Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...
Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ?
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Article publié par Olivier Djebali le
09/10/2015
Depuis la loi ANI votée en 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour le bénéfice de leurs...
Site :
https://www.companeo.com
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Complémentaire santé - votre magazine e-sante.fr
Depuis la réforme du médecin traitant, nous mettons davantage la main à notre poche. Alors un conseil, choisissez bien votre complémentairesanté !
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Comment s'y prendre pour bien choisir sa complémentaire santé ?
Hervé Réquillard* : Par exemple, vous êtes une famille dont les parents ont des problèmes dentaires depuis longtemps, soit une fragilité dans ce domaine. Il...
Date: 2018-08-22 15:08:37
Site :
e-sante.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Choisir sa mutuelle santé : courtier ou comparateur ? - Lozzoo
La loi Madelin conseille de souscrire une assurance complémentaire santé, en plus du régime obligatoire imposé en mutualité, pour éviter d'avoir à payer de vos poches le tiers payant. Mais au moment de choisir une mutuelle, vous avez le choix entre passer par un courtier ou utiliser un comparateur de mutuelles santé, qui vont comparer les mutuelles à votre place en veillant à faire...
Site :
https://www.lozzoo.com
Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la ...
Rechercher :
Accueil Politique Actualité Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise
Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise
25 novembre 2015 Redaction Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la...
Site :
entreprise.news
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-01-08 12:57:37
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / complementaire sante agricole agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche | L'AGEFI
Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.
(rea)
Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....
Date: 2018-02-16 03:42:49
Site :
http://www.agefi.fr
Mutuelle Loi Chatel – Resiliation ... - courtier en mutuelle
4. Liste de nos mutuelles concernées ou non par la loi Chatel
Qu'est ce que la loi Chatel ?
La loi Chatel, présentée par Luc Chatel au gouvernement, à l'époque secrétaire d'Etat à la consommation, a été votée fin 2007.
Cette loi est aussi appelée « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».
La loi Chatel a pour but de mieux protéger le...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
Site :
https://www.juritravail.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire santé: l'ANI, et après? - L'Express L ...
Pour Marc Nabeth, la réforme du régime de complémentaire santé n'était pas la priorité.
afp.com/Stephane de Sakutin
Après la généralisation de la complémentaire santé, comment va évoluer la protection sociale des Français? Eléments de réponse avec Marc Nabeth, consultant et spécialiste.
Senior manager au sein du cabinet Colombus Consulting , chercheur associé à l'Institut Thomas...
Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...
L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...
Site :
malakoffmederic.com
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux - Quelle ...
Mutuelle entreprise à Issy-les-Moulineaux
Souscrivez facilement un contrat collectif ?
Pour votre mutuelle obligatoire d'entreprise, la Mutuelle des assurés sociaux propose à Issy-les-Moulineaux des contrats de groupe conformes aux décrets du 8...
Site :
https://mutuel.org
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / groupement des entreprise mutuelle assurance / contrat d'assurance mutuelle / contrat collectif obligatoire complementaire sante / mutuelle complementaire entreprise
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
Lexique - vivinter.fr
Motif de non activation de la télétransmission NOEMIE. La télétransmission NOEMIE ne peut être activée qu'avec une seule mutuelle à la fois. Lorsqu'une demande d'activation a été faite alors que la télétransmission est déjà activée avec un autre organisme, il est question de "chevauchement de contrat". Il faut donc s'adresser à l'ancienne mutuelle pour stopper la télétransmission...
Site :
vivinter.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
contributions patronales versées au régime de retraite différentiel des agents des organismes de Sécurité sociale (CPOSS) sont exclues de l'assiette des cotisations dans la mesure où elles ont pour objet de maintenir les droits acquis antérieurement à l'adhésion des employeurs à l'AGIRC et à l'ARRCO et ne créent pas de droits nouveaux.
CONTRIBUTIONS PATRONALES DESTINEES AU FINANCEMENT...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Complémentaire santé - mon-assurance-decennale.fr
Assurance complémentaire santé moins chère pour artisan du bâtiment en loi madelin
Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?
en tant qu'artisan vous bénéficiez des prestations de securité sociale du RSI avec les caisses du GAMEX ou de la RAM, les prestations de ces organismes ne couvrent pas l'intégrale des dépenses de frais de santé qui peuvent être à votre charge en effet :
lorsque vous allez chez le medecin le reste à charge est d'environ 7EUR
le remboursement des lunettes et prothèses dentaires est quasi nul
le dépassement...
Site :
https://www.mon-assurance-decennale.fr
Meilleure mutuelle santé : guide comparatif des ...
Viasanté Mutuelle (AG2R La Mondiale)
MNT
Maaf santé (Groupe Covéa)
Unéo
Vous l'aurez compris à la vue de nos conseils pour savoir comment choisir une mutuelle : il existe tant de paramètres à prendre en compte que, bien entendu, la concurrence est féroce. Fort heureusement, une telle concurrence joue en votre faveur, étant donné que c'est l'occasion pour vous d'en profiter pour comparer...
Site :
https://sans-ordonnance.guide
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...
Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses
Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire
Voir l'infographie #CommentJASSURE
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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?
Refuser 16/09/2017
Comment choisir ?
Quand la...
Site :
https://commentjassure.fr
Contrats responsables : ce qui change avec la réforme ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014, confirmée par la publication du décret du 18 novembre 2014, fixe un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables. Le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires.
Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire « bénéficiant d'aides fiscales et sociales » met en...
Date: 2018-01-08 17:04:11
Site :
http://www.mutualistes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...
Les organisations syndicales représentatives pour l'UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :
Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Synthèse :
Intégration de la SAS Auvergne Poussins dans le même régime complémentaire santé que le reste des sociétés de l'UES Axereal Elevage.
Mise à jour des...
Site :
https://www.maitredata.com
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 22/08/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires
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Surcomplémentaire santé - Assurance sur complémentaire ...
Ainsi, nous vous proposons la meilleur surcomplementaire pour les soins optique et dentaire disponible à ce jour.
Consultez également notre complémentaire santé Luli qui est l'une des offres les plus avantageuses sur le marché à l'heure actuelle. Pour cause, cette complementaire santé Luli permet à toute personne de bénéficier d'une couverture qui lui convient, et ce à n'importe quel...
Site :
https://www.mut-direct.fr
Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...
Quid de la santé dans la fonction publique ?
Quid de la santé dans la fonction publique ?
D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.
Néanmoins certains négocient des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...
Site :
http://www.assuredentreprendre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
Guide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Prévoyance collective — Wikipédia
Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.
La sécurité sociale
La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .
la prévoyance complémentaire
À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...
Date: 2018-01-08 02:46:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / obligation assurance sante collective / complementaire sante collective entreprise / assurance mutuelle et institution prevoyance
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
160 vues 20 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l’Aide à l’acquisition ...
Accueil » Assurances » Assurance santé » Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Assurance santé /Jeudi 23 août 2012
Pas le droit à la CMU-C ? Découvrez l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
© Karin Jahne - Fotolia.com
Vous avez des revenus faibles, alors vous avez tenté de bénéficier de la Couverture maladie...
Date: 2018-01-08 15:53:57
Site :
http://www.legouroo.com
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Mutuelle entreprise - Obtenez un devis personnalisé
La mutuelle entreprise, obligatoire ou non, a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d'une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale. La mutuelle entreprise s'adresse à tous les employés d'une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L'avantage majeur...
Site :
https://www.finanzen.fr
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - portail-sante.bien ...
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l'utilisation du present Site et de la présente Application mobile (ci-après le Site et l'Application mobile), propriété de la société Umanlife (ci-après la Société), par tout internaute. La consultation du Site / de l'Application mobile implique que l'internaute a...
Site :
https://www.portail-sante.bien-etre.sogecap.fr
Thèmes liés : complementaire sante collective sogecap / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / generali complementaire sante collective / complementaire sante collective obligatoire
Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE
Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé
Complémentaire santé
La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...
Date: 2018-01-05 14:43:35
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Avocat : Droit de la santé Amiens | Jurifiable
0176505252
Attention : c'est au demandeur en justice qu'il appartient de prouver l'existence d'une faute. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (ex : témoignages...).
Quelles sont les règles prévues par le droit de la santé en cas de produits défectueux ?
Cette indemnisation est quantitativement importante en matière de produits défectueux . Les produits défectueux...
Date: 2018-01-08 14:52:00
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante