complémentaire santé artisan Archives - Fen'X courtage

Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc

Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?

Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.

Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...

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Site : https://fenxcourtage.com

Complémentaire santé généralisée : bilan et propositions

Accueil La protection sociale de mon entreprise Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration

Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration

La protection sociale de mon entreprise Santé

12 décembre 2016

Le spécialiste de la protection sociale Mercer dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé et propose des...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).

Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr

Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?

 

En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.

Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Ma santé / S'informer et Souscrire

Je n'ai pas de complémentaire santé, est-ce obligatoire ?

Pour les personnes qui n'exercent pas d'activité salariée, il n'y a pas d'obligation à souscrire une complémentaire santé. En revanche, dans ce cas, les soins ne sont remboursés qu'en partie ...

Ma santé / S'informer et Souscrire

Ma complémentaire santé d'entreprise ne me rembourse pas assez,...

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Site : https://www.adrea.fr

Complémentaire santé collective : tout ce qu'il faut ...

La protection de mes salariés Assurer la santé de mes salariés

Complémentaire santé collective

Une assurance obligatoire en entreprise o Une meilleure couverture des frais de santé de vos salariés 

o Pharmacie o Soins o Hospitalisation o Optique o Dentaire

Avec Allianz Composio Entreprise obtenir un devis santé n'a jamais été aussi simple.

Pourquoi choisir la complémentaire...

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Date: 2018-02-15 22:18:19
Site : https://www.allianz.fr

Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...

Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).

Harmonie Santé Particuliers

Harmonie Santé Particuliers figure parmi les formules proposées dans la gamme Santé. Elle...

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Date: 2018-01-13 05:19:57
Site : https://assurevue.com

Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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Date: 2018-03-08 00:24:26
Site : ffa-assurance.fr

Complémentaire santé obligatoire des salariés

Fiscalité

SMAvie Santé Collective est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d'assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.

 Pour être...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.

L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La complémentaire santé collective désormais obligatoire

La complémentaire santé collective obligatoire

La complémentaire santé collective désormais obligatoire

 

06/04/2016

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.

Yanick...

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Site : https://www.generali.fr

Complémentaire santé : conseils pour une prise en charge ...

Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance complémentaire santé ?

Quelle complémentaire santé selon la profession ?

En fonction de leur situation professionnelle, les assurés n'ont pas nécessairement accès aux mêmes offres de complémentaire santé, selon qu'ils soient par exemple salariés, travailleurs indépendants, travailleurs frontaliers, ou encore...

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Date: 2018-01-08 13:32:17
Site : https://www.allianz.fr

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Site : ffa-assurance.fr

Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour sa nounou ...

Voici ce que dit la loi : À compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs, quelle que soit leur taille, devront souscrire pour leurs salariés à une couverture complémentaire santé (mutuelle d'entreprise).

La participation financière de l'employeur à cette mutuelle devra être égale à 50 % de la cotisation au minimum (le reste sera à la charge du salarié, déduit de son salaire...

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Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

Erick Hess - ERICK HESS |

Le 29/09/15 à 14H42

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Avant toute...

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Site : https://www.lesechos.fr

Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...

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Site : https://www.resilier.com

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2018-01-08 14:24:58
Site : https://www.previssima.fr

Réforme des mutuelles - Doctissimo

Réforme des mutuelles : ce qui change pour les salariés

Voir aussi

Mutuelles santé - Assurances santé

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation légale de proposer à leurs salariés une complémentaire santé financée à 50 % par l'employeur. Qui est concerné ? Quelle couverture assure-t-elle ? Le point avec Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Maaf complémentaire santé micro-entreprise

Les avantages proposés par la MAAF complémentaire santé pour votre micro entreprise :

De la modularité avant tout : Les 6 formules de la gamme "Les Façonnables Salariés" vous permettent de constituer le niveau de garanties le plus adapté aux...

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Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

Comment est constitué le marché des complémentaires santé

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à chargeMontant qui reste à votre charge après intervention du Régime Obligatoire et/ou de la Mutuelle. Lire la suite ", les Français peuvent souscrire une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant...

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Date: 2018-01-08 14:20:39
Site : https://humanis.com

Couvrez vos frais médicaux avec une bonne complémentaire ...

Frais de visite chez le médecin, achats de médicaments et rendez-vous chez le spécialiste pour votre enfant peuvent finir par grever votre budget.

Pour faire face plus aisément à ces dépenses, vous pouvez vous appuyer sur une complémentaire santé. Moins de soucis pour payer les frais médicaux, l'investissement dans un appareil dentaire ou encore la consultation de certains médecins...

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Site : http://cclinouest.com

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA

ANI : ce que dit la loi

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.

© Ursule/Fotolia

Une généralisation obligatoire

Depuis le 1er...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit

(statut TNS)

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.

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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

finanzen.fr actualites toujours bien informé

Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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Site : https://www.finanzen.fr

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

14e législature

Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:41:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

Généralisation de la complémentaire santé : obligation des ...

> Généralisation de la complémentaire santé : des précisions

Généralisation de la complémentaire santé : des précisions

Viadeo

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation d'assurer à l'ensemble de leurs salariés une couverture complémentaire santé minimale. Certaines dispositions ont été modifiées

Pour que les contributions patronales finançant la...

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Site : https://alteor-ressources-humaines.com

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Collecteam - Les frais de santé

Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé

La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...

Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...

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Site : https://www.collecteam.fr

Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...

9.1 Sources

  Objet

Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Déduction complémentaire santé - Retraite-CFR

Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !

La  CFR constate :

Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.

Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.

Que pour...

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Site : retraite-cfr.fr

Déduction complémentaire santé - retraite-cfr.fr

Complémentaire santé des retraités : le compte n'y est vraiment pas !

La  CFR constate :

Que les retraités, comme tous les Français, doivent souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire appelé complémentaire santé.

Que tous les salariés du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016, bénéficient d'une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise. L'employeur prend en charge au moins la moitié de la cotisation, certes imposable, et l'autre partie de cette cotisation est déductible de leur revenu imposable.

Que pour...

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Site : retraite-cfr.fr

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

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La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.

Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les salariés que...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...

Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58

Bonjour.

Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...

L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...

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Site : http://forum.net-litiges.com

La complémentaire santé - AG2R LA MONDIALE - INTERIM

Intérimaires > Santé > La complémentaire santé

La complémentaire santé

Intérimaires Santé, la complémentaire santé conçue pour les intérimaires

Tarif très attractif (avec co-financement de votre employeur)

Affiliation automatique (dès votre 415ème heure de mission sur les 12 derniers mois)

Couverture continue, même avec des employeurs différents, sans démarches...

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Site : https://www.interim.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante apicil / garantie complementaire sante / couverture complementaire sante en france

Complémentaire santé Solidaire - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE

Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé

Complémentaire santé

La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...

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Date: 2018-01-05 14:43:35
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Date: 2018-03-08 01:39:30
Site : ffa-assurance.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses salariés.

Les entreprises sont tenues de mettre en place un régime collectif complémentaire concernant les frais de santé, afin de couvrir la totalité de leurs salariés à compter du...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime fiscal complementaire sante