Articles sélectionnés pour le thème : regime professionnel complementaire sante
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La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
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Si...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Bulletin de paie 2018 – Bulletins de Paie 2018
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Vérifié le 11 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du 1er janvier 2018, le #bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : frais de sante bulletin de paie / assurance maladie professionnel de sante / regime professionnel complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / assurance maladie complementaire sante
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.
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Produit d’assurance santé AMI | Ma protection santé
Nous joindre
Produit d'assurance santé AMI
Complément parfait au régime de santé publique, l'assurance santé AMI rehausse votre qualité de vie. Oubliez les listes d'attente et passez dans une clinique privée pour vos examens, profitez de plus de confort à l'hôpital et obtenez le remboursement de services non couverts par la RAMQ. L'assurance santé AMI: pour votre tranquillité d'esprit...
Site :
http://maprotectionsante.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance sante voyage quebec / assurance sante personnelle croix bleue / assurance maladie sante 1 / assurance vie sans questionnaire sante
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...
Site :
credit-social.com
Trouver la meilleure assurance santé : Le comparateur d ...
Souscrire une assurance complémentaire santé internationale est indispensable lorsque la question de l'expatriation se pose. La prise en charge des frais de santé prévue par le régime général du pays d'expatriation étant très insuffisante voire inexistante face au modèle français, il est important de prendre en considération l'ensemble des critères liés à sa situation pour...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Accueil - interimairessante.fr
INTÉRIMAIRES SANTÉ, partout, tout le temps
INTÉRIMAIRES SANTÉ en bref
Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.
Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos...
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire frais de sante
Remboursement, securite sociale, medecin traitant, ALD ...
Droit : remboursement
Tout le monde, en France, a t-il droit à l'assurance maladie? Que vous soyez salariés, artisans, commerçants, étudiants... vos dépenses de santé sont couvertes depuis 1945 par l'Assurance Maladie. Les personnes résidant en France en situation régulière mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent en bénéficier, sont prises en charge par le régime général de...
Date: 2015-07-01 08:30:04
Site :
http://www.hegp.fr
Foire Aux Questions - cavamac.fr
La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance
Foire Aux Questions
Affiliation :
Je viens d'être nommé agent général. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CAVAMAC ?
Vous devez nous adresser une attestation de nomination de chacune des compagnies représentées ainsi qu'une demande d'inscription téléchargeable, à nous retourner en vue de votre...
Site :
https://www.cavamac.fr
interimairessante.fr - Accueil
Depuis le 1er janvier 2016, la loi prévoit que tous les salariés bénéficient d'un régime de remboursement complémentaire de leurs frais de santé financée à 50% par leur employeur.
Cette obligation concerne aussi les salariés intérimaires.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, vos partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure.
Plus...
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire frais de sante
Complémentaire Santé pour les particuliers | Mutuelle M.M.H.
Pourquoi choisir la Mutuelle M.M.H ?
Depuis 1946, nous avons pour mission de proposer des complémentaires santé pour les particuliers.
Une offre compétitive et innovante
Un taux de cotisation unique à l'adhésion
Un tarif qui n'évolue pas en fonction de l'âge
Un paiement mensuel possible et à la suite du versement de la pension de retraite
Une garantie assistance intégrant de nouveaux...
Site :
https://www.mutuelle-mmh.fr
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / regime complementaire sante salarie / complementaire sante frais reels / taux d'equipement complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Mutuelle commercial automobile - IRP AUTO – complémentaire ...
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Mutuelle pour commercial automobile
Avec la complémentaire santé IRP AUTO, les commerciaux des services de l'automobile bénéficient des meilleures garanties pour la prise en charge de leurs frais de santé.
Une mutuelle adaptée aux vendeurs automobiles
Depuis 1947, le groupe IRP AUTO accompagne les professionnels des services de l'automobile dans leurs besoins de santé et de...
Site :
https://www.irp-auto.com
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Site :
acces-sante-pour-tous.fr
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
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acces-sante-pour-tous.fr
MNFCT | Notre histoire / nos valeurs
Plus ancienne mutuelle territoriale, la Mutuelle Nationale
des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales
assure la protection sociale complémentaire des agents
des collectivités territoriales.
HISTOIRE
Créateur de solidarité depuis 1933
Tout commence le 30 avril 1930 avec l'entrée en vigueur de la loi sur les assurances sociales dont peuvent bénéficier les personnels des...
Date: 2019-03-23 16:36:15
Site :
http://www.mnfct.fr
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
Contrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site :
loimadelin.com
Services en ligne - URMPI Organisme Conventionné
Services en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante organisme / regime professionnel complementaire sante / direct assurance mutuelle sante / direct assurance sante telephone
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...
Accident du travail et Maladie professionnelle Prévoyance ...
Accident du travail et Maladie professionnelle
LES GARANTIES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV)
Accident du travail et Maladie professionnelle
(AVAT : Assurance Volontaire Accident du Travail)
Lors de votre installation vous pourriez être sollicité par la CPAM pour souscrire une assurance volontaire (AVAT) afin de vous couvrir des conséquences pécuniaires (prestations en nature comme les remboursements de frais d'hospitalisation, soins récurrents...) d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Cette assurance volontaire dont les cotisations sont prélevées par l'URSSAF dont vous dépendez (taux appliqué à...
Site :
prevoyance-retraite-chirurgien-dentiste.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / difference complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante generali / complementaire sante generali
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Mutuelle Santé Generali : Remboursements avantageux à ...
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Generali mutuelle santé : Avantages et remboursements de la formule « La Santé »
La mutuelle santé de Generali se distingue de celles de ses concurrentes. Ceux qui la choisissent bénéficient de remboursements étendus sur l'ensemble des frais médicaux (hospitalisation, optique, dentaire, consultation, etc.), en plus d'avantages multiples comme l'activation immédiate...
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Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
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Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
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Mutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
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Complémentaire santé pour les frontaliers suisses | Allianz
Vous habitez en France mais travaillez en Suisse ?
Nous vous proposons une solution qui s'adapte parfaitement à votre mode de vie !
Allianz santé frontaliers suisses vous permet d'être remboursé pour des soins prodigués en France et en Suisse :
soit en complément des remboursement du régime obligatoire français,
soit au 1er euro pour les soins en Suisse si votre Sécurité sociale...
Date: 2018-01-08 16:54:31
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Aide Complémentaire Santé : comment en bénéficier
Conditions de résidence pour bénéficier de l'ACS
Afin de pouvoir constituer une demande d'aide complémentaire santé, il existe également des conditions de résidence, selon si vous êtes Français ou étranger vivant en France.
Dans le cas où vous êtes de nationalité Française, vous devez avoir résidé sur le territoire français depuis plus de 3 mois, sans interruption. Toutefois,...
Site :
http://www.ccmo.fr
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Harmonie Santé Particuliers, bien plus qu'une complémentaire santé
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Date: 2016-04-04 12:30:20
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Mutuelle Animaux Macif - jujuetcompagnie.fr
Les Animaux De La Forêt
9,95 EUR
Et de votre code personnel vous pouvez consulter en ligne et de la sécurisation de l'emploi et des institutions de prévoyance est.
En ligne sur les différentes aide à domicile grâce au médaillon ou au bracelet de sécurité des équipements efficaces cliquez pour tout savoir sur les équipements de prévention.
De plus en plus différentes options vous...
Vos questions, nos réponses | APRIL Entreprise
Vous êtes client d'ALP ?
Des réponses à vos questions sur vos remboursements, vos soins, ...
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Je vais avoir des soins
Pour bénéficier du Tiers Payant dans le cadre de votre hospitalisation, prenez contact auprès de nos...
Date: 2018-02-14 15:26:10
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Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Groupe Mornay - Assurance
Groupe Mornay
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France. Il offre à ses clients des produits et des services dans le domaine de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la complémentaire santé et de l'action sociale.
Catégories :
Assurance en France - Assurance
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Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
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La protection sociale complémentaire
Résumé de l'exposé
La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement pris en charge par la Sécurité...
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Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs frontaliers
Au service des frontaliers
L'offre de complémentaire MUTA SANTÉ Frontaliers est destinée aux résidents français travaillant en Suisse et étant affiliés à la Sécurité sociale française ou à la LAMal suisse.
Celle-ci a été créée en partenariat avec le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers pour ses membres et leur famille.
Afin d'en bénéficier, il vous faudra...
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Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Date: 2018-08-24 11:58:29
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Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
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mutuellemadelin.fr
Complementaire santé en détail - Société Générale
Simulateur
Bénéficiaire
Toute votre famille peut être couverte par La Complémentaire Santé Société Générale : votre conjoint et vos enfants peuvent être désignés bénéficiaires du même contrat que vous.
À tout moment, vous pouvez ajouter de nouveaux bénéficiaires (âgés de moins de 80 ans à l'adhésion et fiscalement à charge).
Durée
Un an à partir de la date de prise...
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Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...
En conclusion
Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...
mutuelles-comparateur.fr - Comparatif mutuelles santé ...
COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE
PAS CHÈRES ET PERFORMANTES
Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).
La...
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mutuelles-comparateur.fr
Tarif mutuelle sante - Comparer le tarif mutuelle sante
Tarif mutuelle sante
Tandis que la Sécurité sociale se lance dans des déremboursements des frais médicaux, le coût de ces derniers augmente de plus en plus. Cela affecte de nombreux ménages français qui sont parfois contraints de faire l'impasse sur certains soins médicaux faute de budget. Toutefois, il y a une alternative à ne pas négliger : la souscription à un contrat de...
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Complémentaire santé, mutuelle pour les TPE - Arpège ...
Une garantie frais de santé dans le cadre de l'entreprise pour compléter les remboursements du régime de base.
Avantages d'un contrat collectif :
pour les salariés, prise en charge d'une partie de la cotisation par l'employeur,
pour l'employeur, cadre fiscal et social avantageux.
Les + du produit :
Grande flexibilité dans le choix des garanties (des formules de base complétées par un large choix d'options pour une couverture sur mesure)
Renforts importants concernant la prévention et les médecines nouvelles
3 possibilités de tarif :...
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http://www.arpege-prevoyance.com
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Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
mars 7, 2016
Différence Entre Mutuelles Et Assurance
Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:
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Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance
La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...
Date: 2019-03-22 11:46:11
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https://www.lelynx.fr