Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante responsable
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Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Sénat
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, si à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer...
Date: 2019-03-22 23:19:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot pour soins dentaires
Optique, dépassements d'honoraires, du changement ...
La Mutuelle Air France appliquera le décret sur l'ensemble de ses contrats à compter du 1er janvier 2016.
L'optique : uniquement pour les lunettes
Le nombre d'équipement
Quelque soit le niveau de garantie (Altitude 300, 350 ou 400) souscrit à la Mutuelle, le nombre de paire de lunettes remboursé sera toujours le même. En effet, le niveau de garantie impact le montant remboursé mais...
Site :
mnpaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / complementaire sante medecin / contrat complementaire sante responsable
Complémentaire santé - UCANSS Actualités Anonyme
La Commission paritaire de pilotage qui gère le régime frais de santé a décidé de revaloriser certains postes du tableau de garanties à compter du 1er avril 2015...
Il s'agit de
Optique
Monture : le forfait de 110EUR passe à 120 EUR
Verres : ils sont alignés sur les maximas prévus par...
Date: 2018-08-22 15:13:43
Site :
http://actualites.ucanss.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / contrat complementaire sante responsable / base de remboursement dentaire 2015 / base de remboursement dentaire
Assurance complémentaire santé - Groupe Pasteur Mutualite
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...
Date: 2019-03-23 18:15:51
Site :
https://www.gpm.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Mutuelle Sénior - mieux-se-proteger.fr
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VOTRE SANTÉ EN TOUTE SÉRÉNITÉ !
Mutuelle santé spécialement dédiée aux seniors !
La mutuelle assurance santé pour senior est indispensable pour rester en bonne santé sans se ruiner. Elle peut se souscrire à tout âge à condition où l'assuré a atteint l'âge légal de départ à la retraite.
Les mutuelles santé spécialement...
Site :
https://www.mieux-se-proteger.fr
Calendrier de mise en œuvre du panier de soins « 100 % ...
Promesse de campagne, le Président a mis en oeuvre la réforme d'un reste à charge zéro pour l'assuré après remboursement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, rebaptisé lors du Congrès de la Mutualité à Montpellier du 13 au 15 juin : « 100 % santé », pour les soins dentaires, optiques et en audiologie.
Un panier comprenant certains soins dans ces trois domaines pris en charge par l'assurance maladie devra être intégré dans les contrats de complémentaire santé et s'inscrira dans le cahier des charges...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / contrat d assurance complementaire sante / tarif assurance maladie complementaire
FAQ - sogarep.fr
Dans votre espace Client, cochez la case « Abonnez-vous pour consulter vos décomptes au format électronique » dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
Vous avez également la possibilité de vous abonner au décompte électronique dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
A tout moment, vous pouvez vous désabonner de ce service en décochant la case et en...
Date: 2018-08-20 16:10:54
Site :
https://www.sogarep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance sante responsable
Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS
Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...
Date: 2017-10-20 15:18:37
Site :
mutuel.org
Mutuelles des collectivités territoriales
Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique
Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.
Dossier spécifique Labélisé: Service public santé
Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).
Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la partie...
Site :
http://www.mon-assurance-sante-online.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / garantie complementaire sante de 3eme niveau / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Complémentaire santé obligatoire ... - Maison de l'Artisan
Le contrat est obligatoire pour les salariés, sauf dans certains cas.
Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes :
Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions,
Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation,
Frais dentaires (prothèses et...
Site :
http://www.maisondelartisan.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
- MUTEX
Communiqués de presse
Aide à la complémentaire santé (ACS) Pauvreté / santé / solidarité : MUTEX-l'alliance mutualiste s'engage
Alors que le Ministère de la santé publie les projets de cinq décrets attendus dans leur version définitive à la rentrée, MUTEX-l'alliance mutualiste maintient sa vigilance autour du sujet de l'ACS notamment. Alors que le taux de recours à une aide...
Site :
https://www.mutex.fr
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Les dispositions du contrat collectif obligatoire sont établies en fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale, notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la date d'effet du contrat collectif obligatoire. En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée, l'assurance prévoyance santé conserve la...
Site :
https://www.accessante.fr
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Matmut - CCN Bois et EDT
Une mutuelle d'entreprise obligatoire
Des garanties conformes à la législation en vigueur : Convention Collective Nationale, contrat responsable
Une gestion en ligne de vos contrats 7 jours/7, 24 heures/24, avec l'Espace dédié aux Entreprises
LÉgislation
kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN BOIS ET EDT
Dans le Sud-Ouest,...
Site :
matmut.fr
Generali Mutuelle Entreprise - assurance-entreprise-zen.fr
Actualités
Mutuelle entreprise Generali
Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.
Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit...
Complémentaire santé - UNMBTP
pour les professionnels du BTP et des travaux publics
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront faire bénéficier leurs salariés d'une couverture de santé.
L'UNMBTP (Union Nationale des Mutuelles du Bâtiment et des Travaux Publics), à travers ses différentes mutuelles, propose :
Une complémentaire santé pour tous, solidaire et responsable.
Elle met en oeuvre la...
Site :
http://unmbtp.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante solidaire et responsable / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia
Grenoble Alpes Badminton
Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.
Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/
Marathon de...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Complémentaire santé individuelle sur mesure - Mutuelle MBTP
1 module de prestations de confort
Prévention - Allocations
Pour chacun de ces postes, vous choisissiez parmi 8 niveaux de garanties la couverture qui correspond à votre budget et répond au mieux à vos besoins.
Vous avez la possibilité de renforcer le niveau de vos garanties optique et/ou dentaire, pour bénéficier de meilleurs remboursements sur ces postes.
Vous pouvez également...
Site :
https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle / contrat assurance sante individuelle / assurance complementaire sante individuelle / complementaire sante dentaire optique / couverture complementaire sante en france
Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...
COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE
PAS CHÈRES ET PERFORMANTES
Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 proposées par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).
La...
Site :
mutuelles-comparateur.fr
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005 - MUTUELLES.BIZ
Accueil du site > MIP > Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
Réforme de l'Assurance maladie 01.03.2005
mardi 1er mars 2005
Réforme de l'Assurance Maladie : Ce qui va changer pour les assurés
La réforme de l'Assurance maladie, dont l'application a débuté le 1er janvier 2005, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés. Passage en...
Date: 2018-08-25 04:21:35
Site :
https://secure.mutuelles.biz
Thèmes liés : mutuelle et reforme assurance maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle complementaire assurance maladie / difference entre mutuelle et assurance maladie / mutuel assurance maladie adresse
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle chirugien dentiste - Direct Mutuele
Trouvez facilement pour vous même et/ou les salariés de votre cabinet dentaire, si vous êtes employeur, une garantie frais de santé complémentaire à l'assurance maladie...
Découvrez les offres proposées par le département "profession de santé" de Direct Mutuelle... et souscrivez en ligne :
1 - Un contrat individuel spécial chirurgien dentiste pour vous-même et vos ayants droit en complément à votre régime de sécurité sociale ;
2 - Un contrat collectif (1) pour le(s) salarié(s) de votre cabinet dentaire si vous êtes employeur.
Des garanties individuelles conformes au "contrat...
Site :
directmutuelle.fr
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
MACSF - Complémentaire santé
Prise en charge des frais chirurgicaux
Optique
Prise en charge des frais optiques (lunettes, lentilles)
Dentaire
Prise en charge des frais dentaires
J'accepte que mes données soient collectées et traitées par la MACSF en qualité de responsable de traitement à des fins de prospection commerciale par SMS et/ou email. Ces données seront conservées pour les durées de prescription légale applicables. Elles...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante frais / contrat assurance sante responsable
Mutuelle particulier et assurance santé - Mutuelle MAS
Profitez de nos offres pour particuliers et familles quelle que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, libéral, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... ou votre régime de sécurité sociale
Un meilleur remboursement
Toutes les offres complémentaires de la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les...
Date: 2017-07-07 12:55:46
Site :
mutuel.org
Site officiel de l'UNPRG - ACCUEIL
Découvrez les UD, leur richesse, leur histoire etc........... cliquez ici
C.O.M.A.C
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion C O M A C du 2 septembre 2014 en cliquant ici
C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Assurance santé jeune Aviva : Des remboursements au ...
Santhia Jeune : l'essentiel
Aviva propose une complémentaire santé responsable avec l'essentiel des remboursements au meilleur prix :
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Site :
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Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / simulation remboursement complementaire sante / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance remboursement frais sante / meilleure complementaire sante jeune
Les soins médicaux | irp-auto.com
Les soins médicaux
Santé
Le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) vous propose des prestations de qualité adaptées aux risques des métiers de l'automobile (perte de l'audition, mal de dos).
Le régime professionnel de santé comprend :
Une prise en charge de tous vos soins courants : consultations de médecins généralistes ou spécialistes...
Un remboursement intégral de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / regime professionnel complementaire sante automobile / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Contrat responsable - Cahier des charges - Mutuelle MAS
Le cahier des charges du contrat responsable
Contact : 04 88 67 15 15
Avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contrat responsable complété par la circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2015, les offres d'assurance complémentaire santé offertes par les mutuelles devront respecter de nouvelles règles notamment en matière de plancher et...
Date: 2018-04-30 09:59:13
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Synthèse assurance ...
Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.
Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :
Pas de questionnaire de santé.
Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.
Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.
Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...
Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.
Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :
Pas de questionnaire de santé.
Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.
Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.
Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.
Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :
Pas de questionnaire de santé.
Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.
Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.
Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...
Sur-complémentaire santé - Verspieren Clientèle Privée
Comment conserver les meilleurs niveaux de remboursement en cas de soins coûteux (établissement hospitalier d'exception, chirurgie dentaire ou réfractive, etc.) ? Découvrez notre sur-complémentaire santé.
A l'écoute de vos exigences, nous vous proposons une sur-complémentaire santé conçue par l'un des plus grands assureurs européens.
Votre famille et vous-même bénéficierez de services différenciants et d'une prise en charge de très haut niveau sur tous les postes de santé, notamment dans les ...
Site :
https://www.verspieren-clientele-privee.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante de 3eme niveau / meilleure complementaire sante dentaire / complementaire sante soins dentaires / meilleure complementaire sante
4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...
Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.
Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...
Comparatif mutuelles 2018 pour le bon choix en ligne
Comparatif mutuelles santé : vos devis gratuits pour des remboursements efficaces aux prix les moins chers de 2018
« Comparatif-mutuelles-sante.com » met à la disposition de ses utilisateurs, son formulaire de devis en ligne pour comparer les tarifs et les garanties des meilleures mutuelles en 2018.
Grâce à cet outil gratuit de comparaison, vous êtes sûr de trouver une mutuelle au...
Familles, Jeunes et Actifs - Miel Mutuelle
- Aucun questionnaire médical ni frais de dossier
- Une offre respectant la réforme des contrats responsables avec des tarifs ajustés
Des services pratiques
INCLUS : Un service Assistance 24h/24 et 7j/7
ECONOMIQUE : Sur les postes les plus onéreux, que ce soit en optique, dentaire et audioprothèse, profitez des avantages des réseaux de soins Carte Blanche pour limiter votre reste à...
Site :
https://www.mielmut.fr
Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante obligatoire / base de remboursement dentaire / complementaire sante remboursement orthodontie
Rendez-vous annuel Liaisons sociales sur l'actualité en ...
La fin de la période transitoire de mise en conformité
Les conséquences sur les restes-à-charges et le développement des surcomplémentaires,
Les impacts de la mise en place de l'Optam et du règlement arbitral des dentistes
Loi « Évin »
Le décret du 21 mars 2017 : Quelles modalités de tarifications appliquer ? Y-a-t-il une réelle liberté de tarif à compter de la 4ème année ?
Les précisions jurisprudentielles : une prestation peut-elle être acquise pendant la suspension du contrat d'assurance ?
Pérennisation du « versement santé » par décision unilatérale de l'employeur
Les apports de la loi de financement...
Site :
https://www.wkf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable
Retraités CFDT 54 :: Article :: Complémentaire santé des ...
C'est la raison qui a déterminé le choix d'un contrat collectif UCR CFDT / Filia Mgen (250 Ko). Dans ce cadre, pas de délai de carence, la prise en charge est immédiate. Pas d'augmentation de cotisation en avançant en âge, pas d'exclusion quel que soit l'état de santé.
Le regroupement des complémentaires santé est inéluctable dans le cadre des...
Site :
http://www.cfdt54.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite / complementaire sante cadre / augmentation cotisation complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Elle s'impose à toutes les entreprises du territoire...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Fiches de paie : évolution des cotisations de ...
Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé
Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé
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La portabilité des droits à complémentaire santé, applicable depuis le 1er juin 2014, implique une augmentation des cotisations.
La portabilité de la...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : augmentation cotisation complementaire sante 2015 / augmentation cotisation complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire
Tarif mutuelle senior - senior.mutuelles-comparateur.fr
Un senior obtient sa mutuelle à un tarif moins cher que d'habitude suite à la réalisation de devis comparatif sur « Mutuelles-Comparateur.fr ». En effet, les prix des formules santé pour les plus de 55 ans et les retraités commencent dès 24 EUR sur ce comparateur qui encourage ses utilisateurs à faire jouer la concurrence entre plusieurs compagnies partenaires : Miltis, APRIL, FFA,...