FAQ - Espace-Emploi

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Savoir négocier son départ à l'étranger

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L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.

Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...

Un dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.

Bref retour en arrière :

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante

PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF - marques.expert

La marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3711108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESTATION SOLIDARITE CHOMAGE MACIF arrivera à expiration en date du 5 février 2020.

MACIF a...

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Site : http://marques.expert

Guide Expatrié protection sociale en thailande

 

Protection sociale

Avant même de vous expatrier vers le pays de l'orchidée et du tuk-tuk, il est fortement recommandé de vous occuper de votre protection sociale en Thaïlande.

Petite piqûre de rappel : en France, la protection sociale englobe la maternité et la paternité, les maladies (professionnelles ou non), les accidents du travail, l'invalidité, le décès ainsi que les...

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Site : http://www.gavroche-thailande.com

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie privee pour etranger en france / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse generale d'assurances mutuelles

Notre avis sur l'assurance prêt immobilier de la MAAF

4 Notre avis sur l'assurance prêt immobilier de la MAAF

Les garanties de l'assurance prêt immobilier de la MAAF

Les garanties du contrat MAAF de base sont relativement similaires à ce que l'on trouve chez d'autres délégations d'assurance telles qu'à la GMF . Voici donc les principales garanties forcément indispensables pour une couverture correcte :

La garantie décès est une...

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Site : http://assurancepretimmobilier.info

Thèmes liés : assurance pret immobilier probleme sante / assurance pret immobilier questionnaire sante / sante assurance pret immobilier / maaf assurance sante avis / assurance pret apres probleme sante

La sécurité sociale en Belgique et l’assurance obligatoire

Les prothèses, voiturettes, bandages et implants ;

Les soins hospitaliers ;

Les soins en maison de repos pour personnes âgées ;

Les soins liés à la rééducation fonctionnelle.

L'assurance maladie obligatoire (AO) prend également en charge la fourniture de médicaments. Une fois encore, il ne s'agit pas de n'importe lesquels mais de ceux fixés dans une liste consacrée aux spécialités...

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Site : https://www.killmybill.be

Courrier de refus d’adhésion à une mutuelle d’entreprise

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Courrier de refus d'adhésion à une mutuelle d'entreprise

Il est possible de refuser l'adhésion à une mutuelle d'entreprise en rédigeant une lettre. Un contrat de mutuelle collective proposée de manière unilatérale par un employeur peut être décliné dans certaines conditions. Explication.

Les conditions permettant à des employés de s'opposer à la souscription d'une...

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Site : https://omutuelle.fr

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

Bulletins de paye apprenti excel 2018 avec formules ...

Fiche de paye excel 2018 : apprenti CAP Coiffure

Bulletins de paye vous propose un fichier Excel à télécharger pour une fiche de paye simplifiée d'une apprentie coiffeuse pour obtenir sans CAP coiffure. Il s'agit de  sa deuxième année d' apprentissage .

Ce bulletin de salaire excel à télécharger prend en compte l'assiette relative à la cotisation d'assurance vieillesse des apprentis...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante / salaire base invalidite et complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante

Périodes complémentaires | CNAP

CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires

Périodes complémentaires

Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.

Les...

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Site : https://www.cnap.lu

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante pour vacances a l'etranger

Définition Prévoyance - Editions Tissot

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Prévoyance

Définition Prévoyance

La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d'assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l'employeur peut souscrire pour le compte des salariés ou auxquels le salarié peut adhérer seul.

Tous les employeurs doivent mettre en place une couverture minimale de prévoyance « frais de santé...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : assurance prevoyance sante definition / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante collective obligatoire / assurance complementaire sante chomage

Mutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF

Mutuelle MACIF

3 avril 2014

C'est en 1960, même année que le nouveau franc entre en vigueur en France, que la MACIF est créée, par un comité de commerçants et industriels. La Mutuelle MACIF s'est d'abord dégagée par l'assurance d'un contrat moto, et avec le temps elle a pu se dégager un nouvel horizon en offrant des services plus variés.

Dès 1964, l'invention du constat amiable permet...

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Date: 2015-08-03 13:47:06
Site : http://www.devismutuelle.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante macif / mutuelle complementaire sante macif / mutuelle de sante macif / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr

Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un artiste ou technicien du spectacle ;

être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;

avoir un projet professionnel formalisé.

 

Les annexes VIII et X : définition

Les modalités...

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Date: 2018-02-16 04:42:51
Site : http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Mutuelle Vivinter - Tarif mutuelle : Mutuelle Vivinter

La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, en s'adaptant à l'évolution continuelle des besoins en santé de la population. Cette capacité est pour beaucoup dans la grande diversité au sein de la liste de sa clientèle. Celle-ci est effectivement constituée de particuliers, des entreprises, des salariés, mais...

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Site : http://www.tarifmutuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante france mutuelle / contrat d'assurance mutuelle

HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...

 

Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)

et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :

 

(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)

 

O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...

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Date: 2018-03-01 14:51:25
Site : mhr.fr

Présentation des cotisations - secu-independants.fr

La Sécurité sociale pour les indépendants gère uniquement votre protection santé maladie-maternité.

la retraite et l'invalidité décès sont assurées par la CNAVPL ou la CNBF

les cotisations maladie, les cotisations d'allocations familiales, les contributions sociales (CSG/CRDS) et les contributions à la formation professionnelle sont à verser à l'Urssaf

les prestations familiales sont...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / cotisation assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants

Avis mutuelle santé Macif - comparatifmutuellesante.org

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Avis mutuelle santé Macif

La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité.  La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...

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Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Mutuelle TNS : quel est son tarif minimum à garanties haut ...

Mutuelle Animaux

Mutuelle TNS : à quel tarif pas cher un travailleur non salarié peut la choisir sur le comparateur en ligne ?

Le tarif le moins cher d'une mutuelle santé pour TNS est de 12 EUR/mois. Ce prix change selon l'âge, le régime de base, le nombre d'ayants droit et le niveau de garantie choisi par le travailleur non salarié ; un devis réalisé sur « Mutuelles-Pas-Cheres.org »...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

L’affiliation des salariés - regime-local.fr

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale

Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim

MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE

 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.

 

Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...

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Site : http://www.artis-interim.com

Thèmes liés : mutuelle sante soins dentaires / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire mutuelle sante / sante mutuelle assurance

CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...

La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle est proposée à...

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Site : avantage-chomage.com

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie france / complementaire assurance maladie / assurance maladie sante

Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2018-06-04 13:18:53
Site : http://www.irdes.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

Puis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?

 

Il s'agit d'une obligation.

 

Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé

Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia

Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé

22 septembre 2016

Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015

Thématique...

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Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / assurance remboursement frais sante / garantie frais de sante / regime frais de sante

Comprendre le corps de la fiche de paie - socialea.fr

18 - Le salaire de base défini par le secteur et l'horaire contractuel

19 - Les heures supplémentaires

21 - Le 13ème mois s'il y a lieu

22 - Les majorations pour travail de nuit ou le dimanche

23 - Les avantages en nature

24 - Les éventuelles absences pour maladie/congés/RTT...

25 - Des commentaires

B) LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

1) Les cotisations URSSAF :

26 - Maladie, Vieillesse,...

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Site : https://www.socialea.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire

Portabilité des droits mutuelle et prévoyance des salariés

Accueil / Performance sociale / santé au travail / Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés

26/06/18

3 min

Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective 2016

Mutuelle ACS : choix et conditions de demande de cette ...

Mutuelle ACS : quel est le montant de l'aide, comment est-elle attribuée et quelle complémentaire santé agrée choisir sur le comparateur ?

L'acquisition d'une bonne mutuelle acceptant l'ACS passe par le respect des démarches liées à l'obtention de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

« Mutuelle-moins-chere.biz », propose un tableau de bord récapitulatif des conditions...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Communiqués de presse AGIRC-ARRCO

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14/02/2018 - La Fédération des Centres Sociaux de France et l'AGIRC-ARRCO signent un accord-cadre pour agir ensemble dans le domaine de la prévention des risques liés au vieillissement

L'AGIRC-ARRCO et la FCSF ont signé en janvier 2018 un accord cadre pour développer ensemble des réponses locales adaptées autour des nouveaux enjeux d'accompagnement...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / retraite documentation complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite

Régime frais de santé - Convention Collective 3159

Régime frais de santé

En vigueur étendu (Le 15 Apr 2009)

Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent modifier l'alinéa 2 et ajouter un 3e alinéa à l'article 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 (étendu par arrêté du 1er décembre 2008, Journal officiel du 6 décembre 2008) afin notamment de le rendre conforme aux dispositions de l'article 14 de l'accord national...

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Date: 2018-01-08 15:47:26
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante

Communiqués de presse AGIRC-ARRCO

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26/03/2018 - Du 5 au 8 avril, tout pour faire le point sur la retraite !

Réunis sur l'Espace Retraite (stand C02) du Salon des Seniors, l'Agirc-Arrco, l'Assurance retraite et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants informent les visiteurs du Salon des seniors sur la retraite des salariés et des travailleurs indépendants.

Faire le point sur ses droits à la...

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Site : http://www.agirc.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / retraite documentation complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite

Mutuelle Santé Generali : Remboursements avantageux à ...

Mutuelles Communales

Generali mutuelle santé : Avantages et remboursements de la formule « La Santé »

La mutuelle santé de Generali se distingue de celles de ses concurrentes. Ceux qui la choisissent bénéficient de remboursements étendus sur l'ensemble des frais médicaux (hospitalisation, optique, dentaire, consultation, etc.), en plus d'avantages multiples comme l'activation immédiate...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

GMC Mutuelle - Devis mutuelle : GMC Mutuelle

GMC Mutuelle

3 avril 2014

GMC Mutuelle, c'est-à-dire Garantie Médicale et Chirurgicale, fut créée en 1947 par Ernest Duffo, avec pour but principal d'offrir une couverture médicale pour tous les salariés. Ceci fut d'abord restreint dans un premier temps, vu que GMC n'assurait que les non-cadres et ne se portait garant que pour les risques lourds. Cette situation ne dura pas longtemps...

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Date: 2015-08-03 13:47:08
Site : http://www.devismutuelle.org

Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / societe d'assurance mutuelle

Les remboursements du régime frais de santé HCR - Mutuelle ...

 

Dictionnaire :

BR = Base de Remboursement de la sécurité sociale - TM = Ticket modérateur - PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2016 : 3218 EUR

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 : 3269 EUR

(1) CAS = Contrat d'accès au soins

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'un CAS s'engagent à modérer leurs pratiques ...

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Date: 2017-06-20 13:01:05
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / mutuelle sante plus espace adherent / contrat d'assurance mutuelle

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : assurance sante pour l'etranger pas cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire obligatoire belgique