Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Résilier sa mutuelle ? - Samassur
Comment changer de mutuelle ?
Les raisons pour lesquelles un changement de mutuelle est indispensable sont nombreuses, explique Samassur. Dans la majorité des cas, le contrat d'assurance santé ne répond plus aux besoins de l'assuré. Les besoins en matière de santé évoluent en effet avec l'âge, la situation familiale et l'activité professionnelle. Avec la hausse des cotisations de la...
Site :
http://www.samassur.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
La complémentaire santé généralisée pour les nuls - Jusqu ...
Accueil » La complémentaire santé généralisée pour les nuls
12 juin 2014
La complémentaire santé généralisée pour les nuls
Cet article a été lu 8826 fois
Pour ceux qui auraient besoin d'une séance de rattrapage sur la généralisation de la complémentaire santé, voici une note de synthèse que j'ai rédigée avec le point sur quelques évolutions récentes.
La recommandation,...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
https://ctip.asso.fr
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Complémentaire santé & contrats non responsables - Crysal
Ces outsiders qui proposent des contrats non responsables
Article publié par News-Assurances Pro
Les plafonnements dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des contrats responsables incitent certains assureurs et mutuelles à proposer des contrats individuels non-responsables, même si la taxe de 20,27% reste un frein.
Environ 90% des complémentaires santé sont des contrats dits...
Site :
https://www.crysal.fr
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
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Site :
https://particuliers.lcl.fr
Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?
Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...
Site :
mutuelle-moins-chere.biz
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa49.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Complémentaire santé entreprise - Mutuelle santé obligatoire
Accueil Santé Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Un salarié peut-il refuser une mutuelle santé obligatoire?
Santé
12 juin 2014
L'adhésion à une complémentaire santé entreprise sera généralisée au 1er juin 2016 pour tous les salariés du privé. Oui mais, si un salarié désire décliner l'accès à ces garanties, en a t-il le droit ? Toutes les réponses sont...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Complémentaire santé pour tous - LCL Pro
Complémentaire santé pour tous : ce qu'il faut savoir
Novembre 2014
Bientôt toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront mettre en place un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés. Calendrier, modalités, garanties... Voici tout ce que vous devez savoir.
Une couverture minimale
Si vous ne disposez pas encore d'une complémentaire santé collective, c'est le...
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...
Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...
PHARMA santé - Régime obligatoire - Mutuelle pharmacie d ...
Effectuez des devis en ligne, consultez les tarifs proposés et recevez une documentation de la mutuelle pour les garanties frais de santé conventionnelles.
Un fois votre décision prise, optez, si vous le souhaitez pour l'enregistrement en ligne de votre contrat obligatoire.
Dans tous les cas vous recevrez, préalablement à votre souscription, une information complète...
Date: 2019-03-18 14:16:01
Site :
http://mutuelle-pharma.pro
MSA - Complémentaire santé obligatoire Pourquoi choisir un ...
Pour les entreprises agricoles
Pour les salariés agricoles
- avoir la garantie d'une gestion fiable, saine et démocratique : la MSA a ses comptes certifiés par des commissaires aux comptes. Sa gestion est pilotée par des élus, représentant les employeurs, les salariés et les exploitants agricoles,
- bénéficier de démarches administratives simplifiées : un seul interlocuteur pour les...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Assurance complémentaire santé - assurance-pas-chere.fr
Assurance complémentaire santé
L'assurance complémentaire santé des salariés
La généralisation de l'assurance complémentaire santé à tous les salariés. Les employeurs du secteur privé doivent être en conformité avec la loi de Sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
"...
Site :
https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante pas chere / assurance sante pas cher / assurance complementaire sante cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Mutuelle pour retraité
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]
7...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Panier de soins ANI : les obligations du contrat santé ...
Panier de soin ou niveaux de garantie imposé par la convention collective ?
Cela dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise appartient. Lors de la mise en place de la réforme sur les complémentaires santé collectives dans les entreprises du secteur privé, certaines branches professionnelles ont négocié des garanties minimales plus élevées que le panier de soins...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel ...
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Loi châtel : la résiliation de votre mutuelle santé facilitée
La Loi Châtel, mise en place depuis 2005, a pour mission de faciliter la résiliation des contrats individuels à reconduction tacite.
Pour résilier votre mutuelle santé, il faut informer son assureur au moins 2 mois...
Site :
http://macommunemasante.org
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux
Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical
* Sur la base du PMSS 2015 à 3170
Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %
à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois part salarié : 12,68 EUR / mois
à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois part salarié : 14,30 EUR / mois
Salariés garantis avec leur famille, avec une...
Site :
http://opl-assur.fr
OPTION 2 : Bonne complémentaire santé à une mutuelle ...
OPTION 2 : Bonne complémentaire santé à une mutuelle AIRBUS
OPTION 2 : Bonne complémentaire santé à une mutuelle AIRBUS
Option 2
Une sur-complémentaire qui vous permet de renforcer vos garanties santé en intervenant en complément de votre contrat santé collectif à adhésion obligatoire AIRBUS Group (souscrit auprès d'IPECA et géré par la MAB pour le personnel non cadre non...
Site :
mutuelle-mab.fr
responsables - Mutuelle Entrenous
0
Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat assurance sante non responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Résiliation de mutuelle pour mutuelle obligatoire ...
Mon entreprise propose un contrat collectif, dois-je résilier ma mutuelle privé ?
Convention collective
Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI relative à la sécurisation de l'emploi, Tous les employeurs sont tenus d'établir un contrat collectif et responsable visant à prendre en charges les frais de santé de leurs employés. En vertu de ladite loi, les salariés ont l'obligation...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Après validation de la DADS, si je me rends compte d'une erreur, que dois-je faire ?
Adressez-nous un mail pour vous permettre de régulariser votre situation.
Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les données en mode brouillon et revenir sur la saisie en ligne quand vous le souhaitez.
Comment...
Date: 2018-02-15 22:24:31
Site :
groupagrica.com
Zoom sur la Mutuelle GIEPS - mutuelle-sante.net
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Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Mutuelle Senior - ma-sante-senior.fr
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle Générale des Cheminots MGC: santé, prévoyance ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://mutuellefr.org
Maaf complémentaire santé micro-entreprise
Créez et comparez votre devis en quelques minutes
Maaf complémentaire santé micro-entreprise
Maaf complémentaire santé micro-entreprise
Les avantages proposés par la MAAF complémentaire santé pour votre micro entreprise :
De la modularité avant tout : Les 6 formules de la gamme "Les Façonnables Salariés" vous permettent de constituer le niveau de garanties le plus adapté aux...
7. Complémentaire Santé Employeur, Obligatoire ou non ...
Message par Nicolas » 12 déc. 2015, 17:58
Bonjour.
Vous êtes nombreux à vous poser cette question, et le service RH de votre entreprise n'est pas toujours du meilleur conseil...
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. La Loi est bien claire sur ce point, même si elle est,en plein bouleversement depuis les dernières...
Site :
http://forum.net-litiges.com
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Tarif mutuelle - Assur1max.com
MUTUELLE - comparatif mutuelle
Assur1max, pour trouver le meilleur tarif mutuelle
Tarif mutuelle : une hausse moyenne de 5% à 6% déjà en 2009. Après deux années d'inflation de tarif mutuelle, l assurance mutuelle nous coûte encore plus cher en 2009. Une augmentation moyenne des tarifs mutuelle de 5% à 6% est déjà observée même si grâce à la forte concurrence sur le marché de l assurance santé, certaines complementaire essayent d'appliquer des tarifs mutuelle inférieurs à cela. Au total, la mutuelle complementaire évoque des augmentations comprises...
Site :
http://www.assur1max.com
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com