Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective obligatoire
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
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Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Assurance maladie et accident - FVE
Hospitalisation en division commune, mi-privée et privée:
Le souhait de s'assurer en division mi-privée ou privée implique de remplir un questionnaire de santé. Il est dès lors déconseillé de résilier d'éventuelles assurances complémentaires avant de disposer des conditions d'acceptation.
Calcul de la prime
Assurance obligatoire des soins et hospitalisation en division commune
La...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-19 11:27:04
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site :
mutuelles-pas-cheres.org
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 15:17:41
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Notre offre santé salariés - MCEN
Choisissez la surcomplémentaire santé la plus adaptée à votre famille.
Votre employeur a souscrit auprès de notre Mutuelle un contrat collectif obligatoire au titre de la loi...
Site :
https://www.mcen.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / choisir complementaire sante / generalisation complementaire sante / remboursement complementaire sante / complementaire sante famille obligatoire
Groupe | Groupe AESIO
AESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
300 000
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site :
http://www.aesio.fr
L'assurance santé des Frontaliers | Sauge Assurances
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Depuis 1963, Sauge Assurances vous conseille, vous garantit et vous assure un service de qualité. Pratiquant l'assurance toutes branches, nous sommes spécialisés dans l'assurance maladie des frontaliers Suisse, l'assurance complémentaire collective pour les entreprises, l'assurance risque industriel et les placements financiers.
SAUGE ASSURANCES
N° Orias : 070 205...
Date: 2018-03-08 01:47:17
Site :
http://www.sauge-assurances.com
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
08/09/2015
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance obligatoire / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
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Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
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Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
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La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
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Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Devis Mutuelle LCL - Comparer la mutuelle LCL
La mutuelle LCL est une mutuelle santé du Crédit Agricole. la mutuelle crédit agricole dans un souci de de répondre aux besoins santé de ses clients, a évolué vers une mutuelle santé appelée, la mutuelle LCL.
La mutuelle LCL complète les remboursements du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre...
MUTUELLE CPAMIF
LA SANTE ET LA PREVOYANCE
Notre métier est d'accompagner, de conseiller, de prévenir et de protéger nos adhérents (particuliers, salariés, entreprises...) tout au long de leur vie, en leur proposant des solutions en complémentaire santé et en prévoyance.
Nous prenons en charge les dépenses de santé qui ne sont pas intégralement remboursées par les régimes obligatoires (Sécurité Sociale, RSI...).
Nous mettons à votre disposition des offres modulables qui proposent des prestations sur l'ensemble des soins et actes médicaux (consultations généralistes et...
Site :
http://mutuelle-cpamif.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / frais dentaire remboursement securite sociale / complementaire sante et prevoyance obligatoire