Articles sélectionnés pour le thème : regime professionnel complementaire sante
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Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
Agence d'assurance Generali à Minihy Tréguier - TREGUIER
Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Sécurité sociale - Université de Strasbourg
A compter de la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants est supprimée. Par ailleurs, à partir de la rentrée 2018, la sécurité sociale étudiante est progressivement supprimée :
Suppression progressive du régime étudiant de la sécurité sociale
Étudiants internationaux
Cas particuliers
Si vous êtes affilié en qualité de membre de la famille d'un...
Site :
http://www.unistra.fr
Mutuelle enseignant - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org
Prévoyance - Santé
1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
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© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Mutuelle Caisse d'Epargne - Mutuel- la reférence en ...
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle Intériale, mutuelle des fonctionnaires
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
En tant que membre de votre association étudiante, vous êtes automatiquement inscrit.e au Régime étudiant de soins de santé et dentaires. Les frais du régime apparaissent sur la facture émise par le Cégep . Si vous n'avez pas fait de démarches de retrait, vous êtes donc inscrit.e et vous pouvez par le fait même effectuer des réclamations d'assurance, imprimer votre passeport voyage,...
Site :
http://aecs.info
A quelles conditions le mandataire social peut-il ...
A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?
Publié le
par cabinet-rostaing
Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / protection complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ MADELIN - santors.fr
Personnalisez vos garanties et bénéficiez d'un contrat de santé qui répond aux besoins des professionnels. Tout en déduisant vos cotisations (loi Madelin).
* En renseignant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être recontacté(e) pour recevoir un devis en fonction de vos besoins.
Des partenaires qui nous font confiance
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Aucun frais supplémentaires ne vous...
Site :
https://santors.fr
Convention collective nationale de la coiffure et des ...
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Etendu par arrêté du 1 décembre 2008 JORF 6 décembre 2008
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
monmemopro.com - Votre recherche
Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, est le fruit du rapprochement de 5 mutuelles qui ont uni leurs forces. Elle protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui donne à Harmonie Mutuelle les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence.
L'accès aux soins de qualité pour tous
Dans un contexte...
Site :
https://monmemopro.com
Thèmes liés : tarif complementaire sante harmonie mutuelle / tarif mutuelle sante harmonie mutuelle / tarif mutuelle sante harmonie / complementaire sante france mutuelle / mutuelle sante de france
Mutuelle MGEN - Tarif mutuelle : Mutuelle MGEN
La mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) a été créée en 1947 par le Syndicat National des Instituteurs (SNI). Cette initiative a été prise, suite à l'instauration de la Sécurité Sociale. L'objectif a donc été de regrouper les institutions de mutuelle du secteur de l'enseignement. Cette démarche constituant un véritable catalyseur, en termes de gestion du...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Thèmes liés : tarif mutuelle mgen / prix mutuelle sante mgen / mutuelle mgen soin dentaire / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Mutuelle Senior - Abordez vos nouveaux projets en toute ...
Comparateur
À partir de la cinquantaine, le corps change. Perpétuellement en mouvement, l'organisme va avoir de nouveaux besoins de santé. La retraite, c'est aussi le moment d'aborder de nouveaux projets. Et pour être protégé au mieux, il est important de choisir sa mutuelle senior.
Comparateur Mutuelles Santé vous en dit en plus sur les avantages d'une mutuelle senior.
QUELLE MUTUELLE...
Complémentaire santé entreprise ANI - AXA | Assurances AXA
LES AVANTAGES DE LA COUVERTURE SANTE COLLECTIVE
POUR L'ENTREPRISE
Exonération de charges
. Les contrats collectifs à adhésion obligatoire bénéficient d'une exonération des cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l'employeur, dans la limite d'un plafond annuel (article L 242.1 7e et 8e alinéas).
. La part employeur est déductible de l'impôt sur les sociétés (IS)...
Site :
http://www.yesassurances.fr
Assurance Santé Pro Aviva – Se protéger au quotidien | Aviva
Nos + Aviva Santé Pro
Service Tiers-Payant :
Grâce au service Tiers Payant, pas d'avance de frais ; Aviva complète directement le remboursement du régime obligatoire.
Accès au réseau Carte Blanche :
Un réseau de soins de 140 000 médecins et autres professionnels de santé qui offre de nombreux avantages : optique (le plus grand réseau d'opticiens partenaires), Bien-être (ostéopathes,...
Site :
aviva.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / simulation remboursement complementaire sante / complementaire sante remboursement frais reels / contrat complementaire sante obligatoire
Les régimes d'imposition | impots.gouv.fr
Les régimes d'imposition
Le régime micro des locations meublées
Vos revenus de l'année précédente ne dépassent pas 32 900 EUR pour une location meublée classique ou 82 200 EUR pour des meublés de tourisme classés ou des chambres d'hôte ? Vous ne souhaitez pas faire appel à un comptable ? Utilisez le régime micro.
Un abattement de 50 % pour les locaux meublés classiques (ainsi que...
Date: 2018-03-07 21:07:43
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante
Garantie-maladie complémentaire
Cette garantie a pour but d'assurer la protection de services et de produits ou articles précis qui ne sont pas remboursables aux termes des régimes d'assurance-santé provinciaux/territoriaux ou, dans le cas des souscripteurs habitant à l'extérieur du Canada, qui ne le sont pas à ceux de la garantie-maladie de base du RSSFP. Tous les souscripteurs au RSSFP sont protégés par la...
Site :
http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
La CMU Complémentaire : dossier des aides médicales et santé
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière. La prise en charge est de 100 % et l'avance de frais n'est pas nécessaire. De plus, la participation...
Site :
https://mutuelle.fr
Régime frais de santé - Convention Collective 3159
Régime frais de santé
En vigueur étendu (Le 15 Apr 2009)
Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent modifier l'alinéa 2 et ajouter un 3e alinéa à l'article 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 (étendu par arrêté du 1er décembre 2008, Journal officiel du 6 décembre 2008) afin notamment de le rendre conforme aux dispositions de l'article 14 de l'accord national...
Date: 2018-01-08 15:47:26
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
1 jour
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique
Conventions de participation et contrats labellisés
Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante et prevoyance
Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE
MMA
En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.
Grâce à ce partenariat, MMA...
Site :
https://www.frontalier.org
Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points
Choisir sa mutuelle en 6 points
Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture ...
Retour
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) - Couverture frais de santé
En tant que compagnies et mutuelles d'assurance, vos salariés bénéficient d'une couverture santé mise en place par la profession. L'adhésion au Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) est obligatoire pour l'ensemble de vos salariés, sauf en cas de présence d'un des motifs de dispense.
Sommaire
L'ensemble de...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante personnel hospitalier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurance-santé personnelle – Régime amélioré | Financière ...
Assurance-santé personnelle - Régime amélioré
La formule la plus complète
Le Régime amélioré est la formule la plus complète de notre contrat d'Assurance-santé personnelle. Il prévoit le plafond le plus élevé pour les médicaments d'ordonnance et une couverture facultative pour les soins dentaires qui comprend les soins de restauration et d'orthodontie. Vous pouvez vous renseigner...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / demande d'aide financiere pour soins dentaires / association d'aide aux soins dentaires
Régime invalidité Rennes & complémentaire santé invalide ...
L'AMBPI : Association pour la Mutualisation des Bénéficiaires d'une Pension d'Invalidité
Vous avez obtenu une pension d'invalidité de 1ere /2eme ou 3eme catégorie
Vous avez une incapacité dû à un accident du travail ou a une maladie professionnelle avec un taux supérieur à 66.66%
Vos frais de santé sont pris en charge à 100% du tarif de remboursement de la sécurité sociale pour tous vos traitements à la différence d'une affection de longue durée (ALD) qui vous permets de bénéficier d'un remboursement à 100% uniquement pour une...
Site :
http://www.ambpi.org
Thèmes liés : aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante hospitalisation / liste aide complementaire sante / aide a la complementaire sante / complementaire sante acs
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Site :
malakoffmederic.com
Une complémentaire santé avec des garanties au ... - CIC
Fiscalité et régime social avantageux
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Les avantages pour votre entreprise
Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :
De déduire de son...
Site :
https://www.cic.fr
Mutuelle cheminot : tout savoir sur le régime santé des ...
La mutuelle cheminot de la Société nationale des chemins de fer français existe depuis plus de 130 années. Elle protège l'ensemble des agents des réseaux ferroviaires de la SNCF, y compris les conjoints et leurs enfants. Peu importe le type d'agent SNCF, chacun a droit d'adhérer à cette mutuelle sante, qu'il s'agisse d'un cadre permanent, d'un travailleur hors statut, ou d'un salarié.
La...
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Generali mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils
Résiliation
Generali mutuelle
Fondée en France depuis 1831, Generali Mutuelle devient en 1995 l'un des organismes assureurs potentiels spécialisés dans la protection sociale à l'échelle internationale. Le nombre de ses adhérents atteint aujourd'hui plus de 6 millions de personnes protégées via des contrats de complémentaire santé qui répondent aux besoins spécifiques de toutes les...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...
Santé premium
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance frontalier Santé ...
La LPP : La Loi sur la Prévoyance Professionnelle
C'est un régime complémentaire obligatoire depuis le 1er janvier 1985.
Le 2ème pilier repose sur un système de capitalisation. Les cotisations versées, augmentées des intérêts de placement, constituent un capital pour le frontalier.
Ce capital sera servi par la suite, en...
Date: 2014-02-10 11:19:17
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance sante frontaliers suisse / assurance complementaire frontalier suisse / assurance sante pour frontalier / complementaire sante frontaliers suisse / assurance sante suisse
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-01-04 17:12:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
Défintion de la mutuelle, et son fontionnement | Mutuelle ...
Qu'est-ce qu'une mutuelle
Mutuelle sur internet : comme un aboutissement
Les mutuelles ont toujours joué un rôle central dans le financement des soins de santé des Français. Leur histoire s'est faite au diapason de l'évolution de la société. La nouvelle génération des mutuelles internet est la version la plus aboutie de cette grande idée de solidarité.
Définition et principes
Le...
Site :
mutuelle-internet.com
Globale Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence. détails
2 MGEN. Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Lexique - Urssaf.fr
Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.
Abus de droit
Actes ou pratiques motivés par la seule...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS
Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...
Date: 2017-10-20 15:18:37
Site :
mutuel.org
Master (M2) mention Droit de la Santé parcours type Droit ...
Présentation
Objectifs
Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / societe d'assurance mutuelle
Changement du régime social : quand et comment y procéder
LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.
Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Les services santé MAAF
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Vous vous occupez d'un proche en situation de dépendance ?
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Site :
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Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat
Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés
Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?
C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...
Site :
http://www.afigec.com