Articles sélectionnés pour le thème : cotisation complementaire sante obligatoire
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Aide Complémentaire Santé : comment en bénéficier
Conditions de résidence pour bénéficier de l'ACS
Afin de pouvoir constituer une demande d'aide complémentaire santé, il existe également des conditions de résidence, selon si vous êtes Français ou étranger vivant en France.
Dans le cas où vous êtes de nationalité Française, vous devez avoir résidé sur le territoire français depuis plus de 3 mois, sans interruption. Toutefois,...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé adaptée à l’avocat - La Prévoyance ...
L'ensemble de la gamme des produits proposée par LPA offre des garanties et des prestations de qualité dont les tarifs, régulièrement renégociés auprès des assureurs, permettent aux confrères de bénéficier des contrats d'assurance les mieux placés du marché.
Pour toute information complémentaire, nous sommes à votre disposition :
par téléphone : 04 42 26 47 61
par mail:...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / regime complementaire sante salarie / tarif assurance complementaire sante
Assurance santé frontalier Suisse - assurance-frontalier.com
Procurez-vous la meilleure assurance santé frontalier en Suisse, conçue spécialement pour les travailleurs frontaliers, résidents, et quasi-résidents.
En devenant un frontalier suisse en 2017, vous devrez obligatoirement adhérer à une assurance santé frontalier. Cette assurance couvrira vos visites chez le médecin, vos frais médicaux, d'ambulance, d'hospitalisation, dentaires, optiques,...
Site :
https://www.assurance-frontalier.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance sante pour frontalier / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire frontalier suisse / assurance sante suisse lamal
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
» L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante retraite
L’affiliation des salariés - regime-local.fr
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale
Mutuelle Air France - Zoom sur la Mutuelle Air France
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Mutuelle Air France
La Mutuelle Air France ou MNPAF intervient auprès des Personnels d'Air France en leur assurant une...
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
Generali mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Résiliation
Generali mutuelle
Fondée en France depuis 1831, Generali Mutuelle devient en 1995 l'un des organismes assureurs potentiels spécialisés dans la protection sociale à l'échelle internationale. Le nombre de ses adhérents atteint aujourd'hui plus de 6 millions de personnes protégées via des contrats de complémentaire santé qui répondent aux besoins spécifiques de toutes les...
Site :
http://www.lemutuelle.com
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante entreprise swisslife
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Une complémentaire santé avec des garanties au ... - CIC
Fiscalité et régime social avantageux
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
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Les avantages pour votre entreprise
Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :
De déduire de son...
Site :
https://www.cic.fr
Dentis - SOLIDARIS LIEGE
Nous vous remboursons à 100% toutes les consultations chez votre dentiste et les traitements préventifs, comme par exemple, votre examen buccal et votre détartrage annuels. Conditions pour bénéficier de cet avantage : avoir ouvert un Dossier Médical Global (DMG) et consulter un médecin conventionné (si vous consultez un dentiste non conventionné, le supplément d'honoraires restera à...
Site :
https://www.solidaris-liege.be
Thèmes liés : quelle est l'assurance sante la moins chere / assurance complementaire soins dentaires / devis d'assurance complementaire sante / prix assurance complementaire solidaris / assurance complementaire dentaire solidaris
Mutualité chrétienne - Comparateur mutuelle : Mutualité ...
Pour faire face aux dépenses qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire, la complémentaire santé a été mise en place. Actuellement, les mutuelles santé sont particulièrement nombreuses ; parmi elles se démarque la mutualité chrétienne ou MC.
L'union fait la force
La MC se base sur l'esprit de la solidarité. Concrètement, on peut dire que chaque membre n'agit pas...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutualite chretienne assurance complementaire obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparer mutuelle complementaire sante / comparateur d'assurance mutuelle sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-03-23 16:04:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
CCN de l'Assainissement et Maintenance Industrielle ...
Retour nos offres
Mutuelle obligatoire Convention Collective Nationale Assainissement Maintenance Industrielle
Dans le cadre de la convention collective nationale (référencée sous l'IDCC 2272), les négociateurs de la branche ont mis en oeuvre un régime complémentaire santé (mutuelle) obligatoire, par l' Accord du 6 octobre 2015 (Arrêté d'extension du 21 mars 2017) .
Il permet...
Site :
https://www.umanens.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante
Tout savoir sur la loi Madelin et les cotisations des ...
Plusieurs mutuelles comme AXA ou Allianz proposent des mutuelles TNS qui bénéficient de la loi Madelin.
Les déductions fiscales Madelin
En fonction des revenus, les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable. Un plafond de déductibilité est différent selon les revenus imposables et le type de contrat Madelin. Il en existe trois types indépendants entre eux. Vous pouvez simuler votre calcul en cliquant sur ce lien .
> La limite...
Site :
https://les-mutuelles-sante.fr
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation complementaire sante / cotisation complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante loi madelin / deduction complementaire sante loi madelin
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-08 13:06:35
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...
Mutuelle Uneo
Mutuelle santé postée en août 2014
Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....
Site :
comparer-mutuelle.net
Lettre de résiliation de mutuelle Matmut - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Amo : les produits complémentaires lancés par les ...
RMA Watanya, CNIA et Axa ont dévoilé leurs offres
Deux garanties : un complément du taux
de remboursement et une couverture des soins exclus de l'Amo.
Lescompagnies d'assurance privées avaient-elles des doutes sur la pérennité de l'assurance maladie obligatoire (Amo) ? Il semble bien qu'elles aient pris le temps d'observer le fonctionnement du système, car ce n'est que plus d'un an après...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire axa maroc / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie complementaire au maroc / assurance maladie privee axa / contrat d assurance complementaire sante
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise
Avantages et services 2017 | Symbio
Symbio propose une large couverture santé qui comprend le remboursement des prestations médicales reconnues par l'assurance maladie-invalidité belge, ainsi qu'une panoplie d'avantages et services dans le domaine de la santé. Nos avantages et services ciblent les prestations peu ou mal remboursées par l'assurance maladie-invalidité, et ne tournent pas seulement autour de la guérison mais...
Site :
http://www.symbio.be
Tout savoir sur le contrat responsable - AG2R LA MONDIALE
Tous les contrats mutuelle santé souscrits à compter du 1er avril 2015 devront respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre sera taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?
LES OBLIGATIONS DU CONTRAT RESPONSABLE DEPUIS 2015
1. Extension des garanties...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable
Mutuelle santé sénior – Prévoyance Santé Plus
Go
Quels sont les critères pour choisir sa mutuelle en ligne ?
Afin d'avoir une meilleure couverture de santé pour les soins dentaire ou bénéficier d'un remboursement de lunettes plus important et adapté, utilisez le comparateur de mutuelle santé Prévoyance Santé. Cette application en ligne vous facilite vos recherches pour définir vos besoins en matière de remboursements de santé....
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle sante entreprise individuelle / comparatif tarif mutuelle entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
PLFSS 2019 - gazette-sante-social.fr
Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été présenté à la presse le 25 septembre, conjointement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Il reflète les mesures annoncées tout au long de l'année 2018 y compris celles du récent Plan pauvreté. L'ambiance est au satisfecit : non...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Cumul imposable : comment est-il calculé ? | Rue de la Paye
Le salaire net imposable est à trouver en bas de la fiche de paie des salariés sous la mention « cumul imposable ». Il représente la fraction du salaire qui sera assujettie à l'impôt sur le revenu. Voici comment il est calculé et pourquoi il est important.
QU'EST-CE QUE LE SALAIRE NET IMPOSABLE ?
Le salaire net imposable est constitué de l'ensemble des rémunérations (dont les...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : cotisation complementaire sante deductible / cotisation complementaire sante imposable / cotisation patronale complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / augmentation cotisation complementaire sante
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-01-08 13:07:14
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire
MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...
Mutuelle Hospitaliers
MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.
Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-01-08 13:28:41
Site :
comparateur-mutuelle.site
Fin de l'abattement CSG-CRDS sur les cotisations de ...
DAF et RH à temps partagé en PME
Paris, France
Bonjour,
ce détail ne vous aura certainement pas échappé à l'heure où vous adaptez le paramétrage de vos paies.
Désormais rentre dans l'assiette de la CSG_CRDS la totalité des cotisations employeurs au titre de la prévoyance et de la mutuelle santé, sans possibilité de pouvoir continuer à bénéficier de...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / cotisation complementaire sante et csg
Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne
Accéder au service
Garanties santé : le produit
Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en ...
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine
7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)
Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard.
Nouveauté : le décret susvisé précise désormais l'articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime...
Date: 2018-01-08 14:59:23
Site :
https://www.rsm.global
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin
Dans...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Aide à la complémentaire santé artisans commerçants en ...
NOTICE D'INFORMATION ACS 2019
Exemple :
Je suis père de famille de 52 ans, je vis avec ma femme âgée de 45 ans et mes deux enfants âgés de 10 et 20 ans.
Je suis artisan. Ma femme et mes deux enfants portent des lunettes.
Je fais une demande de dossier ACS auprès de mon régime obligatoire. (RSI, CPAM, MSA...)
Dans le cas où le Régime obligatoire accepte, je reçois donc des chèques à décuire de la cotisation.
350EUR me sont alloués, 200EUR pour ma...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Thèmes liés : cmu aide complementaire sante / complementaire sante acs / mutuelle complementaire sante artisan / regime complementaire sante obligatoire / dossier aide complementaire sante msa
Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...
Veille juridique : Protection sociale complémentaire
Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016
Publié le 19/01/2016
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Complémentaire frais de santé
La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.
La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Matmut - CCN Établissements Enseignement Privés (EEP)
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
Kit d'ADHÉSION
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com