Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

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Site : https://www.service-public.fr

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher

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Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix  de  mutuelle doit prendre...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...

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» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...

Etudes et documents

Complémentaire santé généralisée

Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :

du ticket modérateur

de 125% des tarifs de frais dentaires

d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.

La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie

Complémentaire santé : les salariés d'Alsace-Moselle ...

Il demande aussi qu'en Alsace-Moselle, les employeurs, qui ne contribuent pas au Régime local, prennent en charge plus qu'ailleurs en France le financement des complémentaires santé prévues par l'Ani. Or il dit craindre, dans un communiqué, que le gouvernement n'aille pas dans ce sens.

"Si tel devait...

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Date: 2017-12-07 06:20:01
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante alsace / complementaire sante alsace

Mutuelle hospitalisation : Votre courtier en assurance ...

Je dois me faire opérer : quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-22 15:17:53
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-23 22:58:33
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-22 15:15:11
Site : http://www.securite-sociale.fr

Comment souscrire une mutuelle santé ? - LeLynx.fr

Exclusions de garantie, délais de stage, questionnaire médical, document à fournir... mode d'emploi de la souscription à une complémentaire santé, en toute simplicité.

Dans la même thèmatique

Linked-In

Définir les besoins de prise en charge

Au moment de la souscription à une mutuelle santé, il est nécessaire de définir les niveaux de remboursement souhaités pour les principaux...

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Date: 2018-02-14 16:24:53
Site : https://www.lelynx.fr

Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial

» Carte Vitale et avance des frais

Carte Vitale et avance des frais

Le 29/04/2014 à 1h00

Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.

La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède...

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Site : dossierfamilial.com

6 Messages - cftc-manpower.fr

 où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .

Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?

Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...

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Site : https://www.cftc-manpower.fr

Action commerciale : la complémentaire santé - Docs.school

Analyses chiffrées

Extraits du rapport de stage

[...] En effet, grâce au téléphone, on va personnaliser notre démarche (contrairement au mailing) et on va sensibiliser le client à la proposition. D'où plus de chance d'avoir une réponse (qu'elle soit positive ou négative). Pour ce produit, nous avons décidé que mon objectif serait de prendre des rendez-vous, car vendre la...

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Site : https://docs.school

CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...

CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT

Qui est concerné ?

A quel moment demander la dispense?

Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :

 

Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire, 

Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),

Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

Globale Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails

2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...

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Site : https://globale-mutuelle.fr

Mutuelle Mut’est, complémentaire santé

Modifié le 26/04/2017

 

Mutest est une complémentaire santé locale implantée dans la région ALSACE depuis plus de 70 ans. Le siège sociale est basé à Strasbourg, et différentes agences sont implantées dans le Bas-Rhin(67) et Haut-Rhin(68).

 

Mutest  propose en outre des garanties individuelles et collectives ainsi que des contrats de prévoyance et d'épargne, le risque décès...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Comparateur : complémentaire santé régime Alsace Lorraine ...

Accueil > Mutuelle Alsace > Comparer les taux

Les avantages de passer par un comparateur de mutuelle

Il n'est pas toujours très facile de comparer les différentes offres parmi tous les types de garanties et de tarifs qu'on peut trouver sur le web. Or, il est indispensable de dénicher une formule qui s'adapte parfaitement à vos besoins de couverture pour bénéficier d'une prise en charge...

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Site : https://www.ceei-alsace.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Marché public : Marché assurances complémentaire santé ...

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Complémentaire santé - muta-sante.fr

Pour toute question complémentaire ou pour adhérer, nos conseillers sont à votre disposition au 03 67 61 03 90 ou par mail .

*Pour un assuré seul de moins...

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Site : https://www.muta-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / assurance complementaire sante alsace / complementaire sante en famille / complementaire sante alsace / regime complementaire sante

Mutuelle, complementaire sante - mutuelle sante animaux ...

(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant

pour un paiement annuel.

(2) Tarif valable pour un 1 pièce dans le département 90 avec la formule éco en optant pour un paiement annuel.

(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...

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Site : http://www.eca-assurance.com

GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants

, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.

Ainsi le

GME Santé

rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...

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Site : http://www.gmesante.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Votre sénatrice | Patricia Schillinger

Patricia SCHILLINGER est née le 18 janvier 1963 à Strasbourg. Elle est mariée, mère de deux enfants.

Elle est membre du parti socialiste depuis 2001.

Maire d'Hégenheim de 2008 à 2014.

Elle a également été  Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Elle a été élue au Sénat le 26 septembre 2004 à l'âge de 41 ans. Membre de la Commission des Affaires...

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Site : http://www.patricia-schillinger.com

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / assurance complementaire maladie france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante alsace / complementaire assurance maladie

Complémentaire Santé April Solidaris Malvoyants

Complémentaire Santé April Solidaris Malvoyants

La solution santé pour les enfants et les adultes en situation de handicap visuel

Une complémentaire Santé classique avec des remboursements adaptés à votre handicap. Solidaris prend en compte votre différence !

A qui s'adresse cette offre ?

Aux personnes malvoyantes âgées de 18 à 65 ans, seules, en couple ou en famille, affiliées au régime d'assurance maladie obligatoire français et résidant en France.

Garanties

3 niveaux de garanties au choix

Prise en charge des consultations et visites chez des spécialistes, des...

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Site : http://www.ecomutuelles.com

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Mutuelle sante Allianz.Remboursement mutuelle Allianz ...

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LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012

Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.

A partir du 1er...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante

Après la réforme, les laissés pour compte de l’aide à la ...

Depuis le 1er juillet, l'aide à la complémentaire santé est limité à une série de mutuelles partenaires. Et pour ceux dont la mutuelle n'a pas été choisie par la Sécurité sociale, ils n'ont plus qu'à changer. Et tant pis si leur contrat et leur couverture leur convenaient très bien.

Dans une relative indifférence, le gouvernement a réformé l'aide à la complémentaire santé (ACS)...

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Site : rue89strasbourg.com

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Les cas de dispense - interimairessante.fr

Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.

Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.

En renonçant à l'affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce...

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Site : interimairessante.fr

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

Posté le 14 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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Site : https://www.groupsfrance.com

Santé et Medecine | Le régime local pris entre deux feux

Rien ne va plus autour du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte, se dit inquiet.

Le 23/12/2015 à 05:00

Photo HD Daniel Lorthiois, président du régime local de la Sécurité sociale (Alsace-Moselle). Photo Pascal BROCARD

Lettres au...

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Site : republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante en france

» L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante retraite

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Montant du forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est...

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Date: 2018-01-08 17:02:14
Site : http://www.securite-sociale.fr

Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...

Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...

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Site : https://mutuelle.fr

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil ...

Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil.Remboursement Du Soleil.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante du soleil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Du Soleil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Du Soleil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Du Soleil ou...

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Devis Assurance fonctionnaire sur comparateur mutuelle ...

Rachat des credits

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