Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Contribution patronale à un régime complémentaire santé et ...

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le net fiscal du salarié soit dorénavant augmenté de la part patronale des cotisations finançant un régime complémentaire de santé et de prévoyance.

Il inclut également une révision des limites...

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Site : https://www.socialea.fr

Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire sante salarie / regime fiscal complementaire sante / regime complementaire sante / augmentation cotisation complementaire sante

Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro

Mutuelle optique

On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.

Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...

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Date: 2016-08-16 13:04:33
Site : http://www.comparateur-mutuelle.pro

Mettre en place un contrat MADELIN — Mutuelle de la Corse

La loi Madelin a permis la mise en place d'un dispositif spécialement conçu pour les Travailleurs non-salariés afin de réduire les différences de protection avec les salariés.

Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante madelin / cotisation complementaire sante loi madelin / mutuelle complementaire sante loi madelin / deduction fiscale cotisation complementaire sante / deduction complementaire sante loi madelin

Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com

Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat

Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés

Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?

C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...

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Site : http://www.afigec.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

A compter du 1er janvier 2016, selon la nouvelle  loi sur les mutuelles d'entreprise (Loi Ani) toutes les entreprises qui embauchent des salariés, il sera obligatoire de proposer à ces derniers une complémentaire santé obligatoire . Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise...

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Date: 2018-01-08 01:10:46
Site : mutuelle-entreprise.fr

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

par RHExpat Avocats

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : cotisation complementaire sante et csg / cotisation complementaire sante deductible / augmentation cotisation complementaire sante / assurance complementaire maladie france / taux de cotisation complementaire sante

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour...

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Site : adpassurances.fr

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une ...

Bien choisir sa mutuelle

Mutuelle : découvrez l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 21/04/2011 à 00:00, Mis à jour le 19/11/2014 à 10:58

23 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

Vous n'avez pas les moyens de vous payer une mutuelle santé  ? Pour les personnes dont les ressources sont trop faibles, il existe une...

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Date: 2018-03-08 00:40:13
Site : https://www.mutuelle-land.com

ADN 100% territorial - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

Accueil > Découvrir La MNT > 100 % territorial

100 % territorial

Mutuelle territoriale, la MNT tire sa raison d'être de la fonction publique territoriale. Si celle-ci n'existait pas, la MNT n'existerait pas non plus car le statut des agents territoriaux a ses limites et la MNT cherche à y remédier.

La MNT a pour vocation de :

Répondre aux besoins des adhérents qui lui font confiance, et de...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance mutuelle complementaire sante

Assurance Mutuelle Santé AMS - Souscription à une ...

Assurance mutuelle santé AMS fait partie des différents contrats de complémentaire santé élaborés par la MPGS, Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales . Créée au début des années 2000, la MPGS est inscrite au Registre national des mutuelles depuis le 16 décembre 2002. Bien que relativement récente dans le paysage mutualiste national, la MPGS a su s'imposer comme un acteur fiable et performant, offrant des complémentaires santé disposant d'un excellent rapport qualité-prix.

Vous êtes

CONFIRMER

AMS comporte 8 niveaux de remboursement, pour s'adapter à tous les besoins et à tous les budgets. L'adhésion est...

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Site : http://www.mutuelles.org

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante famille / contrat d assurance complementaire sante / sante mutuelle assurance / souscription assurance complementaire sante

INAMI | PLCI sociale

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance soin sante

Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...

Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse

La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Mutuelle Air France - Zoom sur la Mutuelle Air France

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Mutuelle Air France

La Mutuelle Air France ou MNPAF intervient auprès des Personnels d'Air France en leur assurant une...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

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Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...

Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables

Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?

L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...

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Date: 2018-08-25 03:26:20
Site : https://www.previssima.fr

Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...

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Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?

Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Thèmes liés : deduction complementaire sante loi madelin / cotisation complementaire sante loi madelin / assurance complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / devis mutuelle sante loi madelin

Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL

Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici

C.O.M.A.C

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici

C.S.F.M

Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici

C.P.R.M

Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici

POLE DES RETRAITES

Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...

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Site : http://unprg.fr

Generali Mutuelle Entreprise - assurance-entreprise-zen.fr

Actualités

Mutuelle entreprise Generali

Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.

Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit...

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Prevoyance entreprise generali

Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;

Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER

Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.

Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...

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Date: 2018-06-24 00:13:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...

Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?

Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?

Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...

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Site : https://www.resilier.com

MAIF Mutuelle - Tarif mutuelle : MAIF Mutuelle

MAIF Mutuelle, une couverture santé efficiente

10 avril 2014

L'association de MAIF Mutuelle avec la mutuelle MGEN a donné lieu à deux éléments clés dans l'univers complémentaire santé. D'une part, elle permet à ces deux institutions de briguer le statut de première mutuelle santé de l'hexagone. D'autre part, cette union a permis de mettre sur pieds une formule de complémentaire santé...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante maif ou mgen / mutuelle complementaire sante maif / mutuelle tarif complementaire sante / mutuelle complementaire sante la poste / complementaire sante france mutuelle

Foire Aux Questions - cavamac.fr

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Foire Aux Questions

Affiliation :

Je viens d'être nommé agent général. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAVAMAC ?

Vous devez nous adresser une attestation de nomination de chacune des compagnies représentées ainsi qu'une demande d'inscription téléchargeable,   à nous retourner en vue de votre...

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Site : https://www.cavamac.fr

ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus

 

Les contrats éligibles à l'aide financière ACS

A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.

La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr  ou en appelant au 0811 365 364

L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...

Sur le même sujet

Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Règlement intérieur des adhérents | Amet

L'adhésion est donnée sans limite de durée.

L'Adhérent qui entend démissionner doit en informer l'AMET par lettre recommandée avec avis de réception.

La radiation sera effectuée à l'échéance du 31 décembre de l'année en cours, sous réserve du respect d'un préavis de 6 mois.

Elle est d'effet immédiat si l'employeur n'emploie plus de personnel ou s'il cesse son activité.

Les...

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Site : http://amet.org

Thèmes liés : complementaire sante au travail / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / taux de cotisation complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou ...

Une difficulté sur le site ?

Régime fiscal des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs

L'administration fiscale vient de préciser dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-Impôt le régime d'imposition des cotisations à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs

L'article...

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Date: 2018-01-08 15:23:35
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime fiscal complementaire sante

Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé

La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...

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Site : https://www.finanzen.fr

Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...

> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise

 

Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)

Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...

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Site : https://www.mutuellefr.org

L’affiliation des salariés - regime-local.fr

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale

Mutuelle d'entreprise : la participation du CE est ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise ou comité social et économique.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

(statut TNS)

Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.

Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise

La Médecine Libre (LML) - Particuliers

L'offre santé LML pour les particuliers

Une assurance santé vertueuse

Fondée par des soignants pour les patients.

Des garanties pensées par des professionnels de santé, pas des financiers.

L'argent de vos cotisations va dans les soins, pas dans la pub !

Non aux réseaux de soins

Confiez votre santé aux professionnels de votre choix ! Aucune...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Thèmes liés : choix complementaire sante / complementaire sante professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / cotisation assurance complementaire sante / complementaire sante assure

Cumul imposable : comment est-il calculé ? | Rue de la Paye

Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Voici comment il est calculé et pourquoi il est important.

QU'EST-CE QUE LE SALAIRE NET IMPOSABLE ?

Le salaire net imposable est constitué de l'ensemble des rémunérations (dont les...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : cotisation complementaire sante deductible / cotisation complementaire sante imposable / cotisation patronale complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / augmentation cotisation complementaire sante

» L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante retraite

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire

Illustration rupture de contrat

Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Mutuelle TNS, la mutuelle loi Madelin ...

Mutuelle Madelin pour les indépendants (TNS)

Les travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d'offres adaptées grâce à la loi Madelin . Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante / complementaire sante profession liberale / assurance sante profession liberale / complementaire sante professionnelle obligatoire

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 16:04:29
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-08 13:06:35
Site : https://www.inc-conso.fr

PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...

Effectuez des devis en ligne, consultez les tarifs proposés et recevez une documentation de la mutuelle pour les garanties frais de santé conventionnelles.

Un fois votre décision prise, optez, si vous le souhaitez pour l'enregistrement en ligne de votre contrat obligatoire.

Dans tous les cas vous recevrez, préalablement à votre souscription, une information complète...

Lire la suite

Date: 2019-03-18 14:16:01
Site : http://mutuelle-pharma.pro

Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

Mutuelle Uneo

 Mutuelle santé postée en août 2014

Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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Site : comparer-mutuelle.net

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr