Articles sélectionnés pour le thème : assurance mutuelle et institution prevoyance
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
La protection sociale des artisans et commerçants - netPME
RSI Professions libérales
La protection sociale des artisans et commerçants
Le régime de protection sociale des artisans et commerçants dépend du RSI (Régime social des indépendants). C'est donc la sécurité sociale des indépendants.
Le RSI a été créé en 2006 à la suite de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise. La protection sociale comprend le régime...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle liste
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-01-08 03:25:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche | L'AGEFI
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-02-16 03:42:49
Site :
http://www.agefi.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-01-08 02:19:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Au cours de cette formation, vous étudierez à la fois les choix qui s'offrent à l'employeur et les conséquences pour le salarié, afin d'avoir une idée précise des enjeux sous-jacents à la mise en place d'une complémentaire santé aujourd'hui.
Objectifs
Mieux comprendre les régimes complémentaires santé en entreprise.
Analyser les garanties d'un contrat collectif santé.
Vérifier...
Site :
https://www.gereso.com
APRIL Entreprise - WebTV - L’assurance en plus facile.
254 vues - le 25 Octobre 2017 - 1min28
COURTIER MULTI-SPÉCIALISTE, APRIL ENTREPRISE VOUS CONSEILLE SUR L'ENSEMBLE DE VOS RISQUES :
Protection des salariés et du dirigeant ;
Protection de l'activité ;
Protection des risques...
Site :
http://april-entreprise.tv
Thèmes liés : assurance mutuelle et institution prevoyance
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé ...
Malakoff Médéric : Assurance Complémentaire santé, Prévoyance, Retraite complémentaire
malakoffmederic.com
Bienvenue sur le site de Malakoff Médéric. Que vous soyez un particulier, un salarié ou une entreprise, nous avons l'offre qui vous correspond.
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Stratégie santé, retraite, dépendance - Malakoff Médéric
En poursuivant votre navigation sur les sites du groupe...
Site :
https://www.pageinsider.org
Mutuelle nationale des étudiants de France / MNEF - Assurance
La Mutuelle nationale des étudiants de France est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
Catégories :
Mutualité étudiante - Mutualité - Assurance - Union nationale des étudiants de France - Organisme fondé en 1948
La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) est créée en 1948 en même temps que le régime de ...
Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle etudiant / assurance sante etudiant france / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...
Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?
Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007
Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.
Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...
Date: 2018-06-04 13:18:53
Site :
http://www.irdes.fr
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
Site :
https://humanis.com
Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr
Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...
Date: 2018-03-07 17:59:10
Site :
http://www.gouvernement.fr
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site :
http://allocpam.fr
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Formation Pratiquer la fiscalité en assurance - EFE
Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS
o Les conditions de déductibilité des charges
o Les règles spécifiques de déductibilité des charges financières
o Le traitement fiscal des amortissements, provisions et dépréciations
o Le régime fiscal des subventions
o Le retraitement des impôts non déductibles
o Le traitement des revenus de participations dans des entités fiscalement translucides
o Les retraitements attachés aux actifs financiers : fiscalité...
Date: 2018-08-22 16:27:59
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : liasse fiscale mutuelle assurance / assurance mutuelle et institution prevoyance
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / cotisation patronale complementaire sante / assurance complementaire sante chomage / assurance complementaire chomage / mutuelle complementaire sante retraite
La mutuelle des architectes par les architectes | Mutuelle ...
Nous découvrir
La mutuelle des architectes par les architectes
La Mutuelle des architectes français est une société d'assurance à taille humaine créée en 1931 par un groupement d'architectes. Ses missions sont d'assurer les responsabilités professionnelles, d'accompagner et de défendre ses adhérents.
Chiffres clés
des architectes en France assurés par la MAF
24 068
adhérents,...
Date: 2019-03-14 16:09:55
Site :
https://www.maf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-01-08 08:21:04
Site :
http://www.gouvernement.fr
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance deces mutuelle socialiste
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour le
|
De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire
La sécurité sociale couvre une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
L’ACS - logement-seniors.com
a - A +
Cette Aide à l'acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire ou ACS est un dispositif de soutien aux foyers bénéficiant déjà de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et consistant en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (mutuelle, institution de prévoyance santé... etc.). Cette aide est accordée pour une durée de 1 an.
Le montant de l'ACS varie selon l'âge des bénéficiaires mais ne peut dépasser le montant de la cotisation ou de la prime due. Le montant de la réduction pour les personnes âgées de plus de...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
il y a 3 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama
2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...
Site :
docplayer.fr
APGIS | Historique
Historique
-
Avec plus de 40 ans d'expérience dans le métier de la protection sociale, l'APGIS est un acteur majeur et reconnu
L'APGIS (Association de prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés) est une Institution de Prévoyance créée en juin 1975 sous l'impulsion de partenaires sociaux .
Elle est l'une des cinq enseignes faisant partie de la SGAM Covéa .
Historique
1975 : juin, création de l'Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés sous l'impulsion des...
Site :
apgis.com
Thèmes liés : mutuelle assurance de l'enseignement / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle assurance de l'education / mutuelle d assurance / assurance mutuelle et institution prevoyance
Complémentaire santé obligatoire avec une cotisation ...
Une complémentaire santé obligatoire avec une cotisation en pourcentage des revenus
2 février 2017
Mettons en place un régime de complémentaire santé obligatoire pour tous et de bon niveau de remboursement. Fixons la cotisation en pourcentage des revenus. Je propose que les complémentaires santé soient associées à toutes les négociations avec les professionnels de santé. Il faut...
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...