Articles sélectionnés pour le thème : frais medicaux deductible d'impot
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Genève en mars, dernière ligne droite pour rectifier l ...
Genève en mars, dernière ligne droite pour rectifier l'impôt à la source
Genève en mars, dernière ligne droite pour rectifier l'impôt à la source
Chaque année, au premier trimestre, la rectification de l'imposition à la source fait partie des tâches administratives du frontalier genevois.
Selon sa situation individuelle, cette rectification est obligatoire ou facultative.
Sommaire...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / assurance soin sante / assurance sante frontalier suisse 2014 / assurance remboursement frais sante / assurance sante frontaliers suisse
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Date: 2018-03-08 01:28:12
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Site :
https://www.canada.ca
Loi Censi-Bouvard 2018 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2018
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2018 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
https://www.loi-censi-bouvard.info
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / calcul frais de notaire bien immobilier
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour soins dentaires
SCC : FAQ taxation - Etat de Fribourg - fr.ch
Je vais prochainement quitter le canton de Fribourg tout en conservant mon domicile en Suisse. Que se passe-t-il au niveau de la taxation de mes revenus et de ma fortune ?
C'est le canton dans lequel vous êtes domicilié en fin d'année qui est compétent pour taxer et percevoir l'impôt pour l'année entière. Si vous possédez encore des biens immobiliers ou poursuivez une activité...
Date: 2017-07-05 12:05:46
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / frais medicaux deductible d'impot / frais de dentiste deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux impot 2016
Déductions (Impôts) Direction des finances - Canton de Berne
Vos frais dentaires et médicaux non couverts par votre caisse d'assurance maladie, pour la part excédant cinq pour cent de votre revenu net
Les frais que vous avez supportés en raison d'un handicap
Les frais de formation à l'extérieur de vos enfants
Les frais de formation et de perfectionnement professionnels que vous avez supportés
Les frais de garde de vos enfants par des tiers (ex: crèche)
Les frais d'entretien, d'exploitation et d'administration de vos immeubles et biens-fonds
Vos dons en faveur d'organismes...
Date: 2018-02-15 16:02:05
Site :
http://www.fin.be.ch
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / deduction frais dentaire impot
Trouver une clinique orthopédique à Montréal | Exception MD
Permet la participation du médecin ou du thérapeute traitant.
N
Cadre de consultation personnel et privé.
N
Élimine les déplacements et le temps d'attente. La consultation a lieu au moment et à l'endroit qui conviennent au patient.
*La disponibilité de ce service dépend du médecin, ainsi que de la nature de la maladie et de l'intervention ou du traitement requis.
Prix et financement
Chez...
Site :
http://www.exceptionmd.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit impot frais medicaux federal
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux / credit bail para medical / frais medicaux deductible impot / credit impot frais medicaux 2014
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Prescription de cannabis médical à la portée de tous | JDM
Prescription de cannabis médical à la portée de tous
Autres
Samedi, 18 juin 2016 07:30
MISE à JOUR
Samedi, 18 juin 2016 07:30
Coup d'oeil sur cet article
Pas besoin d'être très malade pour se procurer du cannabis médical. Personne n'exerce de contrôle sur le système établi par le gouvernement en 2014, selon le Collège des médecins. Notre journaliste en apporte la preuve. Elle a pu...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux quebec / frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux
Courtier assurance collective - SAGE
Assistance en ressources humaines - sans frais
Médecine virtuelle privée - Accès rapide pour vos employés
Assurance voyage - Protection supérieure: annulation voyage, perte de bagages, durée 180 jours
Médecine privée - Carte de consultation en clinique privée à un coût avantageux
Assurance maladies graves (6) de 5 000 $ offerte gratuitement aux assurés
Pharmacie postale active -...
Site :
http://sagedecision.com
Thèmes liés : generali assurance sante collective / assurance sante collective / frais medicaux deductible d'impot / assurance sante et soin dentaire / frais medicaux admissible impot
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire
Complémentaire santé obligatoire des salariés
Fiscalité
SMAvie Santé Collective est un contrat d'assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d'assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.
Pour être...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018
T4011(F) Rév. 18
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.
Table des matières
Avant de...
Date: 2019-03-23 13:16:20
Site :
https://www.canada.ca
Pension alimentaire versée à un enfant majeur.
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Les pensions versées à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.
La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.
La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière, logement, nourriture, vêtements, frais de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / frais medicaux deductible impot
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-22 21:47:56
Site :
ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-03-23 14:10:09
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux quebec / credit d'impot pour frais medicaux / convention collective de l'immobilier regime frais de sante
AJ Services - service à domicile Auxerre, Sens, Avallon ...
Vous ne pouvez plus ou ne voulez plus réaliser certaines tâches seul(e) ? La réussite de nos services tient en premier lieu à l'écoute et à la compréhension.
AJ serivces89 analyse avec vous vos besoins pour faire intervenir à votre domicile l'aide ménagère répondant précisément à vos attentes. Cette dernière respecte vos exigences et s'adapte à votre environnement
Pour cela, nous...
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Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit impot frais medicaux
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Choisissez le service où vous avez besoin d'avoir plus d'informations.
Ménage & Repassage
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Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit impot frais medicaux
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le vendredi 29 décembre 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux / frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot pour mutuelle sante / credit impot remboursable frais medicaux
complémentaire santé défiscalisée loi Madelin
Par exemple, cette assurance santé loi Madelin peut prendre en charge totalement ou partiellement les consultations médicales, les dépenses de pharmacie, les frais d'hospitalisation, l'optique ou encore les soins dentaires, mais aussi des dépenses rarement remboursées par la Sécurité sociale tels que l'ostéopathie, les implants dentaires, certains vaccins et médicaments, les conditions...
Site :
http://www.expert-remuneration.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
La Loi Madelin - Actiom
La Loi Madelin
Qu'est ce que la « Loi Madelin »?
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...
Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...
21/02/2019 à 11h24
Pixabay
Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Qu'est-ce que la déclaration de succession ?
Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien / frais medicaux deductible d'impot
Revenus d'emploi (T4) - support.drtax.ca
Notes.t4
Utilisez le mot-clé Notes.t4 s'il y a des notes sur le feuillet T4 ou d'autres renseignements relatifs au T4.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Notes.t4.
[31] Chantier particulier
Saisissez le montant de "chantier particulier" tel qu'il est indiqué à la case 31 dans la section « Autres renseignements », au bas du feuillet T4.
Si l'employé a reçu un avantage...
Date: 2018-02-12 19:48:21
Site :
http://support.drtax.ca
Thèmes liés : credit d'impot pour frais medicaux quebec / revenu quebec frais medicaux non admissibles / credit d'impot pour frais medicaux canada / credit d'impot pour frais medicaux federal / credit d'impot pour frais medicaux
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site :
cleiss.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour achat d'un bien neuf / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / frais de dentiste deductible d'impot / frais de dentiste que rembourse la securite sociale
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2018-01-03 18:15:50
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / frais medicaux deductible d'impot / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
FAQ - Fondation de France
La Fondation de France est une fondation d'utilité publique privée et indépendante. Elle aide les personnes en difficulté, apporte des solutions aux problèmes sociaux qui affectent la société (emploi, logement, rupture du lien social...) et accompagne les donateurs dans leur projet de philanthropie. Son objectif : développer une société plus juste et plus solidaire.
Que fait la...
Site :
https://www.fondationdefrance.org
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / credit d'impot micro entreprise / credit d'impot pour frais medicaux / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante privee pour etranger en france
« Régularisez vos avoirs à l’étranger avant 2018 - Bilan
Vous allez vous atteler à votre déclaration d'impôts ? Les conseils de Thierry Boitelle, fiscaliste chez Bonnard Lawson.
1 Régularisez-vous vite (au cas où c'est nécessaire)
A l'horizon 2018, le fisc suisse bénéficiera de l'entrée en vigueur de l'échange automatique de renseignements . Le fisc aura donc accès aux informations concernant d'éventuels avoirs non déclarés à l'étranger...
Date: 2018-01-08 13:01:10
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot
ASSUR-BP Santé - Banque Populaire. Additionner les forces ...
Forfait ostéopathie Profil Solo : jusqu'à 160 EUR par an (à partir de la Formule 3)
Vous bénéficiez de garanties renforcées en dentaire et en optique assorties d'un avantage fidélité, dès la 3ème année d'adhésion (à partir de la Formule 2) :
Votre plafond de remboursement peut atteindre 1 000 EUR/an(5) les 2 premières années.
Avantage fidélité : suppression du plafond...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / banque populaire assurance sante / assurance sante pour l'etranger / banque assurance sante / banque populaire assurance maladie
» Comment accéder aux soins de santé à Cuba | Le courrier ...
Un lecteur qui a adopté le pseudonyme de «Shotokandm» sur ce blogue, me demande d'expliquer comment planifier des vacances à caractère médical à Cuba. Autrement dit, comment s'y prendre pour consulter un médecin sur place (et faut-il être référé par un médecin québécois?), combien coûte une consultation et la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) couvre-t-elle certains...
Site :
http://blogues.lapresse.ca
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot / frais medicaux deductible impot quebec / frais medicaux deductible impot / remboursement frais medicaux impot quebec / assurance maladie voyage quebec
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot
L'UTILITE DE LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS ( SCM ...
A QUOI SERT LA SCM ?
A assurer une prestation de services ou la fourniture de moyens matériels (personnel, locaux, appareils) à ses membres sans que la situation juridique de ces derniers ne subisse par là même, aucun changement.
QUI PEUT L'UTILISER ?
Ne peuvent être associés que des membres d'une ou plusieurs professions libérales. Il peut s'agir de professionnels exerçant à titre...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot
J'investis dans le locatif - Casden Banque Populaire ...
J'investis dans le locatif
J'investis dans le locatif
Envie d'assurer l'avenir de vos enfants, de préparer votre retraite ou encore d'optimiser votre fiscalité ? L'investissement locatif peut être une excellente solution.
Pour en savoir plus
Acheter un logement pour le louer ensuite, tel est le principe de l'investissement locatif. Il s'agit du seul placement permettant de se constituer un...
Date: 2018-01-08 17:13:47
Site :
casden.fr
Déductions Fiscales - helvicare
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> La législation de l'Assurance Maladie Frontalier ->Déductions Fiscales
Déductions Fiscales
Les cotisations à l'assurance maladie obligatoire du frontalier sont déductibles de votre revenu imposable, que ce soit vos cotisations CMU ou bien vos cotisations LAMal.
dernière modification le 15.12.16
La cotisation à un régime d'assurance maladie...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : complementaire assurance maladie frontalier / assurance maladie suisse pour les frontaliers / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france / complementaire assurance maladie suisse
BTP Santé Artisans : Une nouvelle offre santé pour les ...
PRO BTP vient de lancer la nouvelle offre Santé destinée aux artisans. Avantage : les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu de l'artisan dans le cadre de la loi Madelin.
Cette nouvelle offre santé de PRO BTP intéressera les créateurs d'entreprises en premier lieu. La majorité d'entre eux sont, en effet, d'anciens ouvriers qui bénéficiaient des prestations de BTP Santé,...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : frais de sante pro btp / contrat d assurance sante / frais medicaux deductible d'impot / assurance sante artisan / garantie frais de sante
Comptes enregistrés de courtage à escompte en ligne | BNCD
2016 à 2018
5 500 $
Bien que les sommes que vous y investissez ne soient pas déductibles de votre revenu annuel selon l'impôt pour les particuliers, les revenus que génèrent vos placements (intérêts, dividendes ou autres) et les gains en capital réalisés ne sont pas imposables, même lorsque retirés.
Comme son nom l'indique, le compte d'épargne libre d'impôt sert à épargner. Selon...
Date: 2014-06-21 14:42:31
Site :
https://bncd.ca
Thèmes liés : frais medicaux deductible d'impot
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
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Fiscalité prévoyance et santé Madelin
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Simulation mutuelle santé entreprise | Mutuelle Loi Madelin
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Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne
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