Contrats responsables : ce qui change avec la réforme ...

La loi de financement de la Sécurité sociale 2014, confirmée par la publication du décret du 18 novembre 2014, fixe un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables. Le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires.

Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire « bénéficiant d'aides fiscales et sociales » met en...

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Date: 2018-01-08 17:04:11
Site : http://www.mutualistes.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Notre avis sur les offres de mutuelle santé MMA : Complet ...

La Mutuelle du Mans Assurance cherche à jouer sur la carte de la simplicité, voire du bonheur et de la joie pour attirer dans ses filets toujours plus d'adhérents. Fondée sur le territoire du Mans, la MMA s'adresse à tout le territoire, et promet des valeurs de proximité, de confiance et de solidarité. Faut-il se laisser tenter par l'offre de mutuelle santé ? Quels sont les tarifs et...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE

Assurance privée, santé publique

Nicole Tapay

Centre de politique et d'administration fiscales

La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.

La...

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Site : http://observateurocde.org

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une ...

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Quelles sont les différences entre une mutuelle et une assurance?

Voici bien une question qui revient très souvent dans les discussion que nous pouvons avoir avec nos clients.  Certains ne veulent d'ailleurs surtout pas entendre parler des compagnies d'assurance...

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Site : http://www.nousonassure.com

Mutuelle LCL - Comparateur mutuelle LCL

IJH

Mutuelle LCL

La mutuelle LCL opère en tant que mutuelle santé au niveau du Crédit Agricole. la mutuelle LCL innove et investit dans l'ingénierie financière mais dans un souci de de répondre aux besoins au niveau des soins médicaux,la mutuelle LCL a évolué vers une mutuelle santé.

  Comme toute mutuelle santé, la mutuelle LCL complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, la mutuelle LCL vous permet...

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Site : cmamutuelle.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Complémentaire Santé du Frontalier - helvicare

La couverture des frais d'optique et dentaires

La couverture des frais de rapatriement

L'accès à des prestations non couvertes (médecine alternative, médecine naturelle, rapatriement, prévention...)

Une prise en charge plus rapide

Des prestations de confort (chambre privée à l'hôpital, garde d'enfants...)

Etc...

Les assurances complémentaires suisses pour frontaliers permettent un accès complet au réseau de santé des...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : assurance complementaire frontalier suisse / assurance complementaire sante france / complementaire sante frontaliers suisse / assurance mutuelle complementaire sante / assurance sante frontaliers suisse

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET Travaux : Différents Prêts Travaux PRO BTP prêt  immobilier vous sont proposés selon que vous soyez Retraités, Ouvriers ou Etam ou bien Retraités, Cadres. Les taux de crédit PRO BTP Prêt Logement vont de 1 à 3% selon vos ressources, les remboursements sont échelonnées sur des durées de 2 à 10 ans et les frais de gestion comme les assurances décès et assurance perte...

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Site : credit-social.com

Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com

Des coûts accessibles sur Mutuelle.com

Combien coûte une bonne mutuelle

Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.

Comparatif des prestations tarifaires des...

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Site : https://www.mutuelle.com

La part employeur de la mutuelle devra être conforme au 30 ...

Une participation uniforme pour tous les salariés de la catégorie visée

Pour chaque catégorie objective visée par le régime de frais de santé, le financement patronal doit être uniforme. C'est à dire qu'à moins d'affilier obligatoirement chaque salarié selon sa situation familiale exacte, et de la maintenir à jour, l'employeur ne peut pas participer d'avantage pour certains salariés. L'objectif visé est d'apporter un financement patronal...

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Site : http://blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante / cotisation patronale complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

La Santé Collective - Société Générale

Comment mettre en place un contrat Santé Collective dans ma société ?

Vous avez le choix entre 3 modalités, selon la taille et l'organisation de votre entreprise :

 

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) :

Si vous décidez unilatéralement des termes du contrat de complémentaire santé. Ce mode de mise en place est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50...

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Site : https://www.professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / generali complementaire sante collective

Mutuelle professionnelle - Protection sociale - Mutuelle ...

Votre mutuelle santé professionnelle vous propose,

- sans questionnaire médical

- ni délai de carence,

des garanties complémentaires adaptées à votre régime obligatoire de sécurité sociale.

 

Contrats...

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Date: 2017-12-21 14:12:42
Site : http://www.masante.fr

Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / complementaire sante professionnelle obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire

LCL Complémentaire Santé - e.lcl.fr

Par exemple, pour une formule à 100 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire à hauteur de 100 % (2) du tarif de base. Les dépassements d'honoraires ne seront pas pris en charge. Pour une formule à 150 % (2), LCL Santé complètera le remboursement de votre régime obligatoire jusqu'à 150 % (2) du tarif de base, dans la limite de ce que vous avez réellement versé. Les éventuels dépassements d'honoraires seront donc pris...

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Site : https://e.lcl.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

regime - Atelier Energies et Santé - ateliersante.ch

Atelier Energies et Santé - "Stratégies pour une santé optimale"

Conseils pour une journée

"Forme et Minceur"

"Il convient de ne jamais oublier que le combustible de toute la machine vitale est d'abord fourni exclusivement par les végétaux qui composent la nourriture, l'alimentation de base...

A travers le métabolisme, cette nourriture est transformée en chaînes moléculaires ...

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Date: 2004-01-21 18:08:26
Site : http://www.ateliersante.ch

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante / regime frais de sante

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Information

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Allo CPAM publie des dossiers d'information précis sur les principaux dispositifs de soutien que gère la CPAM, ces articles vous permettront de vous renseigner sur la couverture santé gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Selon votre situation, diverses démarches doivent être menées pour être à jour avec...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

La Loi Madelin - Actiom

La Loi Madelin

Qu'est ce que la « Loi Madelin »?

La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi  et de se constituer une retraite complémentaire,  de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...

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Site : https://associationactiom.org

Mutuelle MGEN - Tarif mutuelle : Mutuelle MGEN

La mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale) a été créée en 1947 par le Syndicat National des Instituteurs (SNI). Cette initiative a été prise, suite à l'instauration de la Sécurité Sociale. L'objectif a donc été de regrouper les institutions de mutuelle du secteur de l'enseignement. Cette démarche constituant un véritable catalyseur, en termes de gestion du...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

Thèmes liés : tarif mutuelle mgen / prix mutuelle sante mgen / mutuelle mgen soin dentaire / mutuelle tarif complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat

MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...

Economisez du temps et de l'argent !

Comparez les mutuelles santé en quelques clics

+ de 80 mutuelles comparées

Pourquoi comparer les mutuelles santé ?

Depuis la réforme de l'assurance maladie et l'instauration du parcours de soins, les remboursements de la Sécurité Sociale et de votre mutuelle santé sont devenus encore plus difficiles à comprendre... Grâce à ce guide mutuelle,...

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Site : https://mamutuelleparinternet.com

Produits d’assurance vie et santé collective - Croix Bleue ...

Régimes collectifs d'assurances vie et santé

Des régimes conçus pour répondre aux besoins des petites entreprises comme des grandes compagnies nationales

Les régimes collectifs d'assurance vie et santé sont une spécialité de Croix Bleue. Un régime peut être taillé sur mesure pour répondre aux besoins précis de votre entreprise et de vos équipes de travail. Nous sommes fiers d'être les leaders de l'assurance collective et d'offrir des régimes conçus pour tous les employeurs, de la petite entreprise régionale aux grandes...

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Date: 2016-01-11 17:39:36
Site : http://www.bluecross.ca

Thèmes liés : assurance sante collective / assurance sante vie / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance sante et soin dentaire

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Les employeurs ont donc opté pour la mise en place d'une obligation de prise en charge de la complémentaire santé des salariés par leur entreprise comme monnaie d'échange." Dans un contexte de plus en plus favorable pour la santé des Français du fait des progrès de la médecine, mais de plus en plus compliqué quant à son financement, les entreprises ont donc accepté de prendre en...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Mutuelle familiale : complémentaire santé famille - Eovi Mcd

Mutuelle familiale : une complémentaire santé évolutive

Avec Équitéo, assurez-vous en fonction des besoins de votre famille.

Une mutuelle familiale qui vous ressemble

Experte en protection sociale, Eovi Mcd s'attache à assurer à tous ses adhérents une couverture santé adaptée à leurs attentes : découvrez une mutuelle familiale adaptée aux besoins de chacun, adultes et enfants .

Avec...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante famille / mutuelle complementaire sante personnalisee / mutuelle complementaire sante en ligne / prix mutuelle complementaire sante

Assurance soins médicaux et soins dentaires - manulife.com

ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES

Nouveaux régimes améliorés vous offrant maintenant plus d'options de couverture et de garanties!

L'assurance soins médicaux et soins dentaires pour les professionnels couvre des frais courants comme les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, les lunettes, les frais de massothérapie et plus encore. Nous avons récemment amélioré les...

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Date: 2019-03-23 19:16:04
Site : www1.manulife.com

Thèmes liés : assurance complementaire soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / demande d'aide financiere pour soins dentaires / complementaire sante soins dentaires / aide financiere pour soins dentaires

Mutuelle particulier - Couverture santé - Mutuelle MAS

 

 

Particulier, couple ou famille, senior ou retraité, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou...

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Date: 2017-10-20 15:18:37
Site : mutuel.org

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Les cotisations versées auprès d'un organisme de prévoyance complémentaire dans le cadre d'une adhésion individuelle et facultative constituent pour leur part un emploi du revenu d'ordre personnel, consenti librement par le contribuable afin, le plus souvent, de compléter en cas de maladie les prestations en nature servies par la sécurité sociale. Ces versements n'ouvrent donc droit à aucun avantage fiscal mais, en contrepartie, les prestations servies, le cas échéant, par les organismes de prévoyance complémentaire sous forme de rentes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Cela étant, la loi...

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Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante individuelle

Santé des étudiants - Orleans-Tours

Prévention du suicide

Santé des étudiants

Même quand on est en forme, être assuré pour sa santé est important, parce que la maladie c'est souvent imprévisible ! C'est pourquoi il existe une sécurité sociale étudiante et des aides spécifiques quand votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé.

Sécurité sociale étudiante

C'est une assurance obligatoire qui...

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Date: 2018-06-12 08:11:24
Site : http://www.crous-orleans-tours.fr

Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt

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Accueil > Aide pour choisir un régime > Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt

Je viens de prendre ma retraite, ou je la prendrai bientôt

Vous avez travaillé toute votre vie pour en arriver à ce moment et maintenant vous y êtes. Vous prenez votre retraite. Que faut-il savoir?

Le moment idéal de penser santé!

Il est toujours important de mener un style...

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Site : coverme.com

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / complementaire assurance maladie / assurance maladie sante / assurance complementaire sante retraite / assurance sante vie

Contacts Presse - Le Groupe La Poste - Accueil

Télécharger le communiqué (PDF 171,83 ko)

Partageant un engagement sociétal fort et une même volonté de permettre un meilleur accès aux soins, La Banque Postale, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC ont associé leurs expertises pour concevoir un produit répondant aux besoins des bénéficiaires de l'ACS.

Leur offre, Oui santé, a été retenue par le Ministère...

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Site : legroupe.laposte.fr

Assurance Santé Pro Aviva – Se protéger au quotidien | Aviva

Nos + Aviva Santé Pro

Service Tiers-Payant :

Grâce au service Tiers Payant, pas d'avance de frais ; Aviva complète directement le remboursement du régime obligatoire.

Accès au réseau Carte Blanche :

Un réseau de soins de 140 000 médecins et autres professionnels de santé qui offre de nombreux avantages : optique (le plus grand réseau d'opticiens partenaires), Bien-être (ostéopathes,...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / simulation remboursement complementaire sante / complementaire sante remboursement frais reels / contrat complementaire sante obligatoire

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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Site : cmu.fr

Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle TNS

Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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Site : mutuellemadelin.fr

Produit d’assurance santé AMI | Ma protection santé

Nous joindre

Produit d'assurance santé AMI

Complément parfait au régime de santé publique, l'assurance santé AMI rehausse votre qualité de vie. Oubliez les listes d'attente et passez dans une clinique privée pour vos examens, profitez de plus de confort à l'hôpital et obtenez le remboursement de services non couverts par la RAMQ. L'assurance santé AMI: pour votre tranquillité d'esprit...

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Site : http://maprotectionsante.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance sante voyage quebec / assurance sante personnelle croix bleue / assurance maladie sante 1 / assurance vie sans questionnaire sante

Avis Avenir Mutuelle - Avis site

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Une complémentaire santé sur mesure

En matière de santé, on peut dire que les familles sont les plus dépensières surtout si celles-ci sont nombreuses. Les parents doivent en effet assurer leur santé ainsi que celle de leurs enfants. Et puisque le Régime obligatoire ne rembourse que partiellement les dépenses portant sur les soins de santé, il est toujours...

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Site : https://www.avis-site.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante famille / mutuelle complementaire sante personnalisee / complementaire sante famille nombreuse / avis sur avenir mutuelle / complementaire sante famille obligatoire

CCN Horlogerie Bijouterie - Complémentaire santé

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).

Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973), référencée sous l'IDCC 567

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent :  numéro de brochure au JO : 3051

Les disposition relatives au régime frais de santé sont retranscrites dans l'Accord en  du 17/07/2015 et l'Avenant du 09/02/2017. 

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son...

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Site : https://www.umanens.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante

Groupement transfrontalier européen - MMA - GTE

MMA

 

En 1964, Le Groupement des frontaliers et la Strasbourgeoise, société d'assurance à forme mutuelle (devenue depuis lors MMA), s'unissent pour offrir aux travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse une solution d'assurance maladie compatible avec leur statut. Dès lors, une gamme d'assurance santé spécifique à cette population est élaborée.

Grâce à ce partenariat, MMA...

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Site : https://www.frontalier.org

Choisir sa mutuelle en 6 points - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Aide comparaison » Choisir sa mutuelle en 6 points

Choisir sa mutuelle en 6 points

Spécialiste de la comparaison de mutuelle en ligne depuis les débuts, DevisMutuelle, comparateur indépendant des marques de mutuelle, a acquis un savoir-faire et une expertise indéniables, développés en collaboration...

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Site : https://www.devismutuelle.com

NOTRE OFFRE SANTE | masanteprev-agricole.org ...

 

4 niveaux de garanties au choix

Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place. 

3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.

Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :

par l'entreprise à titre obligatoire

par le salarié à titre facultatif à...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / couverture complementaire sante

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

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Date: 2018-01-08 02:22:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle santé senior : votre devis en ligne personnalisé ...

BR (Base de Remboursement): Part de remboursement de la Sécurité sociale sur votre dépense santé

FR (Frais Réel): Dépenses réellement engagées par l'assuré.

A : Année civile - B : Bénéficiaire

* sous déduction des prestations du régime de base obligatoire, le remboursement total (SS + complémentaire santé) ne peut excéder les frais réels engagés.

** Remboursements donnés sous...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / complementaire sante frais reels / complementaire sante frais reels hospitalisation / assurance sante frais reels / complementaire sante mutuelle devis ligne

Comparateur : complémentaire santé régime Alsace Lorraine ...

Accueil > Mutuelle Alsace > Comparer les taux

Les avantages de passer par un comparateur de mutuelle

Il n'est pas toujours très facile de comparer les différentes offres parmi tous les types de garanties et de tarifs qu'on peut trouver sur le web. Or, il est indispensable de dénicher une formule qui s'adapte parfaitement à vos besoins de couverture pour bénéficier d'une prise en charge...

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Site : https://www.ceei-alsace.fr

assurance complementaire, caractéristiques et contrats ...

Contact

Caractéristiques des contrats d'assurances complémentaires

Le régime normal obligatoire d'assurance ne prenant en compte qu'une partie des dépenses des frais de santé de l'assuré, l'assurance complémentaire intervient pour prendre en charge le remboursement du montant restant des soins de l'assuré.  Mais cette assurance prend diverses formes et diverses options car elle est...

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Date: 2016-06-15 09:37:24
Site : http://assurance-complementaire.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Le glossaire de l'AMO | CNOPS

Personne ayant librement souscrit une convention avec une mutuelle dans le cadre du secteur complémentaire.

Assuré

Toute personne rattaché d'office à un régime d'assurance maladie obligatoire et qui verse une cotisation salariale fixée par les textes.

Ayant droit

Personne rattachée à un assuré chef de famille et qui bénéficie de l'accès aux prestations garanties par la CNOPS dans le...

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Date: 2018-01-08 13:11:04
Site : http://www.cnops.org.ma

Le dentaire - sogarep.fr

En choisissant un chirurgien dentiste Itelis, vous bénéficiez de tarifs négociés et de services préférentiels.

Pour connaitre les chirurgiens dentistes partenaires les plus proches de chez vous ou de votre lieu de travail, consultez la rubrique Avantages partenaires dans votre espace Client .

Avant d'engager des frais importants, demandez un avis sur devis gratuit pour bénéficier des...

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Date: 2018-01-08 16:57:59
Site : https://www.sogarep.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante remboursement frais reels / contrat d assurance complementaire sante / appel d offre complementaire sante / complementaire sante soins dentaires

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-01-05 16:11:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle Avocat, Comparez les ... - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle Avocat

Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF

Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...

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Site : mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante loi madelin / mutuelle complementaire sante loi madelin / comparateur mutuelle sante tns / comparer mutuelle complementaire sante / comparateur mutuelle sante gratuit

S’affilier à l’Assurance Maladie | c-ma-mutuelle.com

Loi Fillon

S'affilier à l'Assurance Maladie

Afin de minimiser ses dépenses et d'anticiper d'éventuelles difficultés financières en cas de maladie, il existe un dispositif qui permet d'être pris en charge par l'Etat en faisant appel à la solidarité nationale : l'Assurance maladie. L'Assurance maladie couvre une majeure partie des frais d'un patient et constitue une responsabilité de...

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Site : https://c-ma-mutuelle.com

ACCORD NATIONAL SANTÉ | masanteprev-agricole.org ...

Quelle offre pour l'entreprise ?

4 niveaux de garanties au choix

Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place. 

3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.

Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :

par l'entreprise à titre obligatoire

par le...

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Site : masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis

Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.

Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.

La Cour de cassation constate que :

-les faits reprochés...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine