Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante responsable
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La généralisation de la complémentaire santé | Le Petit ...
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La généralisation de la complémentaire santé
20 avril 2015
Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par HAKOUN, Alexis et STENGER, Julie
La complémentaire santé, qui est un mécanisme de remboursement des frais de santé portant sur tout ou partie de la...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Comment est-on remboursé ? - APPA
Fonctionnement du régime général >
Comment est-on remboursé ?
Les grands principes de remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé
Une complémentaire santé garantit ses bénéficiaires (l'adhérent et sa famille) le versement de prestations complémentaires aux frais de santé remboursés par la Sécurité Sociale ou par un éventuel régime...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / regime complementaire frais de sante / devis d'assurance complementaire sante
Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , OPTIQUE MEDICALE , AIDE AUDITIVE , SOIN PROTHETIQUE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Assurance complémentaire santé - Assurance Mayotte
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.
A six mois de l'échéance, les entreprises ont tout intérêt d'ouvrir le chantier d'une réforme qui peut s'avérer complexe.
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très...
Site :
assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
Site :
https://humanis.com
Réforme des contrats responsables : un nouveau motif de ...
Résilier sa mutuelle
Réforme des contrats responsables : un nouveau motif de résiliation ?
Portée par le décret du 18 novembre 2014 , la réforme des contrats responsables impose aux mutuelles des plafonds de remboursement, en optique et sur les dépassements d'honoraires. Cette réforme qui modifiera soit le niveau des garanties, soit le montant de vos cotisations, ouvre-t-elle de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Contrat responsable et solidaire : qu’est-ce-que c’est
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Entrée en vigueur en 2006, la notion de contrat « responsable et solidaire » incite chaque assuré à respecter le parcours de soins coordonnés, afin de bénéficier d'une bonne prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une...
Date: 2018-06-22 22:11:19
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du régime obligatoire (RO) et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
Lire la suite de 2011) détermine les modalités d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement d'un régime collectif de santé, prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi......
Date: 2018-03-07 21:57:18
Site :
https://humanis.com
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
02/05/2017
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Entreprises - Centre Gestion Réglement Maladie
Un courtier en assurances, spécialisé dans la gestion santé, pour compte de tiers
Depuis plus de 25 ans, CGRM est un courtier gestionnaire spécialisé dans la gestion des contrats de complémentaire santé collective et individuelle pour compte de tiers.
Nos équipes gèrent en 2010 plus de 240 000 bénéficiaires sur l'ensemble du territoire dont 80 000 en contrats individuels et 160 000 en contrats collectifs.
Un partenaire expert des complémentaires santé...
Site :
https://www.cgrm.fr
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante collective entreprise / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle travailleurs non salariés complémentaire santé et ...
Mutuelle travailleurs non salariés
Mutuelle et contrat Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)
Depuis janvier 2016, chaque personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux remboursements des soins de santé de base. Cette réglementation a pour but de proposer à chacun des soins de qualité mais également de mieux protéger la...
Actualités des mutuelles à la une : l'actualité des ...
Actualités mutuelle
Actualités mutuelle
Liste de l'ensemble des actualités des mutuelles santé sur Mutuelle-land.com. Retrouvez sur cette page la liste de toutes les actualités des mutuelles parues sur Mutuelle-land.com. Les actualités des mutuelles santé suivantes sont classées par ordre chronologique. Que s'est-il passé en novembre 2010 ? En mars 2011 ? En janvier 2012 ? N'hésitez pas...
Date: 2019-03-23 16:13:02
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Obtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Actualités | Pop Santé
Contactez-nous
22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!
Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.
06 juillet 2017 Voilà l'été!
Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez ici !
01 janvier 2017 Bonne année 2017 !
Toute l'équipe de POP SANTE vous...
Site :
http://www.popsante.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
Professionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
ACS comment ça marche - reagjir.fr
Archive des sondages
Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : Tiers Payant Intégral Comment ça marche ?
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Depuis le 1er Juillet, le tiers payant intégral est disponible pour les bénéficiaires de l'ACS. Comment en pratique l'utiliser au sein de nos cabinets médicaux ?
La...
Site :
https://www.reagjir.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante 2015 msa / dossier aide complementaire sante msa / formulaire aide a la complementaire sante msa / demande aide complementaire sante msa / aide complementaire sante msa
Protection Sociale Complémentaire: 2011
"Complémentaire santé" des fonctionnaires territoriaux, quels contrats pourront être labellisés ?
Le décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents prévoit, notamment, que les employeurs publics locaux pourront attribuer une aide aux agents ayant souscrits un...
Date: 2018-06-21 08:30:39
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat assurance complementaire sante
Généralisation de la complémentaire santé aux salariés (ANI)
Questions-réponses sur la généralisation de la complémentaire santé aux salariés
23 novembre 2015
Où en est-on de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises ?
D'après une étude Audirep réalisée au printemps 2015 à la demande de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) et de l'AFA (Association française de l'assurance), les entreprises...
Site :
https://www.mutualite.fr
Swisslife Santé retraités - Tarifs et Garanties mutuelles ...
Santé retraités - Le nouveau contrat Swisslife dédié aux retraités
Publié le mar, 16/06/2015 - 11:46
Cette nouvelle gamme santé Swisslife est entièrement conçue pour les retraités et les séniors qui recherchent des garanties essentielles au meilleur prix.
Cette complémentaire santé est un contrat santé "Responsable".
Cette gamme est composée de 6 formules au choix plus une option...
Site :
aquaverde-assurance.fr
Complémentaire santé généralisée : bilan et propositions
Accueil La protection sociale de mon entreprise Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration
Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration
La protection sociale de mon entreprise Santé
12 décembre 2016
Le spécialiste de la protection sociale Mercer dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé et propose des...
Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Contrat solidaire et responsable - mutuelles.org
Le contrat solidaire et responsable proposé par votre mutuelle, pour être reconnu comme tel, ne doit pas prendre en charge un certain nombre de dépenses de santé dès lors que celles-ci sont occasionnées par des soins / actes médicaux accomplis hors du parcours coordonné : c'est le cas de la majoration du ticket modérateur et des dépassements d'honoraires. L'assuré a donc tout intérêt à suivre le parcours de soins coordonnés pour ne pas être pénalisé financièrement.
De même le contrat solidaire et responsable de complémentaire santé ne prend pas en charge...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : contrat complementaire sante solidaire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante solidaire et responsable / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat assurance sante responsable
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir
Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...
Date: 2018-08-25 03:46:14
Site :
https://humanis.com
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
MUTADEP Gamme Responsable | ADEP assurément proche
Qu'est-ce qu'un contrat responsable ?
Depuis le 1er Avril 2015, une nouvelle génération de contrats santé dits « responsables » a vu le jour. Ces derniers fixent des planchers ou plafonds de remboursements pour inciter mutuelles et patients à une responsabilisation accrue des dépenses médicales en échange d'avantages fiscaux.
Que vous viviez en Guyane, en Martinique, en...
Site :
http://www.adep.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable
Complémentaire santé obligatoire : 2018, des ajustements à ...
Assurance
Complémentaire santé obligatoire, ajustements à prévoir en 2018
La complémentaire santé obligatoire peut être un élément de satisfaction des salariés. Les entreprises l'ont compris et 2018 pourrait voir de nombreuses révisions de contrats
Bien qu'obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise et sa généralisation ont été difficiles à...
Mutuelle Santé Moins Cher – Salon-Eureka
blog
Mutuelle Santé Moins Cher
De santé pour les dépenses de santé la mutuelle de la complémentaire santé pour les postes de santé et pour faire de la mutuelle santé de la....
De la sécurité sociale et la mutuelle santé pas chère il vous fatigue à vous retourner à la médecine douce les prix.
Une mutuelle tous les membres de la famille s'agrandit il est indispensable surtout pour...
Site :
http://www.salon-eureka.com
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
Education
Accès aux loisirs
Ces informations nous permettent de vous envoyer les articles sur les thèmes qui vous intéressent. En savoir plus
Valider
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2019-03-23 16:10:28
Site :
caf.fr
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
Education
Accès aux loisirs
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Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
L'aide à...
Date: 2018-08-25 03:17:34
Site :
caf.fr
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
Les cotisations des employeurs et des salariés sont soumises à la CSG et à la CRDS.
La contribution de l'employeur au contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé est également soumise au forfait social de 8 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
La contribution de l'employeur à un dispositif d'épargne retraite supplémentaire est soumise à un forfait social de 20...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
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Site :
https://particuliers.lcl.fr
Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Complémentaire santé obligatoire : nos solutions ...
Espaces adhérents
Entreprises : découvrez nos formules complémentaire santé obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une complémentaire santé dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise. Quel que soit l'effectif de votre entreprise, Eovi Mcd mutuelle vous propose une large gamme de solutions santé, souples et ajustées à vos besoins et à...
Site :
eovi-mcd.fr
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Ces mutuelles collectives sont mises en place au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle qui regroupe les entreprises d'un même secteur d'activité.
L'employeur doit financer la mutuelle d'entreprise à hauteur de 50% au minimum et peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles, c'est-à-dire entre les cadres et les non-cadres. Trois décisions...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
Site :
http://www.securite-sociale.fr