Promesse de vente ou le contrat d'engagement du vendeur ...

Calcul PTZ +

La promesse de vente

Parmi les avant-contrats de vente, acquéreur et vendeur peuvent choisir de signer une promesse unilatérale de vente. C'est un contrat par lequel le vendeur (dit « promettant ») promet de vendre, pendant une durée limitée (dit « délai d'option »), un bien immobilier à un prix défini à l'acquéreur (dit « bénéficiaire »). Dans le cadre de la...

Lire la suite


Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'immeuble

Tarif des notaires : ce qui change, ce ... - Chambre de Paris

Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas

Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas

Partager

Envoyer à un ami

publié le 04/08/2016

Un décret et un arrêté du 26 février 2016  viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.

Ce qui est maintenu     

o Des activités qui restent...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 19:16:25
Site : http://www.paris.notaires.fr

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

Lire la suite


Site : cbanque.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...

Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?

A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?

La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Immobilier neuf – Faites le bon choix avec BNP Paribas ...

Faites le choix de votre appartement & bénéficiez d'une remise de 2 000 EUR par pièce*

En cochant cette case, je consens à recevoir des offres commerciales et des informations sur les produits et services de BNP Paribas Immobilier

mention sur la protection des données personnelles

Valider

**Champs requis

Immobilier résidentiel

Vous souhaitez investir dans la pierre pour défiscaliser par...

Lire la suite


Site : http://www.bnpparibas.immo

Le partage des biens après un divorce ou une séparation

Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...

Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire pour les partenaires d'un pacs et les concubins vivant en union libre....

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Comment et quand régler les honoraires d'un notaire ?

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d'autorité publique. En tant qu'officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l'état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Quel est le prix de la rédaction d'un contrat de mariage

1

Prix de la rédaction d'un contrat de mariage

En France, seul un couple sur dix a recours à un contrat de mariage, acte notarié permettant de prévoir la répartition des biens en cas de divorce. Ce document peut pourtant se révéler très utile afin de faire valoir ses droits devant la loi. Quel est le prix de la rédaction de ce contrat? Qu'inclus-t-il ? Et y a-t-il des frais annexes à...

Lire la suite


Site : https://services.mondevis.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire contrat de mariage

Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un ...

Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un immeuble

Optimiser la fiscalité internationale lors de l'achat d'un immeuble

24-07-2012

Tout investissement immobilier soulève la question de la structure d'acquisition. Faut-il créer localement, dans le pays de situation de l'immeuble, une société ad hoc pour détenir le bien immobilier ou les titres de la société immobilière...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 19:13:41
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire lors de l'achat d'une maison

La plus-value immobilière : mode d’emploi

Accueil > Conseils > Investissement > La plus-value immobilière : mode d'emploi

Investissement

La plus-value immobilière : mode d'emploi

Conseils

Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière

Par Sophie Vincelot, publié le 11 fév. 2016

Avec un régime fiscal modifié à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, la taxation sur...

Lire la suite


Site : https://proprietes.lefigaro.fr

Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : simulation credit immobilier et frais de notaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire dans credit immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier

pourquoi se pacser chez le notaire - Notaires du Grand Paris

Imprimer

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.

Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.

Pour se pacser, il faut être majeur et non marié. Il est possible de faire...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 13:20:26
Site : http://notairesdugrandparis.fr

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire bien immobilier

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

Lire la suite

Date: 2017-10-12 13:58:11
Site : cyberpret.com

Thèmes liés : comparatif de taux pour pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier banque / comparatif assurance pret immobilier que choisir / comparatif delegation assurance pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier 2015

Clé Immobilier - Bourges

150 EUR TTC

Gratuit si la vente du bien concerné est confiée à l'agence

Il convient pour les propriétaires vendeurs qui souhaitent s'affranchir totalement des contraintes liées à la commercialisation.

 

Durée : il est d'une durée irrévocable de trois mois et se renouvelle pendant 12 mois. Il a donc une durée totale de 15 mois. A l'issue des 3 premiers mois, il peut être dénoncé ave...

Lire la suite


Site : http://www.cle-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Formulaires à télécharger: Contrat de courtage, mandat de ...

Téléchargement

Insérez gratuitement une annonce sur notre site !

Vous cherchez un bien immobilier à acheter ou à louer ? Vous désirez vendre ou louer une maison, un appartement sans avoir recours à nos services ? Ce formulaire vous permettra de nous envoyer vos annonces que nous insérerons gratuitement sur notre site à la rubrique correspondante.

Comme vous le...

Lire la suite

Date: 2008-02-14 23:45:54
Site : http://www.immorp.com

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire vente bien / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur

Me Connecter - expert-viager.com

Publié le 02 juin 2017

Quels sont les frais d'une vente à terme (notaire, taxe foncière, ...) ? - Expert Viager

Pour connaître tous les frais lors d'une vente à terme par Expert Viager.

Les frais de notaire

Lors de l'achat en vente à terme, libre ou occupée, l'acquéreur devra s'acquitter des droits de mutation (frais de notaire). Les frais sont calculés sur la valeur vénale lorsque la...

Lire la suite


Site : http://www.expert-viager.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Frais d’hypothèque : comment évaluer le cout d’une ...

Cet exemple vous permettra donc de faire une estimation sur les différents taux d'intérêt que vous rencontrerez, et ainsi vous pourrez mieux réfléchir et faire un meilleur choix afin de rapidement récupérer votre garantie hypothécaire. Mettez tout en oeuvre pour que le choix de votre institution financière soit la meilleure, pour que vous ayez plus de facilité à réduire le cout de...

Lire la suite


Site : http://immo-investissements.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / calcul frais de notaire hypotheque / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien

France Logis

En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :

De garanties solides

Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...

Lire la suite


Site : http://www.francelogis-immobilier.com

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

"avis pour gagner du temps:prenez un chasseur immobilier ...

About Homes Recherche Immobilière

Vous cherchez :

A acheter une résidence principale ou secondaire, ou à réaliser un investissement locatif dans un temps limité. Vous souhaitez trouver un bien immobilier, un studio, un appartement, une maison, un terrain, une belle demeure ou un bien d'exception dans 1 des 20 arrondissements de PARIS, dans le centre, l'ouest, le nord, l'est ou le sud de la...

Lire la suite


Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial

Viager Occupé

Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris

La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.

Principe du...

Lire la suite


Site : viager.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits

I. Valeur imposable

1

Les règles d'évaluation des biens étudiées en matière de succession sont, en principe, applicables aux donations ( BOI-ENR-DMTG-10-40-10 ).

Seules les dispositions propres aux donations sont indiquées ci-après.

A. Meubles

10

De même que pour les mutations par décès, la valeur des meubles est, en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'immobilier ancien

Immobilier : les Français ne se passent pas des agences

didier durand

Je suis agent immobilier et Docteur en Droit, autrement dit bien plus diplômé qu'un notaire.. Ma rémunération est justifié quand on sait qu'un notaire ouvre son dossier la veille de la signature de l'acte.. Et oui, contrairement à ce qu'on croit, ce sont l'agent immobilier et les clercs qui s'occupent du bon déroulement des dossiers, pas les notaires ! Le notaire intervient...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien

Calcul frais de notaire en ligne, estimation frais de ...

Immonot, 1er site d'annonces immobilières notariales. Des milliers de maisons, appartements, terrains... à vendre par les notaires dans toute la France. Retrouvez la tendance du marché immobilier.

Nom officiel : Immonot - Site pro (SA). En ligne depuis 20 ans (1998).

avec 1 avis

Trouvez les agences immobilières proches de votre projet d'achat vente ou location avec un...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.net

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS L assurance habitation de Groupama

2 générales conditions La Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions Personnelles) ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de : La Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles (identifiée aux Conditions...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Décès : les frais de notaires | Le Revenu

Le notaire peut se charger de cette formalité moyennant des émoluments proportionnels aux actifs à déclarer.

Le partage de la succession

Pour éviter les situations de conflits liées à l'indivision, il est recommandé, lorsque c'est possible, de procéder à la répartition des biens.

Le partage permet d'attribuer sa quote-part à chacun des héritiers en évitant les règles de gestion très...

Lire la suite


Site : lerevenu.com

Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage indivision / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire partage / frais de notaire deces

Immobilier neuf : comment acheter dans le neuf | Nexity

Trouver un bien immobilier neuf

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf ou un terrain pour construire une maison neuve ?

Nexity, premier acteur de référence dans la promotion immobilière , met à votre disposition ses annonces immobilières d'appartements neufs et maisons neuves. Accédez directement à notre offre de logements neufs et affinez votre recherche en liste de résultats...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Prêt immobilier: Déterminer sa capacité d'endettement ...

Etape primordiale avant toute recherche de bien immobilier, la détermination de sa capacité d'endettement va vous permettre de vous fixer un budget pour votre acquisition, et ainsi poser un cadre dans votre recherche.

 

Déterminer sa capacité d'endettement, c'est effectivement déterminer quel budget maximal vous pouvez allouer au remboursement de votre crédit immobilier chaque mois tout en...

Lire la suite


Site : http://freecourtage.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / banque pret immobilier frais de notaire inclus / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Tarifs, prix & frais de notaire à Québec : testament ...

Au-delà du prix des notaires de Québec : leur compétence

L'importance de comparer

Préservez vos intérêts. Magasinez un notaire à qui vous pouvez faire entièrement confiance, un notaire consciencieux, qui est inscrit à la Chambre des notaires, qui prend vos affaires au sérieux et qui aura une écoute attentive de vos besoins et de vos attentes.

 

Le prix d'un notaire de Québec inclut...

Lire la suite


Site : https://soumissionsquebec.ca

Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...

Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation » permet de lui éviter de payer des frais de notaire sur la part du prix censée représenter la commission. Elle peut représenter en générale une économie de quelques centaines d'euros. Le...

Lire la suite


Site : http://www.cepage.immo

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire charge acquereur

Comprendre le fonctionnement du taux d'usure - senioritis.fr

0 988 288 426

Taux d'usure : comment ça marche ?

Les taux des prêts immobiliers sont historiquement bas. Les seniors ont aussi des projets immobiliers, ils mais se voient régulièrement dans l'impossibilité de finaliser leur acquisition. En cause bien souvent : le taux d'usure. Mais qu'est-ce que ce taux ? Comment cela fonctionne ? Et quelles sont les solutions ?

Les seniors appellent...

Lire la suite


Site : https://www.senioritis.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / assurance pret immobilier probleme sante

La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...

La signature de l'acte de vente

Partager

Envoyer à un ami

publié le 23/02/2016

Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 18:16:52
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Négocier les frais de notaire, maintenant c’est possible ...

Réputation :   15 

Bonjour,

La Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en version courte "La Loi Macron", présente dans son article 50, une disposition qui devrait faire grandement plaisir au investisseur (en particulier dans l'immobilier).

En effet, cet article concerne les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 02:50:43
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier

Le crédit vendeur

Apport conséquent ou cumul avec un prêt classique, tout est possible!

Attention toutefois de bien intégré une solution en cas de décès ou d'invalidité.

 

 

Le crédit vendeur temporaire

Pour une durée définie en amont et devant notaire, nous établirons un contrat qui déterminera la durée du crédit vendeur consenti.

Arrivé à échéance, l'acquéreur devra consentir un prêt auprès d'un organisme financier.

exemple:

Bien immobilier valeur 100000 euros

apport 10% +

frais de notaire estimée à 7500 euros

mensualité désirée et possible par l'acquéreur 600 EUR

durée...

Lire la suite


Site : http://www.credit-vendeur.fr

Thèmes liés : frais de notaire bien immobilier / pret immobilier apport frais de notaire / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire dans credit immobilier

Pret hypothecaire Belgique: simulateur de prêt hypothécaire

Blog

Prêt hypothécaire

L'objectif du prêt hypothécaire est de disposer d'un montant permettant d'acheter un bien immobilier en mettant généralement ce bien en garantie pour le prêteur

Il permet en fait de financer l'achat d'un bien immobilier, comme une maison, un appartement, un terrain à bâtir, mais aussi dans le cadre de rénovations. C'est donc ce bien immobilier qui fera office...

Lire la suite


Site : https://simulateur-pret-hypothecaire.be

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / calcul frais de notaire pret hypothecaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com

La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.

Taxe foncière et taxe d'habitation

La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre...

Lire la suite


Site : https://www.immonot.com

Immostart+ – Formation généraliste de base | USPI Formation

Immostart+ - Formation généraliste de base

Dates des prochains cours

27 juin -- 06 juillet 2018

Lausanne

20 septembre -- 04 octobre 2018

Genève

20 novembre -- 04 décembre 2018

Genève

22 novembre -- 06 décembre 2018

Martigny

Septembre à décembre : dates prochainement !

Lausanne

Résumé

Immostart+ est une formation généraliste proposant une introduction au domaine de l'immobilier et au...

Lire la suite


Site : http://www.uspi-formation.ch

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Honoraires d’agence immobilière - Frais d'agence | ORPI

email

Qui dit agence immobilière dit honoraires d'agence immobilière. C'est le mode de rémunération pratiqué dans l'immobilier en échange du service fourni au vendeur : l'aider à vendre son bien dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Ces honoraires sont précisés dans l'annonce du bien à vendre.

Frais d'agence : la rémunération d'un service

Choisir de vendre un bien immobilier...

Lire la suite


Site : https://www.orpi.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier

Frais d'établissement — Wikipédia

Nouvelle démarche de comptabilisation[ modifier | modifier le code ]

La tendance actuelle est d'inscrire les frais en charge. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une obligation dans les normes comptables françaises.

Les frais de constitution[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les frais engagés lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports , honoraires,...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]

BDIDU22 août 2018

Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018. [...]

Service public (logement)21 août 2018

Réponse du ministère de...

Lire la suite


Site : lexmachine.fr

Achat terrain constructible viabilisé - Les différentes étapes

A savoir pour acheter un terrain à bâtir

 

Frais de notaire terrain

Les frais de notaire sur terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). On dit que les frais de notaire terrain  varient entre 7 à 8% en moyenne.

Option

Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans aucune contrepartie.

Réservation d'un terrain

Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la...

Lire la suite


Site : http://www.ast-groupe.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement

Comment bien commencer sa procédure de divorce? - Avocat GC

Comment bien commencer sa procédure de divorce?

Comment bien commencer sa procédure de divorce?

Préparer sa procédure de divorce

Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c'est pourquoi une bonne préparation de la procédure...

Lire la suite


Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire partage des biens divorce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier

Le calcul du rendement locatif (rentabilité locative)

                       9 mois de loyer brut

Rentabilité nette  =  --------------------  X 100

* Coût global = prix de vente + tous les frais liés à l'achat (notaire, agence, etc...)

METHODE LARCHER

Pourquoi 9 mois ? Les explications au paragraphe 3.

La rentabilité obtenue est nette avant impôt sur le revenu.

Le calcul de la rentabilité nette d'un bien se fait...

Lire la suite


Site : http://www.mon-blog-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien

Simulation credit immobilier - Credit immobilier au Maroc ...

Simulation credit

Simulation de crédit immobilier

Meilleurtaux.ma, spécialiste du prêt immobilier au Maroc vous propose une sélection d'outils de simulation de crédit pour vous aider à réaliser votre projet immobilier.

Retrouvez tous nos simulateurs de crédit

Calcul des mensualités

Quelle sera votre mensualité selon le montant du prêt immobilier que vous souhaitez réaliser ? Pour répondre à cette question utilisez notre simulateur de calcul de mensualités et découvrez la mensualité dont vous devrez acquittez pour votre projet...

Lire la suite

Date: 2018-02-16 01:28:49
Site : https://www.meilleurtaux.ma

Thèmes liés : simulation credit immobilier et frais de notaire / simulation pret immobilier et frais de notaire / frais de notaire dans credit immobilier / pret immobilier frais de notaire / frais de notaire dans l'immobilier

Aide juridictionnelle pour le notaire — Avocat Divorce

Aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle pour le notaire

Bonjour, je me suis séparée de mon ami (ni pacs ni mariage) en décembre. Il me rachète mes meubles mais ne veut me remettre mon chèque qu'au paiement de ma soulte car il rachète également la part de notre maison. J'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour mes frais d'avocat (fixer pension alimentaire + garde...

Lire la suite


Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire bien immobilier / qui paie le frais de notaire / frais de notaire liquidation mariage

Immobilier : les frais de notaire baisseront début mai

Des mesures prises dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions réglementées, adoptée sans vote par un recours au 49-3 en juin 2015.

Ainsi, pour toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros, les honoraires perçus par le notaire pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. Cela représente «près de la moitié» de ces ventes», soulignent les...

Lire la suite


Site : http://xn--marchsfinanciers-fqb.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien

Compromis de vente sans notaire : est-ce possible ? Le ...

Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?

Définition du compromis de vente

En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire compromis de vente / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Votre prêt hypothécaire, simulez le gratuitement - Finday

Faire ma demande en ligne

sans engagement

Exemple représentatif : Type de crédit : Prêt à tempérament de 7501 EUR, Durée : 48 mois, TAEG : 5,30%*, taux débiteur fixe : 5,30%. Mensualité : 173,33 EUR, montant total à payer : 8.319,84 EUR. * Taux Annuel Effectif Global sous réserve d'acceptation de votre dossier et d'accord mutuel*. Ce calcul est effectué à titre informatif et ne...

Lire la suite


Site : https://www.finday.be

Thèmes liés : calcul frais de notaire pret hypothecaire / calcul frais de notaire credit hypothecaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / simulation pret immobilier et frais de notaire / pret immobilier frais de notaire compris