Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance sante individuelle
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Généralisation de la complémentaire santé collective (ANI)
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le
type de correction
L'obligation porte sur la couverture du salarié uniquement.
L'entreprise peut toutefois décider de choisir un contrat qui élargira la couverture à la famille du salarié**.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises avec des salariés sont concernées,...
Date: 2015-05-04 08:00:53
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http://www.femme-d-artisan-capeb-probtp.com
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Date: 2015-09-24 12:36:50
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Groupe Mutuel | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
GROUPE MUTUEL
La compagnie en deux mots
Groupe mutuel est une association d'assureurs qui réunit sous son toit diverses institutions indépendants actives dans le domaine de l'assurance-maladie et accident, de la prévoyance professionnelle et de l'assurance-vie. Créé en 1993, le Groupe Mutuel plonge ses racines bien plus profond dans le temps puisqu'il est l'héritier des Sociétés de Secours Mutuels dont la première vit le jour à Saint-Maurice en 1852. Le Groupe Mutuel met son infrastructure administrative de même que son personnel à la disposition de ses différentes...
Site :
assurance-neuchatel.ch
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Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché ...
Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché de l'assurance collective
Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché de l'assurance collective
Publié le
16.02.2017
Par Jean-Hubert Bannwarth, Directeur commercial d'APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance
«Il est nécessaire de sensibiliser les dirigeants de TPE à l'importance d'offrir à leurs...
Site :
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Tél: 01.75.43.37.03
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L'assurance-invalidité est conçue pour remplacer une partie de votre revenu si vous devenez invalide et que vous êtes incapable de gagner un revenu. Une invalidité peut avoir plusieurs causes,...
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Date: 2018-08-03 16:45:52
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Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
Site :
https://www.juritravail.com
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
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Mutuelle transport - Assurance transport pas chère
location d'autres matériels de transport terrestre(1)
712 A
(1) Pour partie (voir le champ d'application de la CCNTR).
Salariés bénéficiaires
Le présent accord, sous réserve des dispositions qui suivent, s'applique à l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres) des entreprises susvisées dès lors qu'ils justifient d'une...
Site :
mutuelle-societe-pas-chere.fr
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Mutuelle Vivinter - Tarif mutuelle : Mutuelle Vivinter
La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, en s'adaptant à l'évolution continuelle des besoins en santé de la population. Cette capacité est pour beaucoup dans la grande diversité au sein de la liste de sa clientèle. Celle-ci est effectivement constituée de particuliers, des entreprises, des salariés, mais...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
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Prêt Personnel: Guides at Conseils - idee-prets.com
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Le lexique de la construction • Maisons CPR
Faire un choix dans le menu ci-dessus
A.D.I.L. :
Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...
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http://www.maisons-cpr.com
Foire Aux Questions - cavamac.fr
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Foire Aux Questions
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Je viens d'être nommé agent général. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAVAMAC ?
Vous devez nous adresser une attestation de nomination de chacune des compagnies représentées ainsi qu'une demande d'inscription téléchargeable, à nous retourner en vue de votre...
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SwissLife.fr - Quelques-uns de nos principaux produits
Quelques-uns de nos principaux produits
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SwissLife Liberté ( Epargne euros et UC)
Dans une approche patrimoniale globale, SwissLife Liberté est un produit indispensable à la constitution d'une épargne de qualité. Il bénéficie de plusieurs avantages :
4 options de gestion financière pour sécuriser la performance de l'épargne, un large choix de fonds...
Date: 2018-01-08 13:35:55
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite
Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS
Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...
Date: 2017-10-20 15:18:37
Site :
mutuel.org
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Complémentaire santé collective : tout ce qu'il faut ...
La protection de mes salariés Assurer la santé de mes salariés
Complémentaire santé collective
Une assurance obligatoire en entreprise o Une meilleure couverture des frais de santé de vos salariés
o Pharmacie o Soins o Hospitalisation o Optique o Dentaire
Avec Allianz Composio Entreprise obtenir un devis santé n'a jamais été aussi simple.
Pourquoi choisir la complémentaire...
Date: 2018-02-15 22:18:19
Site :
https://www.allianz.fr
Nos conseils - aeras-infos.fr
Pour bénéficier du dispositif d'écrêtement des surprimes d'assurance
1. Anticipez la recherche de votre assurance emprunteur
Vous pensez que l'assurance emprunteur sera difficile à obtenir du fait de votre état de santé actuel ou passé
ET / OU
Vous ne bénéficiez pas du « droit à l'oubli »
L'assureur peut vous demander de passer des examens médicaux qui vont allonger le...
Site :
http://www.aeras-infos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparatif d'assurance credit immobilier / assurance pret immobilier questionnaire sante / comparatif delegation assurance pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier que choisir
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Mutuelle pour retraité
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]
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Courtier en assurance : assurance santé, moto, auto ...
Plan d'accès
Agence Centrale d'Assurance
Les 4 agences d'assurance de la société ACA sont présentes à Drancy (93), Livry-Gargan, Sarcelles ou Chelles (77).
Nous proposons des produits adaptés aux particuliers, professionnels et entreprises.
Focus sur notre mission
Les agents de la société ACA sont là pour vous accompagner tout au long de votre vie. Notre rôle est de vous assister et vous protéger des risques, que cela relève de votre état de santé ou celle de votre famille, de vos biens ou de votre...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Assurance risque aggravé - MetLife
Assurance emprunteur avec une scoliose
Soyez couvert en ayant un problème de santé
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Vous êtes un jeune emprunteur ?
Vous êtes jeunes et vous rencontrez des difficultés pour assurer votre prêt immobilier ? Optez pour l'assurance emprunteur MetLife.
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Date: 2019-03-20 20:48:58
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Complémentaire santé obligatoire : mode d'emploi - OPPBTP
Complémentaire santé obligatoire : mode d'emploi
Amélie PONCELET - Mise à jour le 30/10/2015 11:54
Santé
D'ici au 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Quelles sont leurs obligations ? Comment établir un contrat ? Les salariés doivent-ils obligatoirement adopter ce contrat ? Suivez le guide...
Date: 2018-01-08 15:53:40
Site :
preventionbtp.fr
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / assistance assurance sante / mutuelle d assurance / assurance maladie professionnel de sante
Actualités des mutuelles à la une : l'actualité des ...
Actualités mutuelle
Actualités mutuelle
Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ? N'hésitez pas...
Date: 2019-03-23 16:13:02
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger
La Mutuelle Sante de Direct Assurance - comparamutuelles.fr
Présentation de la mutuelle Sante de Direct Assurance
Appartenant au groupe AXA, depuis sa création, en 1992, Direct Assurance s'est spécialisée dans la commercialisation de produits d'assurance à distance, tout d'abord par téléphone, puis par l'intermédiaire de sa plate-forme Internet direct.assurance.fr, permettant aujourd'hui, à plus de 650 000 personnes, de bénéficier des...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie ...
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Mutuelles du Soleil: Mutuelle Prévoyance (Garantie Hospitalière, Indemnité...
Site :
https://mutuellefr.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
courtier.repam.fr - REPAM PARTENAIRES: REPAM PARTENAIRES
Tel est le credo de Répam, concepteur et gestionnaire de solutions d'assurance de personnes, qui place le courtier au coeur de son organisation
Découvrir Répam
Assurance santé & prévoyance
Depuis plus de 20 ans, les équipes de Répam conçoivent et gèrent des contrats d'assurance santé et prévoyance complémentaires à destination des particuliers, professionnels et entreprises.
Découvrir Répam
Une histoire de courtiers
Vous êtes courtier en assurances ? Ce...
Site :
http://courtier.repam.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2018-06-19 11:27:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS ...
Mutuelle loi Madelin : la complementaire sante des TNS
Sur le marché de l'assurance, les garanties octroyées par la Sécurité sociale font souvent polémique. Est principalement mise en cause leur insuffisance par rapport aux réels besoins des assurés, qui doivent avoir recours à des mutuelles santé de plus en plus onéreuses. Ainsi, les garanties de remboursements stipulées dans les...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante individuelle
Crédit d'impôt et complémentaires santé - Sénat
Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...
Date: 2016-10-21 11:12:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / credit assurance complementaire sante
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Mutuelle des assurés sociaux - Mutuelle MAS
Entreprise
Famille, senior ou retraité, célibataire, parent isolé, la mutuelle des assurés sociaux vous offre ainsi qu'à vos ayants droit un large choix de garanties pour la prise en charge de vos frais de santé, un tiers payant étendu et une...
Date: 2018-06-06 16:42:25
Site :
https://mutuel.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante famille / garantie frais de sante / contrat assurance mutuelle / sante mutuelle assurance / assurance remboursement frais sante
Comparatif assurance complémentaire santé, prévoyance et ...
Comparatif assurance complémentaire santé, prévoyance et assurances emprunteur
faite le point en tant que particulier, proféssionnel ou entreprise
Être prévoyant, c'est faire preuve d'une qualité de prévision qui permet d'anticiper les risques et aléas de la vie et donc de se rassurer. Qu'il s'agisse des aléas liés à la personne ou au cadre professionnel, ASSURANCES FINANCES...
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Emprunt bancaire et état de santé - 66 Millions d'impatients
22/06/2016
Emprunt bancaire et état de santé
Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de comparer les offres d'emprunt mais craignez que votre état de santé ne vous ferme des portes et ne vous soumette à d'importantes surprimes d'assurance pour garantir ce prêt auprès de la banque ?
66 Millions d'IMpatients a enquêté sur la question pour vous aider à préparer votre...
Site :
66millionsdimpatients.org