Retraités : réforme de la complémentaire santé

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 septembre une réforme de la loi Evin pour améliorer l'accès des retraités aux complémentaires santé. Le gouvernement prévoit également une mise en concurrence pour les contrats proposés aux plus de 65 ans.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d'une garantie santé col­lective. Jusqu'à présent, cette...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

Obtenez des devis mutuelle entreprise

Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

Dirigeant, chef...

Lire la suite


Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle santé entreprise | Trouvez votre contrat d ...

Mutuelle santé entreprise

Sélectionner une page

La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la mise en place d'une complémentaire santé pour les entreprises. Toutes les entreprises devront avoir proposé une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016.

Cette obligation concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-entreprise.org

Complémentaire santé individuelle sur mesure - Mutuelle MBTP

1 module de prestations de confort

Prévention - Allocations

Pour chacun de ces postes, vous choisissiez parmi 8 niveaux de garanties la couverture qui correspond à votre budget et répond au mieux à vos besoins.

Vous avez la possibilité de renforcer le niveau de vos garanties optique et/ou dentaire, pour bénéficier de meilleurs remboursements sur ces postes.

Vous pouvez également...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle / contrat assurance sante individuelle / assurance complementaire sante individuelle / complementaire sante dentaire optique / couverture complementaire sante en france

Aide à la Complémentaire Santé — Mutuelle de la Corse

Accueil -> Santé -> Aide à la Complémentaire Santé

Aide à la Complémentaire Santé

Parce que la santé doit être une réalité pour tous, la Mutuelle de la Corse propose en partenariat avec l'Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI) une offre 110% ACS appelée Proxime Santé. Ce contrat d'Aide à la complémentaire Santé est une protection de qualité proposée à un coût la rendant accessible au plus grand nombre.

Pour qui ?

L'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) est réservée aux personnes en situation régulière résidant en France depuis plus de 3 mois dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / attestation droit aide complementaire sante / cmu aide complementaire sante / simulation aide complementaire sante / aide complementaire sante en ligne

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit

(statut TNS)

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

La Santé Collective - Société Générale

Comment mettre en place un contrat Santé Collective dans ma société ?

Vous avez le choix entre 3 modalités, selon la taille et l'organisation de votre entreprise :

 

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) :

Si vous décidez unilatéralement des termes du contrat de complémentaire santé. Ce mode de mise en place est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50...

Lire la suite


Site : https://www.professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / generali complementaire sante collective

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

MSA - Couverture complémentaire, prévoyance

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

Lire la suite


Site : http://www.msa-alsace.fr

Accord d'entreprise prévoyance complémentaire

Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...

Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise

RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...

1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...

PEE 2018 : Mise en place,...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 23:11:12
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

Lire la suite


Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

Lire la suite


Site : http://www.msaprovenceazur.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr

Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Complémentaire santé : les nouveautés en 2016

Le 8 février 2016

Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Les modalités d'application de la loi de...

Lire la suite


Site : https://www.axens-audit.fr

Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr

Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:59:10
Site : http://www.gouvernement.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

02/05/2017

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...

Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....

Lire la suite

Date: 2018-02-15 22:04:58
Site : http://www.swisslife.fr

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

Lire la suite


Site : http://poppaye.fr

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

attestation-mutuelle

Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...

Lire la suite


Site : eovi-mcd.fr

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux

Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical

* Sur la base du PMSS 2015 à 3170

 Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %

à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois   part salarié : 12,68 EUR / mois

à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois   part salarié : 14,30 EUR / mois

Salariés garantis avec leur famille, avec une...

Lire la suite


Site : http://opl-assur.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Les cas de dispense - interimairessante.fr

Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.

Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.

En renonçant à l'affiliation au régime frais de santé obligatoire des salariés intérimaires, je renonce...

Lire la suite


Site : interimairessante.fr

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...

Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)

Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;

Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;

Considérant l'exposé des motifs dudit...

Lire la suite

Date: 2018-08-22 15:31:13
Site : https://www.juritravail.com

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Plan

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante individuelle

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

Lire la suite


Site : http://www.lamedecinelibre.com

Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

> Voir tous les articles

Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

Lire la suite


Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...

28/12/2015

Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence

66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...

Lire la suite


Site : 66millionsdimpatients.org

Mutuelle et soins | Mairie de Plouhinec, Finistère (29)

La ville de PLOUHINEC  est  partenaire de l'opération " Ma Commune Ma Santé". Elle s'adresse à tous ceux qui souhaitent  une couverture santé de qualité et/ou économiser sur les cotisations mensuelles en préférant une offre collective et mutualisée, à un contrat individuel.

Pour en  bénéficier , il faut :

être membre de l'association Actiom ;

habiter la commune (résidence...

Lire la suite


Site : https://www.plouhinec.bzh

Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / couverture complementaire sante en france / cotisation complementaire sante selon ville residence / complementaire sante acs / attestation droit aide complementaire sante

Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

Lire la suite


Site : comparer-mutuelle.net

Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

Lire la suite


Site : comparer-mutuelle.net

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:12
Site : senat.fr

Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l’Aide à l’acquisition ...

Accueil » Assurances » Assurance santé » Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Assurance santé /Jeudi 23 août 2012

Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

© Karin Jahne - Fotolia.com

Vous avez des revenus faibles, alors vous avez tenté de bénéficier de la Couverture maladie...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:53:57
Site : http://www.legouroo.com

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.

Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

Lire la suite


Site : http://www.chaumont-avocat.org

Mutuelle travailleurs non salariés complémentaire santé et ...

Mutuelle travailleurs non salariés

Mutuelle et contrat Madelin pour les Travailleurs non salariés (TNS)

Depuis janvier 2016, chaque personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux remboursements des soins de santé de base. Cette réglementation a pour but de proposer à chacun des soins de qualité mais également de mieux protéger la...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Loi ANI : que dit la loi ? - Les conseils des experts MMA

ANI : ce que dit la loi

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.

© Ursule/Fotolia

Une généralisation obligatoire

Depuis le 1er...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

MAAF Assurances CAHORS mutuelle sénior - mutuelles-senior.fr

Mutuelles senior : comment trouver les moins chères

MAAF Assurances mutuelles d'assurances 46000 CAHORS Mutuelle complémentaire santé à CAHORS

Pour plus d'information sur la mutuelle sénior, vous pouvez consulter les différents contrats sénior possibles et utiliser notre COMPARATEUR MUTUELLE. En utilisant le comparateur, le senior s'assure de bien choisir sa mutuelle sénior dès le...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelles-senior.fr

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Une mutuelle collective obligatoire devra être proposée aux salariés de votre entreprise à partir du 1er janvier 2016. Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

(statut TNS)

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.

En premier lieu, l'article...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :

Par décision...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:35:23
Site : mutuelle-entreprise.fr

La loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE

La loi Evin : Comment ça marche ?

La loi Evin : Comment ça marche ?

Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.

Qu'est-ce que c'est ?

 

La loi...

Lire la suite


Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / garantie complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite