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Assurance complémentaire obligatoire, quelques explications

07/07/2012

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier dernier, de novelles lois sur * les mutualités sont d'application. Nous vous présentons les principales modifications afin de vous permettre d'en comprendre la portée.

1. L'assurance complémentaire devient obligatoire pour tout le monde. À la Mutualité Socialiste, le paiement de l'assurance complémentaire était déjà statutairement obligatoire. Depuis le 1er janvier 2012, il est légalement obligatoire.

2. La loi nous...

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Date: 2018-01-08 17:37:27
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance complementaire assura / devis assurance complementaire

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

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Site : cancer.be

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / mutualite chretienne assurance complementaire obligatoire / mutualite chretienne assurance complementaire avantages / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

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Site : cancer.be

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Cotisations : des réponses à vos questions

Ecoutez

L'État belge a été contraint de modifier la législation relative à l'organisation de l'assurance complémentaire de toutes les mutualités belges.

La Mutualité chrétienne (MC) a donc dû adapter les modalités de perception de ses cotisations en 2012. Ces adaptations ont été effectuées le plus justement possible pour l'ensemble des membres de la Mutualité chrétienne. Vous vous...

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Site : http://old.mc.be

Thèmes liés : mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / cotisation assurance complementaire sante / mutualite chretienne assurance complementaire hospitalisation / mutualite chretienne assurance complementaire obligatoire / mutualite chretienne assurance complementaire avantages

Solidaris | Mutualité

La mut, c'est quoi ?

Comment ça marche ?

S'inscrire à une mutualité est obligatoire en Belgique. La mutualité est un des maillons de notre système de soins de santé : elle se charge entres autres de rembourser les soins de santé et de payer les indemnités. Et ce système est extra, c'est grâce à lui que l'on peut se soigner sans devoir sortir une carte gold ou platine. La mutualité...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance complementaire soins de sante belgique / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire

Inscription FMSB | FMSB

Pourquoi choisir la Mutualité socialiste ?

La Fédération des Mutualités socialistes du Brabant milite pour rendre les soins de santé accessibles à tous. Cela est rendu possible grâce à notre large éventail d'avantages et de services. Vous trouverez satisfaction dans notre offre, quel que soit votre âge !

 

Pourquoi faut-il s'inscrire à une mutualité ?

L'inscription à une mutualité...

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Date: 2018-06-24 02:02:56
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire soins de sante belgique / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance sante obligatoire belgique

Groupama assurance mutuelle : Première mutuelle d ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Service social de la Mutualité chrétienne - Centre de ...

Service social de la Mutualité chrétienne - Centre de services de Charleroi

Description de l'activité

En plus d’être co-gestionnaire de l’assurance Maladie-Invalidité, la Mutualité chrétienne (MC) permet à chacun de bénéficier de nombreux avantages et services :

• l’assurance complémentaire vous offre de nombreuses interventions ainsi que la possibilité de recourir à des...

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Site : cpascharleroi.be

Thèmes liés : mutualite chretienne assurance complementaire avantages / mutualite chretienne assurance complementaire hospitalisation / mutualite chretienne assurance complementaire / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire

En Marche - Votre mutualité : une digue contre les marées

5 : Agir, ensemble

1. Longue vie aux bonnes idées !

Les mutualités exercent leurs activités sans but lucratif. Elles n'appartiennent pas au secteur marchand. C'est une spécificité de notre plat pays. En France - par exemple - coexistent des sociétés mutualistes commerciales et non commerciales. Petit à petit, les mutualités ont développé le remboursement des consultations auprès d'un...

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Site : https://www.enmarche.be

Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...

> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise

 

Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)

Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...

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Direct Mutuelle: un large choix de tarif mutuelle santé ...

 

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Lexique - mutualia.fr

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...

La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :

Pour les travailleurs salariés

Les travailleurs salariés sont assurés en matière de maladie et d'invalidité, d'allocations familiales, de chômage, de pension de retraite et de survie, de vacances annuelles, d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Chaque mois, les employeurs et les...

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Site : mc.be

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / assurance soin sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante

Mutualité chrétienne, Permanence de Binche | CPAS de Charleroi

Mutualité chrétienne, Permanence de Binche

Description de l'activité

Service social : 064/23.64.32

En plus d’être co-gestionnaire de l’assurance Maladie-Invalidité, la Mutualité chrétienne (MC) permet à chacun de bénéficier de nombreux avantages et services :

• l’assurance complémentaire vous offre de nombreuses interventions ainsi que la possibilité de recourir à des...

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Site : cpascharleroi.be

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Votre mutuelle intervient dans vos frais d'affiliation ...

Comme tout sportif, pour le taekwondoïste, l'heure du renouvellement de la licence-assurance a sonné. Après une visite chez le médecin, il vous faudra payer une affiliation à la Fédération de Taekwondo, à hauteur de 35 EUR. Mais ces frais d'affiliation peuvent être, en partie ou totalement, remboursés par votre mutuelle.

La licence-assurance vous assure en cas d'accident lié à la...

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Site : https://www.abft.be

Thèmes liés : mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / mutualite chretienne assurance complementaire avantages / mutuelle d assurance / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / cotisation assurance complementaire sante

La cotisation de mutuelle est désormais obligatoire ...

L'assurance obligatoire (AO), qui couvre le remboursement des soins de santé : honoraires des médecins, dentistes et kinésithérapeutes, médicaments, certains frais d'hospitalisation. Les montants remboursés sont identiques dans toutes les mutuelles.

C'est également cette AO, basée sur le principe de solidarité, qui rend possible le paiement d'allocations en cas d'incapacité de travail...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire assurance maladie

ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRETIENNES

Profil

La Mutualité chrétienne (MC) se bat pour des soins de qualité, accessibles à tous.

La MC propose à ses membres des avantages et services basés sur la solidarité. Chacun cotise pour le bien-être et la santé de tous. Au travers de l'assurance obligatoire et complémentaire, la MC offre un service professionnel et adapté aux besoins de ses membres.

La MC participe également à...

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Site : http://www.soins-domicile-bxl.be

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / mutualite chretienne assurance complementaire obligatoire / assurance sante pour l'etranger / mutualite chretienne assurance complementaire avantages / mutualite chretienne cotisation assurance complementaire

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire soins de sante belgique / assurance complementaire maladie obligatoire

Axa assurance collective prévoyance entreprise

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Axa assurance collective prévoyance entreprise

Tous savoir sur Axa assurance collective prévoyance entreprise

Agences Axa en Nord - Assurances

... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...

AXA | Activité vie, épargne,...

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Date: 2018-06-24 00:03:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Complémentaire santé Crédit Mutuel: Carte bancaire avance ...

Compagnie d'assurance, comparateur assurance auto moto, assurance vie, retraite, santé, habitation > Comparateur assurance santé, complémentaire santé, prévoyance, assurance arrêt de travail, décès obsèques > Complémentaire santé Crédit Mutuel: Carte bancaire avance santé, devis mutuelle santé en ligne

Comparateur de mutuelle santé

Comparer les tarifs, les garanties et les...

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Site : https://www.assufr.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Regime prevoyance obligatoire immobilier

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Regime prevoyance obligatoire immobilier

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...

Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...

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Date: 2018-03-08 01:42:35
Site : http://prevoyance-entreprise.org

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Seniors? Voici vos avantages sociaux

Seniors? Voici vos avantages sociaux !

[Début de la page]

Sécurité sociale : Assurance Maladie Invalidité                        

IM : Intervention Majorée

(Depuis le 1er janvier 2014, fusion du statuts OMNIO et BIM)

L'intervention majorée est accordée automatiquement, sans examens complémentaires des revenus, aux personnes :

- Bénéficiaires de la...

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Date: 2018-01-08 17:54:15
Site : http://www.espace-seniors.be

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance sante plus de 65 ans / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...

>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

Actualité

L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents

octobre 2013

Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Carte vitale - description et usages

Carte vitale - Définition et historique

Définition

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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Site : http://www.advital.fr

Vos avantages ... en un clin d'œil - SOLIDARIS LIEGE

- la demande de remboursement de l'Assurance Complémentaire dans le cadre d'activités pour enfants et adolescents : stages, voyages scolaires, plaines de jeux, ...

- la demande de remboursement de l'Assurance Complémentaire dans le cadre de l'inscription à un club sportif;

Ces documents sont aussi disponibles dans nos agences .

Antihistaminiques, 50EUR/an

Solidaris vous rembourse 50 % du...

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Site : https://www.solidaris-liege.be

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante remboursement frais reels

Mutuelle Nationale de l’Enseignement Catholique (MNEC ...

MNEC - Mutuelle Nationale de l'Enseignement Catholique

La Mutuelle Nationale de l'Enseignement Catholique (MNEC) a pour vocation de garantir l'ensemble des personnels de l'enseignement catholique ainsi que les élèves, leurs parents et les anciens élèves de ces écoles. Elle bénéficie d'une expérience reconnue de plus de 40 ans dans le domaine de la complémentaire santé.

Fondée en 1968...

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Site : https://mutuellefr.org

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La sécurité sociale en Belgique et l’assurance obligatoire

Les prothèses, voiturettes, bandages et implants ;

Les soins hospitaliers ;

Les soins en maison de repos pour personnes âgées ;

Les soins liés à la rééducation fonctionnelle.

L'assurance maladie obligatoire (AO) prend également en charge la fourniture de médicaments. Une fois encore, il ne s'agit pas de n'importe lesquels mais de ceux fixés dans une liste consacrée aux spécialités...

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Site : https://www.killmybill.be

Assurance complémentaire santé - Groupe Pasteur Mutualite

Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?

Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?

En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...

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Date: 2019-03-23 18:15:51
Site : https://www.gpm.fr

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire sante efficace et solidaire

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Mutuelle Générale des Cheminots MGC: santé, prévoyance ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

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Site : https://www.quechoisir.org

Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

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Site : http://www.assurances.info

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle generale caisse assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage / mutuelle generale caisse assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...

- allocation d'éducation spéciale ;

- allocation de soutien familial ;

- allocation de rentrée scolaire ;

- allocation de parent isolé ;

- allocation d'adoption.

180

La cotisation est fixée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Cette cotisation est déductible des revenus professionnels conformément aux dispositions de l' article 154 bis du CGI .

2....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie france / tarif assurance maladie complementaire / complementaire assurance maladie / remboursement assurance maladie prothese dentaire

Le panier des soins remboursables: Quels produits de soins ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Actualités | 0 commentaires

« Le panier de bien et services est l'ensemble des produits et des actes qui sont remboursés en totalité ou en partie par un organisme d'assurance maladie à ses affiliés » [1] Ce concept a pris de l'importance avec les développements depuis plus de 30 ans, de l'évaluation des thérapeutiques et de la médecine fondée sur des...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire obligatoire belgique / assurance maladie remboursement dentiste / assurance complementaire maladie france / assurance maladie complementaire sante

FINEXA Conseil des professionnels vous accompagnent

Mutuelle d'entreprise, quels avantages sociaux et fiscaux

La mise en place d?une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l?entreprise. Quels avantages de la mutuelle obligatoire peut on espérer ? Y a t-il un intérêt pour l?employeur, le salariés, les deux ? Des questions importantes pour .../... LIRE LA SUITE ICI...

-...

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Site : https://www.finexaconseil.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Choisir la mutualité qui vous convient le mieux ...

En Belgique, chaque citoyen a l'obligation légale d'être affilié à une assurance soins de santé et indemnités, communément appelée mutualité. Cette institution veille entre autres au remboursement de vos frais médicaux et prévoit une indemnité en cas d'indisponibilité de travail pour cause de maladie ou d'accident.

Dès que vous percevez un revenu propre, que vous démarrez une...

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Site : http://moneytalk.levif.be

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / mutualite chretienne cotisation assurance complementaire / mutualite chretienne assurance complementaire avantages / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance soins de sante belgique

Prospection et vente de la complémentaire santé Arema

Analyse des outils de prospection et de vente

Outils de prospection

Outils de vente

Extraits du rapport de stage

[...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...

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Site : https://docs.school

Lureso - Mutualite Socialiste du Luxembourg

Activités

Assurance maladie invalidité

Remboursement ou intervention financi�?re pour des frais médicaux et paramédicaux, octroi d'indemnités en cas d'incapacité de travail, d'invalidité,...soumis à conditions.

Octroi d'avantages divers liés à l'assurance complémentaire moyennant le paiement...

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Site : http://www.lureso.be

Thèmes liés : mutualite socialiste du luxembourg assurance complementaire / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / cotisation assurance complementaire sante

Mutualia - Statuts

Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'une voix.

 

Les candidats sont élus dans l'ordre du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de voix entre plusieurs candidats pour le dernier mandat à pourvoir, l'ordre de la liste établie par le Conseil d'Administration de la mutualité est décisif.

 

Si le quorum de présence exigé n'est pas atteint à la date fixée par la tenue de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / mutualite socialiste avantage assurance complementaire

Accueil - Muti

La généralisation de la Complémentaire Santé

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nous sommes à votre disposition pour...

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Site : http://muti.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / assurance maladie complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance maladie artisans commercants / protection complementaire sante