sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

la fiscalité de la SCI

impôts, loyers

d'une SCI, etc.

Calcul des frais de notaire et le la plus-value 

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et...

Lire la suite

Site : statutsdesci.com

Vente d'un terrain constructible ou non : bornage ...

Que faire en cas de litige ?

Introduction

Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel - le géomètre-expert - la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement...

Lire la suite

Site : net-iris.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

Par exemple si vous achetez un bien immobilier, c'est l'acquéreur qui paie les frais de rédaction des actes, pour un fonds de commerce c'est la même chose.

La rédaction d'une promesse de cession de fonds de commerce est un acte assez complexe qui nécessite l'intervention d'un avocat.

Je reste à votre disposition, si vous souhaitez vous entretenir à ce sujet.

Cordialement

J'ai vendu un fond...

Lire la suite

Site : https://www.hugueny-avocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire vente fond de commerce / frais de notaire pour cession fond de commerce

Plus-value immobilière, la part du fisc

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Le mode de calcul de la plus-value est un véritable casse-tête dans de nombreux cas de figure. Vos questions en témoignent. Elles présentent l'avantage d'aborder un large éventail de sujets: de la mutation à la vente de la résidence secondaire en passant par le fonds de commerce, le divorce...

Les règles d'imposition...

Lire la suite

Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Notaire.be - Calculer

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

230,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

x

Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

Lire la suite

Site : notaire.be

Municipalité | Municipalité de l'Ange-Gardien en Outaouais

Développement industriel

La municipalité de L'Ange-Gardien s'est porté acquéreuse en 2006 de 332 923 mètres carrés (83.099 acres) de terrains en zone industrielle au nord ouest du carrefour giratoire 309-315. Il est donc possible d'y installer une industrie et de profiter de la proximité de l'autoroute 50 accessible à quelques centaines de mètres seulement. Déjà plusieurs industries...

Lire la suite

Site : http://municipalitedelangegardien.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain

Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

Lire la suite

Site : statutsdesci.com

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 143 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

Lire la suite

Site : http://esprit-riche.com

Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

Lire la suite

Site : http://rent.immo

Simulation de frais de notaire par région - Finday ...

Pas d'abattement / je ne sais pas

Est-ce une habitation modeste ?  

Non / Je ne sais pas

×

Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).

Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.

Pour bénéficier de cet abattement, tous les...

Lire la suite

Site : https://www.finday.be

Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...

Je prépare mon achat immobilier

Je prépare mon achat immobilier

Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !

Pour en savoir plus

Vos critères...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 18:41:23
Site : casden.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite

Site : http://juriste.documentissime.fr

Enchère — Wikipédia

Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]

Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:41:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Notaire.be - Immobilier > ACHETER UN IMMEUBLE

Questions - réponses (FAQ)

Achat d'un immeuble

Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent...

Lire la suite

Site : notaire.be

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

Lire la suite

Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente

Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com

ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?

Dernière mise à jour

le 16/10/2017

L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...

Lire la suite

Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour cession fond de commerce / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire vente fond de commerce / frais de notaire en cas de vente d'immeuble

Sol pollué : précisions sur l'obligation d'information du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 18:22:19
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire d un terrain / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente

L’avocat en droit immobilier

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

Lire la suite

Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien

Chambre des notaires - CNQ

Que ce soit votre première acquisition ou non, votre notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d'achat immobilier. Le notaire agit sans parti pris et s'assure que la volonté et les droits de l'acheteur et du vendeur sont respectés à tout moment.

L'expertise du notaire est un atout dont vous pouvez tirer avantage. Voici quelques...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:38:53
Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

Lire la suite

Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite

Site : http://www.ftusanet.org

BASOL - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Dans tous les cas, il revient aux responsables ( exploitant à l'origine de la pollution, dernier exploitant, détenteur,...) de faire cesser les dommages générés par ces pollutions, en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour faciliter les décisions des acquéreurs d'anciens sites industriels, la loi a prévu que " un...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 12:11:50
Site : http://basol.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur / frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur

L'hypothèque - banque-info.com

L'hypothèque

L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier

Lorsqu'une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d'autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent...

Lire la suite

Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : frais de notaire vente d'immeuble a renover / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr

un état général satisfaisant...

Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :

rez-de-chaussée sombre ;

vue sur cour peu lumineuse ;

bruit ;

gros travaux ;

servitudes de passage....

Vous obtiendrez alors un prix raisonnable, que rien ne vous empêche de négocier... ou du moins, d'essayer !

Les points non négociables

Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...

Lire la suite

Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Achat - location - immobilier 2017 - bresildemarches.com

Achat / Location d'un bien immobilier au Brésil

- La location

Janvier 2017

Appartement de 60 m2, prix moyen Sao Paulo / Rio 1500 R$ mois,  auquel il faudra rajouter les frais de copropriétés (condominio) qui peuvent varier entre 150 et 600 R$ par mois.

NB : les contrats de location pour des non-meublés, sont pour une période de 30 mois, la caution sera de 3 mois et en cas de résiliation...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com