforme, qui standardise les offres, va pousser les complémentaires santé à innover davantage pour mieux se différencier, et...
Date: 2018-01-08 14:19:42
Site :
https://www2.deloitte.com
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
(statut TNS)
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.
En premier lieu, l'article...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise
En vertu du texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...
Date: 2018-01-08 07:35:23
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
https://ctip.asso.fr
Mutuelle Obligatoire à partir du 1er janvier 2016 - CATASSIST
Mutuelle obligatoire : A partir du 1er janvier 2016, l'employeur devra prendre en charge au moins 50 % du montant de la cotisation de la complémentaire santé de chaque salarié.
La part payée par l'employeur est considérée comme un avantage en nature depuis 2013 et donc à déclarer dans les revenus des salariés pour les impôts sur le revenu.
L'avantage est donc principalement économique...
Site :
http://catassist.fr
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
12 janvier 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale , Relations sociales 1
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine...
Site :
entreprise.news
Mutuelles santé : l’UFC-Que Choisir lance son propre ...
Le comparateur de l'UFC-Que Choisir est à disposition des internautes jusqu'au 31 décembre
AFP
L'association de consommateurs s'est penchée sur 72 complémentaires santé différentes et propose d'aider à trouver chaussure à son pied au milieu de plus de 100 contrats
À l'approche de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016, l'UFC-Que Choisir, lance ce mardi son propre comparateur.
L'association de consommateurs revendique une démarche indépendante, rappelant que les comparateurs traditionnels sont rémunérés lors de la mise en relation d'un prospect avec...
Date: 2018-06-23 22:52:29
Site :
sudouest.fr
Mutuelles santé : l’UFC-Que Choisir lance son propre ...
Le comparateur de l'UFC-Que Choisir est à disposition des internautes jusqu'au 31 décembre
AFP
L'association de consommateurs s'est penchée sur 72 complémentaires santé différentes et propose d'aider à trouver chaussure à son pied au milieu de plus de 100 contrats
À l'approche de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016, l'UFC-Que Choisir, lance ce mardi son propre comparateur.
L'association de consommateurs revendique une démarche indépendante, rappelant que les comparateurs traditionnels sont rémunérés lors de la mise en relation d'un prospect avec...
Date: 2018-02-16 05:21:21
Site :
sudouest.fr
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...
Tout savoir sur la mutuelle santé
Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire santé pour les TNS ?
Réunis sous trois catégories socio-professionnelles (artisans, commerçants et professions libérales), les TNS ou travailleurs non salariés, aussi dénommés travailleurs independants, ne disposent pas de la même protection sociale qu'un travailleur salarié. Ils ne cotisent...
comparateur-mutuelle-entreprise.org - A savoir sur la ...
D'ici 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, quelle que soit leur taille.Cette mesure est issue de la loi sur la sécurisation de...
Site :
http://comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / comparatif complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire entreprise
Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...
Accueil > Partenaires > Mutuelle Adrea
Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS
Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.
Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...
Site :
adpassurances.fr
Surcomplémentaire santé - Assurance sur complémentaire ...
Ainsi, nous vous proposons la meilleur surcomplementaire pour les soins optique et dentaire disponible à ce jour.
Consultez également notre complémentaire santé Luli qui est l'une des offres les plus avantageuses sur le marché à l'heure actuelle. Pour cause, cette complementaire santé Luli permet à toute personne de bénéficier d'une couverture qui lui convient, et ce à n'importe quel...
Site :
https://www.mut-direct.fr
Mutuelle travailleurs non salariés complémentaire santé et ...
Mutuelle travailleurs non salariés
Mutuelle et contrat Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)
Depuis janvier 2016, chaque personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux remboursements des soins de santé de base. Cette réglementation a pour but de proposer à chacun des soins de qualité mais également de mieux protéger la...
Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
ANI : généralisation - AG2R LA MONDIALE : mutuelle ...
Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise. Aussi appelé « santé pour tous ! » ce nouveau dispositif a été signé par les partenaires sociaux en 2013 dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.
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Cette nouvelle mutuelle d'entreprise couvre un minimum de frais de santé : le...