16 April 2013 External T.I. 2013-0480831E5 F - Frais ...

L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») est d'avis que les frais relatifs à des interventions qui visent exclusivement à améliorer l'apparence d'une personne ne sont pas admissibles, incluant les dépenses liées et autres frais connexes.

À la page http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2010/mdcl-fra.html de son site Internet, l'ARC fournit également des exemples de dépenses engagées à des...

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Site : https://taxinterpretations.com

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Comment faire vos impôts en solo | Protégez-Vous.ca

Comment faire vos impôts en solo

Comment faire vos impôts en solo

Par Rémi Leroux Mise en ligne : 12 février 2018  |  Magazine : mars 2018

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Logiciel d'impôt, justificatifs de revenus, déductions et crédits... Produire votre déclaration de revenus vous-même vous fait peur? Pas d'inquiétude, surtout si...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Bouchard Dentiste | Accueil

Nous offrons des soins adaptés pour toute la famille.

Pour souligner 35 ans de service dans la communauté, nous vous offrons jusqu'au 30 avril 2018, pour vous ou un être cher, une consultation gratuite (d'une valeur de 125$) pour un traitement Invisalign. Venez voir le concept d'orthodontie à l'aide de gouttières transparentes, le tout sans broches. Ce traitement existe depuis 20 ans et a fait ses preuves avec plus de 4.5 millions de cas traités mondialement. Vu la quantité de demande...

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Site : http://www.dentistebbouchard.com

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Aide pour les impôts 2018 - Québec - Forum de discussion

Services admissibles - maison

Message envoyé le 26-02-2019 par Rabbit  

Il y a plusieurs critères pour le maintien à domicile. En général, les services admissibles sont pour suppléer au vieillissement de la personne comme l'entretien ménager et le gazon.

La vidange de la fosse septique est une question plutôt exagérée. Personne ne vide soi-même sa fosse septique même à 20 ans....

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Site : http://forum.acam.ca

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Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

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Site : https://www.mutuellefr.org

SARHA.fr - 3) Fiscalité - Frais réels

Quelques exemples de frais déductibles

- Frais de formation : inscription aux formations complémentaires (DU, DIU...) ; les frais d'inscription à la faculté pour le DES de médecine générale ne peuvent pas être comptabilisés car font partie de la formation initiale.

- Frais de documentation : ouvrages médicaux, achat d'articles, abonnements aux revues

- Frais de thèse

- Matériel...

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Site : http://sarhaimg.free.fr

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible impot / credit impot frais medicaux / frais medicaux impot

Offre Sélection | Desjardins

Professionnels

Offre Sélection

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Site : https://www.desjardins.com

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Allocations, aides financières et réductions pour les ...

      Les aides de sa complémentaire santé

      Les aides de la Sécurité sociale

o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mutuelle Intériale, Credit santé: Micro-prêt Santé (prêt à ...

- Tiers payant pour ne pas faire l'avance des frais.

- Garanties immédiates, aucune formalité médicale.

- Renforts en optique et en dentaire.

- Prise en charge de dépassements d'honoraires.

- Prise en charge des prestations non remboursées par la sécurité sociale: ostéopathie, chambre particulière...

- Cotisation offerte jusqu'au 1er anniversaire de votre enfant à compter de votre 3ème...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Pensions alimentaires: frais extraordinaires et ... - Troxquet

      

 

 

        Pensions alimentaires: frais extraordinaires et déductibilité

Les difficultés rencontrées dans la pratique pour l'exécution des décisions judiciaires condamnant le père ou la mère à payer une pension alimentaire et les frais extraordinaires sont multiples.

L'absence de définition légale et les décisions jurisprudentielles nombreuses allant dans des...

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Site : http://www.troxquet-avocats.com

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / remboursement frais dentaire mutuelle generale / mutuelle assurance de l'education / remboursement mutuelle generale soin dentaire

Assurance santé, prévoyance à Rouen 76000 - Seine-Maritime ...

04 93 86 02 20 04 93 86 02 20

http://www.jms.fr/

Qui sommes-nous?

GROUPE JMS ASSURANCES.

Nous sommes au service des Niçois, Niçoises, des Maralpins, Maralpines et des Paca ens, Paca ennes ; notre site Internet (éventuel) s'adresse également à une clientèle nationale.

Mots-clefs:

Complémentaire santé,mutuelle santé,comparateur mutuelle,comparateur assurances,comparateur...

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Site : https://mutuellefr.org

Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca

 

Erreurs fréquentes

Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...

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Site : http://impotdirect.ca

Dépenses générales d’entreprise

Exemple : Le chiffre d'affaires d'un travailleur autonome pour une année d'imposition est de 135 000 $ et ses dépenses relatives aux frais de repas avec des clients totalisent 4 000 $. Au fédéral, la déduction pour frais de représentation est de 2 000 $, soit 50 % des dépenses engagées, alors qu'au Québec cette déduction est limitée à 1 687 $, soit 1,25 % du chiffre d'affaires. Pour...

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Site : http://www.planiguide.ca

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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux

Finances et assurances - Centre Dentaire et Implantologie ...

ENVOI ÉLECTRONIQUE DES RÉCLAMATIONS D'ASSURANCES

Vous bénéficiez d'une assurance dentaire?

Il sera facile pour nous de faire parvenir vos réclamations via internet, si votre contrat le permet.  En quelques secondes, nous serons informés du montant qui vous sera remboursé.  Ayez en main, lors de votre première visite, toutes les informations concernant votre plan d'assurance, soit :

le nom de votre compagnie d'assurance;

le nom de police;

le numéro de certificat.

Ce sera avec plaisir que nous nous chargerons de transmettre votre réclamation via internet.

Il est possible que votre compagnie d'assurances ne permette...

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Site : https://www.dentistegranbyhogue.com

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Types de crédits bancaires — Wikipédia

Achat à crédit ou vente à tempérament

La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / credit impot frais medicaux 2014 / frais medicaux impot / credit impot frais medicaux

Relevés fiscaux - CCQ

En raison de ses obligations fiscales, la Commission de la construction du Québec (CCQ) transmet aux travailleurs et aux employeurs différents relevés pour les déclarations de revenus avant la dernière journée du mois de février, sauf le relevé NR4, qui est transmis à la dernière journée du mois de mars.

Les relevés sont disponibles progressivement pendant le mois de février sur les...

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Site : ccq.org

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Relevés fiscaux - CCQ

En raison de ses obligations fiscales, la Commission de la construction du Québec (CCQ) transmet aux travailleurs et aux employeurs différents relevés pour les déclarations de revenus avant la dernière journée du mois de février, sauf le relevé NR4, qui est transmis à la dernière journée du mois de mars.

Les relevés sont disponibles progressivement pendant le mois de février sur les...

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Site : ccq.org

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Dépenses générales d'entreprise | Raymond Chabot Grant ...

Module 6 - Personnes en affaires

Dépenses générales d'entreprise

Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne s'agit pas d'une dépense en capital. Les réparations et les dépenses importantes faites dans le but de prolonger la durée...

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Site : https://www.rcgt.com

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Crédit-bail pour l'équipement médical de votre cabinet ...

Services financiers pour médecins et dentistes

 

RBC Crédit-Bail pour les professionnels de la santé

Le crédit-bail de RBC représente, pour les professionnels de la santé, un moyen très avantageux d'acquérir de l'équipement tout en préservant leur fonds de roulement, en suivant le rythme de l'évolution technologique et en gérant l'obsolescence de l'équipement. De plus, le loyer...

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Site : rbcbanqueroyale.com

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Demers Beaulne

DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS

À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?

Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

Frais médicaux - ImpôtDirect.ca

 

Frais médicaux

Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.

Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...

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Site : http://impotdirect.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux non admissibles federal

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Politique de remboursement des dépenses et frais de ...

Politique de remboursement des dépenses et frais de déplacement

1. INTRODUCTION

Les lignes directrices suivantes concernent le remboursement de dépenses engagées par les officiers et les employés de l'Armée du Salut du territoire du Canada et des Bermudes dans le cadre de leurs fonctions.

2. ORIENTATION GÉNÉRALE

2.1 L'Armée du Salut remboursera les dépenses admissibles, raisonnables et...

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Site : http://armeedusalut.ca

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit remboursable pour frais medicaux / credit impot remboursable frais medicaux / frais medicaux deplacement

Avocat pension alimentaire - avocat-divorce-quebec.ca

  16

Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.

Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?

Depuis 1997, la...

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Date: 2018-01-08 15:49:21
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

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Financement | Clinique Dentaire Tremblay

Comptez sur l'engagement, l'intégrité et le dévouement de notre équipe.

Financement

PLAN DE FINANCEMENT POUR VOS SOINS DENTAIRES

À la Clinique dentaire Tremblay, nous acceptons les paiements faits par cartes Visa, MasterCard, Interac et par chèque.

 

Nous offrons également la possibilité d'obtenir du financement via le programme DentoPlan :        

- Approbation de crédit facile

- Accès immédiat à un plan de traitement optimal et complet

- Le seul programme conçu exclusivement pour assurer le financement des soins dentaires

-...

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Site : http://www.cliniquedentairetremblay.com

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Comment comptabiliser un ensemble immobilier (bâtiment ...

Bonjour.

Concernant les écritures de cession, celles-ci sont effectivement correctes :

- Sortie du terrain de l'actif de l'entreprise : débit du compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés » et crédit du compte 211 « Terrain »,

- Constatation du prix de vente du terrain : débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » et crédit du compte 775 «...

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Site : https://www.compta-facile.com

AJ Services - service à domicile Auxerre, Sens, Avallon ...

Choisissez le service où vous avez besoin d'avoir plus d'informations.

Ménage & Repassage

Vous ne pouvez plus ou ne voulez plus réaliser certaines tâches seul(e) ? La réussite de nos services tient en premier lieu à l'écoute et à la compréhension.

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Site : http://www.ajservices89.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit impot frais medicaux

AJ Services - service à domicile Auxerre, Sens, Avallon ...

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Pour cela, nous...

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Demers Beaulne - Compter la TPS ou la TVH sur les débours

Plusieurs types de revenus ou d'avantages ne sont pas assujettis à l'impôt en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Si vous touchez l'un de ces revenus ou avantages, vous n'êtes pas tenu de le déclarer ni de payer l'impôt!

 

Voici quelques types de revenus qui ne sont pas imposés, selon les dispositions de la LIR, les publications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou les...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

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FRAIS MÉDICAUX - impotjpplouffe.com

Voici quelques conseils concernant la déduction pour frais médicaux. Il n'est pas nécessaire d'avoir une santé fragile pour demander cette déduction. Plusieurs types de dépenses peuvent être déduites et c'est en additionnant l'ensemble de ces sommes que vous obtiendrez une réduction d'impôt. Vous pourriez être admissible à un remboursement sous forme de crédit remboursable, même si vous n'avez pas de revenu imposable.

 Rien de sorcier! Lisez ce qui suit! Voici quelques conseils:

Si vous êtes protégé par une assurance collective à votre travail, vous pouvez réclamer votre cotisation couvrant la portion des frais...

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Date: 2018-06-24 01:16:23
Site : http://www.impotjpplouffe.com

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IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / contrat d assurance sante / credit impot soins sante / credit impot frais sante

Trouver une clinique orthopédique à Montréal | Exception MD

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Prix et financement

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Site : http://www.exceptionmd.ca

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Sciences de la vie et technologies de la santé - Montréal ...

Centre mondial des sciences de la vie et des technologies de la santé, ici convergent les leaders, les chercheurs et les investissements. Ici émergent les idées, les traitements et les technologies de demain.

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En un coup d'oeil

Plus de 56 000 emplois (80 % concentrés dans le Grand Montréal) dans plus de 650 entreprises

10 000 étudiants dans les programmes reliés...

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Site : http://www.montrealinternational.com

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Dictionnaire des garanties - Green Shield Canada

GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS

Médicaments à action immédiate et médicaments d'entretien

Les médicaments à action immédiate sont utilisés pour traiter des pathologies ponctuelles ou de courte durée. Les médicaments d'entretien servent à traiter des pathologies chroniques ou de longue durée.

Consultez votre pharmacien ou médecin au sujet de la quantité de médicaments...

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Site : http://www.greenshield.ca

7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration

fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...

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Date: 2018-06-24 00:35:51
Site : http://www.bilan.ch

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Crédits d'impôts remboursables pour frais médicaux - FQMC

Depuis 2003, les personnes atteintes de la maladie coeliaque peuvent réclamer, en tant que frais médicaux, la différence entre le coût des produits sans gluten (PSG) et le coût des produits semblables avec gluten. Voici les réponses aux questions fréquemment posées :

Qui peut demander le coût différentiel pour les produits SG ?

Les personnes qui ont un certificat de médecin attestant qu'elles ont besoin d'une diète SG à cause de la maladie coeliaque.

Qu'est-ce que le coût différentiel pour les produits SG ?

C'est le coût supplémentaire pour acheter un produit SG...

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Date: 2018-02-16 02:11:01
Site : https://www.fqmc.org

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Site : https://moneybanker.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire

Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative ...

Loi de finances pour 2019, loi de finances rectificative pour 2018 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

N° 2018-11 / À jour au 31 décembre 2018

Loi de finances pour 2019 (loi n°  2018-1317 du 28.12.18 : JO du 30.12.18) / loi de finances rectificative pour 2018 (loi n°  2018-1104 du 10.12.18 : JO du 11.12.18) / loi de financement de la sécurité sociale pour...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot pour mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante

La mort en maison de retraite : questions juridiques

Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...

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Site : https://www.resonance-funeraire.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Glossaire

Aperçu

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...

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Date: 2018-03-08 01:28:12
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Arthrites.be - Pour tous

Dernière mise à jour du site

le vendredi 29 décembre 2017

 

Cartes de stationnement

C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).

Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...

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Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à...

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Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-03-23 14:10:09
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Mises à Niveau | Sage

Sage 50 Comptabilité (Release 2014.1)

Efficacité des mises à jour et de l'installation

Si vous effectuez une mise à jour à partir de la version Sage 50 Comptabilité 2013.3, vous constaterez que les mises à jour du produit sont plus rapides, plus pratiques et plus efficaces. Nous avons éliminé les interruptions de travail en faisant en sorte que les mises à jour soient téléchargées en...

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