Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante obligatoire
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Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Site :
https://www.service-public.fr
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Site :
pyramis-protection-sociale.com
Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ...
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Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ?
Les cotisations de contrats de prévoyance et de frais de santé peuvent bénéficier d'exonération sociale et de déductibilité fiscale (c'est-à-dire qu'elles peuvent être exclues de l'impôt et ne pas faire l'objet de charges sociales)....
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
CMP-Banque, Crédit Municipal de Paris: Prêt Santé de 600 à ...
129, boulevard du Montparnasse - 75006 Paris
Tél : 01 44 61 63 07
Bus : 89, 94, 95, 96
Métro : Montparnasse Bienvenüe
Lundi : 9h 12h - 14h 18h
Mardi - jeudi : 9h 13h -14h 18h
Vendredi : 9h 13h - 14h 17h
Agence Drouot
20, rue Drouot - 75009 Paris
Tél : 01 44 61 63 07
Bus : 39, 48, 85
Métro : Le Pelletier ou Richelieu-Drouot
Lundi : 9h 13h - 14h 18h
Mardi : 9h 13h -15h 18h
Mercredi - jeudi 9h...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Complémentaire santé Anips : du nouveau - Accueil FDSEA 80
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS). Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante salarie msa
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants
, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.
Ainsi le
GME Santé
rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...
Site :
http://www.gmesante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Les soins médicaux | irp-auto.com
Les soins médicaux
Santé
Le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) vous propose des prestations de qualité adaptées aux risques des métiers de l'automobile (perte de l'audition, mal de dos).
Le régime professionnel de santé comprend :
Une prise en charge de tous vos soins courants : consultations de médecins généralistes ou spécialistes...
Un remboursement intégral de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / regime professionnel complementaire sante automobile / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de santé chez les professionnels de santé...
Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle ...
Remboursement Implant Dentaire Harmonie Mutuelle
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1 Complémentaire Santé / Mutuelle ... - Harmonie Mutuelle
informations relatives à votre complémentaire santé Harmonie Mutuelle. En ... Prestations dentaires. Des remboursements ... (jusqu'à 300 EUR***/implant).
https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/fonction-publique/agents-hospitaliers/complementaire-sante
2...
Site :
http://www.je-cherche.info
boulangerie artisanale - Définition - français
Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.
EurLex-2
De même, suite à la mise en place de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
Vous êtes ici : Accueil
Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
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Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
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Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Télétransmission-NOEMIE - actil.com
NOEMIE
Télétransmettre par NOEMIE
La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.
Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.
En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...
Site :
https://www.actil.com
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ...
Changer de mutuelle santé: quand et comment procéder ?
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Publié le 20 Mai 2016
Les aléas de la vie peuvent parfois nous amener à changer de mutuellemutuelleGroupement à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations des membres, se propose de mener dans l'intérêt de ceux-ci...
Date: 2018-02-15 22:07:54
Site :
https://humanis.com
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Santé du Crédit Agricole
Vous recherchez une complémentaire à la fois souple et performante ? Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.
Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.Vous...
Date: 2017-12-27 16:07:32
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Convention Collective Immobilier gratuite 3090(idcc 1527 ...
Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés...
Date: 2018-01-08 15:48:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante
Crédit Agricole Touraine Poitou - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de santé chez les professionnels de santé...
Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de santé chez les professionnels de santé...
Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com
Les mutuelles des fonctionnaires
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...
La couverture santé en France. - Blog mutuelle santé
La prise en charge des dépenses de santé des Français.
En France, les mutuelles santé participent activement à la prise en charge des dépenses de santé de toute la population. Les catégories de soins ainsi que la diversité des niveaux de garanties dépendent de chaque mutuelle santé. Pour mieux connaître la complémentaire santé et ses prises en charge, plusieurs sites spécifiques comme le forum mutuelle, le blog mutuelle, etc. essayent de publier des informations intéressantes pour les internautes ou de mettre à leur disposition un lexique de la mutuelle santé .
Le niveau de prise en charge des mutuelles.
En règle générale,...
Site :
http://blog.mutuelle.com
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Complémentaire Santé ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
ca-sudrhonealpes.fr
Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...
Prêt Santé
L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.
Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
> Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
Complémentaire santé : le contrat CAP d'Agipi pour les TNS.
Les travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants-droits sont inscrits au RSI, le régime social des indépendants qui est la sécurité sociale obligatoire des artisans, commerçants et professions libérales. Les taux de remboursement de leurs dépenses de santé...
Site :
https://www.assurprox.com
Le contrat responsable - Comité d'Entreprise
Au 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé devront être conformes au nouveau cahier des charges des « contrats responsables » mis en place le 1er avril 2015. Une couverture responsable conforme offre des avantages à la fois fiscaux et sociaux.
Le contrat responsable pour les complémentaires santé
Le nouveau cahier des charges implique ainsi que tout contrat de...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Devis Mutuelle Complémentaire santé
Comment est calculé le prix d'une mutuelle ?
Voici, ci-dessous, les critères qui influent sur le prix d'une mutuelle complémentaire.
Pour bien choisir sa complémentaire de santé il faut intégrer tous ces paramètres et comparer le prix des offres du marché.
l'âge de la personne [Date de naissance]
Nous déterminons votre âge grâce à votre date de naissance.
Mais alors pourquoi demander...
LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr
Par exemple, pour une formule à 100 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire à hauteur de 100 % (2) du tarif de base. Les dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge. Pour une formule à 150 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire jusqu'à 150 % (2) du tarif de base, dans la limite de ce que vous avez réellement versé. Les éventuels dépassements d'honoraires seront donc pris...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Mieux protéger votre santé avec une surcomplémentaire
Afficher les mentions
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(1) Pour une personne de 18 ans en garantie Liberté Plus. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez déjà avoir souscrit une complémentaire santé individuelle, ou collective (via votre employeur), auprès d'un organisme autre que Solimut Mutuelle de France.
(2) Garantie destinée à compléter les remboursements en santé de l'Assurance Maladie...
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...
Obtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs
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Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site :
assurance-tns.net
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Surcomplémentaire APICIL ADDITIO Santé - APICIL
Devis gratuit
Comment améliorer vos remboursements santé ? Vous possédez déjà une complémentaire santé APICIL à titre personnel ou par le biais de votre employeur ? Vous souhaitez renforcer vos remboursements sur l'hospitalisation, le dentaire ou l'optique ? Optez alors pour la surcomplémentaire APICIL Additio Santé.
COMPLETE
- Prise en charge des dépassements des médecins traitants...
Site :
https://www.apicil.com
La prévoyance | Leem
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
La prévoyance | LEEM - Les entreprises du médicament
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Date: 2018-03-08 05:41:05
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France ...
Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France
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Transman Consulting - Strasbourg, Bas-Rhin
International Consulting recrute pour le compte d'un de ses clients, acteur incontournable sur le marché de l'assurance, Gestionnaire de Prestations......
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Régime fiscal des cotisations à une assurance ...
Régime fiscal des cotisations à une assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 02530 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/2002 - page 2048
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme...
Date: 2016-10-21 10:46:49
Site :
senat.fr
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS | masanteprev ...
CONTEXTE > LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS
La bonne santé de votre entreprise passe aussi par celle de vos salariés !
En ce qui concerne les entreprises du Paysage, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mettre en place une protection sociale complémentaire en prévoyance, frais de santé et épargne-retraite* dont vous devez...
Découvrez l’Accord National Interprofessionnel (ANI ...
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Le nouvel univers santé des entreprises
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.
De...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective ani
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie ...
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La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.
Le combat d'AG2R La Mondiale concernant la branche de la boulangerie symboliserait presque à lui tout seul l'épineux dossier des clauses de désignation depuis...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : appel d offre complementaire sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime professionnel complementaire sante
Guide Réunion: Mutuelle à l'île de la Reunion
Guide de la mutuelle ou assurance santé : définition de la mutuelle, pourquoi s'engager, comment choisir sa mutuelle à la Réunion, ...
Page mise à jour le 14/12/2012
Devis mutuelle en ligne
Devis gratuit pour votre mutuelle santé avec Assurland
Qu'est ce qu'une mutuelle ou assurance santé ?
Une mutuelle (appelée également assurance santé ou assurance complémentaire santé) permet de...
Date: 2017-05-11 11:25:09
Site :
http://www.guide-reunion.fr