Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour l'achat d'une maison
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FAQ du crédit immobilier en franc suisse | Mon-taux.com ...
Faut-il mieux faire son financement auprès d'une banque francaise ou auprès d'une banque suisse ?
A priori, les banques françaises sont plus performantes et offrent une gamme plus large que leurs concurrents suisses. De plus, pour bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts du crédit lié à la résidence principale, il faut que le financement ait été octroyé par une banque de...
Site :
http://www.mon-taux.com
Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Lire l'arrêt du 21 juin 2006 de la Cour de Cassation : « Le monopole et les opérations de mesurages de surface »
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et...
Site :
http://www.arpenteur-geometre.paris
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / calcul frais de notaire pour l'achat d'un garage
HOSPIMOB - Le magazine d'informations pour les soignants
Envie de participer à la protection de l'environnement ? Le recours à un véhicule électrique est une issue . Existent-ils des solutions pour en avoir rapidement et à petit prix ? Avec un crédit auto pour véhicule électrique, il s'avère plus facile d'en acheter un. Quelles sont les particularités du crédit auto pour véhicule électrique ?
Qu'est-ce qu'un crédit auto pour véhicule...
Site :
http://www.hospimob.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Calcul de rachat de soulte - Encyclopédie bancaire
Calcul de rachat de soulte
Articles
| Par Nizar Fassi | 2 minutes de lecture | 36 commentaires
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Commentaire
Exemple : Comment étudie-t-on le rachat de soulte ?
La maison est estimée à 160 000 EUR. Le capital...
Droit de mutation Paris 2016 - investirimmobilier.org
La hausse des droits de mutation est devenue effective à Paris depuis le 1er janvier 2016 de ce fait, les acheteurs devront payer 4,5 % du montant de l'acquisition pour tout achat de bien immobilier situé dans le département parisien.
Droit de mutation à Paris aligné à 4,5 % depuis le 1er janvier 2016
Votée au Conseil de Paris le 23 novembre dernier, la hausse du droit de mutation à Paris...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Site :
toute-la-franchise.com
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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Le paiement du loyer
Quand doit-on payer son loyer ?
Le loyer se paie par mois d'avance, selon l'art 1 du CCR (contrat-cadre romand) ainsi que selon l'art 7 des RULV, qui dérogent à l'art. 257c CO qui prévoit que le loyer et les frais accessoires doivent être payés à la fin de chaque mois (échu). En d'autres termes, le loyer doit donc être versé sur le compte du bailleur, au plus...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
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Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie ...
Vous êtes ici : Accueil / Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire
Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire
Déposez votre dossier
Qu'est ce qu'un marchand de biens ? : un marchand de bien est une personne physique ou une société qui achète pour revendre des biens immobiliers, maisons, appartements, terrain à bâtir, des murs...
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http://csp-loan.com
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 143 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...
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http://esprit-riche.com
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Prêt Hypothécaire Crédit Hypothécaire prêt à taux légers ...
Vous avez trouvé la maison rêvée mais comment faire pour l'acheter ?
Andrass est là pour vous aider. Ensemble, nous trouverons la formule de crédit hypothécaire qui vous convient.
Quel taux choisir, quelle durée ? Nous vous informerons de manière claire et précise pour un crédit hypothécaire sans souci.
De plus, même si vous ne possédez pas d'épargne, Andrass propose également des...
Site :
andrass.be
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PTZ - CyberPrêt.com: Courtier de prêt immobilier en ligne
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08
Bonjour Bernard13,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...
Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?
Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...
Site :
http://creditsocial.net
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
Il existe plusieurs types de SCI :
La SCI « classique » qui a pour but d'acquérir des biens immobiliers en vue de le mettre en location
La SCI « de construction-vente », dédiée à la promotion immobilière, qui permet de réaliser la construction puis la mise en vente immédiate de maisons ou d'immeubles
La SCI « d'attribution » : un peu comme la précédente, elle permet de...
Date: 2018-01-08 18:36:08
Site :
objectif-tune.fr
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Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Investir en Belgique - Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Investir en Belgique
Investir en Belgique
Francois
On parle souvent des paradis fiscaux par rapport au secret bancaire qui y règne et qui permet d'y cacher de l'argent... Pas bien ! Mais cette notion de paradis fiscal peut aussi définir un pays où les revenus sont très faiblement (voir pas du tout) imposés. Pour ce qui concerne l'investissement locatif (et...
Site :
objectif-tune.fr
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La soulte dans une séparation : le prix de la stabilité ...
par Admin
Evènement familial statistiquement de plus en plus fréquent, la séparation d'un couple marié ou Pacsé apporte son lot de perturbations psychologiques, sociales et financières auxquelles n'échappe pas la question immobilière. Il s'agit le plus souvent de trancher sur ce que va devenir la résidence principale acquise en commun, et sur laquelle court potentiellement encore un...
Site :
http://sol-fin.fr
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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43738 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 23/01/18 à 15h41
Bonjour Lolo60840,
Le cautionnement existe toujours.
Cependant, il n'y a pas d'accord entre le crédit agricole et la MNT, pour que cette dernière puisse se...
Date: 2017-09-20 14:25:48
Site :
cyberpret.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Quel est le plafond du calcul fiscal ? | La Loi Pinel
Réalisez votre simulation Pinel personnalisée Télécharger le guide Pinel gratuit
Quel est le plafond du calcul fiscal ?
Accueil / Questions / réponses / Quel est le plafond du calcul fiscal ?
Le plafond fiscal de la loi Pinel est limité à 300 000 EUR.
L'investisseur s'engage en effet à respecter un plafond fiscal. Celui-ci correspond au prix maximum d'achat du logement Pinel. Il est égal...
Site :
https://www.la-loi-pinel.com
La TVA due (cours avec exercices corrigés) - tifawt.com
Tweetez
La TVA est un impôt indirect, il se répercute normalement sur le consommateur final du produit, c'est donc ce dernier qui supporte cet impôt, et on comprend que l'entreprise n'est autre chose qu'un intermédiaire entre l'Etat qui encaisse la TVA et le consommateur final qui paie celle ci. Elle ne supporte donc pas la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une invention...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Notaires en Belgique - Cadastre.be
Notaires en Belgique
Le rôle du notaire
Le notaire informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières avant de créer un acte.
Achat et vente d'un bien immobilier / terrain
Le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier ou d'un terrain vont se trouver une fois qu'ils s'entendent sur ce qui est acheté ainsi que sur le prix du bien. Il est recommandé de rédiger une convention par écrit dans laquelle les autres conditions et modalités seront...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-08 19:18:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Détectez les vendeurs pressés pour mieux négocier le prix
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Détectez les vendeurs pressés pour négocier plus facilement le prix d'achat
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Détectez les vendeurs pressés pour négocier plus facilement le prix d'achat
Dans le contexte actuel...
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Catégories :
Voici le 1er article d'une grande série sur l'analyse du bien à choisir.
En premier lieu, je précise qu'il n'y a pas de bien idéal, chaque type d'investissement possède ses avantages et ses inconvénients.
Je vais donc commencer par le cas du parking/box.
Ce type de bien a été popularisé par Cédric Annicette du blog...
Site :
https://investissement-immobilier-en-direct.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison / calcul frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france
Immobilier notaire Boos 76 - Etude notariale de Maitre Leconte
Office notarial de Maitres Charles-Patrice Leconte et Jean-Philippe Leconte, notaires à Boos, Immobilier Boos - Notaire
VOUS SOUHAITEZ
Vendre,...
Site :
http://www.leconte-boos.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire achat bien immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Le lexique de la construction • Maisons CPR
Faire un choix dans le menu ci-dessus
A.D.I.L. :
Association Départementale d'Information sur le Logement. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, le réseau ADIL comporte 80 centres d'information répartis sur 54 départements La mission de l'ADIL est d'apporter gratuitement au public une information sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières liées à...
Site :
http://www.maisons-cpr.com
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Cet arrêt juge qu'une servitude de passage ne confère le droit... [...]
BDIDU22 août 2018
Une servitude de passage ne permet de faire passer des canalisations dans le sous-sol du terrain concerné que si le titre instituant celle-ci le prévoit. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018. [...]
Service public (logement)21 août 2018
Réponse du ministère de...
Site :
lexmachine.fr
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
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Bénéficier des aides au primo accédant 2018 - | Creditas
86 400 EUR
76 800 EUR
(1) : on regarde le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ainsi pour un premier achat immobilier réalisé en 2018, vous devez fournir les avis d'imposition de l'année 2016. On compare ensuite les revenus fiscaux de référence avec le dixième du prix d'acquisition. On retient le résultat le plus favorable.
Quels types de logement ?
L'opération doit répondre...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf
Simulations rachat de crédit, regroupement de crédit
Différents types de regroupement de crédits
Le rachat de crédits concerne principalement l'ensemble des prêts à la consommation. Des solutions en rachat de crédit immobilier permettent également d'y répondre. Ce type de financement étant modulable, il est facile de regrouper tous les emprunts en un seul contrat.
Vous pouvez donc prétendre à un regroupement de crédits lorsque vous avez...
Site :
https://www.bioam.fr
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
132 commentaires 18 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
https://www.latribune.fr
Comment sortir d'une indivision avec usufruit ...
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
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Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.
chanel5_old , Posté le 26/07/2007 à 17:16
3 message(s) , Inscription...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
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http://paris.notaires.fr
Le groupe - MACSF
LIBEA
Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...
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Site :
http://www.immosystem.ch
Refus de vendre un terrain - 21 messages
Refus de vendre un terrain
Bonjour,
Nous sommes à deux semaines de la date limite fixée pour la réalisation chez le notaire de la promesse de vente d'un terrain (promesse signée dans une agence immobilière).
Nous avons rempli toutes nos obligations (prêt accordé,PC déposé), il ne manque plus que l'achat officiel du terrain.
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
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Crédit urgent : obtenir l'argent en combien de temps ?
Ressentir un besoin d'argent est toujours un sentiment urgent voire oppressant et engendre généralement un besoin de crédit urgent. Même si nous allons voir comment ne pas perdre de temps pour obtenir un crédit urgent, il faut savoir qu'un certain nombre de contraintes sont incontournables. Et il faut surtout ne pas se...
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capitaine-credit.com
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150
Acheter un terrain agricole
Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.
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