Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Tiers Payant | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Fournisseurs (hors optique et audio-prothèse).

En pratique, comment fonctionne le tiers payant ?

Vous vous rendez chez votre pharmacien. Au moment de régler les frais, vous lui remettez votre carte vitale ainsi que l'attestation de tiers payant adressée par le BCAC.

Lorsqu'il y a prise en charge de la Sécurité sociale et par votre contrat complémentaire santé, vous n'avez aucun frais à avancer. Votre pharmacien se chargera de transmettre les informations à l'assurance maladie et à l'organisme gestionnaire de votre complémentaire santé qui les prendront directement en charge.

Si vous vous rendez...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante et maladie professionnelle / contrat assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

assurances-etudiant.fr - Assurances santé des étudiants

Les prix ... et les conseils:

(retrouvez, en bas de chaques pages, nos astuces et conseils pour mieux comprendre)

Assurance santé PVT Australie ou autres, programme vacance travail, working holiday visa, voyage et assurance voyage étudiant internationale pour les étudiant partant étudier à l'etranger: comment la choisir ?

Pour éviter les pépins en cas de maladie ou d'accident durant...

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Site : http://www.assurances-etudiant.fr

LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.

Pourquoi souscrire ?

Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :

de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;

dentaires : consultations, soins, prothèses et...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Carte Vitale et avance des frais | Dossier Familial

» Carte Vitale et avance des frais

Carte Vitale et avance des frais

Le 29/04/2014 à 1h00

Depuis 1998, la carte Vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social. Elle garantit un remboursement plus rapide. La carte Vitale 2, avec photo et plus sécurisée, est diffusée progressivement sur l'ensemble du territoire.

La carte vitale n'est pas une carte de paiement. En principe, l'assuré procède...

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Site : dossierfamilial.com

Accident du travail et Maladie professionnelle – Paramédicaux

Non si vous disposez d'une complémentaire santé et d'une prévoyance.

Deux cas se présentent :

Vous avez souscrit l'AVAT, dans ce cas tous les soins relatifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle seront remboursés à 100%

Vous n'avez pas souscrit l'AVAT, dans ce cas les...

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Site : https://prevoyance-retraite-paramedicaux.fr

Thèmes liés : complementaire sante et maladie professionnelle / difference complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante generali / complementaire sante generali / regime professionnel complementaire sante

Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

Les produits de santé dédiés aux particuliers

Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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Site : malakoffmederic.com

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

Dans la fonction publique, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d'invalidité temporaire, AIT, etc  Dans tous les cas, les avis rendus par la commission de réforme...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale

Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...

Article 37 sexies

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976

... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

mutuelle santé par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...

UNE COMPLEMENTAIRE SANTE ADAPTEE AUX BESOINS DES FEMMES

 

Bien choisir sa mutuelle santé n'est pas chose facile, le marché est large et les offres foisonnent. Il faut donc bien cerner ses besoins, présents et à venir, et surtout miser sur ce qui est important.

La Compagnie des Femmes s'attache à suivre précisément l'évolution des besoins des femmes en santé afin de pouvoir offrir...

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Site : http://www.comdesfemmes.com

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

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Site : ta-mutuelle.org

Mutuelle sante MNT.Remboursement mutuelle MNT ...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

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Defiscalisation Immobiliere

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Mutuelle sante Henner.Remboursement mutuelle Henner ...

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Crédit Agricole Toulouse 31 - Complémentaire Santé - Tous ...

 

marché

Vous recherchez une complémentaire santé à la fois souple et performante ? Notre Assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux, mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget...

Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :

Notre Assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie...

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Site : ca-toulouse31.fr

Assurance complémentaire santé - Groupe Pasteur Mutualite

Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?

Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?

En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...

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Date: 2019-03-23 18:15:51
Site : https://www.gpm.fr

Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...

Accueil  >  Partenaires  > Mutuelle Adrea

Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS

Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.

Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...

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Site : adpassurances.fr

Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...

28/12/2015

Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence

66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 22/08/2018

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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Mutuelle Générale des Cheminots MGC: santé, prévoyance ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Remboursement mutuelle Allianz. Mutuelle sante Allianz.

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Suravenir. Mutuelle sante Suravenir.

Mutuelle sante Suravenir.

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Agrica. Mutuelle sante Agrica.

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Remboursement mutuelle Mgen. Mutuelle sante Mgen.

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Remboursement mutuelle Cetip. Mutuelle sante Cetip.

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Surcomplémentaire santé - Assurance sur complémentaire ...

Ainsi, nous vous proposons la meilleur surcomplementaire pour les soins optique et dentaire disponible à ce jour.

Consultez également notre complémentaire santé Luli qui est l'une des offres les plus avantageuses sur le marché à l'heure actuelle. Pour cause, cette complementaire santé Luli permet à toute personne de bénéficier d'une couverture qui lui convient, et ce à n'importe quel...

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Site : https://www.mut-direct.fr

Remboursement mutuelle Repca. Mutuelle sante Repca.

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Remboursement mutuelle Abela. Mutuelle sante Abela.

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Remboursement mutuelle Pacifica. Mutuelle sante Pacifica.

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Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante

Circulaires - CMU

Circulaire CRIM-09-05/G3 du 6 mai 2009 relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Circulaire DSS/5B n°2009-32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Circulaire...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : protection complementaire sante / complementaire en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

math-prevaris "Espace adhérents santé"

Consulter vos remboursements

7j/7 et 24h/24, vous pouvez consulter vos remboursements. Accéder au service Apivia .

En vous inscrivant également au service Apivia Mail, vous recevrez un email sur votre messagerie dès qu'un remboursement est effectué sur votre compte. Ce service gratuit se substitue à l'envoi mensuel des décomptes par voie postale.

 

Obtenir des précisions ou...

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Date: 2017-09-05 12:20:32
Site : http://www.math-prevaris.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Implant dentaire & mutuelle : Comment choisir ? Navi Mutuelle

Quelle mutuelle pour implant dentaire ?

Comment choisir une mutuelle santé complémentaire pour les implants dentaires ?

Depuis le début de l'année 2016, la Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU de base).

En effet, dorénavant toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France a droit aux remboursements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé ...

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

63 rue de la Villette

69003 Lyon

Tél. : 04 72 91 20 50

Fax : 04 72 91 20 51

Informations sur la société: MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole : mutuelle santé, prévoyance - Contrat collectif et individuel

Adresse

63 rue de la Villette

Code postal

04 72 91 20 50

Fax

04 72 91 20...

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Site : https://www.mutuellefr.info