Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Comment vendre ? | Chambre de Paris

I - CHOISISSEZ VOTRE NOTAIRE

Pour vendre votre bien, vous devez tout d'abord, choisir un notaire qui vous conseillera et vous informera sur vos obligations légales en tant que vendeur.

Vous pouvez vendre tous types de biens immobiliers : appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains à bâtir ou agricoles, immeubles, bureaux, locaux commerciaux, locaux industriels... quelles que...

Lire la suite

Date: 2018-08-25 04:54:03
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Étapes à suivre pour l’achat d’un bien en Espagne

Contact

Étapes à suivre pour l'achat d'un bien en Espagne

Nos propriétés en vente font partie d'un complexe résidentiel qui a connu les mêmes lois d'aménagement du territoire depuis ces 30 dernières années. Il n'existe donc aucun risque d'acheter ici car les maisons ont été construites sur des terrains qui ont été déclarés constructibles depuis de nombreuses années. Cependant,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 01:30:44
Site : http://www.cumbrevillas.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison

Avocat Construction - Réseau Légal

Posez une question à nos spécialistes

Un de nos conseillers communiquera avec vous sous peu.

Commentaires

Recherchez les services dans votre région

1.Choisissez le type de service que vous recherchez :

2.Définissez la région du service recherchée :

3.Choisissez la ville :

Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

Lire la suite


Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison

Le notaire au Maroc - immo-appartement.com

jaouad alaoui

[sam id="7" codes="true"]

Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française.  il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:31:57
Site : http://immo-appartement.com

Thèmes liés : frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire dans l'immobilier

Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...

Du neuf pour les ventes publiques

23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15

Source: Je Vais Construire

Imprimer

Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.

Un rassemblement de personnes qui font...

Lire la suite


Site : http://jevaisconstruire.levif.be

Lexique des enchères | interencheres.com

Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.

Etude de commissaire-priseur judiciaire :

Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...

Lire la suite


Site : http://www.interencheres.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison

Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?

Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?

Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine

Mis à jour

Publié

le 23/04/2007 à 06:00

Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.

C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...

Frais reliés à la vente d'une propriété

Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre

Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :

 

L'inspection / réparation, test de pyrite et autres

 

L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 02:36:41
Site : http://www.vendre-ma-maison.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Achat, quand le notaire est responsable…

Romain se souvient encore de l'achat, épique, de sa maison de campagne. C'était il y a six ans. Le notaire chargé de mener à bien la vente avait tout bonnement oublié de recueillir la signature de l'un des cinq propriétaires en situation d'indivision sur le bien, dont le nom était pourtant mentionné dans l'acte. La transaction retardée, Romain avait alors accepté de payer, jusqu'à son...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com

Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier

Simulation prêt immobilier

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Vendre maison, 5 ans, TVA, plus-value - Achat Vente de ...

Vendre une maison, 5 ans : TVA

Vous souhaitez vendre votre maison et celle-ci date de moins de 5 ans (calcul fait à compter de la date de déclaration d'achèvement de travaux ), sachez que vous n'êtes plus assujetti à la TVA immobilière.

En effet, depuis le 11 mars 2010, la mise en vente dans les 5 ans d'une maison par un particulier n'est plus soumise à la TVA immobilière , à l'exception...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 01:45:40
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

Lire la suite


Site : tas-consultoria.com

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

1.10 Ces articles seront intéressant pour vous

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...

Lire la suite


Site : tas-consultoria.com

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministériels ne se montrent pas toujours à la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Frais de Clôture d’une Hypothèque - Prêts Québec

Recherche

Frais de Clôture

Les frais de clôture d'une hypothèque sont des dépenses administratives et juridiques liées à l'achat d'une propriété. Le fait d'acheter une propriété peut être exaltant en soi, mais il est important de réaliser qu'il y a d'autres coûts associés à cet achat à part l'intérêt et le prêt hypothécaire. Il vous sera très utile d'avoir des connaissances...

Lire la suite


Site : https://pretsquebec.ca

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison

L H O M M E

Impressions du XXe siècle (lots 401 à 450)

Curiosités (lots 451 à 485)

Photographie et cartes postales (lots 486 à 495)

Belgicana (lots 496 à 510)

Lots de fin de vente (lots 511 à 515)

Enlèvement des lots

Samedi 23 mars pendant la vacation.

Lundi 25 mars de 10h00 à 18h00.

Mardi 26 mars de 10h00 à 18h00.

Cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express acceptées.

Pour une plus...

Lire la suite


Site : http://www.michel-lhomme.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas d achat

Guide immobilier : Vendre un bien immobilier : les frais ...

Frais d'agence

Commission de l' agent immobilier qui a permis la vente

Si vous êtes passé par les services d'une agence immobilière en signant un contrat : contrat simple, contrat exclusif ou contrat exclusif simple

Entre 5 et 10% du prix de vente du bien

Frais de diagnostics

Diagnostics immobiliers à faire réaliser par des experts pour la vente de votre bien, ils sont quasiment tous...

Lire la suite


Site : https://www.lavieimmo.com

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

Lire la suite


Site : http://www.viagerplus.be

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...

Lire la suite


Site : quelimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente appartement vendeur

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente ...

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Les clauses suspensives annexes du compromis de vente

Le compromis de vente est un document légal, qui vous engage. Ne le signez pas sans avoir lu et compris ses clauses, et n'hésitez pas non plus à faire valoir vos droits en ajoutant des clauses pour vous couvrir en cas de problème. Voici, outre les conditions suspensives sur votre plan...

Lire la suite


Site : quelimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente appartement vendeur

Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...

Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.

Virement bancaire

Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...

Lire la suite


Site : http://www.capnordproperty.com

Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...

Une difficulté sur le site ?

Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément

Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 02:10:47
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur

Les obligations liées à la vente | Notaires de France

Courriel Imprimer

Les obligations liées à la vente

Le vendeur d'un immeuble Bien qui ne peut être déplacé, par opposition au bien meuble. (appartement, maison, terrain) a l' obligation Lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque chose. d'informer son acheteur.

Le devoir d'information du vendeur...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Le viager occupé

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs contenus et publicités possibles. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse.

J'accepte

Le viager occupé

Le viager occupé : le grand classique du viager

On parle de viager occupé lorsque la personne...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:55:57
Site : http://www.viager-vente.com

CONSEILS ACHAT MAISON - ANDRÉ BOIVIN COURTIER IMMOBILIER ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

Lire la suite

Date: 2017-06-07 13:57:52
Site : http://www.maisonsweb.com

Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...

Posté dans non classé Le

13/6/2017

Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.

Frais de l'agence immobilire

Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.lkeria.com

Compromis de vente : devant notaire ou sous seing privé

Comment effectuer un compromis de vente ?

À savoir

Afin de réaliser votre compromis de vente, deux solutions s'offrent à vous : faire appel à un notaire ou effectuer la procédure sous seing privé :

- Compromis de vente devant notaire : vous pouvez choisir n'importe quel notaire. Il est toutefois recommandé à chacune des parties de se faire représenté par son propre notaire. Vous en...

Lire la suite


Site : http://www.compromis-de-vente.com

Thèmes liés : frais de notaire compromis de vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...

Compromis de vente - comprendre la signature du compromis de vente

Modèle compromis de vente entre particuliers

le compromis de vente

L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis...

Lire la suite


Site : http://www.repimmo.com

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

0

Merci

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 14:33:06
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

Lire la suite


Site : http://www.empereur-immobilier.com

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce

Facilité de caisse

LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.

 

Financement...

Lire la suite


Site : https://www.lhotellerie-restauration.fr

Notaire, Clause, Règle | Immobilier - Le Particulier

Taxe d'habitation

07/11/2013

1re, n° 10-13.948 du 20.1.11) rappelle que le notaire doit alors spécifier qu'une clause a été ajoutée et préciser à quelle règle cette clause déroge.  [...] La Cour de cassation a confirmé que le notaire aurait dû éclairer l'acquéreur sur cette clause et sur ses effets fiscaux, du fait du report après le 1er janvier 2004 de la signature de l'acte...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:52:58
Site : http://www.jurisprudentes.net

Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal

Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!

1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...

Lire la suite


Site : http://www.journaldemontreal.com

La « location vente » ou location accession | Guide du credit

380 EUR x 24 mois

=

457 EUR x 36 mois

=

Reste à payer par le locataire accédant

76 200 EUR - 9 120 EUR

=

121 960 EUR - 16 452 EUR

=

105 508 EUR

L'option d'achat

Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.

Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...

Lire la suite


Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un parking

Vente publique et prêt hypothécaire - midfinance.be

RETOUR

Ce qu'il faut savoir avant de se lancer

Acheter un bien en vente publique peut souvent s'avérer être une bonne affaire. La vente est réalisée par le notaire, elle est donc sûre et offre un certain nombre d'avantages. Toutefois, mieux vaut s'informer sur le déroulement d'une vente publique avant de se lancer dans des enchères à l'aveuglette.

Déroulement

Les visites

Les visites sont...

Lire la suite


Site : https://www.midfinance.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour la vente d un bien

Le vendeur doit informer l’acquéreur de la pollution du ...

> Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain

[TO] Environnement Sols pollués

Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain

Moniteur N° 5763 -

Arrêt du 11 mars 2014 Cour de cassation Cass 3° civ. du 11 mars 2014, n° 12-29556, « Société Prodeco c/ société Le Clos des artistes et a. »

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a...

Lire la suite


Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien

Rachat de Soulte: Guide Complet (Calcul, Frais de Notaire ...

Rachat de Soulte: Guide Complet (Calcul, Frais de Notaire, Crédit)

Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Car même si racheter les parts d'une maison peut se faire à l'amiable, la question des coûts va rapidement se poser (exemple : qui paye les frais de notaire ?). À suivre, exemples et explications pour essayer d'y voir un...

Lire la suite


Site : http://cafedupret.fr

Lors d'une transaction immobilière, qui doit prendre en ...

Dans le canton de Vaud, tous les frais relatifs à une vente immobilière, soit les droits de mutation, les frais du Registre foncier et les honoraires du notaire sont en...

Lire la suite


Site : http://www.notaires.ch

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire vente immobiliere vendeur / calcul frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire vente immobiliere

Le lexique de la construction • Maisons CPR

Faire un choix dans le menu ci-dessus

A.D.I.L. :

Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...

Lire la suite


Site : http://www.maisons-cpr.com

Impots en Espagne quand on achète ou en vend un bien ...

Documents Notarials

IMPOTS IMMOBILIER EN ESPAGNE

Impôts en Espagne : Quels sont les impôts à payer en Espagne quand on achète ou quand l'on vend un bien immobilier: Appartement, Maison, Villa Impôt sur la Plus-Value Immobilière, Taxe sur la Plus-Value Cadastrale, Taxe sur la Valeur ajoutée, Taxe sur le Transfert des Patrimoines, Taxe sur les Documents Juridiques

Impôt sur la Plus-Value...

Lire la suite


Site : http://immobilier-en-espagne.com

Comment négocier les frais d’agence immobilière sur une ...

Accueil  /  conseils immobiliers  / Comment négocier les frais d'agence immobilière sur une vente ?

Comment négocier les frais d'agence immobilière sur une vente ?

Categories: conseils immobiliers

Les frais d'agence immobilière lors d'une vente doivent être intégrés dans le prix définitif d'une maison ou d'un appartement. Il est important de savoir comment calculer le montant à...

Lire la suite


Site : http://maisonporteouverte.com

Frais annexes - ANIL

Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants :

les frais d'ouverture et d'instruction de dossier ;

les frais d'assurance exigée (décès, incapacité de travail) et facultative (perte d'emploi) ;

la garantie du prêteur : selon le cas, prise d'hypothèque (son coût varie en fonction du type de prêt) ou privilège de prêteur de deniers (étant exonéré de taxe de publicité...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt émises à compter ...

5 ans

15 ans

(*) - Cette durée ne peut dépasser la plus longue des durées du ou des autres prêts concourant au financement de l'opération.

(**) - L'emprunteur peut réduire au moment de l'octroi du prêt cette période de remboursement (dans la limite de quatre ans).

Le remboursement, par mensualités constantes, du prêt sans intérêt s'effectue en deux périodes ; l'emprunteur ne commence...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...

Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline

Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager

Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien