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Les différentes licences pour vendre de l'alcool, une ...

Conseils , Permis d'exploitation Patrice Badet

Le programme du Permis d'exploitation couvre le droit des licences.

Connaître les droits et obligations des détenteurs de licence et savoir quelles sont les différentes licences pour vendre de l'alcool, c'est la base pour être en règle. La Loi date de 1941 et a été modifiée en 1991 puis  2006. Pour des impératifs d'ordre public et de santé...

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Date: 2018-08-22 16:18:32
Site : http://www.bmformaction.fr

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Ehpad investissement, toutes les astuces pour réussir son ...

Investissement Ehpad, comment investir en Ehpad ?

Toutes les étapes d'un investissement en Ehpad :

Comprendre les avantages d'un investissement en résidence médicalisée.

La sélection des programmes en Ehpad.

Le choix de l'intermédiaire pour acheter son bien immobilier médicalisé.

Le formalisme d'un investissement dans une chambre en maison de retraite.

Les risques de ce type...

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Site : https://www.leguidedupatrimoine.com

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Droit de la famille - Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES

 

Réglement d'une succession

Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...

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Site : http://www.lefrancois-notaire.com

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Prix immobilier 2018 : évolution et estimation

Estimation du prix de l'immobilier

Le dernier quart du 20e siècle a été marqué par une envolée du prix de l'immobilier dans tous les pays, à quelques exceptions près. Mais depuis le milieu des années 2000, la tendance dans l'immobilier est à la correction, voire à l'effondrement du prix de l'immobilier dans certaines régions du monde.

Estimation du prix immobilier par pays

Pour y voir...

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Date: 2018-01-08 14:50:07
Site : journaldunet.com

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Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...

Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)

17 commentaires

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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.

Ce sont des articles très intéressants où ils...

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Site : http://www.commentdevenir-riche.com

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Prix d' un bornage de terrain | Tarif moyen & Coût de ...

Épinglez

Prix d'un bornage de terrain 4.75/5 - 4 votes

À moins que vous ne soyez héritier d'un terrain ou d'une propriété, tout projet de construction nécessite diverses démarches pour acquérir votre parcelle de terre sur laquelle vous souhaitez faire construire votre maison. Parmi l'une d'elles, le bornage est une opération impérative qui vise à délimiter matériellement et avec...

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Site : http://www.prix-pose.com

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Chambre des notaires - CNQ

Que ce soit votre première acquisition ou non, votre notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d'achat immobilier. Le notaire agit sans parti pris et s'assure que la volonté et les droits de l'acheteur et du vendeur sont respectés à tout moment.

L'expertise du notaire est un atout dont vous pouvez tirer avantage. Voici quelques...

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Date: 2017-10-04 18:38:53
Site : http://www.cnq.org

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Terrain à vendre : Prix, Astuces pour trouver... - Budget ...

Terrain à vendre

Comment rechercher un terrain constructible ?

Il existe de nombreuses façons de trouver son terrain car vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs. Chacun a ses avantages. Les agents immobiliers sont parmi les plus consultés puisqu'il s'agit de professionnels du milieu. Ils seront parfaitement disposés à vous présenter des terrains en ventes et vous guider au...

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Date: 2018-02-16 01:28:21
Site : http://budget-maison.com

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La TVA due (cours avec exercices corrigés) - tifawt.com

Tweetez

La TVA est un impôt indirect, il se répercute normalement sur le consommateur final du produit, c'est donc ce dernier qui supporte cet impôt, et on comprend que l'entreprise n'est autre chose qu'un intermédiaire entre l'Etat qui encaisse la TVA et le consommateur final qui paie celle ci. Elle ne supporte donc pas la TVA.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une invention...

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Site : tifawt.com

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Attention aux conditions suspensives lors d'un achat ...

Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.

Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.

 

Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne soit censuré.

Signature du compromis de vente avec conditions...

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Site : https://experiences-immobilieres.com

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Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie ...

Vous êtes ici : Accueil / Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire

Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire

Déposez votre dossier

Qu'est ce qu'un marchand de biens ? : un marchand de bien est une personne physique ou une société qui achète pour revendre des biens immobiliers, maisons, appartements, terrain à bâtir, des murs...

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Site : http://csp-loan.com

La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...

par Admin

Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...

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Site : http://sol-fin.fr

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Comparateur de prix > Immobilier, logement

Cotation immobilière

 

L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.

Immo Prix

 

Vous présente les prix moyens de l'immobilier...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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4 conseils si vous achetez un bien immobilier de luxe en ...

Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière

publié le 1 fév. 2019

De plus en plus d'investisseurs se dirigent vers l'Espagne pour son coût de la vie plus faible, son climat agréable et ses nombreuses opportunités dans le domaine immobilier. Vous souhaitez acheter un appartement ou une villa en Espagne, mais vous habitez à l'étranger ? Voici quelques...

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Site : https://proprietes.lefigaro.fr

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Conseils pour l'achat d'une propriété - remax-quebec.com

Avec l'essor du marché de l'habitation, RE/MAX désire informer les nouveaux acheteurs de maison, condo ou tous autres types de propriétés des choix à faire en matière de prêt hypothécaire et d'inspection pré-achat.

1. Un prêt hypothécaire inadapté

Les erreurs commises dans le choix du prêt hypothécaire contracté peuvent s'avérer coûteuses et vous limiter dans vos habitudes de...

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Site : https://www.remax-quebec.com

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Achat - location - immobilier 2017 - bresildemarches.com

Achat / Location d'un bien immobilier au Brésil

- La location

Janvier 2017

Appartement de 60 m2, prix moyen Sao Paulo / Rio 1500 R$ mois,  auquel il faudra rajouter les frais de copropriétés (condominio) qui peuvent varier entre 150 et 600 R$ par mois.

NB : les contrats de location pour des non-meublés, sont pour une période de 30 mois, la caution sera de 3 mois et en cas de résiliation...

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Date: 2017-07-29 08:28:16
Site : http://www.bresildemarches.com

Lille, la cote quartier par quartier - Le Point

Abonnez-vous

"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...

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Site : lepoint.fr

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Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État en Belgique

En 2017, six nouveaux projets de recherche, dans lesquels les Archives de l'État s'insèrent, ont été sélectionnés par le SPP Politique scientifique fédérale, dans le cadre du programme BRAIN. Une bonne nouvelle en cette période de restriction budgétaire. La participation aux projets BRAIN est en effet l'une des rares possibilités pour les Archives de l'État d'obtenir des fonds...

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Site : http://arch.arch.be

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Le liquidateur | Éducaloi

Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la «  liquidation d'une succession  » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer les sommes dues, faire...

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Date: 2019-03-23 09:10:34
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais de notaire succession qui paye / frais de notaire deces succession / frais de notaire en cas de vente d'une maison

117 000 € de plus-value. Il fait construire pour revendre.

Conseiller en gestion de patrimoine.

Et l'auteur de la Méthode LARCHER.

Aujourd'hui Mon Blog Immobilier vous amène dans la ville de Castres, département du Tarn. Nous avons rendez-vous avec Yan, 39 ans, Marié, 2 enfants, Maître d'oeuvre dans le bâtiment, originaire de la réunion, passionné de bateaux et évidemment comme nous tous, d'immobilier.

Yan a choisi de faire construire dans le...

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Site : http://www.mon-blog-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire maison 150 000 euros / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison

Chez le notaire : la signature de l’acte de vente, et ...

Que se passe-t-il après la signature de l'acte authentique de vente ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers, sous peine d'avoir des frais supplémentaires . Toutes les étapes à ne pas perdre de vue quand vous sortez de chez le notaire.

La signature de l'acte de vente

Une fois que vous avez signé les offres de prêt de la banque et que vous les lui avez retournées ( 21e jour du 3e mois de la...

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Site : quelimmobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire sur vente appartement ancien

Chez le notaire : la signature de l’acte de vente, et ...

Que se passe-t-il après la signature de l'acte authentique de vente ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers, sous peine d'avoir des frais supplémentaires . Toutes les étapes à ne pas perdre de vue quand vous sortez de chez le notaire.

La signature de l'acte de vente

Une fois que vous avez signé les offres de prêt de la banque et que vous les lui avez retournées ( 21e jour du 3e mois de la...

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Site : quelimmobilier.com

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Clé Immobilier - Bourges

150 EUR TTC

Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence

Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.

 

Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...

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Site : http://www.cle-immobilier.com

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Couples non mariés - Indivision : comment s'en sortir

Si l'habitation principale du couple a été achetée en indivision, il faut soit que l'un rachète la part de l'autre pour rester dans les lieux, soit vendre d'un commun accord. Pas si simple...

L'indivision fait peur : elle fait figure de nid à conflits, dont on peut sortir, certes, à tout moment (nul n'est censé rester dans l'indivision, proclame le code civil), mais le plus souvent par le...

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Site : http://planete-patrimoine.com

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Droit des successions en France — Wikipédia

Droit des successions en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(

février 2015

).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit des successions en France est une...

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Date: 2019-03-18 03:44:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire droit de succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Loi Carrez 2017: diagnostic, mesurage, certificat, maison ...

Et pour les maison individuelles ?

Et bien non, tout comme pour les terrains non constructibles . Pas de diagnostic Carrez obligatoire dans ce cas là, sauf si elle fait partie d'un lot. Mais vous n'êtes pas exonérés des autres diagnostics obligatoires comme ceux relatifs aux risques naturels et à l'amiante.

Faire mesurer son bien par un pro

Pour prendre les mesures exactes, il faut passer...

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Site : http://immobilier2015.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / calcul frais de notaire vente terrain non constructible / frais de notaire vente terrain non constructible / calcul frais de notaire terrain non constructible

Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...

Nous sommes le 16 Fév 2018, 00:33

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Vente et service des Huissiers de Justice

Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !

par Véra » 09...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Pret hypothecaire Belgique: simulateur de prêt hypothécaire

Blog

Prêt hypothécaire

L'objectif du prêt hypothécaire est de disposer d'un montant permettant d'acheter un bien immobilier en mettant généralement ce bien en garantie pour le prêteur

Il permet en fait de financer l'achat d'un bien immobilier, comme une maison, un appartement, un terrain à bâtir, mais aussi dans le cadre de rénovations. C'est donc ce bien immobilier qui fera office...

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Site : https://simulateur-pret-hypothecaire.be

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Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne - juridys.fr

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : https://www.juridys.fr

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La liquidation d'une succession | Éducaloi

 

Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?

Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail

 

Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?

Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...

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Date: 2018-02-15 21:02:07
Site : https://www.educaloi.qc.ca

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ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...

ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles

I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives

1

Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.

A. Dettes échues depuis plus de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

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