La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-03-23 16:04:29
Site : https://www.inc-conso.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Généralisation de la complémentaire santé - aagec.fr

Généralisation de la complémentaire santé

Article publié le 19 juin 2015, maj le 7 décembre 2015.

 

A partir du 1er janvier 2016, à défaut d'accord de branche ou d'entreprise, les entreprises devront obligatoirement faire bénéficier à l'ensemble de leurs salariés d'une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise), par décision unilatérale de...

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Site : https://www.aagec.fr

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé - santiane.fr

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?

Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?

Avec l'obligation pour les entreprises de proposer à leurs salariés une mutuelle, un nouveau type de contrat santé se développe afin d'anticiper les lacunes potentielles des contrats collectifs.

Connues sous le nom de surcomplémentaires santé, ces "compléments de complémentaires santé "...

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Site : santiane.fr

Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric

Souscrire

Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.

L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.

Cet accord permet ainsi à...

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Site : malakoffmederic.com

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre

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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle

La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.

Quand résilier sa mutuelle santé ?

Le...

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Site : https://omutuelle.fr

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers ...

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers agricoles

14e législature

Question écrite n° 20225 de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 752

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

Souscrire

Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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Site : malakoffmederic.com

Les organismes de formation révisent leur protection ...

Les organismes de formation révisent leur protection sociale

Les organismes de formation révisent leur protection sociale

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.

 

Les organismes de formation favorisent les recommandés en prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation ( IDCC 1516 ), ont conclu un avenant le 28 juin 2016 pour favoriser l'adhésion des entreprises aux organismes recommandés.

Cet...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : complementaire sante organismes de formation / contrat collectif complementaire sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante collective 2016 / contrat complementaire sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : https://www.mutuelle.com

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-06-19 11:27:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : comparer-mutuelle.net

Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »

Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...

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Site : comparer-mutuelle.net

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).

Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Restauration rapide - Mutuelle MHR

Mutuelle de la restauration rapide

Convention collective nationale

Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1501 - Brochure 3245 - Kit adhésion

Accord collectif

 

Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide.

 

Préambule

Par avenant n°43 du 24 janvier...

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Site : mhr.fr

Etude gestion du risque dans l'assurance santé - xerfi.com

PLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME

1 Présentation de l'étude

Les nouvelles technologies hissent l'expérience client au coeur des stratégies d'innovation des complémentaires santé. Elles permettent l'émergence de nouveaux usages à distance autour de la logique de prévention à l'image des pratiques de self-care et de téléinformation via des applications mobiles comme Axa Santé, de...

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Site : https://www.xerfi.com

Le marketing des complémentaires santé | Cairn.info

1

A priori les canons du marketing s'opposent radicalement à ceux des principes élémentaires de l'assurance, surtout en matière de santé qui cherche avant tout à mutualiser les risques alors que les fondements du marketing souhaiteraient au contraire les minimiser à l'extrême. Néanmoins, les définitions modernes et la doctrine marketing s'orientent vers la satisfaction et le bien-être...

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Site : https://www.cairn.info

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

Vous êtes ici :  Accueil

Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

Présentation  Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.

Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

Notre organisation  Le Groupe AGRICA...

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus

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Espace pratique

La page que vous demandez n'existe plus

La page que vous demandez n'existe plus.

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Chiffres clés  Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA

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Site : https://moncompteclient.groupagrica.com

Complémentaire santé collective - SMV Assurances

Homme clé

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est venue poser le principe de la généralisation à tous les salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire.

A ce titre, l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une...

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Site : https://www.smvassurances.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire

Comparaison prix complémentaire santé territoire-de-belfort

La comparaison prix complémentaire santé permet de collecter tous types de mutuelles du groupe relatives aux salariés à assurer au sein de votre entreprise.

Elle propose,...

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Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

UNEP – Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance

Un partenariat, des complémentarités

Spécialiste de l'épargne, l'UNEP a choisi en 2011 d'associer ses compétences à celles d'Alptis, expert de la santé et de la prévoyance. Ce partenariat permet à l'UNEP d'étoffer sa gamme de produits et services. Un véritable atout pour répondre aux besoins des clients dont la protection de la personne et du patrimoine ne peuvent être aujourd'hui...

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Site : http://www.unep.asso.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire ...

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire (...)

Protection Sociale

Dispenses d'adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d'entreprise

vendredi 29 janvier 2016

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 228.2 ko

Le décret du 30 décembre 2015, pris en application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dresse...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Assurances praticiens hospitaliers | Allianz - Services ...

Praticiens hospitaliers : vos solutions d'assurance UNIM

Prévoyance individuelle ou collective o Complémentaire santé o Assurance emprunteur o 

2 mois de cotisation offerts*

Pour toute nouvelle souscription d'un contrat de santé et/ou de prévoyance UNIM.

Conçues par des professionnels de la santé, les solutions UNIM sont particulièrement adaptées aux professionnels de la...

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Date: 2018-02-15 22:47:23
Site : https://www.allianz.fr

Matmut - Mutuelle entreprise TPE/PME - Ociane Santé Collective

Découvrez également les MODULES d'Ociane Groupe Matmut, une solution personnalisée dédiée aux groupes de 20 salariés et plus avec laquelle vous composez votre garantie parmi un choix étendu de modules combinables à volonté. 

Vous souhaitez composer votre contrat à la carte ?

Contacter votre conseiller

OPTIONS D'ASSISTANCE COLLECTIVES

Ociane Groupe Matmut vous propose 2 nouveaux packs...

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Site : matmut.fr

apriarsa - Nos solutions

Gestion pour compte de prestations santé

MACSF: gestion des prestations des professionnels de santé adhérents

Praga: gestion des contrats complémentaires et sur-complémentaires des agents généraux d'assurance

Gestion de la CMU pour le compte de 25 compagnies d'assurances (notamment AXA, AVIVA, MMA, Mutuelles de Poitiers, GAN Assurances, MAPA).

Gestion de l'ACS (aide à l'acquisition d'une...

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Date: 2017-10-27 13:11:08
Site : http://www.apriarsa.fr

ASAF & AFPS : Comparatif Mutuelle Santé & Prévoyance

ASAF & AFPS

 

Créée en 1970, l'assurance santé AFPS (Action Familiale de Prévoyance Sociale) assure la couverture santé d'une centaine de milliers de foyers...

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Site : meilleur-comparateur-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance complementaire sante / comparatif assurance prevoyance sante / contrat d assurance sante

Santé - Salarié - Mutuelle MIP

Mutuelle pour salarié

La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.

A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.

Le contrat doit respecter les conditions suivantes :

une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...

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Site : https://www.mutuelle-mip.com

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-01-08 00:46:56
Site : mutuelle-entreprise.fr

Lettre de résiliation de la mutuelle Generali - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance X

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Generali mutuelle :...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Surcomplémentaire santé - mutuelles.org

Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé

Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50

Surcomplémentaire santé

La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.

Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...

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Site : http://www.mutuelles.org

MUTUELLE D’ARGENSON - Mutuelle de santé

Voir le détails

Consulter vos remboursements en ligne

Nous avons le plaisir de vous informer, qu'à dater du 0l/01/2013, votre mutuelle met à votre disposition un nouveau site Internet de services en ligne www.mutagora.fr qui remplace l'ancien site www.multimut.fr sur lequel vous consultiez vos remboursements.

Cliquez ici pour consulter

Le mot du président

Vos administratrices et...

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Site : http://www.mutuelleargenson.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / mutuelle complementaire sante de la ville de paris / mutuelle complementaire sante en ligne / mutuelle complementaire sante solidaire / complementaire mutuelle sante

La Complémentaire Santé AG2R – La Mondiale, validée par la ...

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La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Vous êtes ici : Accueil » Autres actualités » La Complémentaire Santé AG2R - La Mondiale, validée par la Cour de Justice de l'Union Européenne

Publié le 23 octobre 2011

La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne a été expliquée lors d'un point presse organisé au...

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Site : https://www.lesnouvellesdelaboulangerie.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / ag2r complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / remboursement complementaire sante ag2r / complementaire sante d'entreprise obligatoire

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Kovers - Mutuelle performante pour actifs exigeants

Offre Premium Couverture maximale 149,33EUR/mois Découvrir cette offre

En 2018, Kovers offre à tous ses adhérents la téléconsultation et tous les services de santé connectée.

Parce qu'il n'est pas toujours facile de concilier ses impératifs de travailleur indépendant et de prendre soin de sa santé, Kovers a développé 3 innovations santé pratiques, accessibles 7j/7, 24h/24 où que...

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Site : https://www.kovers.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / resiliation contrat complementaire sante / complementaire sante sans avance frais / contrat complementaire sante

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.

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La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016

FINEXA Conseil des professionnels vous accompagnent

Mutuelle d'entreprise, quels avantages sociaux et fiscaux

La mise en place d?une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l?entreprise. Quels avantages de la mutuelle obligatoire peut on espérer ? Y a t-il un intérêt pour l?employeur, le salariés, les deux ? Des questions importantes pour .../... LIRE LA SUITE ICI...

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Site : https://www.finexaconseil.com

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : mhr.fr

Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Kovers - Même tarif et garanties pour tous

"Je paye moins cher et ma prise en charge n'a jamais été aussi bonne."

Des garanties complètes quel que soit votre budget

Toutes nos offres couvrent l'ensemble de vos besoins de garanties

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Kovers est une complémentaire santé collective innovante

La mutualisation permet d'apporter au plus grand nombre une couverture santé...

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Site : https://www.kovers.fr

Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante collective / prix mutuelle complementaire sante / delai de resiliation d'une complementaire sante

Mutuelle Premalliance. Assurance sante leader du grand sud.

Le groupe Prémalliance

Crée en 1988, le groupe Premalliance oeuvre dans le domaine de la protection sociale des personnes : mutuelle santé, retraite, prevoyance et epargne aussi bien individuelle qu'en entreprise.

Mutuelle premalliance, mutuelle importante du grand sud, la mutuelle Premalliance assure la protection de plusieurs milliers de personnes avec trois agences mutuelles et ses nombreux...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Mutuelle chirugien dentiste - Direct Mutuele

 

 

Trouvez facilement pour vous même et/ou les salariés de votre cabinet dentaire, si vous êtes employeur, une garantie frais de santé complémentaire à l'assurance maladie...

Découvrez les offres proposées par le département "profession de santé" de Direct Mutuelle... et souscrivez en ligne :

 

1 - Un contrat individuel spécial chirurgien dentiste pour vous-même et vos ayants droit en complément à votre régime de sécurité sociale ;

2 - Un contrat collectif (1) pour le(s) salarié(s) de votre cabinet dentaire si vous êtes employeur.

Des garanties individuelles conformes au "contrat...

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Site : directmutuelle.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

-> Bonjour, je suis salariée depuis 1999 dans une entreprise et ai une mutuelle privée.Mon entreprise a mis en place un contrat groupe obligatoire pour le 01/01/2012.Dès le 15/09/2011, j'ai adressé à mon ancienne mutuelle un courrier AR avec lettre de résiliation + justif de l'employeur.Suite à ce courrier, mon ancienne mutuelle me réclame des frais de procédure .Je les paye. Et...

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Site : https://www.mutuelle.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique, ny un particulier qui emploie un salarié à domicile.

Sommaire

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire fonction publique

Remboursement complémentaire santé, Comprendre ...

Remboursement des lunettes : de 50EUR à 850 EUR... tous les deux ans

Les remboursements optiques doivent intégrer le ticket modérateur**. Ils sont également structurés en 6 niveaux en fonction de la complexité des verres. Le remboursement minimal va de 50EUR à 200EUR, le maximal de 470EUR à 850EUR. Les montures sont prises en charge à hauteur de 150EUR maximum. Ce remboursement optique...

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Site : alptis.org

Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire

Versement ou chèque santé - Mutuelle HCR - mhr.fr

Le versement santé ou chèque santé

 

Pour de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration, la brièveté de leur contrat de travail et la fréquence des changements d'entreprise sont difficilement compatibles avec le principe d'une couverture santé attachée à un employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a donc créé un...

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Date: 2018-05-02 15:28:16
Site : mhr.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Complémentaire santé : Un décret précise la labellisation ...

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Les labels réservés aux complémentaires santé avantageuses pour les plus de 65 ans, qui permettront aux assureurs de bénéficier d'un crédit d'impôt, seront délivrés par le Fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle), selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Le texte, qui entre en vigueur "au lendemain de sa publication", "précise les...

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Site : https://www.newsassurancespro.com