N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Votre complémentaire santé - Gan.fr

 

Votre complémentaire santé

Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.

 

La couverture...

Lire la suite


Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante dentaire optique

Alexandra Rivière – Psychologue Paris 8 » Remboursement

Remboursement

 

A ce jour en France, la consultation d'un  psychologue  ou d'un  psychothérapeute   ne donne pas lieu à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale française, qu'il s'agisse d'une séance en ligne ou d'une séance en cabinet.

Les consultations privées en cabinet restent à la charge du patient.

Cependant, certaines mutuelles sont susceptibles de prendre...

Lire la suite


Site : http://www.psychologue-riviere.com

Thèmes liés : complementaire sante france 5 / complementaire sante pacifica formule bien etre / remboursement complementaire sante lmde / remboursement complementaire sante mgen / liste mutuelle complementaire sante

Complémentaire Santé Pacifica - Crédit Agricole Aquitaine

Tiers payant : pharmacie, analyses médicales et radiologie

Remboursement partiel des médicaments préscrits (remboursés ou non par le Régime obligatoire)

Médecines douces prises en charge : acupuncture, ostéopathie, diététique, étiopathie, chiropaxie, pédicure, podologie, psychanalyse,...

Lire la suite


Site : https://www.credit-agricole-aquitaine.fr

Thèmes liés : complementaire sante pacifica credit agricole / credit agricole pacifica sante / complementaire sante agricole pacifica / complementaire sante credit agricole / remboursement complementaire sante pacifica

masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...

Previous Pause Suivant

Votre accord a été renégocié, découvrez les nouveautés !

Parce que vos intérêts et ceux des salariés constituent une priorité, le régime de protection sociale de vos salariés cadres et TAM vient d'être renouvelé auprès de la CPCEA,...

Lire la suite


Site : https://www.masanteprev-paysage.org

Thèmes liés : sante complementaire org / complementaire sante agricole agrica / complementaire sante agricole / regime complementaire sante salarie

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

Lire la suite


Site : masanteprev-agricole.org

Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR

animaux

Mutuelle Pour Chien Macif

Vous pouvez discuter avec lui de vos besoins il suffit ensuite de changer ou non utilisez le comparateur de mutuelle suggéré dans cette discussion ici ico 3 octobre 2018 12:43 voilà je.

Mutuelle Pour Chien Macif

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif...

Lire la suite


Site : botrrr.com

Informations de remboursements mutuelles des séances

50 EUR

 

Toute séance décommandée le jour même du rdv pris est due. Exception faite d'un justificatif médical. MERCI

Pour votre information : L'établissement dispose maintenant d'appareil à CB.

Réglement par CB, chèques (favorisez svp CB ou espèces) ou espèces. Merci de votre compréhension

Prise en charge mutuelle

Les consultations psychothérapeutiques sont actuellement à la...

Lire la suite


Site : http://www.centredepsychotherapiepourlasantemarse ...

Thèmes liés : complementaire sante france 5 / remboursement complementaire sante lmde / remboursement complementaire sante mgen / complementaire sante pacifica formule bien etre / remboursement complementaire sante ag2r

Coordonnées de PACIFICA - toutsurlassurance.com

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Par Infomedia

Partagez

Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse de Pacifica (siège social)

PACIFICA

8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Téléphone : 01 53 74 33 00

Fax : 01 53 74 34 34

Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances

Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...

Lire la suite

Date: 2017-07-24 14:23:19
Site : http://www.toutsurlassurance.com

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...

Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?

Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !

 

L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui? 

Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...

Lire la suite


Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise

Mutuelle Animaux Macif - jujuetcompagnie.fr

Les Animaux De La Forêt

9,95 EUR

Et de votre code personnel vous pouvez consulter en ligne et de la sécurisation de l'emploi et des institutions de prévoyance est.

En ligne sur les différentes aide à domicile grâce au médaillon ou au bracelet de sécurité des équipements efficaces cliquez pour tout savoir sur les équipements de prévention.

De plus en plus différentes options vous...

Lire la suite


Site : https://www.jujuetcompagnie.fr

Devis Santé en ligne - MMC Mutuelle Médico Chirurgicale

Mutuelle complémentaire santé :

votre régime d'affiliation

Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 13:52:12
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / regime complementaire sante salarie / mutuelle complementaire sante en ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / devis mutuelle sante en ligne

LE GROUPE AGRICA VOTRE PARTENAIRE CONFIANCE | masanteprev ...

Le Groupe AGRICA est un groupe de protection sociale complémentaire dédié au monde agricole. Il assure aux entreprises et aux salariés agricoles des solutions et des services en matière de retraite complémentaire, prévoyance, santé et épargne.

Pour vous permettre de bénéficier de tous ces avantages dans les meilleures conditions, vos partenaires...

Lire la suite


Site : https://www.masanteprev-paysage.org

Thèmes liés : complementaire sante agrica prevoyance / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante agricole agrica / assurance complementaire sante retraite / regime complementaire frais de sante

Assurance Animaux Macif – BOTRRR

Assurance Animaux Macif

De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.

Assurance Animaux Macif

Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?

Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?

Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...

Lire la suite


Site : botrrr.com

Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d’Azur en ligne ...

Mon compte Crédit Agricole Provence Côte d'Azur en ligne - www.ca-pca.fr

par Julien o 

 o  4 Commentaires

La banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Provence Côte d'Azur fait partie du Groupe Crédit Agricole . C'est pourquoi, le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur commercialise des produits bancassurances dont de prêt, de crédit et financiers. Par ailleurs, le CA...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Pacifica Crédit Agricole Mutuelle santé : Infos, devis & avis

Solidarité

Les produits de Pacifica Crédit Agricole

Les produits d'assurance gérés par Pacifica, compagnie encadrée par le Code des assurances, sont assez variés afin d'atteindre un large public et répondre à ses différents besoins. Pacifica est chargées de gérés différents contrats d'assurance signés auprès du Crédit Agricole.

La compagnie, initialement spécialisée dans les assurances dommages, gère désormais :

Les contrats d'assurance santé souscrits auprès du Crédit Agricole,

Les contrats d'assurance...

Lire la suite


Site : https://assur-mutuelle.fr

mutuelles-comparateur.fr - Comparatif mutuelles santé ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

www.mutualia.fr espace adhérent: se connecter mon compte ...

Le groupe Mutualia est une mutuelle de santé destinée auparavant à couvrir la population agricole. Mais grâce à son expertise et son savoir-faire depuis plus de 25 ans, elle a réussi à élargir son portefeuille clients pour arriver aux particuliers, professionnels, aux chefs d'entreprise en leur offrant des produits d'assurance, de complémentaire santé et de prévoyance.

Et pour leur...

Lire la suite


Site : https://comptemutuelle.info

Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise

Complémentaire santé | Amicale des Retraités de la MSA de ...

82,59 EUR ttc / mois

Contenu détaillé des garanties

Pour consulter le tableau des garanties de votre contrat, ou vous permettre de faire votre choix d'adhésion, les documents au format PDF sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Formule santé MUTUALIA  SECURITE - Amicale MSA 61

Gestion des prestations complémentaires MUTUALIA

MUTUALIA Grand Ouest a confié la gestion de ses...

Lire la suite


Site : https://www.fnaropa.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante msa / complementaire sante msa mutualia / complementaire sante obligatoire msa / complementaire sante msa / contrat d assurance complementaire sante

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

28/12/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr

 

A noter : pour vous...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

03/07/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.

 

A noter : pour vous connecter...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Nouvelle Sécurité sociale : plus simple, moins chère ...

Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus

Valider

Suivre des études

La suppression de la Sécurité sociale étudiante s'applique en cette rentrée scolaire. Une procédure automatique qui permet d'alléger les tarifs d'inscription.

La rentrée 2018 a du bon pour les étudiants ! Le régime...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 19:42:47
Site : caf.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

Envoyer par courriel

Si...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

Lire la suite


Site : http://www.chaumont-avocat.org

PACIFICA Mutuelle : Devis Mutuelle - PACIFICA Mutuelle

PACIFICA Mutuelle

18 mars 2014

La Mutuelle PACIFICA est une filiale du Crédit Agricole, qui se positionne comme la première banque des particuliers et des professionnels. PACIFICA Mutuelle a ainsi vu le jour en 1989, et se positionne comme une agence d'assurances offrant de nombreux services dans diverses domaines comme l'assurance complémentaire santé, l'assurance dommages, l'assurance...

Lire la suite

Date: 2015-08-03 13:47:17
Site : http://www.devismutuelle.org

Présentation et fonctionnement / Les groupes de protection ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole. 

Les salariés du secteur privé cotisent :

pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s'ils travaillent dans le secteur agricole.

pour leur retraite complémentaire auprès d'une caisse de retraite Arrco, et Agirc s'ils sont cadres.

A l'exception de certaines d'entre elles, chaque caisse de retraite...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 12:25:01
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : complementaire sante pour retraite / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / protection complementaire sante / caisse epargne complementaire sante

Mutuelle Pacifica - Comparateur mutuelle Pacifica

complémentaire

Mutuelle Pacifica

La mutuelle Pacifica est le 7ème assureur en France et est une filiale du groupe credit agricole specialisée dans les assurances dommages et prévoyance, la mutuelle Pacifica a été créée en 1990 et dispose de 17 unités de gestion de sinistres.

 

Les formules de la mutuelle Pacifica

La mutuelle Pacifica propose 3 formules santé qui repondent aux besoins...

Lire la suite


Site : cmamutuelle.fr

Loi Madelin et la CNM - CNM-Particulier - cnmsante.fr

Texte 1 "Loi Madelin

La loi Madelin : qu'est ce que c'est ??

Contrairement aux salariés du secteur privé, les travailleurs non salariés ne peuvent pas bénéficier d'un complémentaire santé collective proposée obligatoirement par leur entreprise. Et il en va de même pour la couverture des risques Prévoyance qui bien qu'obligatoire pour les salariés cadres fait quasi l'objet de...

Lire la suite


Site : https://www.cnmsante.fr

Thèmes liés : cotisation complementaire sante loi madelin / deduction complementaire sante loi madelin / complementaire sante loi madelin / contrat complementaire sante madelin / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Mutuelle LCL - Devis mutuelle : Mutuelle LCL

Historiquement acteur dans le secteur bancaire, le groupe LCL a souhaité compléter sa gamme d'offres pour couvrir et accompagner au mieux ses clients et adhérents.

Prenant ses origines à Lyon, cette banque a été reconnue comme étant la première mondiale, bien avant que certains scandales financiers ne viennent ternir à sa réputation. Pour autant, ce groupe a su faire face et rebondir en...

Lire la suite


Site : http://www.devis-mutuelle.org