La liquidation d'une succession | Éducaloi

 

Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?

Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail

 

Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?

Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...

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Date: 2018-02-15 21:02:07
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire succession qui paie / telephone assurance maladie quebec

Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison

Pour en savoir plus sur Mon Vide Maison

Solution 1 - La valeur des objets à vider est supérieur aux frais que nous engageons, on conviendra d'un prix d'achat et nous nous occuperons de vider l'entièreté de votre espace (le paiement s'effectuera avant l'intervention)

 

Solution 2 - La valeur des objets à vider est égale aux frais que nous engageons, nous nous occuperons de vider...

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Site : http://www.monvidemaison.be

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Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...

La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer dans la construction de votre maison , il faut respecter quelques règles et se poser certaines questions. Quels sont...

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Site : http://www.cotemaison.fr

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Achat d'un logement neuf ou ancien - ANIL

Achat d'un logement neuf ou ancien

Vous souhaitez acheter un logement existant

Comment se déroule l'achat d'un logement existant ? Quels sont les documents importants à

étudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?

Avant de vous décider : quelques précautions et vérifications

Lors de vos visites....

N'hésitez pas à visiter plusieurs logements afin de connaître le...

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Site : https://www.anil.org

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Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...

SECOND OEUVRE

Les finitions extérieures

Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...

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Site : http://www.villaspeos.fr

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Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 24 Juin 2018, 01:31

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Prix des raccordements aux réseaux Eau, Enedis (Ex-ErDF ...

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#35 - Benjamin (Admin) - 02 Février 2018

Bonjour franz,

Le prix du raccordement à Enedis dépend de la longueur de câbles à poser et de la puissance électrique à raccorder.

Sur des puissances importantes le coût augmente relativement rapidement donc ce n'est guère étonnant.

#34 - GWEN29 - 02 Janvier 2018

Bonjour, ahahah, j'ai eu la même...

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Site : conseils-thermiques.org

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire d un terrain / prix des frais de notaire pour une maison

Faire estimer sa maison : quelle est la meilleure solution

Immobilier-danger > Vente > Estimations immobilières : par qui faire évaluer son bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Estimations immobilières : par qui faire évaluer son bien immobilier ?

Faire estimer la valeur de son bien immobilier est une étape...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Tarifs des cimetières de Paris, cimetieres parisiens intra ...

 

 

Si une demande concerne une recherche relative à un problème de droit successoral, d'ayants droit, les personnes concernées doivent adresser une demande écrite détaillée, incluant impérativement le motif de leur demande et la preuve de leur lien familial avec la sépulture, au Service central des Cimetières, 71 rue des Rondeaux 75020 PARIS...

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Date: 2017-01-19 09:54:09
Site : http://www.afif.asso.fr

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Guide de la construction - Quel contrat choisir pour faire ...

5 OCTOBRE 2018

Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?

Vous souhaitez faire construire votre maison, sans doute l'un des actes les plus importants de votre vie ! Et c'est aussi certainement l'investissement primordial que vous réaliserez ! Alors ne vous engagez pas à la légère et choisissez en toute connaissance de cause le bon professionnel pour construction...

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Site : https://www.maisonsdenfrancelorrainesud.com

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Retraite | Fondation IFRAP

Dans le cadre de la série de concertations que le Haut-commissaire à la réforme des retraites a entamée avec les partenaires sociaux, était prévu cette semaine l'avenir des régimes spéciaux et leur place dans le futur système de retraites. Avec trois questions comme l'a révélé le Parisien : celle du "maintien des spécificités liées aux statuts professionnels pour des métiers...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien

Mon avis Sur « Elise Franck » Conseil : Faites attention

1ère rencontre avec Elise Franck

dans un café

le jour où je me suis décidé

pourquoi cette décision?

éviter de me poser trop de questions

découvrir le marché de l'investissement immobilier

mais et le prix?

j'ai considéré le prix comme une formation

apprendre en faisant ou en regardant faire de près

la recherche du bien 2/5

visites

appels à EFC pour relancer

les travaux 5/5

la...

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Site : http://www.guillaumeautret.com

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Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier

Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier

Résumé

Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.

Auteur

Djo 26 septembre 2011

Bonjour,

Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

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Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

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Je viens vers vous pour vous demander de l'aide.

J'ai repris la gérance d'une petite épicerie le 25/04/2010.

Pour cela j'ai racheté le fonds de commerce à 25000...

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Site : https://www.compta-online.com

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Devenir propriétaire – Paris.fr

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Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2018. 

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...

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Site : https://www.paris.fr

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Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux.com

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

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MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

L’avocat en droit immobilier

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

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Succession: notre notaire vous a répondu | L'Echo

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Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86...

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Refus assurance prêt immobilier pour problème de santé ...

Assurance prêt après avoir été refusé pour maladie problème de santé

Votre assurance de prêt à été majoré pour raison de santé ou refusé

Bien que l'assurance de prêt ne soit pas obligatoire, les établissements ou organisme de crédits demandent obligatoirement une délégation de couverture d'assurance, ce qui veut dire que l'assureur garantit le montant de l'emprunt, en cas de...

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Site : https://www.assuranceendirect.com

Assurance - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Assurance

Actualité

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 12 janvier 2018 sur le droit pour tous les emprunteurs de résilier leurs anciens contrats d'assurance emprunteur. En attendant sa décision, quels clients peuvent envisager de changer d'assurance emprunteur ? Nos réponses.

Action UFC-Que Choisir

Assurance multirisques habitation o...

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Site : https://www.quechoisir.org

Regime prevoyance obligatoire immobilier

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

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Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Sol pollué : précisions sur l'obligation d'information du ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...

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Date: 2019-03-23 18:22:19
Site : http://www.arnaudgossement.com

Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire d un terrain / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

15/05/2010 13:50:00

Partager :

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

15/05/2010 13:50:00

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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...

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Quelle banque propose le meilleur taux - rachat-de-credit ...

Conseils lors d'un rachat de crédit

Après avoir fait le grand saut des prêts en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, des appareils électroménagers ou pour la rénovation d'une maison, il se peut que le débiteur ait du mal à payer les grosses mensualités chaque mois. Il peut aussi être confronté à d'autres imprévus et à d'autres dépenses qui lui met dans l'impossibilité de...

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Site : rachat-de-credit-simulation.com

Comparatif rachat de crédit : quel taux

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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Site : creationsci.info

Revenus fonciers : les frais à déduire | Multirisque ...

Revenus fonciers : les frais à déduire

24/10

Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d'un bien permet de réaliser de sérieuses économies d'impôts, notamment si certains travaux sont payés d'ici à la fin de l'année.

Tous les propriétaires bailleurs le savent : avec le régime d'imposition dit « au réel », ils peuvent défalquer intégralement des revenus bruts...

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Site : http://www.multirisque-immeuble.com

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Vir GFA Vente d’Immeuble à Rénover Garantie Financière

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Vir GFA Vente d'Immeuble à Rénover Garantie Financière

Vir Vente d'Immeuble à Rénover et Garantie Financière d'Achèvement : Tout ce qu' il faut savoir sur le contrat de Vente d'Immeuble à Rénover. Investir dans la pierre, c'est la meilleure façon de se constituer un patrimoine pérenne. En plus, grâce à de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de l'...

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Site : https://cabinetvallois.fr

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...

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Date: 2018-02-15 22:53:24
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / frais de notaire en cas de vente d'un bien / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Colocation : Comment j’ai transformé un vieil appartement ...

Michael Ferrari Colocation , Comment investir dans l'immobilier 65 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Cela fait un moment que je voulais vous parler d'un de mes projets. Ce n'est pas le plus fou, le plus rentable ou le plus cher. Mais ça reste une machine à cash passive...

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Site : http://esprit-riche.com

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