Articles sélectionnés pour le thème : assurance vieillesse complementaire
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Exonérations de cotisations sociales 2019 - Univers Paie
Elle couvrira donc, en plus des cotisations patronales de sécurité sociale, le FNAL, une fraction du taux de cotisation AT/MP, les cotisations AGIRC-ARRCO, les contributions d'assurance chômage et la contribution solidarité autonomie.
L'exonération sera totale jusqu'à un niveau de salaire égal à 1,2 SMIC, pour être ensuite dégressive jusqu'à s'annuler au niveau de 1,6 SMIC.
Le calcul...
Site :
https://www.universpaie.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire / assurance complementaire chomage
Assurance Retraite & Pension complémentaire - AXA Luxembourg
Le système des retraites au Luxembourg est basé sur trois piliers :
- La pension légale
- La pension complémentaire payée par l'employeur (facultative)
- La pension complémentaire constituée à titre personnel (facultative)
La pension légale
L'attribution et le montant des pensions légales au Luxembourg tiennent compte de trois critères :
o L'âge : l'âge légal de départ à la retraite est de 65 ans. Mais il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée à 57 ou 60 ans sous certaines conditions.
o La période d'activité professionnelle pendant...
Site :
https://www.axa.lu
Thèmes liés : assurance pension complementaire luxembourg / axa assurance complementaire luxembourg / assurance complementaire retraite / assurance complementaire luxembourg / assurance vieillesse complementaire
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Regroupement en 4 sociétés d'assurance-maladie au lieu de 15
Au 1er janvier 2011, les assureurs maladie du Groupe Mutuel comptent plus de 1,06 millions d'assurés dans l'assurance de base. Si l'on y ajoute les assurés qui bénéficient uniquement d'une couverture d'assurance complémentaire, l'effectif du Groupe Mutuel est de 1,3 million de personnes. Cette même année, le Groupe Mutuel...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site :
cleiss.fr
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-01-08 16:24:21
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage suisse / assurance complementaire chomage / assurance complementaire perte emploi / assurance complementaire maladie france
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Accords franco-tunisiens
1992
10 janvier : Protocole portant don à la Tunisie.
30 janvier : Protocole d'accord de coopération entre le Secrétariat d'État tunisien à la recherche scientifique et à la technologie et l'Institut français de recherche scientifique et de développement en coopération (ORSTOM).
8 mai : Convention de coopération entre le Centre national de l'enseignement à...
Date: 2012-02-06 01:33:29
Site :
http://fothman.free.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-03-23 19:49:05
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance sante etudiant a l'etranger / devis d'assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie complementaire sante
Expatriation : le statut d'expatrié | APRIL International
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale complète. À quels organismes s'adresser ? Tour d'horizon des particularités du statut d'expatrié.
Corps de...
Date: 2019-03-23 18:03:57
Site :
https://global.april-international.com
Regime prevoyance obligatoire immobilier
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Regime prevoyance obligatoire immobilier
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...
Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié
Expatriation : le statut d'expatrié
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...
Qu’est ce que la CFE ? La Caisse des Français de l’étranger
La CFE, Caisse des Français de l'étranger, est le prolongement du régime de l'assurance maladie française dont chaque expatrié peut bénéficier sur adhésion. Son but est de protéger les résidents français expatriés en leur garantissant la couverture sociale équivalente à celle qu'on a en France. Elle garantit également la continuité des droits jusqu'au retour en France.
Créée en...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie remboursement dentaire / assurance complementaire maladie france / assurance sante expatrie cfe
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / contrat assurance mutuelle / assurance complementaire maladie obligatoire / mutuelle complementaire assurance maladie
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
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I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.
Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie artisan rsi / assurance maladie artisan / assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire assurance maladie
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-16 00:25:09
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-01-08 16:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat - afigec.com
Contrat Madelin : tout savoir sur ce contrat
Contrat Madelin : des garanties complémentaires adaptées aux travailleurs non-salariés
Qu'est-ce que le contrat Madelin et quelles sont ses implications ?
C'est un constat régulièrement fait par les travailleurs non-salariés (TNS) : leur couverture sociale obligatoire est loin d'être aussi intéressante que celle des salariés...
Site :
http://www.afigec.com
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-01-08 16:09:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante complete expatrie sans securite sociale / assurance complementaire maladie france / assurance maladie pour etrangers en france
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses ...
Conjoint collaborateur : tout savoir sur ce statut et ses avantages
Des droits propres pour couvrir son conjoint
18/03/2017 22:35:00
Ouvrir une franchise
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Pour permettre à son conjoint non rémunéré de bénéficier de droits sociaux personnels (maladie, retraite, formation professionnelle, etc.), le chef d'entreprise peut opter pour son conjoint pour le statut de conjoint...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Assurance Prévoyance Vieillesse - nexus-assurances.be
Assurance Prévoyance Vieillesse
Le financement des retraites est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur.
C'est pourquoi le gouvernement luxembourgeois a décidé d'encourager le développement de l'épargne personnelle afin de vous constituer une pension complémentaire.
Dans cette optique, le législateur luxembourgeois a réformé l'article 111 bis LIR par la loi du 21 décembre...
Date: 2018-08-22 18:10:41
Site :
http://www.nexus-assurances.be
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-02-12 10:39:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2018-06-23 22:57:17
Site :
http://www.cphweb.info
Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / assurance maladie 65 ans et plus
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des nombreuses conséquences qu'implique le statut juridique.
Responsabilité financière, fiscalité de l'entreprise, mais aussi fiscalité personnelle du dirigeant, couverture sociale, taux des cotisations ... Quel statut juridique pour quelles...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire / assurance complementaire chomage
Retraite complémentaire : les différentes caisses
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse) est, au contraire, la caisse de retraite complémentaire attitrée des professions libérales, sauf des médecins, qui cotisent à la CNAVPL (Caisse Autonome Nationale Vieillesse des Professions Libérales) et des avocats, dont la retraite complémentaire est assurée par la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français).
Les caisses de retraite complémentaire dans le secteur public
Dans le...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire
La retraite complémentaire du privé
UGRR - Union générale de retraite par répartition,
URS...
Le régime ARRCO est valable pour l'ensemble des salariés quel que soit leur catégorie socio professionnelle. Pour en bénéficier, il suffit d'exercer une activité salariée au sens de la législation de la sécurité sociale.
Cependant, l'intervention de l'Arrco est limitée à la fraction du salaire ne dépassant pas 3 fois le...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / assurance vieillesse complementaire
N° 4000 - Projet de loi de programmation relatif à l ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante outre mer / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante d'entreprise obligatoire
La sécurité sociale a-t-elle un monopole
La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
La sécurité sociale a-t-elle un monopole ?
Plusieurs publications prétendent que la Sécurité Sociale n'a plus de monopole à la suite de certaines décisions européennes (cf Comment sortir de la Sécurité Sociale si c'est possible ? ).
Vrai ou faux ?
La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité Sociale.
Toute personne...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / complementaire sante des organismes de securite sociale / societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe mutuelle d'assurance generale / societe d'assurance mutuelle
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
8 novembre 2017 LaRédaction Les produits d'Assurances 0
Si vous êtes commerçant, vous devez non seulement penser à votre protection personnelle, mais aussi à votre protection professionnelle. Les risques liés à votre activité et auxquels vous êtes exposes sont nombreux : maladie, accident, retraite, marchandises, matériels professionnels, bâtiments... Pour être bien protégé, il...
Site :
trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Le ticket modérateur et le forfait journalier d’une ...
10 mars 2013 Pas de commentaire
Si un assuré est hospitalisé dans un établissement hospitalier public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse les frais d'hospitalisation à la hauteur de 80 %.
Les assurés qui disposent d'une mutuelle complémentaire peuvent se faire rembourser les frais de 20 % restant à leur charge et les éventuels suppléments ou les...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / complementaire sante hospitalisation psychiatrique / mutuelle sante hospitalisation psychiatrie / mutuelle complementaire assurance maladie
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
La retraite des libéraux - CNAVPL
Rechercher :
La retraite des libéraux
Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire
La retraite des libéraux - CNAVPL
Rechercher :
La retraite des libéraux
Instituée en 1948, l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une Caisse nationale et dix Caisses de retraite complémentaire. Chargée de gérer le régime de base des différentes sections ainsi que leurs régimes complémentaires, elle représente les intérêts de plus d'un million...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire
Accueil | cipav
Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les cotisations que vous versez qui vous permettent de bénéficier d'une pension au moment de votre départ à la retraite.
Professionnel libéral - Information retraite
La prévoyance
Afin de vous protéger et de vous soutenir face à un...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance professionnelle liberale sante / cotisation complementaire sante obligatoire / assurance vieillesse complementaire / assurance complementaire obligatoire
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :
- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;
- le Régime...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues
UFE Monde - 20 novembre 2017
Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / assurance maladie pour etrangers en france
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie artisan rsi
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-11-06 11:03:37
Site :
cleiss.fr
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : assurance complementaire maladie france / assurance complementaire retraite / assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire france / assurance vieillesse complementaire
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie artisan rsi
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe d'assurance mutuelle a cotisations variables / societe d'assurance mutuelle definition / societe d'assurance mutuelle
Actualités - PMSS - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ ...
PMSS 2016
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.
Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.
Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d assurance sante / mutuelle socialiste assurance complementaire / mutuelle complementaire sante retraite
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Intermittent et retraite, les clés pour s’y retrouver ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 21 décembre, 2017 | 3
Les droits à la retraite des salariés - dont font partie les artistes et les techniciens intermittents du spectacle - sont régis par des règles du régime de base de la Sécurité sociale et par les règles des régimes Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire (1). Depuis 2009, sous conditions, un...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / cotisation assurance chomage complementaire / assurance complementaire chomage / assurance vieillesse complementaire
Conjoint collaborateur et contrat Madelin - loimadelin.com
Le conjoint collaborateur d'un TNS a la possibilité d'adhérer à un contrat Madelin comme énoncé par l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1995.
Qui est concerné ?
Cette disposition ne concerne pas les conjoints de chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales qui exerçaient une activité professionnelle au sein de l'entreprise en qualité de salariés ou...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assurance vieillesse complementaire
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d'assurance mutuelle / assurance maladie 65 ans et plus / mutuelle d assurance / mutuelle assurance complementaire obligatoire