Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour achat d'un bien
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Terrains, parcelles à vendre - Les Jardins de Beaumont ...
1) Le terrain est-il libre de constructeur ?
Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.
En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.
Oui ! Toutes nos parcelles disposent...
Site :
http://www.lesjardinsdebeaumont.be
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
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Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
espace-lmnp.com
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...
1000 X 5 % X 6/12 =
25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif :
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) =
1 062 KEUR
(1) En-cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais d'émission d'emprunt sur la durée de l'emprunt (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Comprendre le fonctionnement du taux d'usure - senioritis.fr
0 988 288 426
Taux d'usure : comment ça marche ?
Les taux des prêts immobiliers sont historiquement bas. Les seniors ont aussi des projets immobiliers, ils mais se voient régulièrement dans l'impossibilité de finaliser leur acquisition. En cause bien souvent : le taux d'usure. Mais qu'est-ce que ce taux ? Comment cela fonctionne ? Et quelles sont les solutions ?
Les seniors appellent...
Site :
https://www.senioritis.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / assurance pret immobilier probleme sante
I. Définition des frais d'administration et de ... - BOFIP-I
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Frais d'administration et gestion
1
Les contribuables qui relèvent du régime réel d'imposition des revenus fonciers peuvent déduire, sous certaines conditions, les dépenses qu'ils réalisent au titre de l'administration et de la gestion des immeubles qui procurent des revenus imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, le e du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien neuf
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
5 Bonnes Raisons d’Investir Dans Un Immeuble De Rapport
par Jérôme | Juin 5, 2013 | Articles invités | 46 commentaires
Investir dans un immeuble
Lorsque vous achetez des patates en sac de 50 Kg, elles sont moins chères qu'a l'unité. C'est une caricature, mais les appartements, c'est un peu comme les patates. Charles, l'ancien, parmi les blogueurs invités, va nous parler, non pas de tubercule, mais des
5 Bonnes Raisons d'Investir Dans Un...
Evaluer les frais liés à la construction | Constructeur ...
Votre projet
Evaluer les frais liés à la construction
Au-delà du budget que vous avez alloué à votre projet de construction il est important de prendre en compte tous les frais annexes liés à la construction de votre maison.
Certains frais peuvent être inclus dans le contrat de construction (symbolisés par :
) mais d'autres viendront en sus (symbolisés par :
).
Afin de vous aider à...
Date: 2018-02-16 01:54:09
Site :
http://www.abmaisons.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain boise
TRI : mesure de la rentabilité d’un investissement immobilier
TRI : mesure de la rentabilité d'un investissement immobilier
Note à nos lecteurs les plus fidèles : cet article a déjà été publié avec quelques variantes il y a quelques mois sur un site partenaire.
Le TRI ou Taux de Rendement Interne est un calcul utilisé par les investisseurs immobiliers (et financiers) qui souhaitent connaître la viabilité de leur projet d'investissement. Cette...
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
Les frais de notaire réduits dans le neuf | IMMONEUF
Calculez le montant de vos frais de notaire en utilisant la calculatrice de PAP.
Achat d'un terrain
Comme pour l'acquisition d'un logement, le terme "frais de notaire" recouvre toutes les sommes versées par l'acquéreur au notaire à l'occasion de son acquisition.
Rappelons que la rémunération du notaire est fixée par décret. Aussi, quel que soit le notaire, le prix à payer est le même....
Site :
https://www.immoneuf.com
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux.com
Crédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
Site :
http://rent.immo
Achat de Terrain non constructible, frais de notaire ...
Les frais de mutation et les taxes forfaitaires...
Taper "achat simulation frais" et vous verrez que ça ne tombe pas loin
Emoluments de notaire 240 EUR
Droits de mutation 290 EUR
Contribution de sécurité immobilière 15 EUR
Emoluments de formalités (environ) 500 EUR
Frais divers (environ) 500 EUR
TOTAL 1 545 EUR
Merci de votre réponse; voici la réponse:
Résultat de l'évaluation
en date du 09 septembre 2015
RAPPEL DE VOS CRITÈRES :
Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir, vendu par un particulier à un autre particulier (tous deux non assujettis à la TVA)
Département de localisation...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : montant frais de notaire achat terrain non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire achat terrain non constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire sur achat terrain constructible
Nos conseils pour vendre son logement vite et bien - Côté ...
Vous ne savez pas comment vous y prendre pour mettre votre maison en vente ? Les conseils de Maison Magazine pour mener au mieux l'opération, sans perdre trop de temps ni brader votre bien.
Trouver le juste prix
C'est sans doute le plus difficile à déterminer. Les vendeurs ont tendance à surestimer leur logement. Même s'il faut toujours se laisser une marge de négociation, il est fortement...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Simulateur de frais de notaire pour votre projet ...
Mensualité durant le différé..:
Mensualité d'amortissement :
Mensualité (hors assurance).:
(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2018, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2016.
Réglementation du prêt à taux zéro en 2018
Conditions...
Site :
http://simulation-credit.immofinances.co
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien neuf
Fiscalité (plus-values immobilières) | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 08/11/2017
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quand paie-t-on l'impôt sur la plus-value ?
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la...
Date: 2018-01-08 18:32:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://jfrivard.com
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf - SuperimmoNeuf
Les frais de notaire
Publié le 23 septembre 2016
Ce qu'on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l'Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l'ancien (7 à 8 %), l'intérêt économique est donc réel. Au moment...
Site :
https://www.superimmoneuf.com
"avis pour gagner du temps:prenez un chasseur immobilier ...
About Homes Recherche Immobilière
Vous cherchez :
A acheter une résidence principale ou secondaire, ou à réaliser un investissement locatif dans un temps limité. Vous souhaitez trouver un bien immobilier, un studio, un appartement, une maison, un terrain, une belle demeure ou un bien d'exception dans 1 des 20 arrondissements de PARIS, dans le centre, l'ouest, le nord, l'est ou le sud de la...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire ! | Crefibel
A qui se destine le prêt hypothécaire ?
Et si vous arrêtiez de perdre votre argent et que vous commenciez à investir durablement dans un bien ? Grâce au prêt hypothécaire, vous pouvez devenir propriétaire ! Au lieu de payer votre loyer chaque mois, vous remboursez votre crédit hypothécaire. Avec la même somme dépensée par mois, vous investissez pour devenir propriétaire.
Etre...
Date: 2018-06-21 14:35:59
Site :
http://www.crefibel.be
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DU DROIT RUSSE AU DROIT FRANCAIS : ITINERAIRE D’UN ...
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DU DROIT RUSSE AU DROIT FRANCAIS : ITINERAIRE D'UN ACQUEREUR IMMOBILIER
Article publié dans la Revue "Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires" N° 152
(Année 2007)
Depuis l'effondrement du régime socialiste en Russie, le marché de l'immobilier est entré dans une nouvelle...
Site :
http://www.fontaneau.com
Meilleur Taux Prêt Immobilier 2018, Simulation Prêt ...
Cette somme prouve qu'il est indispensable d'effectuer un comparatif taux emprunt immobilier avant de vous lancer dans l'acquisition d'un bien. Pour cela n'hésitez pas à faire des demandes de simulation auprès de diverses banques et établissements financiers. Vous pouvez également faire appel à un courtier en crédit qui se chargera pour vous d'établir ce fameux comparatif taux emprunt...
Site :
https://www.taux.com
Accueil - Crédit hypothécaire au meilleur taux
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Spécialiste du crédit hypothécaire
CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...
Date: 2018-03-07 15:25:16
Site :
http://www.cecfinance.be
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Crédit hypothécaire au meilleur taux
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Spécialiste du crédit hypothécaire
CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...
Site :
http://www.cecfinance.be
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Tarifs, prix & frais de notaire à Québec : testament ...
Au-delà du prix des notaires de Québec : leur compétence
L'importance de comparer
Préservez vos intérêts. Magasinez un notaire à qui vous pouvez faire entièrement confiance, un notaire consciencieux, qui est inscrit à la Chambre des notaires, qui prend vos affaires au sérieux et qui aura une écoute attentive de vos besoins et de vos attentes.
Le prix d'un notaire de Québec inclut...
Site :
https://soumissionsquebec.ca
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains
Edition n°. 85 du 30 octobre 2000
Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.
Auteur:
José Haustraete ,
Membre du Conseil National IPCF
Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...
Site :
http://www.ipcf.be
taux-pret-hypotheque.com - Multi-Pret Gatineau | Martin ...
Balance après 60 mois :
172 559.96 $
Une économie de 53.50 $ sur vos versements mensuels durant 60 mois. De plus, la solde de votre hypothèque à renouveler à la fin du terme est aussi moindre, car vous payez moins d'intérêts et plus de capital sur votre emprunt. Soit : 1547.87 $ en moins à renouveler à l'échéance. Une économie totale après 60 mois de plus de : 4757.87 $
Magasinez,...
Site :
https://www.taux-pret-hypotheque.com
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Investir dans l'immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .
Si l'immobilier était un jeu de chaises...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-06-08 18:07:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et ...
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
Simulation de prêt hypothécaire et comparateur et simulateur de crédit immobilier
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ? Le prêt hypothécaire s'offre à vous pour servir de financement fiable pour vos projets personnels ou professionnels . Sur prêt-simulation.be, accédez à un comparateur de...
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achat d'un bien immobilier israel, avantages et procedure
ACHETER UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAËL
Avantages spéciaux aux nouveaux immigrants - Consulter les agences immobilieres
Acheter un bien immobilier en Israël est souvent une « entreprise » difficile, certainement une aventure sur un terrain inconnu, faute d'avoir été ...
Site :
http://www.terredisrael.com
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Vente immobilier : achat/vente d'appartement et maison
Les logements neufs bénéficient
de nombreux avantages :
Économies d'énergie
Réductions fiscales (frais de notaire réduits, exonération de la...
Site :
explorimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour achat d une maison / frais de notaire pour achat d'appartement / frais de notaire pour achat d un appartement
Le prêt social : pour qui ? Pourquoi - credit rapide 24h ...
Le prêt social, une alternative à ne pas négliger pour votre prochaine demande de prêt
Consultez les taux de nos banques et courtiers sponsors
Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent ! Comparer »
Tout le monde n'est pas né de la bonne fortune. Eh oui ! Comme dans tous les pays du monde entier, il existe aussi en Belgique et dans la région de la Wallonie, des foyers qui on...
Site :
https://www.pret-personnel-comparatif.com
Thèmes liés : pret immobilier credit social / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / credit logement social wallonie / frais de notaire pour l'achat d'un bien
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
SOUS-SECTION 1 DÉDUCTION DU PASSIF [DB 7G2321]
SOUS-SECTION 1 DÉDUCTION DU PASSIF [DB 7G2321]
Références du document
Déduction du passif
A. PASSIF DÉDUCTIBLE
1Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
1
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
10
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Plus-value immobilière, la part du fisc
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Le mode de calcul de la plus-value est un véritable casse-tête dans de nombreux cas de figure. Vos questions en témoignent. Elles présentent l'avantage d'aborder un large éventail de sujets: de la mutation à la vente de la résidence secondaire en passant par le fonds de commerce, le divorce...
Les règles d'imposition...
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-08 17:52:30
Site :
http://www.jurisprudentes.net
TVA immobilière et frais de notaire réduits : comment ça ...
Logements neufs : quand s'applique la TVA
immobilière ?
La TVA immobilière est de 19,6%. Elle s'applique aux logements de moins de 5 ans ainsi qu'aux ventes en état futur d'achèvement (VEFA).
Il existe toutefois une exception :
Un logement de moins de 5 ans qui a déjà été acheté une première fois, puis qui a été revendu à un particulier, ne subira pas d'assujettissement à...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Paris: ce que la hausse des frais de notaire va changer ...
Voir l'annonce
1/5
Avec ces ordres du jour chamboulés par les attentats , l'opposition parisienne de droite avait bien tenté de retarder la hausse des droits de mutation (les «frais de notaire») voulue par Anne Hidalgo , mais rien n'y a fait. Ce lundi, le Conseil de Paris a voté cette hausse qui fera passer, dès 2016, ces frais de 3,8% à 4,5% du prix d'achat d'un bien.
Paris «devient le...
Site :
immobilier.lefigaro.fr
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N° 1723 – Rédiger une promesse unilatérale de vente d’immeuble
N° 1723 - Rédiger une promesse unilatérale de vente d'immeuble
Date de fraîcheur : 31 Mars 2017
Rédigé pour le JurisClasseur Pratique notariale - Les actes
actualisé par : Muriel SUQUET-COZIC, Diplômée notaire
1. Éléments-clés
En principe, la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la chose et sur le prix (C. civ., art. 1589).
La...
Site :
http://www.tendancedroit.fr
Achat, quand le notaire est responsable…
Romain se souvient encore de l'achat, épique, de sa maison de campagne. C'était il y a six ans. Le notaire chargé de mener à bien la vente avait tout bonnement oublié de recueillir la signature de l'un des cinq propriétaires en situation d'indivision sur le bien, dont le nom était pourtant mentionné dans l'acte. La transaction retardée, Romain avait alors accepté de payer, jusqu'à son...
Combien de temps pour devenir rentier grâce à ses revenus ...
Vous en avez assez de travailler pour les autres ? Et même, vous en avez assez de travailler tout court ? Bref, vous voulez devenir rentier et pensez que c'est un rêve inaccessible avant d'avoir atteint l'âge de la retraite, c'est-à-dire trop tard. Vous êtes jeune et belle, vous voulez en profiter tout de suite. Comme je vous comprends ! La bonne nouvelle, c'est qu'avec de la méthode et...
Site :
http://www.elleinvestit.fr
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Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou ...
Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes.
Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier
Après avoir effectué un achat immobilier , vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi...
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