Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante regime local
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Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la ...
Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de la mutuelle collective obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif.
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
Par décision...
Site :
http://mutuelle-entreprise-pas-cher.fr
boulangerie artisanale - Définition - français
Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.
EurLex-2
De même, suite à la mise en place de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r
Versement ou chèque santé - Mutuelle HCR - mhr.fr
Le versement santé ou chèque santé
Pour de nombreux salariés de l'hôtellerie restauration, la brièveté de leur contrat de travail et la fréquence des changements d'entreprise sont difficilement compatibles avec le principe d'une couverture santé attachée à un employeur. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a donc créé un...
Date: 2018-05-02 15:28:16
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Communiqués de presse AGIRC-ARRCO
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14/02/2018 - La Fédération des Centres Sociaux de France et l'AGIRC-ARRCO signent un accord-cadre pour agir ensemble dans le domaine de la prévention des risques liés au vieillissement
L'AGIRC-ARRCO et la FCSF ont signé en janvier 2018 un accord cadre pour développer ensemble des réponses locales adaptées autour des nouveaux enjeux d'accompagnement...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / retraite documentation complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite
Communiqués de presse AGIRC-ARRCO
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26/03/2018 - Du 5 au 8 avril, tout pour faire le point sur la retraite !
Réunis sur l'Espace Retraite (stand C02) du Salon des Seniors, l'Agirc-Arrco, l'Assurance retraite et la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants informent les visiteurs du Salon des seniors sur la retraite des salariés et des travailleurs indépendants.
Faire le point sur ses droits à la...
Site :
http://www.agirc.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / retraite documentation complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Assurance Maladie - CDTF
> Assurance Maladie
Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...
Site :
http://www.cdtf.org
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msaprovenceazur.fr
Le système des soins de santé du Canada - Canada.ca
Le système des soins de santé du Canada
Table des matières
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la...
Date: 2019-03-23 17:54:02
Site :
https://www.canada.ca
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
En tant que membre de votre association étudiante, vous êtes automatiquement inscrit.e au Régime étudiant de soins de santé et dentaires. Les frais du régime apparaissent sur la facture émise par le Cégep . Si vous n'avez pas fait de démarches de retrait, vous êtes donc inscrit.e et vous pouvez par le fait même effectuer des réclamations d'assurance, imprimer votre passeport voyage,...
Site :
http://aecs.info
Convention Collective Immobilier gratuite 3090(idcc 1527 ...
Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés...
Date: 2018-01-08 15:48:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Complémentaire santé : l’heure du choix pour les salariés ...
Le remboursement des frais médicaux au travers des différents dispositifs nationaux (CPAM régime général, régime local,...) ou des dispositifs souscrits par l'intermédiaire de l'employeur, ne sont pas des plus simples à appréhender. Nous ne nous risquerons pas ici d'en expliquer les mécanismes en détail.
Pourtant, en cette fin d'année 2017, il va vous falloir faire un choix qui ne...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / augmentation cotisation complementaire sante / complementaire sante frais reels / complementaire sante frais reels hospitalisation / cotisation complementaire sante obligatoire
Les conditions d'ancienneté concernant la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons aujourd'hui un nouvel article, abordant spécifiquement les conditions d'ancienneté.
Préambule ¶
Dans une précédente actualité, nous vous avions alerté...
Site :
https://www.legisocial.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-nmp.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-nmp.fr
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
08/09/2015
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance obligatoire / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site :
http://www.fdsea59.fr
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Allocations, aides financières et réductions pour les ...
Les aides de sa complémentaire santé
Les aides de la Sécurité sociale
o Aides pour les personnes dépendantes ou en perte d'autonomie
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide versée par les conseils départementaux aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie ou dépendantes. Elle a pour but...
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante personnel hospitalier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-08 00:53:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime frais de sante hcr
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
NOUVELLES REGLES D’ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE ...
NOUVELLES REGLES D'ADHESION ET DE FINANCEMENT EN SANTE COLLECTIVE
NOUVELLES RÈGLES D'ADHÉSION ET DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE : les impacts du décret du 30 décembre 2015
Comme annoncé la semaine dernière, la fin d'année 2015 a fait l'objet d'un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015.
Ce décret,...
Site :
http://www.cipres.fr
math-prevaris "Espace adhérents santé"
Consulter vos remboursements
7j/7 et 24h/24, vous pouvez consulter vos remboursements. Accéder au service Apivia .
En vous inscrivant également au service Apivia Mail, vous recevrez un email sur votre messagerie dès qu'un remboursement est effectué sur votre compte. Ce service gratuit se substitue à l'envoi mensuel des décomptes par voie postale.
Obtenir des précisions ou...
Date: 2017-09-05 12:20:32
Site :
http://www.math-prevaris.com
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Une complémentaire santé avec des garanties au ... - CIC
Fiscalité et régime social avantageux
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Les avantages pour votre entreprise
Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :
De déduire de son...
Site :
https://www.cic.fr
La santé de l'expatrié au Maroc | Expat Assure
Demandez votre comparatif d'assurance
La santé de l'expatrié au Maroc
Cet article explique le fonctionnement du système de santé marocain, les différentes possibilités d'assurance pour un expatrié et donne un aperçu des tarifs médicaux pratiqués sur place.
Statistiques de santé
Population totale (2015) : 34 378 000 habitants
Revenu national brut par habitant (2013) : 7000 $...
Site :
https://www.expatassure.com
Assurance Profession Libérale - Courtier Saint Denis ...
Assurance des professions libérales - Courtier à Saint-Denis
L'assurance des professions libérales a pour finalité de couvrir les activités qui ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux d'un travailleur salarié. Ce sont les professions qui s'exercent et s'assurent à titre individuel. Courtier en assurance à Saint-Denis (Ile-de-France), Roby Prévoyances vous propose son...
Site :
https://www.courtier-assurance-roby-prevoyances.f
Détachés et expatriés - travail-prevention-sante.fr
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
La situation des travailleurs à l'étranger diffère fortement à la fois selon leur statut et selon le pays concerné.
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé, à horizon du 1er janvier 2016, concerne l'ensemble des salariés du secteur privé travaillant en France. Mais qu'en est-il pour les Français travaillant...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance maladie privee pour etranger en france / assurance sante privee pour etranger en france / assurance sante privee france / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance sante pour l'etranger
Assurance expatriés : votre assurance expatriation pour ...
Découvrez nos solutions pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous accompagne dans le monde entier pour vous permettre de vivre sereinement votre expatriation. Nous vous proposons des assurances expatrié avec des garanties spécifiques adaptées à votre situation et à votre budget : assurance frais de santé au 1er euro ou en complément de la Caisse des Français de...
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-01-08 16:09:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
AXA Luxembourg
Sélectionner mon agence
Soignez vos collaborateurs
Vos collaborateurs sont des éléments déterminants du succès de votre entreprise. En tant que Chef d'entreprise, vous mettez tout en oeuvre pour les protéger, les motiver et les fidéliser. Nous vous offrons des solutions innovantes, simples et personnalisées pour vous permettre de réaliser le package salarial idéal. Complémentaires...
Site :
https://www.axa.lu
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
monmemopro.com - Votre recherche
Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, est le fruit du rapprochement de 5 mutuelles qui ont uni leurs forces. Elle protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui donne à Harmonie Mutuelle les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les aider à faire face aux aléas de l'existence.
L'accès aux soins de qualité pour tous
Dans un contexte...
Site :
https://monmemopro.com
Thèmes liés : tarif complementaire sante harmonie mutuelle / tarif mutuelle sante harmonie mutuelle / tarif mutuelle sante harmonie / complementaire sante france mutuelle / mutuelle sante de france
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Après la réforme, les laissés pour compte de l’aide à la ...
Depuis le 1er juillet, l'aide à la complémentaire santé est limité à une série de mutuelles partenaires. Et pour ceux dont la mutuelle n'a pas été choisie par la Sécurité sociale, ils n'ont plus qu'à changer. Et tant pis si leur contrat et leur couverture leur convenaient très bien.
Dans une relative indifférence, le gouvernement a réformé l'aide à la complémentaire santé (ACS)...
Site :
rue89strasbourg.com
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
MNFCT | Notre histoire / nos valeurs
Plus ancienne mutuelle territoriale, la Mutuelle Nationale
des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales
assure la protection sociale complémentaire des agents
des collectivités territoriales.
HISTOIRE
Créateur de solidarité depuis 1933
Tout commence le 30 avril 1930 avec l'entrée en vigueur de la loi sur les assurances sociales dont peuvent bénéficier les personnels des...
Date: 2019-03-23 16:36:15
Site :
http://www.mnfct.fr
Assurance santé expatrié, l'essentiel en 5 points - # ...
La CFE vous permet de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française. Attention, cette couverture santé peut s'avérer insuffisante dans des pays où le coût de la médecine de qualité est élevé (Etats-Unis, Chine, Japon etc.) Il est donc indispensable de souscrire une protection complémentaire à la CFE.
Tout savoir sur la CFE, Caisse des Français à...
Site :
https://commentjassure.fr
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances de personnes couvrent les personnes physiques contre les risques de décès ou d'invalidité. On distingue...
Site :
http://pro.empruntis.com
CCN Boulangerie Sante - Mes salariés
Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.
Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.
Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-07-17 12:54:45
Site :
cleiss.fr
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...