Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire retraite

Accueil - mon-devis-sante.audiens.org

 

Votre groupe professionnel, solidaire, engagé et responsable

Audiens est votre groupe de protection sociale de la culture, de la communication et des médias. Retraite complémentaire, assurance de personnes, médical, accompagnement solidaire et prévention, congés payés,...

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Site : https://mon-devis-sante.audiens.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante solidaire / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / complementaire sante d'entreprise

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2018-01-08 16:24:21
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / assurance complementaire perte emploi / assurance complementaire maladie france

Communiqués de presse | Groupe Agrica

4 juillet 2017 : Claude COCHONNEAU, nommé vice-président l'association sommitale GROUPE AGRICA

Claude COCHONNEAU est nommé président du GIE AGRICA GESTION et vice-président de GROUPE AGRICA

Claude COCHONNEAU, président des Chambres d'Agriculture, assure, depuis le 1er juillet 2017, la présidence du GIE AGRICA GESTION et la vice-présidence de l'association sommitale GROUPE AGRICA, en tant...

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Date: 2018-03-07 23:39:19
Site : groupagrica.com

Thèmes liés : complementaire sante agricole agrica / complementaire sante agrica prevoyance / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante retraite / credit agricole complementaire sante entreprise

Choisir la meilleure assurance santé expatrié - #Comment J ...

Caisse des Français à l'Étranger (CFE) adresse, remboursements, cotisations

Vous vous expatriez ? La Caisse des Français à l'Étranger peut être votre nouvelle Sécurité sociale.

Pour continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français à l'Étranger. Fiche technique.

Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif

Vous partez à l'étranger pour un stage en entreprise ou un cursus universitaire : faut-il souscrire à...

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Site : https://commentjassure.fr

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite complémentaire proportionnellement au montant de la cotisation versée.

Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 3% depuis 2003, avec une assiette minimale fixée à 1820 SMIC .

Les droits acquis sont proportionnels aux cotisations, sans plafond.

 Si les cotisations sont calculées sur l'assiette minimale (1820 fois le SMIC), le nombre de points acquis est égal à 100 points par an.

 Si les...

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Date: 2018-02-15 22:49:18
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance complementaire retraite

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-16 00:25:09
Site : http://securite-sociale.fr

www.particulier.ag2rlamondiale.fr Acces client AG2R La ...

Retrouvez dans ce tutoriel des instructions simples pour accéder facilement à l'Espace Client AG2R La Mondiale sur le site www.particulier.ag2rlamondiale.fr.

AG2R La Mondiale est un groupe qui offre des services d'assurance et de protection sociale : complémentaire santé, prévoyance, assurance auto, assurance autonomie, etc.

Sur son site www.particulier.ag2rlamondiale.fr, vous avez accès à...

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Site : http://www.mon-compte-epargne.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / contrat assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

Mutuelle Banque Populaire - mutuelle-sante.net

Contact

Comparaison gratuite

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Mutuelle Banque Populaire

Acteur impliqué et concerné dans la mise en place d'un système de santé de qualité en France, cet...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-01-08 16:45:51
Site : http://www.securite-sociale.fr

Assurances pour commerçants, guide complet des garanties

Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.

L'assurance-maladie

La première assurance à souscrire est l'assurance maladie. Ce régime d'assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l'assurance...

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Site : trouverunassureur.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire

Le service militaire dans le cadre de la retraite - tout ...

Le service militaire est considéré comme une période d'activité.

Quelques cas particuliers qu'il faut connaitre

Lorsque l'assuré est maintenu sous les drapeaux après la période légale de service militaire, s'il est rappelé à servir sous les drapeaux ou s'il s'engage volontairement en devançant l'appel, ces durées peuvent toutes être assimilées à une période d'activité.

Bien que...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : assurance complementaire retraite

Assurance Marseille – trouvez un agent MMA à Marseille

38 Boulevard De La Republique

13100 Aix-en-Provence

Découvrez l'agence

MMA, votre assurance de proximité à Marseille

MMA c'est plus de 3 millions d'assurés fidèles et plus de 1800 points de vente disséminés sur le territoire ce qui vous offre la garantie où que vous vous trouviez en France de trouver une agence à proximité de chez vous. Pour identifer l'antenne dans votre quartier à Marseille, il suffit de cliquer sur la carte virtuelle et vous obtiendrez les coordonnées détaillées de l'agent d'assurance MMA le plus proche. Vous pourrez ainsi profiter de son expertise et lui demander une simulation de vos futurs contrats.

MMA à Marseille...

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Site : http://assurance.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante mma / contrat assurance sante mma / assurance sante mma

ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

Posté le10 janvier 2019

 05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]

RGPD & 1er BILAN

Posté le10 janvier 2019

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...

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Site : http://www.eridyaec.fr

Thèmes liés : complementaire sante pro btp retraite / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / cotisation assurance chomage complementaire / regime complementaire sante salarie

ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info

8 novembre 2010, par James

Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.

Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?

Cordialement

repondre message

6 juin 2012

Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.

En revanche, si vous...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : assurance mutuelle auto entrepreneur / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi

Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...

Tout savoir sur la prévoyance

Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin

Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire sante efficace et solidaire

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Comprendre le corps de la fiche de paie - socialea.fr

18 - Le salaire de base défini par le secteur et l'horaire contractuel

19 - Les heures supplémentaires

21 - Le 13ème mois s'il y a lieu

22 - Les majorations pour travail de nuit ou le dimanche

23 - Les avantages en nature

24 - Les éventuelles absences pour maladie/congés/RTT...

25 - Des commentaires

B) LES COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES

1) Les cotisations URSSAF :

26 - Maladie, Vieillesse,...

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Site : https://www.socialea.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / garantie complementaire sante obligatoire / mutuelle assurance complementaire obligatoire / assurance complementaire maladie obligatoire

UNEP – Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance

Un partenariat, des complémentarités

Spécialiste de l'épargne, l'UNEP a choisi en 2011 d'associer ses compétences à celles d'Alptis, expert de la santé et de la prévoyance. Ce partenariat permet à l'UNEP d'étoffer sa gamme de produits et services. Un véritable atout pour répondre aux besoins des clients dont la protection de la personne et du patrimoine ne peuvent être aujourd'hui...

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Site : http://www.unep.asso.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

Découvrez l'offre de service de la Carsat en moins de 3 minutes.

 

Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2018-01-08 14:14:24
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire ...

Unéo : assurance dépendance Arméo avec complémentaire santé

Catégories :

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Unéo lance début 2013 une garantie assurance dépendance baptisée Arméo

Unéo annonce le lancement dès le 1er janvier 2013 d'une offre garantie dépendance couplée à sa complémentaire santé. L'offre dépendance sera baptisée Arméo et répond aux attentes des adhérents de Unéo.

Les adhérents Unéo...

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Site : assurance-et-dependance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire

Statut Détaillé - Assistant - APPA

Paragraphe 1 : Activité et congés.

Article R6152-517 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010

Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante fonction publique hospitaliere

Nos solutions assurance vie - MAAF

Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

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Une offre pour les particuliers et les professionnels

Des solutions adaptées à vos projets

Un espace client personnel

Où placer mon...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance complementaire retraite

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.

Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...

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Date: 2018-01-08 17:39:49
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : assurance maladie complementaire cnops / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire au maroc / complementaire assurance maladie / assurance maladie remboursement soins dentaires

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.

Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...

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Date: 2019-03-23 19:21:59
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : assurance maladie complementaire cnops / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire au maroc / complementaire assurance maladie / assurance maladie remboursement soins dentaires

La retraite des intermittents | Profession Spectacle

in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros

Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?

Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.

Dans le...

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Site : http://www.profession-spectacle.com

Thèmes liés : assurance complementaire retraite

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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Date: 2018-03-08 05:29:00
Site : https://tunis.consulfrance.org

Thèmes liés : assurance maladie privee pour etranger en france / assurance sante pour l'etranger / assurance complementaire maladie france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

Qui sont vos interlocuteurs? Qui calcul ma retraite? Qui ...

Mercredi 28 Mars 2012 - Etre à la retraite

Qui calcul la retraite ?

Pour la retraite de base, cela dépend de votre activité professionnelle :

Si vous êtes salarié du secteur privé, vos droits sont calculés par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), sous la tutelle de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Pour les fonctionnaires, c'est le service...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance complementaire retraite / assurance sante retraite

www.mfa.fr - Mutuelle d'assurances

www.mfa.fr fait partie des premières mutuelles d'assurances fondées en France.

Présentation de www.mfa.fr

Spécialisée en assurances taxi depuis 1930, www.mfa.fr, la Mutuelle Fraternelle des Assurances propose aussi des solutions couvrant l'ensemble des besoins des particuliers : assurances habitation, assurances auto, complémentaires santé, assurances loisirs, credit auto, credit travaux, prêt projets personnels, épargne et retraite, prets pour les chauffeurs de taxi. Www.mfa.fr est basée dans la ville de Clichy-la-Garenne et dispose de 14 agences en France.

Créée en 1930 par 300 chauffeurs de taxis parisiens, la MFA visait à...

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Site : magazine-assurance.com

Atlanta Assurance Maroc - choix-assurances.fr

 Choix assurances  >  Assureurs  > Atlanta Assurance Maroc

Atlanta Assurance Maroc

23 mars 2017 Assureurs Pas de commentaire

Atlanta Assurance est un assureur marocain qui propose différents contrats à ses clients particuliers et professionnels. Cette compagnie d'assurance offre plusieurs services dans divers domaines notamment des complémentaires santé et maladie, épargne, assurance...

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Site : https://choix-assurances.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire atlanta maroc / assurance maladie complementaire au maroc / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maroc

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Site : adpassurances.fr

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Site : adpassurances.fr

HUMANIS / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

Qui sommes-nous ?

Historique

Figurant parmi les tout premiers groupes de protection sociale, Humanis est né le 26 janvier 2012 du rapprochement entre Aprionis, Novalis Taitbout et Vauban Humanis.

Paritaire et mutualiste, soudé par les valeurs de l'économie sociale, Humanis gére la protection sociale complémentaire de près de 10 millions de personnes et accompagne au quotidien plus de 692...

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Date: 2018-01-08 12:25:58
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante pour retraite / complementaire sante humanis prevoyance / caisse epargne complementaire sante / difference entre complementaire sante et prevoyance

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AG2R LA MONDIALE / Groupes et caisses de retraite / Les ...

Qui sommes-nous ?

AG2R LA MONDIALE, ACTEUR COMPLET DE L'ASSURANCE DE PERSONNES

Groupe d'assurance de protection sociale et patrimoniale, AG2R LA MONDIALE offre aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d'entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d'assurance de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite permettant de couvrir les besoins des...

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Date: 2018-06-23 20:39:34
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / assurance sante prevoyance / assurance complementaire retraite / assurance sante vie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Jurisprudence - Droit du travail

TF 4A_252/2015 du 09 septembre 2015

Convention collective de travail ; déni de justice formel ; art. 18 CO ; CCT SOR ; CCT Construction

Les juges cantonaux se sont rendus coupables de déni de justice formel en éludant une question centrale pour la résolution du litige, à savoir déterminer s'il y avait entre les parties un accord valable prévoyant que le salaire convenu comprenait les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance maladie suisse / lettre de resiliation contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d assurance maladie

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : cleiss.fr

Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage

Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin

Contrat retraite Madelin

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : assurance complementaire retraite

Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin

Contrat retraite Madelin

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / assurance complementaire retraite

Contacter la mutuelle AXA par téléphone : les-mutuelles ...

AXA compte plus de 6,3 millions de clients, seulement en France et son chiffre d'affaires s'élève a plus de 100,2 milliards d'euros. Sur cette page, tout comme la GMF ou MNT , nous offrons la possibilité de connaitre les offres de la mutuelle AXA et vous permettre de les contacter par différents médias.

Pourquoi choisir AXA

Choisir AXA, vous permet de booster certaines garanties essentielles...

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Site : https://les-mutuelles-sante.fr

Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des particularités du statut d'expatrié.

Corps de...

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Date: 2019-03-23 18:03:57
Site : https://global.april-international.com

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : https://fr.april-international.com

Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019

Bulletin de salaire

Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019

Le début de l'année 2019 va être marqué par plusieurs changements d'importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin de salaire. Tour d'horizon des changements à venir.

Le prél�?vement à la source de l'imp�?t sur le revenu

À partir de 2019, le bulletin de paye devra...

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Contacter la complémentaire santé et prévoyance Malakoff Mederic

Malakoff Médéric est un groupe à but non lucratif destiné à la protection sociale. Né du regroupement de deux entreprises historiques du secteur, Malakoff et Médéric, le groupe assure une mission d'assurance , de prévoyance et de complémentaire retraite . Des sujets parfois peu maîtrisés du grand public et qui...

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Questions fréquentes « ANAMEVA

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Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

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