Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante obligatoire
→ 921 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Assurance vieillesse, la formule d’assurance pour vieillir ...
Assurance vieillesse
L'Assurance vieillesse a pour objectif de procurer tout ce qui est nécessaire à la vie de l'assuré à sa retraite. En fait, elle essaie tout au moins de compenser en partie la perte ou la diminution du revenu salarial.
Elle se fonde sur le principe de la répartition. Grâce au système d'assurance vieillesse, les personnes âgées en France ayant atteint l'âge de la...
Date: 2018-01-13 05:20:02
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante retraite
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
COMPLÉMENTAIRE SANTE - UDOTSI 92 : Offices de tourisme et ...
COMPLÉMENTAIRE SANTE
Accord de branche
Suite à la Loi relative à la Sécurisation de l'emploi fixant la généralisation de la couverture complémentaire santé au plus tard au 1er janvier 2016, Offices de Tourisme de France® a signé un accord de branche avec IPSEC Prévoyance.
La couverture santé...
Site :
https://www.udotsi92.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante collective 2016 / regime complementaire sante salarie
COMPLEMENTAIRE SANTE ENTREPRISE OBLIGATOIRE
CONTACT
Publié le 24/02/15 : La loi impose qu'à compter du 01/01/2016, chaque entreprise ou professionnel qui emploie au moins 1 salarié devra mettre en place un régime de santé au sein de son établissement. Le contrat devra être "responsable" et répondre au minima...
Site :
http://www.agera-assurances.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / regime complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante personnel hospitalier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Mutuelle santé senior : votre devis en ligne personnalisé ...
BR (Base de Remboursement): Part de remboursement de la Sécurité sociale sur votre dépense santé
FR (Frais Réel): Dépenses réellement engagées par l'assuré.
A : Année civile - B : Bénéficiaire
* sous déduction des prestations du régime de base obligatoire, le remboursement total (SS + complémentaire santé) ne peut excéder les frais réels engagés.
** Remboursements donnés sous...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / complementaire sante frais reels / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance sante frais reels / complementaire sante mutuelle devis ligne
Vos questions, nos réponses | APRIL Entreprise
Vous êtes client d'ALP ?
Des réponses à vos questions sur vos remboursements, vos soins, ...
Pour lire la réponse, cliquez sur chaque question. Si vous rencontrer un problème et ne trouvez pas la réponse à vos questions, contactez notre Service Relation Clients.
Je vais avoir des soins
Pour bénéficier du Tiers Payant dans le cadre de votre hospitalisation, prenez contact auprès de nos...
Date: 2018-02-14 15:26:10
Site :
http://www.april-entreprise.fr
Thèmes liés : frais de dentiste que rembourse la securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / mutuelle tiers payant dentaire / assurance remboursement frais sante
Le glossaire de l'AMO | CNOPS
Personne ayant librement souscrit une convention avec une mutuelle dans le cadre du secteur complémentaire.
Assuré
Toute personne rattaché d'office à un régime d'assurance maladie obligatoire et qui verse une cotisation salariale fixée par les textes.
Ayant droit
Personne rattachée à un assuré chef de famille et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par la CNOPS dans le...
Date: 2018-01-08 13:11:04
Site :
http://www.cnops.org.ma
Frontalier Suisse | ADRÉA Mutuelle
Je suis Frontalier Suisse
Je dépends du régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse
Affilié à l'assurance maladie suisse (LAMal), je choisis une garantie santé ADRÉA Mutuelle qui me propose des niveaux de prestations adaptés. Ma couverture complète efficacement mes remboursements pour la prise en charge de la franchise. Je réduis mes frais de santé en toute sérénité.
Affilié à...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance maladie suisse pour les frontaliers / mutuelle assurance maladie suisse / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie suisse
Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points
Choisir sa mutuelle en 6 points
Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Globale Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
LE GLOSSAIRE - complémentaire santé et prévoyance de la ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / adhesion complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / regime frais de sante obligatoire
Un partenariat en assurance santé collective pour La ...
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site :
legroupe.laposte.fr
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ MADELIN - santors.fr
Personnalisez vos garanties et bénéficiez d'un contrat de santé qui répond aux besoins des professionnels. Tout en déduisant vos cotisations (loi Madelin).
* En renseignant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être recontacté(e) pour recevoir un devis en fonction de vos besoins.
Des partenaires qui nous font confiance
UU
Tarifs transparents
Aucun frais supplémentaires ne vous...
Site :
https://santors.fr
Notre avis sur les offres de mutuelle santé MMA : Complet ...
La Mutuelle du Mans Assurance cherche à jouer sur la carte de la simplicité, voire du bonheur et de la joie pour attirer dans ses filets toujours plus d'adhérents. Fondée sur le territoire du Mans, la MMA s'adresse à tout le territoire, et promet des valeurs de proximité, de confiance et de solidarité. Faut-il se laisser tenter par l'offre de mutuelle santé ? Quels sont les tarifs et...
Aide Complémentaire Santé : comment en bénéficier
Conditions de résidence pour bénéficier de l'ACS
Afin de pouvoir constituer une demande d'aide complémentaire santé, il existe également des conditions de résidence, selon si vous êtes Français ou étranger vivant en France.
Dans le cas où vous êtes de nationalité Française, vous devez avoir résidé sur le territoire français depuis plus de 3 mois, sans interruption. Toutefois,...
Site :
http://www.ccmo.fr
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
La mutuelle des intérimaires | Intérimaires | Fastt.org
INTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé. Elle est automatique pour tous ceux qui ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Ce système unique et taillé sur mesure pour les intérimaires et les agences d'emploi est le plus gros dispositif de complémentaire...
Site :
https://www.fastt.org
Thèmes liés : complementaire sante france mutuelle / garantie complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante en france / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire mutuelle sante
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.
L'assurance-maladie
La première assurance à souscrire est l'assurance maladie. Ce régime d'assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l'assurance...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Crédit Agricole Toulouse 31 - Complémentaire Santé - Tous ...
marché
Vous recherchez une complémentaire santé à la fois souple et performante ? Notre Assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux, mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget...
Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :
Notre Assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie...
Site :
ca-toulouse31.fr
Quelles différences entre carte crédit et carte débit ...
Partagez par mail
Diriez-vous que vous possédez une carte bancaire, une carte de crédit ou une carte débit ?
La langue française et l'usage que nous en faisons au quotidien nous jouent parfois des tours : combien de Français disent posséder une carte de crédit alors qu'il s'agit en réalité d'une carte bancaire à débit immédiat ? Autrement dit d'une carte débit...
Pour éviter...
Date: 2018-06-23 14:44:29
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : carte avance sante / remboursement complementaire sante credit mutuel / regime complementaire sante obligatoire / frais dentaire remboursement securite sociale / contrat avance sante credit mutuel
CMU : remboursement lunettes et dentiste - Eovi Mcd
Espaces adhérents
CMU : les conditions de remboursement des lunettes et frais de dentiste
Les personnes qui ne disposent pas de droits ouverts auprès d'un des régimes obligatoires (régime général, RSI, MSA...), à titre personnel ou en tant qu'ayant-droit, peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé grâce à la CMU, rebaptisée Protection Universelle Maladie...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-12-24 13:33:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pro btp retraite / mutuelle complementaire sante retraite / assurance mutuelle et institution prevoyance / complementaire sante pour retraite
Le décret sur le contenu des contrats de complémentaire ...
Réduire la taille du texte
Un décret publié aujourd'hui définit le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.
Ces garanties devront couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de frais...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net
Contact
Comparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
Votre navigateur n'est pas à jour
Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la ...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la Mutuelle de Vendée ?
MiRA
21 juil. 2011
La Mutuelle de Vendée, appelée actuellement Harmonie Vendée, offre une complémentaire santé avec un rapport qualité-prix excellent. Cette mutuelle fait partie actuellement d'une union dépendante d'Harmonie Mutualité. Elle permet à ses clients d'accéder à un réseau de plus de 400 services de...
Site :
https://www.over-blog.com
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
Envoyer par courriel
Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Vos soins dentaires, optiques ou homéopathiques ne sont pas couverts à la hauteur de vos attentes ? Fortifiez votre assurance santé grâce aux garanties « renforts » (garanties optionnelles à souscrire quand vous le voulez auprès de votre assureur habituel).
EUROP ASSISTANCE vous accompagne 24h/24 et 7j/7
- Pour vous aider à faire face à une hospitalisation ou à une immobilisation...
Site :
prudencecreole.com
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels / frais dentaire remboursement securite sociale / assurance sante et soin dentaire / assurance complementaire sante dentaire
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
8 novembre 2017 LaRédaction Les produits d'Assurances 0
Si vous êtes commerçant, vous devez non seulement penser à votre protection personnelle, mais aussi à votre protection professionnelle. Les risques liés à votre activité et auxquels vous êtes exposes sont nombreux : maladie, accident, retraite, marchandises, matériels professionnels, bâtiments... Pour être bien protégé, il...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Assurance maladie : CMU de base et CMU complémentaire
La Couverture Maladie Universelle (CMU)
La CMU (Couverture Maladie Universelle) permet l'accès aux soins, aux médicaments, aux prestations de santé et à une partie de leurs remboursements, à toute personne résidant sur le territoire français de manière régulière et stable (plus de 3 mois), à l'exception des résidents de Mayotte, et ne relevant d'aucun régime d'assurance maladie...
Site :
https://www.accessante.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance complementaire maladie france / tarif assurance maladie complementaire
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante la poste / mutuelle complementaire sante avec devis / comparer mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / mutuelle de sante devis
Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Generali mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Résiliation
Generali mutuelle
Fondée en France depuis 1831, Generali Mutuelle devient en 1995 l'un des organismes assureurs potentiels spécialisés dans la protection sociale à l'échelle internationale. Le nombre de ses adhérents atteint aujourd'hui plus de 6 millions de personnes protégées via des contrats de complémentaire santé qui répondent aux besoins spécifiques de toutes les...
Site :
http://www.lemutuelle.com
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante entreprise swisslife
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 16:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-16 00:25:09
Site :
http://securite-sociale.fr
Qui sommes-nous ? – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.fr
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
Sur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / protection complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Complémentaire santé -CMU-C et ACS : modification de ...
02/01/2018
La mutuelle et la mutuelle entreprise en France
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de...
Site :
https://entreprenariat.org
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint
By admin Posted on
November 19, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Mutuelle Obligatoire Conjoint - Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation de mutuelle santé en recommandé décès de votre conjoint ;; un...