Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR

Tableau récapitulatif des pièces à fournir

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....

Lire la suite

Date: 2017-06-20 12:45:26
Site : mhr.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie

Avis mutuelle santé Macif - comparatifmutuellesante.org

0

Avis mutuelle santé Macif

La MACIF est l'un des leaders de l'assurance sur le territoire français, et généralement, il est proposé un bon niveau de garanties avec un service de très bonne qualité.  La mutuelle santé est un secteur particulier, et tous les bons assureurs ne sont pas aussi performants sur ce secteur. Avec plus de 5 millions d'assurés sur l'hexagone, on attend...

Lire la suite


Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / appel d offre complementaire sante

Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie. 

L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...

Lire la suite


Site : cnmss.fr

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / appel d offre complementaire sante

L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...

Twitter

Email

Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

Cas N°1 : la renonciation ou rétractation

En assurance de dommages et...

Lire la suite

Date: 2018-08-24 11:58:29
Site : linternaute.com

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

28/12/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr

 

A noter : pour vous...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

03/07/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.

 

A noter : pour vous connecter...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Notre avis sur les offres de mutuelle santé de la Matmut

0

Avis mutuelle santé Matmut

« La Matmut, elle assure ! » Vous connaissez probablement tous ce slogan publicitaire qui a fait les beaux jours de l'enseigne. La Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes a été fondée en 1968, la complémentaire santé est revanche toute neuve, puisqu'elle est seulement disponible depuis 2010. Alors faut-il se laisser tenter ? L'offre est-elle...

Lire la suite


Site : http://www.comparatifmutuellesante.org

Lexique - Groupe Audiens

Audiens Retraite Arrco.

 

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

Lire la suite


Site : audiens.org

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

Lire la suite


Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante

Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...

Lire la suite de 2011) détermine les modalités d'exonération de cotisations sociales des contributions patronales au financement d'un régime collectif de santé, prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi......

Lire la suite

Date: 2018-03-07 21:57:18
Site : https://humanis.com

Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

Les contrats individuels

 

Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

Votre mutuelle propose aux...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 14:58:41
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante

assurance-maladie et mutuelle - navi-mutuelle.com

Mutuelle & médecine douce

Le remboursement des médecines douces

La Sécurité sociale prévoit le remboursement partiel et parfois intégral des dépenses en soins de santé pour toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

Cependant certaines dépenses sont très peu, voire jamais, couvertes par l'Assurance-maladie. Il est donc important de souscrire un...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi Evin

Dans...

Lire la suite

Date: 2017-11-21 17:11:56
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR

Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016

 

- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...

Lire la suite

Date: 2018-03-13 14:52:38
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante

Lexique - audiens.org

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

Lire la suite


Site : audiens.org

Lexique - audiens.org

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : audiens.org

Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...

Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.

Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers

Mise en place du régime frais de santé

Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos...

Lire la suite


Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Lire la suite


Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Tout savoir sur le contrat responsable - AG2R LA MONDIALE

Tous les contrats mutuelle santé souscrits à compter du 1er avril 2015 devront respecter les nouvelles obligations du "contrat responsable" décrites dans le décret du 18 novembre 2014. A défaut, l'offre sera taxée de 7 % supplémentaires. Quels changements concrètement pour votre mutuelle ?

LES OBLIGATIONS DU CONTRAT RESPONSABLE DEPUIS 2015

1. Extension des garanties...

Lire la suite


Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : base de remboursement dentaire securite sociale 2014 / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable

"Ma Commune Ma Santé" : mise en place d'une mutuelle ...

La Ville de Caen, en partenariat avec l'association ACTIOM, met en place le dispositif de mutuelle solidaire « Ma Commune Ma Santé » sur son territoire.

Le principe ? Proposer à tous les Caennais de bénéficier d'une complémentaire santé à moindre coût, sans limite d'âge pour les seniors.

En étroite collaboration avec le CCAS de la Ville de Caen, le dispositif « Ma Commune Ma Santé...

Lire la suite


Site : http://caen.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

Envoyer la note

PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

recherchez

Mutuelle : un accouchement dans la douleur

Mutuelle obligatoire : une participation de Renault inférieure à 30 % en moyenne

Cet article a suscité le commentaire suivant...

his michel { Après avoir été averti par tel à la dernière minute, le groupe Humanis ne m'a envoyé que ma...

Lire la suite


Site : http://www.etincelle-technocentre.com

Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / appel d offre complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante pas chere pour retraite / mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

Lire la suite

Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

UNIPH - Nos offres de mutuelle santé pour hospitaliers

Une dispense d'avance d'argent grâce au tiers payant sur de nombreux postes : pharmacie, hospitalisation, optique, analyse, radiologie,...

Des remboursements sous 48h par télétransmission (Régimes Obligatoires : CPAM, MNH, Mutuelle Complémentaire Centre 602, LMDE, MSA,...)

Une garantie Assistance en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation imprévue

Un espace adhérent personnel et sécurisé accessible depuis tous vos appareils pour...

Lire la suite


Site : http://www.uniph.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire 602 centre optique / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire centre 602

Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

  M    

  F

Sélectionnez votre mode de recherche

 

Comparez et trouvez votre mutuelle santé gratuitement et rapidement

Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.

Les meilleures offres adaptées à votre situation

Nous avons sélectionné pour vous les assurances santé les mieux placées en fonction...

Lire la suite

Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

L’assurance maladie en Allemagne - Conseil pour les ...

Comparateur assurance maladie en Allemagne

Présentation du système de santé allemand

En Europe, se procurer une couverture santé est une obligation imposée par la loi, quel que soit le mode de couverture.

L'assurance maladie en Allemagne (Krankenversicherung) se divise en deux systèmes : d'un côté les caisses d'assurance privées et de l'autre, les caisses d'assurance...

Lire la suite


Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : comparateur assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante / assurance complementaire maladie france / assurance complementaire maladie obligatoire

Remboursement dentaire - La meilleure mutuelle dentaire ...

Si certains actes et soins dentaires sont remboursés par voie conventionnelle entre la Caisse d'assurance-maladie et le syndicat des dentistes, alors il est à noter que certains d'autres ne donnent droit à aucun taux de remboursement, l'implantologie et l'orthodontie pour adulte par exemple. Cette nomenclature donne lieu à une base de remboursement établie par la Sécu concernant certains...

Lire la suite


Site : http://www.lemutuelle.com

Matmut - Mutuelle entreprise TPE/PME - Ociane Santé Collective

Découvrez également les MODULES d'Ociane Groupe Matmut, une solution personnalisée dédiée aux groupes de 20 salariés et plus avec laquelle vous composez votre garantie parmi un choix étendu de modules combinables à volonté. 

Vous souhaitez composer votre contrat à la carte ?

Contacter votre conseiller

OPTIONS D'ASSISTANCE COLLECTIVES

Ociane Groupe Matmut vous propose 2 nouveaux packs...

Lire la suite


Site : matmut.fr

Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org

Prévoyance - Santé

1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS

Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...

Lire la suite


Site : https://www.spectacle-snes.org

Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016

Complémentaire santé | Amicale des Retraités de la MSA de ...

82,59 EUR ttc / mois

Contenu détaillé des garanties

Pour consulter le tableau des garanties de votre contrat, ou vous permettre de faire votre choix d'adhésion, les documents au format PDF sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

Formule santé MUTUALIA  SECURITE - Amicale MSA 61

Gestion des prestations complémentaires MUTUALIA

MUTUALIA Grand Ouest a confié la gestion de ses...

Lire la suite


Site : https://www.fnaropa.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante msa / complementaire sante msa mutualia / complementaire sante obligatoire msa / complementaire sante msa / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle Animaux Macif - jujuetcompagnie.fr

Les Animaux De La Forêt

9,95 EUR

Et de votre code personnel vous pouvez consulter en ligne et de la sécurisation de l'emploi et des institutions de prévoyance est.

En ligne sur les différentes aide à domicile grâce au médaillon ou au bracelet de sécurité des équipements efficaces cliquez pour tout savoir sur les équipements de prévention.

De plus en plus différentes options vous...

Lire la suite


Site : https://www.jujuetcompagnie.fr

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet

On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.

 

  La mutuelle...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 15:17:03
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle complementaire entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise

Lexique | SOLIMUT - solimut-mutuelle.fr

Pour mieux comprendre les mutuelles

A

Adhérent

Acquièrent la qualité d'adhérent à la mutuelle les personnes qui remplissent les conditions définies à l'article 4 des statuts et règlement mutualiste et qui font acte d'adhésion par la signature d'un bulletin d'adhésion, ou par la souscription d'un contrat collectif par un employeur, une personne morale ou un organisme mutualiste.

Aide à...

Lire la suite


Site : https://www.solimut-mutuelle.fr

Complémentaire Santé Particuliers – Solidaire Assur

Une Mutuelle Santé Citoyenne pour vous !

Assurance & Solidarité est une association de loi 1901, à but non lucratif, qui permet aux particuliers isolés de rejoindre un contrat...

Lire la suite


Site : https://solidaire-assur.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante solidaire / contrat assurance complementaire sante

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

Lire la suite


Site : https://www.kiwinance.com

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Plan

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutuelle et prévoyance intérimaires vous ... - manpower.fr

Bénéficiez dès votre 1ère heure de mission d'une couverture sociale complète !

LE REGIME OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2016, le régime complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ou en CDI Intérimaire ou en contrat de mission initial de plus de 3 mois. Elle est financée à moitié par votre entreprise de travail temporaire.

Spécifiquement conçue pour les intérimaires, elle présente de nombreux...

Lire la suite


Site : https://manpower.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire manpower / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire

Le décret sur le contenu des contrats de complémentaire ...

Réduire la taille du texte

Un décret publié aujourd'hui définit le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.

Ces garanties devront couvrir l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitalier, les dépenses de frais...

Lire la suite


Site : https://www.vivamagazine.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Les contributions patronales santé et prévoyance ...

Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires

08/09/2015

Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance obligatoire / difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance

AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE

ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)

 

Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...

Lire la suite

Date: 2000-04-29 23:36:29
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d assurance complementaire sante

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...

(statut TNS)

Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?

En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.

Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle sante entreprise individuelle / complementaire sante d'entreprise obligatoire / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise

Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne

Accéder au service

Garanties santé : le produit

Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

Le N°1 de la télé-assistance est désormais partenaire de la Mutuelle Catalane. Présence Verte vous garantit la sécurité à domicile ou dans vos déplacements (par géolocalisation) 24 heures sur 24 et [...]

L'OFFRE DU MOIS

QUI SOMMES NOUS

Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une...

Lire la suite


Site : mutuelle-catalane.fr

Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

Lire la suite


Site : http://www.chaumont-avocat.org

MUTUELLE CATALANE - Garanties santé Particulier & Entreprises

MUTUELLE DE VILLAGE A CANET EN ROUSSILLON Une réunion publique d'information est prévue le 03 mai 2018. La Mutuelle Catalane en partenariat avec Le Centre Communal d'Action Sociale [...]

L'OFFRE DU MOIS

QUI SOMMES NOUS

Créée en 1932, sur le territoire catalan, pour permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins de santé, la Mutuelle Catalane bénéficie d'une longue expérience en...

Lire la suite


Site : mutuelle-catalane.fr

Thèmes liés : mutuelle sante plus espace adherent / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright

Contenu accordéon: 

Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis

Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...

Lire la suite


Site : fulbright-france.org

Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright

Contenu accordéon: 

Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis

Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...

Lire la suite


Site : fulbright-france.org

Artistes peintres, intermittents: les mutuelles - Devis ...

» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Artistes peintres, intermittents: les mutuelles

Artistes peintres, intermittents: les mutuelles

Les artistes sont assujettis aux mêmes risques que n'importe qui concernant leur santé, mais leur statut d'artiste peintre, de comédien ou encore de danseur indépendants les empêchent d'être affiliés à la mutuelle d'un...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com