Articles sélectionnés pour le thème : calcul frais de notaire vente immobilier
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N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble
N° 1723 - Rédiger une promesse unilatérale de vente d'immeuble
Date de fraîcheur : 31 Mars 2017
Rédigé pour le JurisClasseur Pratique notariale - Les actes
actualisé par : Muriel SUQUET-COZIC, Diplômée notaire
1. Éléments-clés
En principe, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix (C. civ., art. 1589).
La...
Site :
http://www.tendancedroit.fr
10 conseils pour réduire le coût de son crédit immobilier
Guide » Crédit immobilier » 10 conseils pour réduire le coût de son crédit immobilier
10 conseils pour réduire le coût de son crédit immobilier
Le 01/10/2015
Il existe beaucoup de conseils à suivre afin de décrocher votre crédit immobilier aux meilleures conditions. Les taux immobiliers sont en ce moment bas, c'est la période idéale pour s'engager mais il ne faut pas se focaliser...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...
Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une maison
Par Adeline Lorence
- lundi 26 mars 2018 13:11
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en ...
Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en propriété
22.06.2018
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Acheter ou vendre une maison, cela coûte. Pour le notaire, le changement de propriétaire, l'inscription au registre foncier et, si nécessaire, pour la nouvelle cédule hypothécaire. Sauf les frais de cédule hypothécaire, l'acheteur et le vendeur se partagent la facture. Le vendeur paie l'impôt...
Date: 2018-06-22 12:43:01
Site :
https://www.hausinfo.ch
La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
https://www.guideducredit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un parking
Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet
6 Les frais de dossier
1Les taux du prêt immobilier
Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
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Formalités achat Espagne Frais enregistrement de notaire
EDIF JARD. DEL MAR C2, LOCAL PROADNER & ICAPSUD
29 793 TORROX-COSTA (MALAGA)
TEL 0034 625 320 115 - admin@proadner.com
Avant d'acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale Espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement...) qui est différent du système Français, Belge ou Canadien...
Pour s'assurer que...
Site :
http://www.immobilier-capsud.com
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Notaire.be - Immobilier > 2. La famille et le logement
Sortie d'indivision
Plusieurs personnes sont copropriétaires d'un immeuble. Cette situation peut devenir difficilement supportable. Que peuvent-ils faire?
Une indivision (deux ou plusieurs propriétaires d'un même immeuble) peut poser certains problèmes. Qui pourra habiter l'immeuble? Qui s'occupera de la location et recevra les loyers? Qui paiera les charges et le précompte? Qui s'occupera...
Site :
notaire.be
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Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Introduction sur le démembrement de propriété en gestion de patrimoine
Un outil de transmission avant d'être un outil d'investissement en immobilier.
Revenir au plan de l'article
En droit patrimonial, le démembrement est le partage de la propriété d'un bien en deux partiers : l'usufruit (droit d'user et de faire fructifier) et la nue-propriété (le doit de devenir plein propriétaire au...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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Crédit Agricole Immobilier, le partenaire logement des français.
Acteur global de l'immobilier, Crédit Agricole Immobilier conseille ses clients, qu'il s'agisse d' entreprises , de collectivités ou de particulier .
Vous êtes primo-accédant, locataire, vous souhaitiez réaliser un achat immobilier , faire un investissement...
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Aujourd'hui, on peut emprunter 300 000 € avec moins de ...
Accueil Aujourd'hui, on peut emprunter 300 000 EUR avec moins de 4000 EUR/mois
Aujourd'hui, on peut emprunter 300 000 EUR avec moins de 4000 EUR/mois
La moyenne générale des taux immobiliers a de nouveau chuté, cette fois à 1,43 %(mise à jour août 2018). Cette baisse continue de donner du pouvoir d'achat aux ménages, à un tel point que des revenus de 3 700 EUR suffiraient pour...
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-12-31 08:40:24
Site :
http://www.fbls.net
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Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...
Faut-il mieux faire son financement auprès d'une banque francaise ou auprès d'une banque suisse ?
A priori, les banques françaises sont plus performantes et offrent une gamme plus large que leurs concurrents suisses. De plus, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du crédit lié à la résidence principale, il faut que le financement ait été octroyé par une banque de...
Site :
http://www.mon-taux.com
Le règlement des successions | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le règlement des successions
Comprendre le déroulement d'un règlement de succession Transmission du patrimoine d'une personne défunte ou masse du patrimoine ainsi transmis., connaître son délai, et son coût.
L'un de vos proches est décédé, consultez le guide "Succession : mode d'emploi" .
Le règlement d'une succession comprend 4 grandes étapes
Le délai de...
Site :
https://www.notaires.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Création de site Lille, Roubaix Tourcoing et Mouscron.
La création d'un site Internet est bien plus que la simple mise en ligne de quelques pages Web.
N'oublions pas que votre site Internet est le miroir de votre société, et au travers de celui-ci vous faites transparaître votre image. Il est alors important de concillier différents éléments lors de la conception de votre site Web :
La mise en page et le graphisme attrayant et...
Site :
http://www.creationdesites.net
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La plus-value immobilière : mode d’emploi
Accueil > Conseils > Investissement > La plus-value immobilière : mode d'emploi
Investissement
La plus-value immobilière : mode d'emploi
Conseils
Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière
Par Sophie Vincelot, publié le 11 fév. 2016
Avec un régime fiscal modifié à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, la taxation sur...
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/17 à 14h12
Bonjour Jen,
Il faudra, en cas de contrôle, fournir l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Jen, le 20/12/17 à 13h50
bonjour, je vis actuellement chez...
Date: 2018-01-05 14:20:41
Site :
cyberpret.com
Crédit immobilier pour l'achat d'une habitation
RETOUR
Achat habitation
Bien choisir son prêt hypothécaire est une action qui demande de la réflexion mais aussi de la confiance entre les 2 parties: le futur propriétaire et l'organisme de crédit. En effet, ce dernier se doit d'être d'une totale transparence vis-à-vis de son client en lui prodiguant des offres sur mesure ainsi que des conseils avisés sur les points positifs et négatifs...
Site :
https://www.midfinance.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Lors d'une transaction immobilière, qui doit prendre en ...
Dans le canton de Vaud, tous les frais relatifs à une vente immobilière, soit les droits de mutation, les frais du Registre foncier et les honoraires du notaire sont en...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire vente immobiliere vendeur / calcul frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire vente immobiliere
Les frais du vendeur - Immobilier
Bookmarks
Cette fois-ci, vous endossez l'habit du vendeur. Vous échappez au règlement des droits de mutation que vous avez payés lorsque vous vous êtes porté acquéreur. Pour autant, vous devez tout de même prendre en charge quelques frais.
Vous devez faire effectuer toute une batterie de diagnostics, qui sont obligatoires et entièrement à la charge du vendeur. Sachez que ces diagnostics peuvent venir...
Site :
explorimmo.com
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Chambre des notaires des Hauts-de-Seine
Les actualités de la chambre
Immobilier francilien : quelles perspectives après les nouveaux records de ventes et de prix ?
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la conjoncture reste très porteuse pour les ventes de logements et l'activité s'établit à des niveaux élevés en Ile-de-France. 2017 sera donc une année exceptionnelle. Les volumes de ventes de logements dépassent
Selon les...
Date: 2018-01-08 19:16:23
Site :
http://www.notaires92.fr
Investir dans un parking ou un garage. Achat ... - rentila.com
117,71 EUR
84,39 EUR
Une manière de faire baisser le prix d'achat des places de parking est de les acheter par lots, ce qui permet une meilleure négociation. C'est aussi une solution recommandée pour s'affranchir de l'inconvénient principal de l'achat d'un parking ou d'un garage, les frais de notaire !
Les frais de notaire
Acheter un parking à l'unité peut engendrer des frais de notaire...
Site :
https://www.rentila.com
Vente fonds de commerce Transaction fonds de commerce
Facilité de caisse
LC'est une autorisation ponctuelle de dépassement de découvert. La facilité de caisse est en général accordée pour quelques jours, dans le but de permettre à une entreprise de faire face à des décalages de très courte durée affectant sa trésorerie à certaines périodes. Ce genre de facilité peut être utilisée au démarrage de l'entreprise.
Financement...
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...
Une difficulté sur le site ?
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément
Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...
Date: 2018-02-16 02:10:47
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
Immobilier neuf – Faites le bon choix avec BNP Paribas ...
Faites le choix de votre appartement & bénéficiez d'une remise de 2 000 EUR par pièce*
En cochant cette case, je consens à recevoir des offres commerciales et des informations sur les produits et services de BNP Paribas Immobilier
mention sur la protection des données personnelles
Valider
**Champs requis
Immobilier résidentiel
Vous souhaitez investir dans la pierre pour défiscaliser par...
Site :
http://www.bnpparibas.immo
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...
par Admin
Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...
Site :
http://sol-fin.fr
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SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?
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Alerter
Bonjour,
J'ai dans l'idée de créer une SASU pour une activité de marchand de biens (achat / revente immobilière).
J'aimerais faire le point sur les différentes taxes, impôts et cotisations...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2018-01-07 01:00:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Immostart+ – Formation généraliste de base | USPI Formation
Immostart+ - Formation généraliste de base
Dates des prochains cours
27 juin -- 06 juillet 2018
Lausanne
20 septembre -- 04 octobre 2018
Genève
20 novembre -- 04 décembre 2018
Genève
22 novembre -- 06 décembre 2018
Martigny
Septembre à décembre : dates prochainement !
Lausanne
Résumé
Immostart+ est une formation généraliste proposant une introduction au domaine de l'immobilier et au...
Site :
http://www.uspi-formation.ch
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
ACHETER DE BIENS IMMOBILIERS EN ITALIE - propertiesinitaly.net
ACHETER DE BIENS IMMOBILIERS EN ITALIE
L'Italie est l'un des pays les plus sûrs pour acheter une maison grâce à son système juridique, qui nécessite des procédures strictes pour les transferts de propriété. Toutefois, les acheteurs étrangers peuvent rencontrer des difficultés dans la compréhension de ces procédures. Pour...
Date: 2017-11-15 15:12:09
Site :
http://www.propertiesinitaly.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Mainlevée d’hypothèque : Frais, Demande, délai, coût – Je ...
Les frais de mainlevée seront par contre exigés lorsque l'emprunteur procède à un remboursement anticipé de son prêt immobilier pour revendre son logement sans attendre que s'écoule ensuite le délai d'un an. Au-delà, l'hypothèque s'effacera encore une fois de façon automatique.
Qui sont les acteurs de la mainlevée d'hypothèque ?
Revenant au rôle du notaire dans la mainlevée...
Date: 2019-03-14 13:42:45
Site :
jesuiscourtier.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2019-03-23 17:30:48
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire bien immobilier
Le partage des biens après un divorce ou une séparation
Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire pour les partenaires d'un pacs et les concubins vivant en union libre....
Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr
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consultation de fichiers de vente des biens sur Nice et ses alentours avec les prix, les delais de vente, les historiques...
Avec l'explication de déroulement de la vente.
Une agence immobilière compétente et sérieuse pour une transaction sans surprise.
CALCUL DE LA PLUS-VALUE SI NÉCESSAIRE.
DIAGNOSTICS OFFERTS SI MANDAT DE...
Site :
http://www.cag.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Comparateur de prix > Immobilier, logement
Cotation immobilière
L'évolution des prix et des stocks de l'immobilier (vente et location de maisons et d'appartements) en France depuis le 30 Novembre 2005. Les calculs statistiques sur les prix sont réalisés chaque semaine à partir d'annonces immobilières (environ 600.000 annonces) provenant de plus de 10.000 agences.
Immo Prix
Vous présente les prix moyens de l'immobilier...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / prix des frais de notaire pour achat immobilier
Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...
Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.
Acheter sans agence. C'est moins cher.
Pour trouver le logement de vos rêves, vous avez le choix :
1. Par agence.
3. Les ventes publiques.
Payerez-vous plus cher en passant par...
Site :
http://www.particuliers.be
Thèmes liés : frais de notaire achat maison vente publique / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/12/17 à 5h26
Bonjour Jsmb38,
En cette fin d'année, les dossiers conventionnés ou réglementés comme ceux ayant un prêt à taux zéro, sont priorisés. Cela peut...
Date: 2017-09-25 08:16:25
Site :
cyberpret.com