Réforme des mutuelles - Doctissimo

Réforme des mutuelles : ce qui change pour les salariés

Voir aussi

Mutuelles santé - Assurances santé

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation légale de proposer à leurs salariés une complémentaire santé financée à 50 % par l'employeur. Qui est concerné ? Quelle couverture assure-t-elle ? Le point avec Julien Fillaud, directeur général de Mutuelle...

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Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-23 22:58:33
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-08-22 15:17:53
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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Date: 2018-08-22 15:15:11
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Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com

Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé

 

 Mutuelle frais de santé HCR

Régime obligatoire 2016

Prestations garanties et prises en charge

 

 

Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.

 

Identifiant des...

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Date: 2016-06-01 16:51:28
Site : http://www.comparamut.com

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment

Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence

Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h

 

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Aide et contact | ADREA Mutuelle

Ma santé / S'informer et Souscrire

Je n'ai pas de complémentaire santé, est-ce obligatoire ?

Pour les personnes qui n'exercent pas d'activité salariée, il n'y a pas d'obligation à souscrire une complémentaire santé. En revanche, dans ce cas, les soins ne sont remboursés qu'en partie ...

Ma santé / S'informer et Souscrire

Ma complémentaire santé d'entreprise ne me rembourse pas assez,...

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Site : https://www.adrea.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...

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Date: 2018-01-08 03:00:15
Site : https://fr.m.wikipedia.org

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

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Site : https://e.lcl.fr

Complémentaire santé Solidaire - LCL

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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

C'est maintenant qu'il faut choisir

Mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise:  L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME

Mutuelle obligatoire 2016

Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de...

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Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise 2016

Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : pyramis-protection-sociale.com

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir – BOTRRR

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Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir

Par mail que choisir les garanties du contrat santé collectif de son recevez gratuitement notre lettre hebdomadaire déjà + de 400 000 inscrits actus tests enquêtes.

Mutuelle Santé Comparatif Que Choisir

"...

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Site : botrrr.com

Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...

Mutuelle santé entreprise

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La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.

Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Une mutuelle...

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Site : http://www.mutuelle-sante-entreprise.org

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants, dentaires, d'optique et...

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Site : https://e.lcl.fr

Complémentaire santé : conseils pour une prise en charge ...

Quels sont les critères à prendre en compte pour bien choisir son assurance complémentaire santé ?

Quelle complémentaire santé selon la profession ?

En fonction de leur situation professionnelle, les assurés n'ont pas nécessairement accès aux mêmes offres de complémentaire santé, selon qu'ils soient par exemple salariés, travailleurs indépendants, travailleurs frontaliers, ou encore...

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Date: 2018-01-08 13:32:17
Site : https://www.allianz.fr

Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte

Assurance complémentaire santé

L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.

A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.

La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...

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Site : assurance-mayotte.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

12e législature

Question écrite n° 26812 de M. Bernard Barraux (Allier - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 726

M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:16:09
Site : senat.fr

Mutuelle santé jeune - Le-Jeune-Conducteur.com

Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes

Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto

Quelle mutuelle santé choisir quand on est jeune ?

Vous avez pensé à assurer votre voiture, mais question santé qu'en est-il ? S'assurer en toutes circonstances à un prix raisonnable lorsque l'on est étudiant ou que l'on débute dans la vie active n'est pas toujours facile. Être...

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Date: 2019-03-23 18:23:16
Site : le-jeune-conducteur.com

Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...

Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?

Convention collective

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle Nationale de l’Enseignement Catholique (MNEC ...

MNEC - Mutuelle Nationale de l'Enseignement Catholique

La Mutuelle Nationale de l'Enseignement Catholique (MNEC) a pour vocation de garantir l'ensemble des personnels de l'enseignement catholique ainsi que les élèves, leurs parents et les anciens élèves de ces écoles. Elle bénéficie d'une expérience reconnue de plus de 40 ans dans le domaine de la complémentaire santé.

Fondée en 1968...

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Site : https://mutuellefr.org

Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

 

Vos remboursements santé en ligne

En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.

Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.

Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.

 

En savoir plus sur les remboursements santé

-  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...

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Date: 2018-01-08 12:57:37
Site : groupagrica.com

Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / complementaire sante agricole agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Le Crédit Agricole lance l’assurance « Santé Solidaire ...

Le Crédit Agricole lance l'assurance « Santé Solidaire » [Publi-Info]

Anne-Marie Cesari, responsable du marché de la clientèle épaulée

« Santé Solidaire », une complémentaire santé spécialement adaptée aux revenus modestes. Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour éviter toute situation délicate, il existe l'Aide à la Complémentaire...

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Date: 2018-01-08 13:10:22
Site : sudouest.fr

Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...

Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités

Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités

Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com

Comprendre les contrats santé responsables

Santé

Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour  bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.

2004 : les premiers contrats responsables

Instaurée en 2004, la notion de...

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Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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Site : https://omutuelle.fr

Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...

Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0

Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip),  de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...

Communiqué du Centre technique des...

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Site : http://www.le-blog-du-courtier.com

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / marche complementaire sante individuelle / complementaire sante entreprise individuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle sante entreprise individuelle

Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE

Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé

Complémentaire santé

La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...

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Date: 2018-01-05 14:43:35
Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire

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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.

(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...

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Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

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Date: 2017-06-09 14:58:41
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante

Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché ...

Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché de l'assurance collective

Bilan ANI: conseil et pédagogie pour redynamiser le marché de l'assurance collective

Publié le

16.02.2017

Par Jean-Hubert Bannwarth, Directeur commercial d'APRIL Santé Prévoyance et APRIL Entreprise Prévoyance

«Il est nécessaire de sensibiliser les dirigeants de TPE à l'importance d'offrir à leurs...

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Site : agefiactifs.com

Versement ou chèque santé - Mutuelle HCR - mhr.fr

Le versement santé ou chèque santé

 

Pour de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration, la brièveté de leur contrat de travail et la fréquence des changements d'entreprise sont difficilement compatibles avec le principe d'une couverture santé attachée à un employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a donc créé un...

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Date: 2018-05-02 15:28:16
Site : mhr.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière

Depuis 2016, les salariés du secteur privé doivent souscrire une mutuelle santé obligatoire proposée par leur employeur. Qu'en est-il pour les agents de la fonction publique ? Nous allons ici nous concentrer sur le cas des fonctionnaires hospitaliers.

Pourquoi souscrire un contrat de complémentaire santé ?

Que vous soyez fonctionnaires hospitaliers ou territoriaux, vous n'êtes pas...

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Site : https://www.mutuelledeshopitaux.fr

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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Site : https://www.service-public.fr

Courtier Assurance Santé Collective - Vallois

Courtier Santé Collective

Pour votre mutuelle entreprise, faites appel à un courtier santé collective ?

Vous souhaitez mettre en place un contrat d'assurance complémentaire santé collective dans votre entreprise et faire ainsi appel à courtier santé collective. Quelque soit votre métier et la taille de votre société Vallois Courtier Santé Collective apporte des réponses...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Complémentaire santé obligatoire avec une cotisation ...

Une complémentaire santé obligatoire avec une cotisation en pourcentage des revenus

2 février 2017

Mettons en place un régime de complémentaire santé obligatoire pour tous et de bon niveau de remboursement. Fixons la cotisation en pourcentage des revenus. Je propose que les complémentaires santé soient associées à toutes les négociations avec les professionnels de santé. Il faut...

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Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Comment bénéficier des avantages fiscaux et sociaux ...

Les avantages fiscaux et sociaux accordés aux complémentaires santé d'entreprise ont un impact financier considérable, à la fois pour les entreprises et pour les salariés. Il est essentiel de les préserver en respectant scrupuleusement la règlementation.

Les avantages fiscaux et sociaux des complémentaires santé d'entreprise

La part de cotisation payée par l'entreprise est :

exonérée...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016

Généralisation de la complémentaire santé : assurés ...

Réglementaire , Éclairage ANI Assurance assurance collective Complémentaire santé loi de sécurisation de l'emploi protection des salariés

La loi dite de « sécurisation de l'emploi », adoptée en juin 2013, prévoit une généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Le compte à rebours est lancé. Les entreprises n'ont plus que trois mois pour se mettre en...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

Les conseillers de la mutuelle accompagnent aussi d'ailleurs le dirigeant d'entreprise dans l'instauration de la mutuelle du groupe au sein de l'entreprise du secteur privé.

MAAF mutuelles santé entreprise

La mise en place d'une complémentaire santé entreprise présente des avantages pour le salarié et l'entreprise dans le secteur privé. En effet, selon la loi, tous les employés sont tenus...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.

Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles

Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance

C'est l'hypothèse la plus classique.

Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.

Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

Lire la suite de 2011) détermine les modalités d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement d'un régime collectif de santé, prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi......

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Date: 2018-03-07 21:57:18
Site : https://humanis.com

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.

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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016