Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Site : vivreenbelgique.be

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-08 13:35:21
Site : vivreenbelgique.be

Loi Fillon et complémentaires santé obligatoires ...

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2018-01-08 02:40:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance

Une mutuelle internationale ? Ça n’existe pas ! | Expat Assure

Comparables aux assurances dites non solidaires et non responsables en France, les assurances santé internationales ne fonctionnent pas en complément de la Sécurité sociale et suivent donc une logique totalement différente des mutuelles.

En fait, tandis qu'en France, une mutuelle est un outil qui complète le remboursement des soins de la Sécurité sociale, une assurance santé...

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Site : https://www.expatassure.com

Allocations, aides financières et réductions pour les ...

      Les aides de sa complémentaire santé

      Les aides de la Sécurité sociale

o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Mutuelle santé prévoyance, complémentaire santé EOVI NOVALIA

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / devis d'assurance complementaire sante / assurance sante pour belge a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et ...

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et Prévoyance Carac : Retraite Mutualiste du Combattant s'inscrit dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie. En cas de décès, le capital est transmis àux bénéficiaires hors droits de succession

Mutuelle d'Épargne, de Retraite et de Prévoyance Carac, régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Fédération...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle

Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...

Ce qu'il faut savoir

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.

L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat...

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Date: 2018-01-08 12:54:27
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire / assurance complementaire retraite

Mutuelle d'ancien combattant, Épargne, Retraite et ...

 

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Site : https://mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle sante des anciens combattants d'algerie / mutuelle sante ancien combattant / mutuelle sante pas chere pour retraite / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle complementaire sante retraite

En Marche - Sourire à pleines dents ! - Dento solidaire et ...

Partage mail

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages, agenda et plateau de jeu...

Sourire à...

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Site : https://www.enmarche.be

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

La protection sociale des agriculteurs

Aujourd'hui, on compte 6,5 millions de bénéficiaires aux prestations sociales agricoles. Toutes ces personnes sont adhérentes à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. En fonction du statut de la personne, un régime différent s'impose. On distingue ainsi les non-salariés agricoles qui sont les agriculteurs à leur compte (comme les chefs...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance remboursement frais sante / mutualite socialiste avantage assurance complementaire

Sourire à pleines dents ! - Dento - En Marche

Sourire à pleines dents !

© Philippe Turpin/BELPRESS

Parmi les sujets épinglés par les bénévoles ou les permanents lors de contacts avec les membres de la Mutualité chrétienne, celui de la santé bucco-dentaire est sans doute l'un des plus souvent évoqués. La Mutualité chrétienne (MC) a voulu répondre à ces interpellations dans un cahier spécial : prévention, nouveaux avantages,...

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Site : https://archives.enmarche.be

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

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Site : xn--prvoyance-sant-ckbm.com

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

|

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

MCLR - Mutuelle des cheminots de Lyon et region : Mutuelle ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://mutuellefr.org

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir

Contrat collectif obligatoire : quel organisme choisir ?

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Publié le 16 Juill. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et la réglementation qui en découle  obligent les employeurs à proposer à l'ensemble de leurs salariés un...

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Date: 2018-08-25 03:46:14
Site : https://humanis.com

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...

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Site : https://assur.com

Lexique de la retraite | Médicis - mutuelle-medicis.com

 

Adepia

L'association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l'information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste...

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Date: 2018-02-16 04:01:10
Site : https://www.mutuelle-medicis.com

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / contrat d'assurance mutuelle / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-01-05 16:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Qu'est-ce qu'un contrat Inami ? | Delta Lloyd - Questions ...

Assurances , Pension le 07/02/2011

Qu'est-ce que la convention Inami ?

La convention Inami est un accord national conclu entre l'Institut National d'Assurance maladie - Invalidité (Inami) et les mutualités. Cette convention fixe les tarifs pour les prestations médicales, ce qui permet de voir le rapport entre ce que paient les assurés pour les soins médicaux et ce que leur remboursent les...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / assurance deces mutuelle socialiste / tarif assurance maladie complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire

Remboursement de soins de santé & assurances ...

Remboursement de soins de santé et large éventail d'avantages & de services complémentaires

A propos la Mutualité Libérale du Brabant

Découvrez notre large éventail d' avantages et de services !

Quand on évoque le mot "mutualité", on pense avant tout à un organisme assureur chargé du remboursement des soins de santé. Mais à la Mutualité Libérale du Brabant, nous voulons faire plus que cela...

Outre ce service de base, nous mettons tout en oeuvre afin de vous offrir un...

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Site : https://www.mutualiteliberaledubrabant.be

Thèmes liés : assurance soin sante / remboursement complementaire sante / assurance sante familiale / mutualite socialiste avantage assurance complementaire / souscrire assurance sante

Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires

Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé

Comparez les meilleures mutuelles santé

Vous cherchez la meilleure mutuelle au meilleur prix & aux meilleures conditions? Utilisez le comparateur mutuelle ci contre.

Comparez les meilleures mutuelles sans engagement.

Vous avez plus de 55 ans, rendez vous ici pour encore plus d'avantages .

Simple et très rapide

Une mutuelle santé...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : https://ctip.asso.fr

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF

MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...

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Site : docplayer.fr

Remboursement des consultations de diététique | Dietevous

Remboursement des consultations de diététique

26 Mar 2014 | Actus

Mutualité CHRETIENNE (Hainaut Oriental)

Tel : 071/54.85.48

Un remboursement du traitement contre l'obésité ou l'anorexie est possible pour les enfants jusque 18 ans.

- 25 euros pour 1 bilan diététique.

- 12 euros par séance pour le suivi diététique.

- maximum 10 séances (jusque 18 ans) sont remboursées (les séances de...

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Site : http://www.dietevous.be

Thèmes liés : mutualite socialiste avantage assurance complementaire / mutualite socialiste assurance complementaire / mut sante prise en charge / assurance maladie complementaire sante

Assurance hospitalisation DKV Hospi Flexi

Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Flexi ?

 

DKV Hospi Flexi est la garantie, à vie, en cas de maladie, accident et accouchement :

Hospitalisation :

Remboursement complémentaire de l'intervention de l'assurance maladie légale des frais d'hospitalisation, y compris l'hospitalisation de jour et la salle de plâtres ;

Libre choix du médecin et de l'hôpital ;

Libre choix du type de chambre...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / frais dentaire remboursement securite sociale / remboursement frais dentaire etranger / remboursement frais dentaire

Comment fonctionne le remboursement avec la mutuelle santé

Comment fonctionne le remboursement avec la mutuelle santé ?

Par Utilisateur non trouvé | 28 avr. 2015

Tout juste entré dans la vie active, vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement d'une mutuelle de santé ?

Cet article vous donne des informations sur la façon dont s'effectue les remboursements de vos frais médicaux.

Qui rembourse quoi ?

C'est...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance remboursement frais sante / mutuelle sante plus espace adherent / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Assurance hospitalisation DKV Hospi Premium

DKV Hospi Premium (anciennement IS2000)

-

DKV Hospi Premium n'est plus commercialisé depuis décembre 2017

L'assurance DKV Hospi Premium est la nouvelle version du produit phare IS2000.

Elle offre à l'assuré un remboursement intégral en cas d'hospitalisation en chambre individuelle, l'assurance hospitalisation la plus complète de la gamme DKV.

 -

Qu'est ce que l'assurance DKV Hospi Premium...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : remboursement assurance maladie prothese dentaire / assurance maladie remboursement dentaire / frais dentaire remboursement securite sociale / remboursement frais dentaire etranger / remboursement frais dentaire

mutuelle adrea, offre et espace adhérent en ligne

 Choix assurances  >  Assureurs  > Mutuelle Adrea mon espace adhérent

Mutuelle Adrea mon espace adhérent

8 janvier 2016 Assureurs Pas de commentaire

Comment consulter mes remboursements en ligne chez la mutuelle Adrea ? Comment contacter le service client de la mutualité à Caen ou dans d'autres régions pour demander un renseignement sur mes contrats et mes garanties? Telles sont les...

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Site : https://choix-assurances.fr

mutuelles-comparateur.fr - Comparatif mutuelles santé ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

Complémentaire VS mutuelle – La Banque Postale

Dans le parcours de remboursement des frais de santé, l'assurance maladie est le premier acteur à prendre en charge tout ou partie de vos dépenses médicales. La complémentaire santé intervient dans un second temps pour compléter partiellement les remboursements, le reliquat restant à votre charge. Aujourd'hui, les mutuelles santé et les assureurs représentent, à eux deux, plus de...

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Date: 2018-06-22 08:33:51
Site : https://www.labanquepostale.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Complémentaire santé : Un décret précise la labellisation ...

6

51partages

Les labels réservés aux complémentaires santé avantageuses pour les plus de 65 ans, qui permettront aux assureurs de bénéficier d'un crédit d'impôt, seront délivrés par le Fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle), selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Le texte, qui entre en vigueur "au lendemain de sa publication", "précise les...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-01-08 13:07:14
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Comparateur Devis Mutuelle Santé Seniors pas chère

Mutuelle senior pas chere : Pourquoi y souscrire ?

L'assurance santé sénior vous garantit de nombreux avantages. Est-ce que vous savez que l'on dépense près de 2 800EUR de soins médicaux par an et par personne ? Même si la sécurité sociale prend en charge une bonne partie du tarif de convention, vous devez tout de même compter 800EUR qui resteront à votre charge.

Avec une rentrée...

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Site : http://www.mutuelle-senior-pas-cher.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com