Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante comite d'entreprise
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ACSIE - service d’accompagnement social au service de ...
Pourquoi faire appel à ACSIE ?
En tant que Dirigeant, Directeur des Ressources Humaines, ou responsable élu au Comité d'Entreprise, vous êtes parfaitement conscient que le bien-être de vos salariés constitue une condition indispensable à l'efficacité globale de votre entreprise.
Il vous est parfois compliqué d'apporter une solution aux problèmes personnels de vos salariés qui...
Site :
http://www.acsie.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-03-07 16:14:03
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...
Veille juridique : Protection sociale complémentaire
Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016
Publié le 19/01/2016
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Complémentaire frais de santé
La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.
La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise
Mutuelles et pharmaciens expérimentent la détection de la ...
Mutuelles et pharmaciens expérimentent la détection de la BPCO
01 avril 2014
Le 28 mars 2014, la Mutualité Française - en partenariat avec les trois syndicats représentatifs des pharmaciens libéraux (FsPF, US PO et UNPF) et l'Union nationale des pharmacies mutualistes - a lancé une expérimentation de la détection de la Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) dans les pharmacies...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante france mutuelle / complementaire sante d'entreprise / appel d offre complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Contrat de professionnalisation - Alternance
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
À titre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise
Accueil collectif de mineurs (France) — Wikipédia
Des origines confessionnelles des centres à vocation sanitaire [7] [ modifier | modifier le code ]
Le phénomène des centres de vacances est vieux de plus d'un siècle et trouve son origine dans le secteur confessionnel.
Vers le début du XIXe siècle , les églises catholiques et protestantes ont été les premières institutions à prendre en charge et à organiser les loisirs collectifs....
Date: 2018-08-19 11:08:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Le guide des saisonniers - La cgt
Publié le lundi 6 juin 2011
Le guide des saisonniers
Formulaire d'adhésion en ligne
Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.
Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...
Ce guide en main, vous ne faites...
Date: 2018-01-08 15:17:41
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Votre sénatrice | Patricia Schillinger
Patricia SCHILLINGER est née le 18 janvier 1963 à Strasbourg. Elle est mariée, mère de deux enfants.
Elle est membre du parti socialiste depuis 2001.
Maire d'Hégenheim de 2008 à 2014.
Elle a également été Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Trois Frontières.
Elle a été élue au Sénat le 26 septembre 2004 à l'âge de 41 ans. Membre de la Commission des Affaires...
Site :
http://www.patricia-schillinger.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / assurance complementaire maladie france / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante alsace / complementaire assurance maladie
Activité physique en entreprise - e-sante.fr
Nous vivons la moitié de notre temps éveillé au travail. Si certains métiers procurent aux travailleurs la juste dose d'activité physique quotidienne nécessaire à leur santé - extraction et transformation des matières premières, manutention, usinages, métiers physiques, efforts corporels divers... - il faut bien reconnaître que les métiers du secteur tertiaire, ceux des...
Date: 2018-08-24 03:42:12
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...
Date: 2018-01-08 14:16:51
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Le microcrédit: une alternative au crédit classique
Un suivi personnalisé de votre demande
Cofidis
9.6 10 0 Cofidis MONEYBANKER Excellent - Cofidis a reçu la moyenne de 9.6/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
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Excellent 9.6/10
514 personnes ont choisi ce prêt la semaine dernière
2 Pour un...
Site :
https://moneybanker.fr
MTRL ID - Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Petit rappel historique
La MTRL a été fondée en 1965 à Lyon. Elle va donc bientôt fêter ses 50 ans d'existence.
La MTRL est née au milieu des années 60 dans un contexte à la fois marqué par la croissance économique - les Trente Glorieuses - et une demande sociale de plus en plus émergente.
A cette époque, on commençait à percevoir que la Sécurité sociale, un...
Site :
https://www.mtrl-id.com
Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : tableau bord sante securite sociale assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante au travail / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE 2. - Dispositions modificatives
CHAPITRE 1er. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Section 1re. - Auxiliaires paramédicaux
Art. 2 . Dans l'article 2, m), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les...
Liste des meilleures mutuelles auto entrepreneur ...
En conclusion
Les personnes qui exercent une profession à leur compte et de manière indépendante et qui fournissent des produits intellectuels entrent dans la catégorie des professions libérales. L'expert-comptable, le géomètre expert, l'architecte, l'avocat, le professeur indépendant, le médecin, l'artiste, le journaliste sont des exemples. Mais il y a aussi des cas particuliers comme...
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012
Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.
A partir du 1er...
Site :
http://www.cfdtpsarennes.fr
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante
LOI - WET
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes : Norme ...
Note de bas de page 2
Aussi appelées maladies à incidence économique ou maladies limitant la production.
3. Élaboration de la norme nationale
3.1 But
La norme nationale définit le cadre de travail et la portée de la planification de la biosécurité dans l'industrie laitière canadienne. Elle a été élaborée à l'intention des personnes et des groupes qui ont besoin de comprendre...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante animaux domestiques / assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance securite sante animal / complementaire sante animal
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
> JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : reunion mutuelles d'assurances regionales / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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https://pro.alptis.org
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-08 13:10:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise
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Site :
https://www.trampolinepark.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / conditions de resiliation d'une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
Au risque de voir le régime d'exonération de la part patronale remise en question (caractère collectif), les garanties offertes aux salariés doivent être identiques :
A tous les salariés ;
Ou pour tous les salariés d'une même catégorie (cadre/non-cadre, selon le seuil de rémunération en corrélation avec les seuils appliqués par l'ARRCO et l'AGIRC, niveau de responsabilité,...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-01-05 22:20:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit d'impot micro entreprise / espace sante mutuelle caisse d'epargne / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante comite d'entreprise
AXA | F.A.Q.
Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance
1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?
La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.
La définition est donc très large et comprend par exemple...
Site :
https://www.axa.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / marche de l'assurance sante collective / complementaire sante comite d'entreprise
Régime frais de santé - Convention Collective 3159
Régime frais de santé
En vigueur étendu (Le 15 Apr 2009)
Par le présent avenant, les partenaires sociaux entendent modifier l'alinéa 2 et ajouter un 3e alinéa à l'article 16 de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 (étendu par arrêté du 1er décembre 2008, Journal officiel du 6 décembre 2008) afin notamment de le rendre conforme aux dispositions de l'article 14 de l'accord national...
Date: 2018-01-08 15:47:26
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime frais de sante coiffure / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali
Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les dépenses de santé • Auxiliaire de puériculture
Les dépenses de santé
Définition
La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale : consommation de soin et de biens médicaux et prévention individuelle (cela comprend : ce que les individus dépensent chaque année pour se soigner, les dépenses de prévention, de recherche, d'enseignement, de gestion, d'indemnités journalières et de subvention au système de...
Site :
http://auxiliaire-de-puericulture.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance soin sante / assurance complementaire maladie france / assurance maladie remboursement dentiste
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
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Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-04 11:15:05
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Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
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