Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas de vente d'une maison
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84 Commentaires
Valere Roy Author October 27, 2015 (1:39 am) Reply
Je désire faire l'achat d'une maison modulaire, sur un terrain loue, qu'elle institution me conseillez vous? Je désire un prêt hypothécaire de 20 ou 25 ans! Terme 5 ans, indépendamment du taux d'intérêt pour ce prêt. Merci à l'avance.
Valere Roy
Sebastien Cloutier Author October 27, 2015 (1:55 pm) Reply
Bonjour...
Site :
http://www.sebastiencloutier.ca
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Trousse testamentaire - Achetez vos Testament et Mandat en ...
Exemples
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Par exemple :
Je laisse tous mes biens à ma conjointe.
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Date: 2018-01-04 17:18:52
Site :
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Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
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Achat d'un logement neuf ou ancien - ANIL
Achat d'un logement neuf ou ancien
Vous souhaitez acheter un logement existant
Comment se déroule l'achat d'un logement existant ? Quels sont les documents importants à
étudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?
Avant de vous décider : quelques précautions et vérifications
Lors de vos visites....
N'hésitez pas à visiter plusieurs logements afin de connaître le...
Site :
https://www.anil.org
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Commune de Strassen - Bureau de la Population
Bureau de la Population
Renseignements généraux et contacts
Le bureau de la population assure notamment, l'établissement des papiers d'identité, l'inscription au registre de la population (déclaration de départ et d'arrivée en cas de changement d'adresse), l'établissement des listes électorales, délivrance de certificats, copies conformes à l'original, légalisation de signatures,...
Site :
http://www.strassen.lu
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CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
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Site :
docplayer.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Site :
travaux.com
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Site :
https://www.ecartegrise.fr
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08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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La construction | ADIL24
Quand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site :
http://www.adil24.org
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La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
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VENTE SUR LICITATION : Vente judiciaire par licitation
Nous sommes le 25 Aoû 2018, 05:21
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Vente judiciaire par licitation
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par JACKIE JEAN » 19 Mar 2011, 22:02
Bonjour,
Je m'intéresse à un bien en vente au TGI sur licitation. Je suis un tiers,...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Acquisition d’une ...
Remboursement des droits de mutation
Accédants à la propriété (première propriété résidentielle)2
Ménages avec au moins un enfant
Bâtiment de 1 logement hors sol (maison unifamiliale) :
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475 000 $
Bâtiment de 3 logements hors sol :
490 000 $
1Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser le montant des droits de...
Date: 2018-01-08 18:24:02
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
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Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...
Faut-il mieux faire son financement auprès d'une banque francaise ou auprès d'une banque suisse ?
A priori, les banques françaises sont plus performantes et offrent une gamme plus large que leurs concurrents suisses. De plus, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du crédit lié à la résidence principale, il faut que le financement ait été octroyé par une banque de...
Site :
http://www.mon-taux.com
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2018-01-08 19:48:56
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
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Quand doit-on payer son loyer ?
Le loyer se paie par mois d'avance, selon l'art 1 du CCR (contrat-cadre romand) ainsi que selon l'art 7 des RULV, qui dérogent à l'art. 257c CO qui prévoit que le loyer et les frais accessoires doivent être payés à la fin de chaque mois (échu). En d'autres termes, le loyer doit donc être versé sur le compte du bailleur, au plus...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
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Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
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Date: 2018-06-24 01:06:45
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http://blog.logic-immo.com
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Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
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Date: 2018-03-08 03:40:16
Site :
http://www.vivalicante.com
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toute-la-franchise.com
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15/05/2010 13:50:00
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Accueil > FAQ > Protection de l'acquéreur > Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l'avant-contrat est du fait de l'acquéreur
Lorsque la défaillance de la condition suspensive de l'avant-contrat est du fait de l'acquéreur
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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
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Mandat hypothécaire | Mijn geld en ik
En cas de non-paiement, la banque peut donc procéder à l'inscription hypothécaire.
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Les frais d'un mandat hypothécaire sont nettement inférieurs à ceux d'une hypothèque. L'emprunteur ne doit pas payer de droits d'enregistrement ou d'hypothèque. Seule une intervention du notaire est requise pour l'enregistrement du mandat.
Toutes les banques le proposent-ils ?
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Site :
http://www.monargentetmoi.be
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Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Lire l'arrêt du 21 juin 2006 de la Cour de Cassation : « Le monopole et les opérations de mesurages de surface »
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et...
Site :
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Les Catastrophes Naturelles - Accueil ADJ Courtage
La garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.
Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...
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L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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Charge vendeur ou charge acquéreur : Qui a intérêt à se ...
Charge vendeur ou charge acquéreur : Qui a intérêt à se faire imputer les honoraires d'agence?
Imaginez-vous un instant accoudé au comptoir d'un café en compagnie d'une vingtaine d'inconnus. Le barman s'approche et vous pose une question quelque peu incongrue : « Que diriez-vous de payer une tournée générale de Dom Pérignon ? A moins que vous ne préfériez que quelqu'un...
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Amortissement, Terrains - Economie
Frais «accessoires» à problèmes - La Libre
Dans la pratique, les services fiscaux entendent limiter les amortissements au prix des seules constructions, le prix des terrains - et notamment le prix des terrains sur lesquels les bâtiments sont construits - n'étant pas sujets à usure. Même ligne de conduite pour les frais accessoires y relatifs. [...] Comme les terrains, en raison de leur...
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/12/17 à 5h26
Bonjour Jsmb38,
En cette fin d'année, les dossiers conventionnés ou réglementés comme ceux ayant un prêt à taux zéro, sont priorisés. Cela peut...
Date: 2017-09-25 08:16:25
Site :
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Solidarité Paysans : Foire aux questions
Les valeurs de Solidarité Paysans pour l'accompagnement des agriculteurs en difficulté
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Suis-je concerné-e ? > Foire aux questions
Foire aux questions
Je souhaite me retirer de la société dans laquelle je travaille avec mon frère, comment calculer la valeur des parts sociales ?
La valeur des parts sociales peut s'évaluer en tenant compte de plusieurs éléments :
leur valeur...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d'assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d'assurance emprunteur ? Nos réponses.
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